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Conseil Municipal du 18 septembre 2014

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2014

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Désignation d'un secrétaire de séance

Madame Thillandy BA est désignée comme secrétaire de séance

Appel nominal : 26 présents + 1 pouvoir

Pouvoir de Monsieur CABADET à Madame CHOISNE
Madame BRILLET et Monsieur GERARD, excusés

Adoption du compte rendu de la séance du 3 juillet 2014

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Adoption de l'ordre du jour

un point rajouté au présent ordre du jour :
Attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération façade

L'ordre du jour est adopté par 26 voix pour, 1 abstention (Monsieur DUMAY)

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I. Budget, Finances et Administration

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1.1.  Décision Budgétaire Modificative n°2

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision budgétaire modificative n°2 conformément au document annexé.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la Décision Budgétaire Modificative n°2 à l'unanimité.

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1.2 Avenant au contrat d’assurance « Flotte Automobile et Risques annexes »

A l’issue d’un appel d’offre à concurrence, un contrat d’assurance « flotte automobile et risques annexes » a été conclu auprès de la SMACL à effet au 1er janvier 2011, moyennant une prime annuelle H.T de 9 487 € pour la période considérée.

Dans le cadre du suivi annuel des résultats techniques, la SMACL souhaite réviser les conditions du contrat.

Dans une première proposition, la cotisation annuelle était majorée de 25 % ce qui portait la cotisation à 12 600  € HT, après négociation, la SMACL  propose une majoration de 20 % de la cotisation annuelle pour la dernière année du contrat, laquelle sera portée à 12 095 € H.T/an (indexation contractuelle 2015 incluse) pour l’assurance à périmètre identique des risques assurés à ce jour.

La cotisation 2015 définitive sera calculée sur la base du parc effectif assuré au 31 décembre 2014.

La Commission des Finances en date du 10 Septembre 2014 a émis un avis favorable .

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat d'assurance à l'unanimité.

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1.3 Réforme de matériel

Par décision municipale n°2/2012, la ville de MARGNY-Lès-Compiègne a souscrit un contrat avec la société Gesland Développement qui lui permet de vendre aux enchères les biens matériels réformés.

Dans le cadre de cette procédure, il a été proposé la vente d’un copieur Triumph Adler de 2009 provenant d’une location vente.

A l’issue des enchères, la vente a été arrêtée à la somme de 450 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accepter cette cession qui sera imputée au compte 7788.

La Commission des Finances en date du 10 Septembre 2014 a émis un avis favorable .

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accepter cette cession à l'unanimité.

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1.4 Convention de concession de badges d’accès au parking Poincaré

L’Association de Protection Juridique des Majeurs de l’Oise (APJMO) qui compte 18 salariés,  installée dans la résidence Madrinius a demandé 14 badges lui permettant l’accès et le stationnement de son personnel et des visiteurs sur le parking payant Poincaré sis rue Pierre et Marie Curie à MARGNY-Lès-Compiègne. L’APJMO a  acheté 8 parkings en sous-sol à Madrinius, 4 emplacements étant réservés pour les véhicules de service et les 4 autres pour le personnel.

Cette convention est consentie pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

Le bénéficiaire devra s’acquitter d’une redevance annuelle de 3 675 € (10,5 mois au coût du forfait mensuel de 25 € X 14) à partir du 1er Janvier 2015. L’année 2014 est conclue à titre gratuit.

Il est  demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

La Commission des Finances en date du 10 Septembre 2014 a émis un avis favorable .

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'APJMO, à l'unanimité.

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1.5 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Monsieur le Receveur Municipal souhaite soumettre au Conseil Municipal, les créances, qui, à ce jour, n’ont pu être mises en recouvrement, afin de les admettre en non-valeur.  Le montant total des produits non recouvrés s’élève à 508,63 € et se décline comme suit :

Il s’agit de titres pour lesquels les démarches entreprises se sont révélées infructueuses soit en raison de l’insolvabilité de leurs débiteurs, soit en l’absence de renseignements fiables (changement d’adresse).

