Ville de Margny-Lès-Compiègne - Une ville qui bouge !

Ville de Margny-Lès-Compiègne - Une ville qui bouge !

Navigation principale

Infos...

La Région Hauts de France, en partenariat avec l'Agglomération de la Région de Compiègne et les entreprises du Compiégnois, lance un site internet pour consulter les offres d'emploi à proximité.
Contact : 0344854468 ou severine.pillon@prochemploi.fr

En savoir plus...

Carte interactive

Carte interactive

Les associations

Consulter l'annuaire des associations de la ville de Margny-les-Compiègne.

Entrez

Comment venir

Hôtel-de-Ville :
117 avenue Octave Butin
BP 90109
60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex
Tél. : +33 (0) 3 44 90 73 00
Fax : +33 (0) 3 44 83 23 95

E-administration

En ligne: paiement restauration scolaire, multi-accueil et démarches administratives.

Entrez

à ne pas manquer...

Liens utiles

Vous êtes dans : Accueil > La Mairie à votre service > Le Conseil municipal > Conseil Municipal Année 2014 > Conseil Municipal du 22 mai 2014

Conseil Municipal du 22 mai 2014

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal du 22 mai 2014

_____________________________________________________________________

Désignation d'un secrétaire de séance

Madame Thillandy BA est désignée comme secrétaire de séance

Appel nominal : 28 présents

Adoption du compte rendu de la séance du 28 avril 2014

Le compte rendu est adopté par 24 voix pour, 1 abstention (Mme Lieb-Brillet) et 3 voix contre (Mr Dumay, Mme Lemoine, Mr Gérard).

Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité

_____________________________________________________________________

1 Éducation - Jeunesse

_____________________________________________________________________

1.1.  Mise en place des rythmes scolaires – PEDT

Présentation de la mise en place des rythmes scolaires par Monsieur MARIE, du Cabinet Charlotte 3C.

Entendu la présentation de Monsieur MARIE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la mise en place des rythmes scolaires et le PEDT à l'unanimité.

_____________________________________________________________________

1.2  Barème de participations des familles pour les ALSH

Dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires, la durée des accueils péri-scolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement va  être modifiée.

Par conséquent, il y a lieu de modifier les tarifs d’accueils. Entendu le rapport présenté par Mme Virginie NOISETTE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les nouveaux tarifs d'accueils

_____________________________________________________________________

1.3.  Appel d’offres restauration scolaire

La commune assure un service de repas pour les élèves sur 3 écoles :

  • Primaire Suzanne LACORE,
  • Élémentaire Ferdinand BUISSON,
  • Élémentaire Paul BERT.

La société « La Normande » avait remporté le marché « Service de restauration scolaire » en octobre 2010. Ce marché concerne la fourniture et la livraison en liaison froide pour les 3 restaurants scolaires.

Le contrat prend fin le 10 octobre prochain, il est donc nécessaire de lancer une nouvelle procédure.

Entendu le rapport présenté par Mme Virginie NOISETTE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offre pour le service de restauration scolaire, et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

_____________________________________________________________________

1.4.  Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de type affermage pour l’exploitation et la gestion des dispositifs enfance – jeunesse

Dans le cadre de la délégation de service public de type affermage pour l’exploitation et la gestion des dispositifs Enfance Jeunesse, la ville met à disposition du délégataire l’association Léo Lagrange Picardie les locaux nécessaires à la logistique de la coordination à savoir : mobiliers, bureaux, salles de réunion, de travail situés à la Maison des jeunes et des associations.

Le Délégataire est tenu de verser à la Collectivité une redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine et en contrepartie de la mise à disposition des biens tenant compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.

Dans ce cadre, il sera facturé au délégataire, Léo Lagrange Picardie, les charges de fonctionnement de la maison des jeunes au prorata des mètres carrés occupés. Les charges concernées sont : Électricité, chauffage, eau, mise à disposition de matériels et mobiliers, quote part d’assurance, refacturation de taxes.

Pour la période du 6 janvier 2014 au 31 décembre 2014, le montant de la redevance d’occupation est fixé à 13 000 euros TTC (treize mille euros).

