Ville de Margny-Lès-Compiègne - Une ville qui bouge !

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Conseil Municipal du 15 avril 2014

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal du 15 avril 2014

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Désignation d'un secrétaire de séance

Madame Thillandy BA est désignée comme secrétaire de séance

Appel nominal :  28 présents et 1 excusée (arrivée à 20h32)

Adoption du procès-verbal de la séance du 28 mars 2014

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité

Début de la séance à 20h00

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1 Budget, Finances et Administration

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1.1 Débat d'orientations budgétaires

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir un débat d’orientation budgétaire afin d’examiner les grandes orientations qui serviront à l’élaboration du Budget Primitif 2014.

Le débat d'orientations budgétaires permet :

  • de présenter le contexte économique national
  • de présenter le contexte économique local
  • d'informer les élus sur la situation financière de la collectivité
  • de présenter à l'assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichés dans le budget primitif

Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS, et après en avoir débattu, l'assemblée délibérante prend acte.

1.2 Autorisation permanente et générale des poursuites

Conformément à l’article R 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut autoriser le Comptable du Centre des Finances Publiques de COMPIÈGNE :

  • à recourir, envers les redevables défaillants, sans solliciter son autorisation préalable pour tous les titres et pour tous les budgets de la collectivité
  • à tout type d’opposition à tiers détenteur (employeurs, banques, notaires, CAF…) et aux différentes procédures civiles, y compris la procédure de vente mobilière

Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à donner une autorisation permanente et générale des poursuites à Monsieur le  Comptable du Centre des Finances Publiques de COMPIÈGNE.

1.3 Marché concernant la mise en place d'un système de vidéoprotection

La ville de MARGNY-lès-Compiègne souhaite se doter d’un système de vidéoprotection. Elle veut compléter l’action policière et améliorer ainsi la réalisation des enquêtes. L’objectif est de faire chuter le taux de délinquance du territoire de la commune.

Afin de mener à  bien ce projet, et réaliser l’équipement nécessaire (9 caméras, un réseau de fibre optique, etc…) une consultation d’entreprises a été mise en place sous forme de procédure adaptée (marchés publics de fournitures et services).

Un avis de publicité est paru au BOAMP, fixant la date de remise des offres au 12/11/2013. Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC. La remise des offres électroniques était autorisée.

Deux sociétés ont remis une proposition : SOGETREL (Amiens) et CAP FORCE SÉCURITÉ (Rosny s/s Bois).

Des tableaux d’analyse et de classement des soumissions ont été présentés à la Commission d’appel d’Offres du 4 mars 2014. Le marché à conclure se présenterait dans les conditions ci-dessous :

  • Société attributaire : Sté SOGETREL
  • Montant HT : 125 653.80 €

L’opération sera financée par le budget de la collectivité, section investissement. Il est à souligner qu’un Centre de Supervision Intercommunal (CSI) placé sous l’égide de l’ARC sera déployé dans le courant 2014, permettant à la ville de MARGNY-Lès-Compiègne de participer à une mutualisation de surveillance vidéo 24h/24 et 7 jours sur 7.

A toutes fins de financer cette opération, une demande de subvention a été faite auprès du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance). Par une décision récente du Préfet, la Municipalité s’est vue accorder l’aide de l’État d’un montant de 57 826 €.

Entendu le rapport présenté par Monsieur COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire, par 25 voix pour et 4 contre.

1. 4 Avenant au marché relatif à la réhabilitation de la salle Aimé DENNEL

Par délibération du 17 décembre 2012, le Conseil municipal a décidé la réhabilitation de la salle Aimé DENNEL.

En cours de réalisation, il y a lieu de prévoir des travaux supplémentaires sur le lot n° 9 – Revêtement de sol sportif- attribué à l’entreprise TECHNISOL.

Ces modifications donnent lieu à la passation d’un avenant n°1 pour le lot n° 9 pour un montant de 4 500 € HT.