Ces créances concernent principalement des dettes de cantine et de multi accueil et représentent, pour l’essentiel, des sommes modiques.

Cet état représente 15 Titres sur la période 2006 à 2012 :

T 260     impayés multi-accueil   16.64 €
T 565    impayés multi-accueil    15.98 €
T 199    impayés multi-accueil    18.36 €
T 288    impayés multi-accueil  112.10 €
T 270    impayés multi-accueil    27.84 €
T 125    impayés cantine           23.94 €
T  84     impayés cantine          80.16 €
T 239    impayés cantine          90.18 €
T 400    impayés cantine          17.52 €
T 128    impayés cantine          30.78 €
T 18      impayés cantine          28.21 €
T 407    impayés cantine            9.26 €
T 216    impayés cantine            0.78 €
T 113    frais de poursuite          7.50 €
T 558    impayés TLPE              28.98 €
T 244    impayés TLPE                0.40 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prononcer l’admission en non-valeur de ces titres.

La Commission des Finances en date du 10 Septembre 2014 a émis un avis favorable .

Entendu le rapport présenté par Madame Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prononcer l’admission en non-valeur de ces titres, à l'unanimité.

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1.6 Modification du tarif de la bourse aux jouets 2014 

Vu la délibération du 4 décembre 2013 concernant les tarifs municipaux et quotient familial 2014.

Vu que la bourse aux jouets ne dure qu’une journée contrairement au marché de Noël qui dure un week-end, il y a lieu de modifier le tarif de la bourse aux jouets qui était de 15 € de la façon suivante :

Tarif 2014 - Bourse aux jouets  :       8  €

La Commission des Finances en date du 10 Septembre 2014 a émis un avis favorable .

Entendu le rapport présenté par Monsieur Emmanuel GOMEZ, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la modification du tarif de la bourse aux jouets 2014, à l'unanimité.

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1.7 Convention entre l’A.R.C. et la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne concernant le gymnase du collège DEBUSSY

Suite à la dissolution du syndicat intercommunal à vocation Collège Claude Debussy en date du 30 juin 2014, les équipements sportifs relèvent désormais des compétences de l’A.R.C.

L’A.R.C. ne disposant pas de service pour la gestion de ces équipements sportifs, il a été convenu de faire appel aux services des Sports de la ville de Margny-Lès-Compiègne. L’agent salarié du SIVOC transféré à la commune depuis le 1er Juillet 2014 assurera l’entretien des locaux.

En conséquence l’A.R.C. doit rembourser l’intégralité du coût du poste de travail à la ville de MARGNY-Lès-Compiègne, selon la convention ci-jointe.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

La Commission des Finances en date du 10 Septembre 2014 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Joël COLLET, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention, à l'unanimité.

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1.8 Composition du Comité Technique en vue des élections du 4 décembre 2014

Les prochaines élections pour le renouvellement du Comité Technique auront lieu le 4 décembre 2014. Au vu de cette échéance, il convient de fixer le nombre de représentants du personnel au sein de ce Comité qui s’apprécie en fonction des effectifs du personnel au 1er janvier 2014, soit 136 agents.

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer au nombre de 5 les représentants titulaires du personnel ainsi qu’un nombre égal pour les suppléants et proposera le maintien du paritarisme numérique en fixant au nombre de 5 les représentants de la commune.

Lors de sa séance du 29 Mars dernier, le Conseil Municipal avait fixé au nombre de six les représentants de la commune et avait désigné :

Membres titulaires Membres suppléants
 Bernard HELLAL, Président  Dorothée GADOIN
 Florence NARCYZ  Astrid CHOISNE
 Stéphanie DAUZAT  Corinne GILBERT
 Marc RESSONS  Gérald BENARROS
 Emmanuelle GUILLAUME  Christophe BAYART
 Thillandy BA  Jean-Marie COULON

De ce fait il convient de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants :

Membres titulaires Membres suppléants
 Bernard HELLAL, Président  Dorothée GADOIN
 Stéphanie DAUZAT  Astrid CHOISNE
 Marc RESSONS  Gérald BENARROS
 Emmanuelle GUILLAUME  Christophe BAYART
 Thillandy BA  Jean-Marie COULON

Entendu le rapport présenté par Monsieur Christophe BAYART, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les membres titulaires et suppléants ci-dessus au sein du Comité Technique, à l'unanimité.