La Collectivité émettra, en retour, un titre de recette correspondant au versement effectué.

Entendu le rapport présenté par Mme Virginie NOISETTE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant s’y rapportant. 

_____________________________________________________________________

2 Budget, Finances et Administration

_____________________________________________________________________

2.1. Formation des élus

La loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque élu local, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face tant à la complexité de la gestion locale qu’à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective.

La loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité modifie certaines dispositions de la loi du 3 février 1992.

Ainsi, la loi prévoit une délibération obligatoire du Conseil Municipal sur le droit à la formation de ses membres dans un délai de trois mois après son renouvellement (art.73). il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formations des élus, financés par la commune, devra être annexé au compte administratif. Il donnera lieu à un débat annuel sur la formation.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Yannick LECLERE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées, approuve les modalités d’application afférentes et d'imputer la dépense correspondant sur les crédits figurant au budget général de la commune (article 6535).

_____________________________________________________________________

2.2. Emploi saisonnier

Considérant les besoins des services techniques durant les congés d'été et afin d'assurer la continuité de service public, il est proposé au conseil municipal la création d'un poste de saisonnier pour les mois de juillet et août 2014.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la création d'un poste de saisonnier pour les mois de juillet et août 2014.

_____________________________________________________________________

3. Travaux -  Urbanisme – Développement Durable

_____________________________________________________________________

3.1.   Mission de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études I.P.H pour la construction d’une extension à la salle des sports Aimé Dennel – Avenant N° 1

Par délibération du 17 décembre 2012, le Conseil municipal a décidé la réhabilitation de la salle Aimé DENNEL.

A cet effet, la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au Bureau d’Études I.P.H.

L’objet de cet avenant correspond à la revalorisation de la rémunération de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de la phase 2 de l’opération.

Les travaux de la phase 2 correspondent à :

  • Création de deux locaux de stockage pour le matériel sportif
  • Aménagement d’un Club House pour les associations sportives
  • Embellissement des abords extérieurs et des façades

Le coût prévisionnel  des travaux de la phase 2 est de 210 000 € H.T., le taux de rémunération est de 7,8 %. Le montant de l’avenant est de 19 656 € T.T.C.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Joël COLLET, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant à la mission de maîtrise d’œuvre et tous documents s’y rapportant.

_____________________________________________________________________

3.2 SPLA – SAO – désignation

Par délibération en date  du 17 Décembre 2012, la commune de MARGNY-Lès-Compiègne est devenue actionnaire de la SPLA et avait désigné :

  • Monsieur HELLAL, Maire pour représenter la collectivité à l’assemblée spéciale des actionnaires de la SAO avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre et Monsieur RESSONS en tant que suppléant
  • Monsieur HELLAL comme représentant de la collectivité auprès de l’Assemblée de la Société et le dote de tous pouvoirs à cet effet, Monsieur RESSONS est désigné comme suppléant

Vu le renouvellement de l’Assemblée Délibérante, Il est demandé au Conseil Municipal de renouveler ces personnes dans leurs fonctions afin de siéger au sein de la SPLA – SAO.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reconduire ces personnes dans leurs fonctions.

_____________________________________________________________________

4. Culture

_____________________________________________________________________

4.1.  Demande de subventions à la DRAC

Les services de la Médiathèque ont adressé à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie une demande de subvention au titre des crédits d’intervention 2014 pour les projets « Salon du livre et de l’illustration 2014 » et « Action éducation artistique et culturelle du Salon du Livre 2014 ».

Par courrier en date du 14 Avril dernier, la DRAC indique que sous réserve de la disponibilité des crédits une subvention de 3 500 € sera attribuée comme suit et demande, à cet effet, une délibération du Conseil Municipal :

  • 2 000 € pour le projet « Salon du livre et de l’illustration 2014 »
  • 1 500 € « Action éducation artistique et culturelle du Salon du Livre 2014 »

Entendu le rapport présenté par Madame Christine MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC comme ci-dessus.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h55

  • Haut de page