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Conseil Municipal du 26 septembre 2013

retrouvez ici les points débattus lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2013

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Désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur Jean-Paul Herbet est proposé comme secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la séance du 5 juin 2013

Le procès-verbal est adopté par 19 voix pour et 2 abstentions

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1. Budget, Finances et Administration

1.1 Décision Budgétaire Modificative n°1/2013

Entendu le rapport présenté par Monsieur Ressons, le Conseil Municipal approuve la DBM n° 1/2013 par 19 voix pour et 2 abstentions

1.2 Décision Budgétaire Modificative n°1/2013 du Service des Eaux

Entendu le rapport présenté par Monsieur Ressons, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision budgétaire modificative n° 1/2013 du Service des Eaux.

1.3 Admission en non valeur des créances irrécouvrables

Entendu le rapport présenté par Monsieur Ressons, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'Admission en non valeur des créances irrécouvrables.

1.4 Mise à jour du barème CAF des participations familiales 2013 pour le multi-accueil « Les Petits Pieds »

Entendu le rapport présenté par Madame Tezenas, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la mise à jour du barème CAF des participations familiales 2013 pour le multi-accueil "les Petits Pieds"

1.5 Dématérialisation de la transmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité

Entendu le rapport présenté par Monsieur Ressons, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer un contrat d'adhésion avec CDC FAST et à signer une convention de télétransmission des actes avec l’État.

1.6 Parapheur électronique : contrat avec CDC FAST

Entendu le rapport présenté par Monsieur Ressons, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer un contrat d'adhésion avec CDC FAST.

1.7 Subventions exceptionnelles

Entendu le rapport présenté par Monsieur Collet, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser une subvention exceptionnelle :

  • de 300.00 euros à l'association Twirling Club Margnotin pour la confection de tenues servant à la compétition
  • de 300.00 euros à l'association les Chevalets Margnotins pour l'achat d'un four

1.8 Constitution d’une Société publique locale (SPL)

Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire concernant la gestion et l'exploitation du site Le Tigre, le Conseil Municipal approuve la constitution d'une société publique locale, adopte les statuts de la société publique locale, autorise le président à prendre ou signer tous actes utiles à la constitution de ladite société, désigne Monsieur Bernard Hellal comme son représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires par 19 voix pour et 2 voix contre

1.9 Acquisitions patrimoniales Centre André François

Entendu le rapport présenté par Madame Muller, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter une subvention auprès de la DRAC Picardie à hauteur de 50% du montant HT de cette acquisition exceptionnelle, et de s'engager à effectuer la dépense sur l'année 2013.

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2. Personnel

2.1 Recrutement « emplois avenir » école maternelle Jules Ferry

Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité le recrutement d'un contrat avenir pour l'école maternelle Jules Ferry à partir du 1er octobre 2013.

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3. Jeunesse et Petite Enfance

3.1 Modifications au règlement de fonctionnement du multi-accueil

Entendu le rapport présenté par Madame Tezenas, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les modifications au règlement de fonctionnement du Multi-Accueil les Petits Pieds

3.2 Convention d’objectifs et de financement de la M.S.A.

Entendu le rapport présenté par Madame Tezenas, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement de la M.S.A

3.3 Rapport annuel 2012 du délégataire Léo Lagrange

Entendu le rapport présenté par Madame Tezenas, Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2012.

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4. Urbanisme

4.1 Attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération façade

Entendu le rapport présenté par Monsieur Coulon, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer à Monsieur Pierre Debomy une aide maximale de 1400 euros sur la base d'une assiette subventionnable de 11 223,12 euros.

4.2 Acquisition des terrains du S.I.V.O.C. à l’euro symbolique

Entendu le rapport présenté par Monsieur Coulon, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l'acte authentique d'acquisition et toutes pièces afférentes à ce dossier.

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5. Médiathèque

5.1 Mise en place d’une politique de régularisation des collections

Entendu le rapport présenté par Madame Muller, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la liste des documents qui seront dirigés vers la déchetterie ou pourront être donnés à des associations.

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6. S.E 60

Entendu le rapport présenté par Monsieur Ressons, le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité de la réactualisation des statuts du S.E 60

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7. G.R.D.F

Entendu le rapport présenté par Monsieur Ressons, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel GRDF 2012.

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8. Service des Eaux

8.1 Rapport annuel du service des Eaux 2012      

Entendu le rapport présenté par Monsieur Ressons, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel du Service des Eaux 2012.

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9. A.R.C

9.1 Rapport d’activité 2012

Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2012 de l'A.R.C

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10.Décision du Maire

10.1 Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 octobre 2011 et conformément aux articles L-2122-22 et L-5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe des décisions

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