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1.9 Contrat Unique d’Insertion

Les contrats uniques d’insertion sont des contrats de 20 à 35 heures hebdomadaires pour lesquels l’Etat prend en charge une partie du salaire (au minimum 70% plafonnés à 24 heures hebdomadaires).

Ces contrats ont une durée de 24 mois maximum et permettent à des personnes peu qualifiées ou demandeurs d’emploi de longue durée de se réinsérer dans la vie professionnelle.

Au regard de l’intérêt de ce type de contrat et des besoins des différents services de la Mairie, il est envisagé la création de 4 postes en C.U.I.

Il est demandé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire la création de 4 postes en Contrat Unique d’Insertion à compter du 1er octobre 2014.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer 4 postes en C.U.I à compter du 1er octobre 2014 à l'unanimité.

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1.10 Accroissement temporaire d’activité

La loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, par son titre II chapitre 2, a modifié le recours et conditions de recrutement des agents contractuels prévus par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 initiale.

L’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet le recrutement d’agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité pour une période maximum de 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat durant une même période de 18 mois consécutifs.

Considérant que les besoins des différents services de la commune peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, il sera demandé au Conseil Municipal

► D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

► De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profit.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels et à constater les besoins concernés ainsi que de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats, par 26 voix pour, 1 voix contre (Monsieur DUMAY).

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1.11 Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)

En 1992, une taxe sur la fourniture électrique a été instaurée sur la commune servant à couvrir les dépenses d’investissement et de fonctionnement des éclairages publics de la ville.

Une directive européenne restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité a été transposée en droit français à compter de 2010, ce qui fait évoluer cette taxe à hauteur des besoins constatés du service.

Un arrêté ministériel du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est paru au journal officiel du 28 août 2014. La limite supérieure de ce coefficient  est fixée à 8.5% au lieu de 8%.

Compte tenu du programme d’investissement  (100 000 €) que fait la commune chaque année, en matière  de remplacement de candélabres, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer cette taxe locale d’électricité au coefficient de 8.5% qui s’appliquera sur le prix HT de l’électricité facturée par le fournisseur.

La Commission des Finances en date du 10 Septembre 2014 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire appliquer cette taxe locale d’électricité au coefficient de 8.5%, par 26 voix pour, 1 abstention (Monsieur LEONARD).

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II. Jeunesse – Petite enfance

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2.1 Marchés publics « Service de restauration scolaire »

Le marché concernant le service de restauration scolaire arrive à échéance et il convient de choisir un nouveau prestataire.

Le prestataire assurera :

  • Une production de repas répondant aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur
  • La fabrication et la livraison de plats satisfaisants en termes de qualité et de quantité
  • La gestion et la facturation des repas à la Collectivité
  • Dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), un goûter sera fourni aux enfants.

Marchés à bons de commande :

Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande passé en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics. La prise de repas par un rationnaire fait fonction de bon de commande lorsqu’il n’existera pas de Bon de commande formalisé par l’Administration. Dans ce cas le prestataire devra fournir la preuve de la prise du repas.

Les bons de commande seront notifiés par la personne représentant le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les quantités sont comprises entre un minimum et un maximum définis comme suit :

  • Repas : minimum : 20 000 repas/an – maximum : 70 000 repas/an
  • Gouters : maximum : 38 000/an

Une consultation a été lancée sous forme de procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Un avis de publicité a été publié dans le Courrier Picard et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique des marchés publics de l’A.R.C.

La remise des offres était fixée au 26 juin 2014.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

  • 1/ qualité et fonctionnalité des installations destinées à la fabrication des repas (pond 30%)
  • 2/ organisation pour assurer le transport des repas et le service (pond 30%)
  • 3/ prix des repas (pond 30%)
  • 4/ performance de l’offre en matière de développement durable (10%)

Quatre sociétés ont remis une proposition.

