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Conseil Municipal du 3 juillet 2014

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal du 3 juillet 2014

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Désignation d'un secrétaire de séance

Madame THILLANDY Ba est désignée comme secrétaire de séance

Appel nominal : 24 présents + 5 pouvoirs

Adoption du compte rendu de la séance du 22 mai 2014

Le compte rendu est adopté par 29 voix pour.

Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour est adopté par 29 voix pour.

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I. Budget, Finances et Administration

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1.1.  Suppression du montant minimum décidé dans le cadre de la mise en place du paiement électronique

Par délibération en date du 17 Septembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé la mise en place d’un dispositif de paiement électronique pour les régies restauration scolaire et multi-accueil afin de permettre un encaissement quasi immédiat des paiements et diminuer la manipulation d’argent.

Cette délibération instaure un montant minimum de 25 € qui, considérant le développement de ce mode de paiement, devient trop restrictif.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent DELIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la suppression du montant minimum dans le cadre de la mise en place du paiement électronique à l'unanimité.

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1.2 Réforme de véhicules

Il est proposé au Conseil Municipal de réformer du parc automobile de la ville les véhicules suivants :

  • Trafic Renault immatriculé 6332 XT 60 mis en circulation le 22/04/1997, inscrit à l’inventaire sous le n° 19970026, vendu 6 000 €
  • Camion benne Mercédès immatriculé 2027 VY 60 mis en circulation le 15/04/1991, inscrit à l’inventaire sous le n0 20010025  vendu  600 €
  • Express Renault immatriculé 7132 VB 60 mis en circulation le 23/06/1988, inscrit à l’inventaire sous le n° 20010099, ce véhicule est hors d’usage et sera conduit chez Brion pour destruction.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser :

  • La réforme de ces 3 véhicules du parc automobile.
  • La vente des 2 véhicules.
  • D’imputer la recette correspondante au chapitre 77- article 775 du BP de l’exercice  en cours.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Christophe BAYART, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la réforme des 3 véhicules du parc automobile, la vente des 2 véhicules et l'imputation de la recette correspondante au chapitre 77 - article 775 du BP de l'exercice en cours à l'unanimité.

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1.3 Subventions exceptionnelles

L’Association « le cercle des Machines volantes »

L’Association « le cercle des Machines volantes » dont le siège se situe à l’aérodrome de  Margny-lès-Compiègne, a pour objet  la recherche, l’achat et la restauration des aéronefs historiques conçus avant 1940. Leur grand projet 2014 est d’acquérir et de rapatrier des USA un Morane Saulnier MS 230.

Conçu en 1929 et seul exemplaire dans son état d’origine et en état de vol, cet avion toujours aux couleurs de son escadrille, sera classé monument historique à son retour en France où il sera présenté dans des meetings aériens.

L’association le finance par des dons et du mécénat. C’est pourquoi l’association sollicite une participation financière de la commune de Margny-lès-Compiègne.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €. Cette somme sera prélevée sur le compte 6574.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Julien LEONARD, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le versement de la subvention exceptionnelle à l'Association "le Cercle des Machines Volantes" à l'unanimité.

L’association « en route pour l’avenir »

L’association « en route pour l’avenir » est une association au sein de l’EPIDE qui a pour objet l’insertion des jeunes dans le domaine professionnel.

Cette association pense qu’un drapeau français porté par les jeunes, lors des cérémonies patriotiques, serait particulièrement utile dans leur démarche d’apprentissage de la citoyenneté et des valeurs républicaines. Le prix du drapeau s’élève à 1 200 €.

L’AORC (association des officiers de la région de Compiègne) participe à hauteur de 800 €.

L’association « en route pour l’avenir » sollicite une participation financière  de la commune de Margny-lès-Compiègne.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 200  €. Cette somme sera prélevée sur le compte 6574.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Julien LEONARD, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le versement de la subvention exceptionnelle à l'Association "en route pour l'avenir" à l'unanimité.

L’ACSV Théâtre du Maraudeur

L’ACSV Théâtre du Maraudeur à un projet d’implantation à Margny-lès-Compiègne au 106 Rue du 1er Septembre  appartenant à Monsieur Eric PETIT POISSON sur un site privilégié pour accueillir toutes les disciplines d’art et de la culture et tous publics.

