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Conseil municipal du 20 février 2015

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal du 20 février 2015

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - vendredi 20 février - 20h00

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  • Désignation d’un secrétaire de séance :

Madame Thillandy BA est désignée secrétaire de séance

  • Appel nominal :

29 présents ou représentés

  • Adoption du procès-verbal de la séance du 2 Janvier 2015 :

le procès-verbal est adopté à l'unanimité

  • Adoption de l’ordre du jour

Monsieur Bernard HELLAL, le maire, revient sur les événements survenus en France, mais aussi à Copenhague, et souhaiterait rajouter à l'ordre du jour une décision du Conseil Municipal afin de renommer le parvis de la mairie "Place de la Laïcité"

Entendu l'intervention de Madame Florence NARCYZ sur le sens et l'importance du terme de Laïcité, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la nouvelle dénomination de la place de l'Hôtel-de-Ville en "Place de la Laïcité".

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I Administration Générale

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I.1 Budget, Finances et Administration

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I.1.1 Élection d’un adjoint

A la suite de la démission de Madame Virginie NOISETTE, 8ème Adjoint chargé de l’Éducation – Jeunesse et à l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal lors de la réunion du 25 Novembre 2014, il sera procédé à l’élection d’un nouvel adjoint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Mars 2014 relative à l’élection de 8 adjoints au maire,

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet en date du 21 Novembre 2014,

Considérant que lorsqu’un poste d’Adjoint au Maire est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 8ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

Il sera procédé à l’élection du 8ème adjoint chargé de l’ Éducation - Jeunesse, Monsieur Bernard HELLAL, le maire, propose la candidature de Madame Astrid CHOISNE au poste de 8ème Adjoint.

Madame Thillandy BA et Monsieur Bérenger DUMAY sont désignés assesseurs.

Après dépouillement, Madame Astrid CHOISNE est élue 8ème adjoint chargé de l’ Éducation - Jeunesse par 27 voix pour et 2 bulletins blancs.

Monsieur Bernard HELLAL, le maire, remet l'écharpe d'Adjointe à Madame Astrid CHOISNE. Madame CHOISNE fait une annonce suite à sa nomination.

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I.1.2 Tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir, les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

 

 

indemnités
% de l'indice
brut 1015
3 801,95 €
Bernard HELLAL Maire de la commune 55 %
Maires-adjoints
Marc RESSONS 1er adjoint au Maire : Chargé de
l'Administration et des Finances
21 %
Corinne GILBERT 2ème adjointe au Maire : Chargée de la
Solidarité et des Affaires Sociales
20 %
Gérald BENARROS 3ème adjoint au Maire : Chargé des
Travaux, de l'Urbanisme et du
Développement Durable
20 %
Emmanuelle GUILLAUME 4ème adjointe au Maire : Chargée de la
Communication et de la Démocratie
Locale
20 %
Joël COLLET 5ème adjoint au Maire : Chargé de
l’Événementiel, Associations, Sports,
Coopération Décentralisée, Relation
Jumelages
20 %
Chantal DESNAIN 6ème adjointe au Maire : Chargée du
Développement Économique
20 %
Jean-Marie COULON 7ème adjoint au Maire : Chargé des
Services Publics et Sécurité
20 %
Astrid CHOISNE 8ème adjointe au Maire : Chargée de
l’Éducation et de la Jeunesse
20 %
Conseillers délégués
Christine MULLER Déléguée à la Culture 5 %
Jean-Jacques de
MYTTENAERE
Délégué à la Vie
des Quartiers
5 %
Emmanuel GOMEZ Délégué à l'Animation
de la Ville
5 %

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le maintien des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués à l'unanimité

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I.1.3 Remplacement de représentants au sein des commissions  communales, CCAS et des instances (Maison des enfants, Collège C. Debussy, SMIOCE, Syndicat atelier musical de l’Oise) suite à la démission du  8ème adjoint 