Au vu des tableaux d’analyse et de classement des offres, le marché peut être conclu dans les conditions suivantes :

Intitulé du marché

Prestataire retenu

Montant H.T.

Estimation

Service de

restauration scolaire

 Sté APETITO

3 rue de l’Anthémis

60200 COMPIÈGNE

Repas chaud : 2,23€

Goûter : 0,43€

Repas chaud : 2,50€/HT

Goûter : 0,48€/HT

Le contrat est conclu pour l’année scolaire 2014/2015.

Les dépenses seront prélevées sur le budget principal de la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner ce choix et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

La Commission d’Appel d’offre en date  du 2 Septembre 2014 et la Commission des Finances en date du 10 Septembre 2014 ont émis un avis favorable .

Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire, à l'unanimité.

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2.2 Avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des dispositifs enfance jeunesse

Par délibération du 4 décembre 2013, la commune a désigné l’association Léo Lagrange comme délégataire de service public pour l’exploitation et la gestion des dispositifs Enfance Jeunesse.

Dans ce cadre, il a été convenu que le délégataire de service public assurera  la coordination et la réalisation d’interventions à partir de septembre 2014 sur les nouveaux temps liés à la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires.

Considérant que la délégation intervient dans le cadre de la réflexion sur la réforme des rythmes scolaires, il est convenu de signer un avenant afin de préciser les modalités de coordination et d’interventions du délégataire sur ces différents temps et d’ajuster  la contribution financière de la ville afin de tenir  compte de ces  évolutions conformément au budget prévisionnel en annexe.

En sachant que la contribution de la commune sera minimisée par le fonds d’amorçage de l’État soit 50 € par enfant scolarisé et 40 € par enfant scolarisé au titre de la solidarité.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cet avenant.

La Commission des Finances en date du 10 Septembre 2014 a émis un avis favorable .

Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cet avenant, à l'unanimité.

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III. Service Public et Sécurité

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3.1 Convention relative à la cession à l’amiable à la commune de une ou plusieurs sirènes du réseau national d’alerte de l’État

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la cession à l’amiable de deux sirènes appartenant au Réseau National d’Alerte de l’Etat.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, à l'unanimité.

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3.2 Projet des servitudes d’utilité publique sur le site anciennement exploité par la Société D.M.S. à MARGNY-Lès-Compiègne 

La Société D.M.S. a exploité un dépôt pétrolier situé 1076 rue Ferdinand Sarrazin à MARGNY-Lès-Compiègne. L’entreprise a cessé ses activités au mois de novembre 2006.

Conformément à l’article R. 512-39-3 du code de l’environnement, l’exploitant a transmis au préfet un dossier de cessation d’activité au mois de novembre 2008.

Ce document fait apparaître que le site a été remis dans un état compatible avec un usage d’immeubles résidentiels avec jardins.

Conformément aux dispositions de l’article L.515-12 du code de l’environnement et du guide de mise en œuvre des restrictions d’usage applicables aux sites et sols pollués édité par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, et au regard de la configuration du site (nombre limité de propriétaires concernés), une procédure de consultation écrite a été décidée au lieu et place de l’enquête publique.

Il est demandé au Conseil Municipal un avis sur le projet d’arrêté préfectoral instaurant des servitudes d’utilité publique sur le site, établie par l’inspection des installations classées.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable après dépollution totale du site, à l'unanimité.

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IV. Culture

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4.1  Demande de subventions à la DRAC

Résidence de Fabian Grégoire

Le centre André François organise chaque année une résidence d'illustrateur. Elle permet de faire connaître des artistes auprès du grand public et des écoles. Le succès de ces résidences est au rendez-vous chaque année avec un public conquis.

Le budget total de la résidence s'élève à 11 000 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 30% de l'assiette subventionnable soit 3 300 € au titre de la Dotation Globale de Décentralisation.

Entendu le rapport présenté par Madame Christine MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 30% de l'assiette subventionnable, à l'unanimité.

Exposition La Colombe Poignardée

Le centre André François organise chaque année une exposition thématique, dans le cadre des commémorations du Centenaire de la Grande Guerre, il est proposé l’exposition La Colombe poignardée. Ce projet a obtenu la labellisation par la mission du Centenaire de la Grande Guerre.