Entendu le rapport présenté par Monsieur COLLET, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications au programme et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant s’y rapportant, à l'unanimité.   

1.5  Acompte sur la subvention 2014 au CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale sollicite un 1er versement de la subvention 2014 afin d’assurer le fonctionnement du service en ce début d’exercice budgétaire.

Afin de ne pas interrompre les actions du Centre Communal en faveur des bénéficiaires du CCAS, il est proposé de verser une somme de 18 300 € représentant les 4/12 de la subvention 2014.

Un crédit de 55 000 € sera inscrit au Budget Primitif 2014.

Entendu le rapport présenté par Madame GILBERT, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement des 4/12 de la subvention 2014, à l'unanimité.   

1.6  Contrat carte achat

Par délibération du 14 avril 2011, le Conseil Municipal a décidé de doter la commune de MARGNY-Lès-Compiègne d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Épargne de Picardie la solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.

Ce contrat arrive à échéance et il y a lieu de le renouveler.

Entendu le rapport présenté par Madame MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat s’y rapportant, à l'unanimité.  

1.7  Dissolution du SIVOC

Par délibération en date du 21 Mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la dissolution du SIVOC de MARGNY-Lès-Compiègne.

Par délibération en date du 21 Février 2014, le Syndicat Intercommunal à Vocation Collège, dont le siège est situé à MARGNY-Lès-Compiègne (1079 Rue de la République) précise que la dissolution du SIVOC est arrêtée au 30 Juin 2014 et précise qu’il appartient à chaque commune adhérente du SIVOC d’approuver le contenu de cette délibération dans son intégralité afin que Monsieur le Préfet puisse prendre l’arrêté de dissolution du SIVOC au 30 Juin 2014.

Entendu le rapport présenté par Monsieur CABADET, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modalités de la dissolution du SIVOC, à l'unanimité.

1.8 Avenant à la promesse de vente de la propriété immobilière sise 143 Impasse Carpentier

Par délibération en date du 6 Avril 2011, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de promesse unilatérale de vente correspondant à la cession de la propriété immobilière sise 143 Impasse Octave Carpentier à MARGNY-Lès-Compiègne.

La promesse de vente arrivant à échéance le 2 Novembre 2014, le bénéficiaire a sollicité la prorogation de la date limite de la promesse de vente au 31 Décembre 2016.

Entendu le rapport présenté par Monsieur COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la prorogation de cette date, à l'unanimité.

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2 SE 60

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2.1 Modification des périmètres et regroupement des secteurs locaux d’énergie de Marseille-Songeons, Breteuil, Saint Rémy en L’Eau, Beauvais Nord, Noyon et Pierrefonds et  adhésion de la commune de Bouillancy

Il est  rappelé que le SE60 a modifié ses statuts lors du comité syndical du 4 juillet 2013. A l’issue de la procédure règlementaire de consultation, l’arrêté préfectoral est paru en date du 29 novembre dernier.

Cet arrêté acte notamment de la dissolution des 12  syndicats d’électrification et de la mise en place des Secteurs Locaux d’Energie pour éviter un comité syndical pléthorique.

Toutes les communes sont désormais rattachées à un Secteur Local d’Énergie qui servira de collège électoral et de relais de proximité.

La commune de BOUILLANCY, située dans l’Oise est adhérente d’un syndicat d’électrification de Seine et Marne qui va être absorbé par le Syndicat Mixte des Énergies de ce département, a sollicité son adhésion au SE 60 et son intégration au Secteur Local d’Énergie de BETZ.

Entendu le rapport présenté par Monsieur LECLERE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modifications du périmètre des Secteurs Locaux d’Énergie, approuve l’adhésion de la commune de BOUILLANCY et son intégration au Secteur Local d’Énergie de BETZ, à l'unanimité.

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3 Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 Mars 2014 et conformément aux articles L62122-22 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Nomination du régisseur concernant le parking Pierre et Marie Curie

  L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h58

 

 

 

 

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