Ce site sera un centre d’art et de création dédié aux écritures contemporaines à travers le théâtre, la littérature, la poésie, la philosophie, la danse, la vidéo, le cinéma, la musique, les arts plastiques, les marionnettes, la magie, les sciences. Ce projet pourrait venir en complémentarité avec le projet de centre culturel à la salle municipale.

La DRAC Picardie participerait financièrement à hauteur de 25 000 €, le Conseil Régional de Picardie à hauteur de 15 000 € et le Conseil Général de l’Oise à hauteur de 10 000 €.

L’ASCV Théâtre du Maraudeur sollicite une aide financière de la commune de Margny-lès-Compiègne.

Cette subvention sera versée sur présentation, par l’ASCV Théâtre du Maraudeur, des justificatifs de participation financière de la DRAC Picardie, du Conseil Régional et du Conseil Général.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’ACSV Théâtre du Maraudeur.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Julien LEONARD, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le versement de la subvention exceptionnelle à l'Association "l'ACSV Théâtre du Maraudeur" à l'unanimité.

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1.4 Création d’un poste d’adjoint technique en Contrat Unique d’Insertion

Les services techniques connaissent actuellement des difficultés de fonctionnement dues à l’absence de plusieurs agents. Afin de permettre au service d’assurer ses missions dans les meilleures conditions, il est indispensable de recruter un agent en CUI. Le salaire de cet agent sera pris en charge par l’État à hauteur d’environ 70%.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire la création d’un poste d’adjoint technique en CUI à 20 heures par semaine à compter du 1er août 2014.

Entendu le rapport présenté par Madame Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer un poste d’adjoint technique en CUI à 20 heures par semaine à compter du 1er août 2014,à l'unanimité.

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1.5  Contrat d’apprentissage aux Services techniques

Un élève préparant un C.A.P. menuiserie en alternance propose sa candidature au sein des Services Techniques de la Mairie. L’alternance se fera sur deux ans et la formation théorique sera assurée par le centre de formation du bâtiment de l’Oise à AGNETZ.

Le montant de la rémunération de l’apprenti mineur serait de :

  • 1ère année :  35 % du SMIC
  • 2ème année : 47 % du SMIC

Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un contrat d’apprentissage aux Services Techniques à compter du 1er septembre 2014.

Entendu le rapport présenté par Madame Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer un contrat d’apprentissage aux Services Techniques à compter du 1er septembre 2014, à l'unanimité.

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1.6  Astreintes de décision et d’exploitation

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.

Actuellement les services techniques fonctionnent sous le régime des astreintes de décision tout au long de l’année et des astreintes de déneigement en hiver.

Afin d’optimiser l’efficacité de ces astreintes et de répondre aux exigences règlementaires, il convient de mettre à jour notre système de fonctionnement.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le régime des astreintes en mettant en place le nouveau fonctionnement tel que défini.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le régime des astreintes en mettant en place le nouveau fonctionnement tel que défini, à l'unanimité.

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1.7 Délégation et indemnités aux élus

Afin d’alléger  les missions de l’adjoint à l’Éducation  - Jeunesse, Madame Astrid CHOISNE sera nommée Conseillère Municipale déléguée à la vie scolaire. Elle sera la référente des rythmes scolaires, participera aux conseils d’école et aura en charge la DSP avec l’association Léo Lagrange.

De ce fait, l’indemnité de l’élu concernée correspondra à 5 % de l'indice brut.

Il est demandé au Conseil Municipal d’actualiser le tableau des indemnités aux élus approuvé lors de sa séance du 28 Mars dernier.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à actualiser le tableau des indemnités à l'unanimité

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1.8 Décision Budgétaire Modificative n°1

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la Décision Budgétaire Modificative n°1

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la Décision Budgétaire Modificative n°1 à l'unanimité

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1.9 Contrat de maintenance de l’équipement parking R. Poincaré

Le contrat de maintenance du parking « Poincaré » arrive à échéance le 30 Juin 2014.

Afin d’assurer la vérification du bon fonctionnement des matériels de péage du parking ainsi que les interventions de dépannage, il y a lieu de signer un contrat de maintenance.