Le budget total de l'exposition s'élève à 5 400 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 37% de l'assiette subventionnable soit 1 998 € au titre de la Dotation Globale de Décentralisation.

La Commission des Finances en date du 10 Septembre 2014 a émis un avis favorable

Entendu le rapport présenté par Madame Christine MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 37% de l'assiette subventionnable, à l'unanimité.

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point supplémentaire

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Attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération façade.

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2010 portant sur la participation de la commune à l’action « opération façade » sur la base d’une dépense globale de 2 800 € par an et d’une participation maximum de 1 400 € par façade.

Considérant que chaque participation conformément à la convention, doit faire l’objet d’une décision par le Conseil Municipal pour avis conforme.

Vu la demande formulée et considérant que le dossier respecte les conditions d’éligibilité des immeubles :

  • Avoir une date de construction antérieure à 1949.
  • Être raccordé au réseau public d’assainissement lorsque la voie est équipée.
  • Ne présenter aucune menace pour la sécurité publique.
  • Appartenir à une ou plusieurs personnes privées à l’exclusion des organismes bailleurs sociaux.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’attribuer l'aide maximale de 1 400 € sur la base d’une assiette subventionnable de 11 223.12€.

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V. Rapports d'activité

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5.1 Rapport annuel d’activités du service public de l’eau

Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent DELIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2013 de la Lyonnaise des Eaux.

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5.2 Rapport d’activités et de développement durable 2013/2014 de l’ARC

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités  et de développement 2013/ 2014 de l’ARC.

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VI. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour une compensation effective et durable des charges transférées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

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La réforme des rythmes scolaires visant à adapter l’organisation des temps scolaires et périscolaires aux capacités d’apprentissage des enfants s’est traduite par la publication, le 26 janvier 2013, du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Engagée sur la base de nombreuses études, et notamment celles des Professeurs François TESTU et Hubert MONTAGNER, cette évolution vise à mettre fin à une concentration importante des heures d’enseignement sur un nombre réduit de journées de classe. Le Gouvernement a donc décidé, dès mai 2012, de revoir les rythmes scolaires afin d’alléger le temps quotidien d’enseignement et de réintroduire à l’école une demi-journée supplémentaire.

Le décret initialement publié a instauré une organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de 24 heures d’enseignement par semaine, réparties sur 4,5 jours.

A l’exception des Activités Pédagogiques Complémentaires (prises en charge par les enseignants et destinées à accompagner l’acquisition des savoirs pour les élèves en difficulté),

le temps dégagé chaque jour par la réduction de la journée de classe se trouve de fait à la charge des collectivités.

Le surcoût de l’évolution des rythmes scolaires à la charge des communes comprend   les activités supplémentaires,  l’accueil périscolaire supplémentaire et l’entretien des écoles ouvertes une demi-journée supplémentaire.

Ces charges sont à mettre en perspective avec les aides spécifiques de la CAF et de l’État et l'érosion de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Le fonds d’amorçage de cette réforme permettra à Margny-lès-Compiègne, comme à toutes les autres communes de France, de bénéficier seulement de 50 € par enfant pour l’année scolaire 2014/2015 (les communes attributaires d’une dotation de solidarité urbaine ou rurale cible bénéficieront de 40 € supplémentaires) alors même que le coût de cette réforme est estimé par l’Association des Maires de France à 150 € par enfant.  

La prorogation de ce fonds pour l’année scolaire 2015/2016 récemment annoncée par le nouveau Ministre de l’Education Nationale, doit encore faire l’objet de précisions.

Les Caisses d’Allocations Familiales viendront, pour leur part, pallier partiellement,  ce faible effort de l’Etat, pourtant à l’origine de la réforme, avec un soutien de 53 € par enfant fréquentant effectivement les activités et par an.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la position de la Ville de Margny-lès-Compiègne qui, aux côtés de l'Association des Maires de France,  plaide pour une compensation effective et durable des charges transférées, à l'unanimité.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22h40.

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