La Société PARKEON présente un contrat de maintenance pour 6 192 € TTC par an.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Société PARKEON.

Entendu le rapport présenté par Madame Corinne GILBERT, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Société PARKEON à l'unanimité

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II.Travaux - Urbanisme – Développement Durable

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2.Avenant n°1 au marché avec TEAM CONCEPT relatif à la mission de programmation pour la construction des ateliers municipaux

Le présent avenant a pour objet la prise en compte de l’actualisation des besoins surfaciques et fonctionnels du scénario et du coût et l’établissement du programme général et technique corrigé. Cette actualisation demande trois jours de travail supplémentaire pour un montant total de  1 350 € HT.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant avec TEAM CONCEPT.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant avec TEAM CONCEPT à l'unanimité

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2.  Rapport d’activités 2013 de GRDF

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2013 de GRDF.

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III Culture

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1.  Demande de subvention à la DRAC pour la création d’un service jeux vidéo à la médiathèque Jean Moulin  

Le souhait de création d’un  service Jeux Vidéo à la médiathèque Jean Moulin découle d’une expérience menée en 2013 en partenariat avec la médiathèque départementale de l’Oise qui fournissait temporairement matériel et jeux.

Les résultats positifs de cette action nous ont encouragés à la poursuivre. En effet, ils ont permis de toucher un public adolescent, souvent difficile à atteindre, permettant de développer un lien entre les adolescents eux-mêmes, avec l’équipe de la médiathèque et le tout public. D’autre part,  des partenariats ont pu être mis en place avec le service jeunesse et le Conseil Municipal des jeunes.

Le budget total pour l’achat du matériel s’élève à  3 165 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 50 % de l’assiette subventionnable de 3 165 € au titre de la Dotation Globale de Décentralisation et à engager la dépense sur le budget 2014.

Entendu le rapport présenté par Madame Rachida EL AMRANI, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC et à engager la dépense sur le budget 2014 à l'unanimité.

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IV Informations

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4.1  ARC : Nouveau marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

A l'occasion de la Commission Environnement et risques majeurs du 6 mai dernier, à l’ARC, le changement de prestataire pour l'enlèvement du tri sélectif a été entériné. La société NCI a été retenue et exécutera le marché qui lui a été attribué à compter du 1er septembre 2014.

Lors de cette commission, la commune de Margny-lès-Compiègne, par la voix de Monsieur  Marc Ressons, a fait la demande que les déchets verts soient collectés le lundi et non plus le mercredi. En effet, tonte et coupe ayant lieu pour grande part les week-ends, le stockage s’en voit facilité, les risques sanitaires réduits. Cette demande a été prise en compte.

Les acquis de la commune sont préservés par :

  • Le maintien du ramassage des ordures ménagères deux fois par semaine ;
  • L’enlèvement des encombrants, sur rendez-vous, les semaines paires et impaires ;
  • Le maintien de du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 7.5%.

La grande nouveauté de la rentrée 2014-2015, de par l’effort de nos concitoyens dans leur tri sélectif, sera le regroupement du ramassage des déchets recyclables, creux et pleins (emballages et papiers) en un seul sac (indifféremment les sacs « bleu » et « jaune » jusqu’à épuisement des stocks).

Le nouveau calendrier de ramassage du tri sélectif entre en vigueur au 1er septembre :

  • Lundi, déchets verts (sacs en papier pour les végétaux) ;
  • Mardi et vendredi, déchets ménagers (sacs blancs) ;
  • Mercredi, déchets valorisables (sacs jaunes et bleus).

Le dépôt des sacs sur la voie publique est à effectuer, la veille à partir de 20h, pour le ramassage concerné.

Une information sera menée par les services de l’ARC avant la période des congés estivaux. Un document complémentaires de présentation des nouveautés est en préparation par le service Communication de la Mairie de Margny-lès-Compiègne  et sera distribué cet été.

Écrans lumineux, site web seront mobilisés. Une réunion d’information sera organisée.

Collecte le matin de 5h à 13h

Calendrier de ramassage

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Déchets
verts
Ordures
ménagères
Collecte
sélective
  Ordures
ménagères

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