Vu la délibération du 28 Mars 2014 désignant les membres des différentes commissions communales et du CCAS,

Vu la délibération du 28 Mars 2014 désignant les représentants à la Maison des Enfants, au collège Claude Debussy, au SMIOCE, au Syndicat Atelier Musical de l’Oise,

Vu la démission de Madame Virginie NOISETTE acceptée par Monsieur le Préfet en date du 21 Novembre 2014,

Vu l’installation de Madame Catherine MICHOUX en qualité de Conseillère Municipale en date du 25 Novembre 2014,

Vu l’élection du 8ème adjoint ce jour,

Considérant les missions diverses jusqu’alors assurées par Madame Virginie NOISETTE,

Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour compléter les commissions et les instances.

1ère Commission : Administration et Finances

Président Bernard HELLAL
Vice-Président Marc RESSONS

Membres majoritaires

 

 

 

 

 

 

Georges DIAB

Astrid CHOISNE

Rachida EL AMRANI
Laurent DELIN
Julien LEONARD
Jean-Paul CABADET
Yannick LECLERE
Membre minoritaire Bérenger DUMAY

Candidature : Christine MULLER

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la candidature de Madame Christine MULLER à l'unanimité

3ème Commission : Travaux, Urbanisme et Développement Durable

Président Bernard HELLAL
Vice-Président Gérald BENARROS

Membres majoritaires

 

 

 

 

 

 

Emmanuel GOMEZ
Anne-Marie PALMIERI
Christine MULLER
Julien LEONARD
Thillandy BA
Christophe BAYART

Astrid CHOISNE

Membre minoritaire Bérenger DUMAY

Candidature : Catherine MICHOUX

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la candidature de Madame Catherine MICHOUX à l'unanimité

5ème Commission : Événementiel, Sports, Associations, Coopération Décentralisée et Relations Jumelages

Président Bernard HELLAL
Vice-Président Joël COLLET

Membres majoritaires

 

 

 

 

 

 

Stéphanie DAUZAT

Astrid CHOISNE

Anne-Marie PALMIERI
Emmanuel GOMEZ
Thillandy BA
Dorothée GADOIN
Jean-Jacques de
MYTTENAERE
Membre minoritaire Anne-Marie LEMOINE

Candidature : Catherine MICHOUX

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la candidature de Madame Catherine MICHOUX à l'unanimité

6ème Commission : Développement Économique

Président Bernard HELLAL
Vice-Présidente Chantal DESNAIN

Membres majoritaires

 

 

 

 

 

 

Thillandy BA
Jean-Paul CABADET
Julien LEONARD
Georges DIAB

Astrid CHOISNE

Florence NARCYZ
Anne-Marie PALMIERI
Membre minoritaire Xavier GERARD

Candidature : Catherine MICHOUX

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la candidature de Madame Catherine MICHOUX à l'unanimité

8ème Commission : Enfance, Éducation et Jeunesse

Président Bernard HELLAL
Vice-Présidente

Virginie NOISETTE

Membres majoritaires

 

 

 

 

 

 

Astrid CHOISNE

Anne-Marie PALMIERI
Dorothée GADOIN
Stéphanie DAUZAT
Christophe BAYART
Christine MULLER
Thillandy BA
Membre minoritaire Xavier GERARD

Candidature : Astrid CHOISNE et Catherine MICHOUX

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les candidatures de Madame Astrid CHOISNE et de Madame Catherine MICHOUX à l'unanimité

Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S

Président Bernard HELLAL
Vice-Présidente élue par
le Conseil d'Administration
Corinne GILBERT

Membres élus au sein du
Conseil Municipal parmi
la liste majoritaire

 

 

 

 

 

 

 

Rachida EL AMRANI

Florence NARCYZ
Anne-Marie PALMIERI
Thillandy BA
Julien LEONARD
Stéphanie DAUZAT
Membre élu au sein du
Conseil Municipal parmi
la liste minoritaire
Isabelle LIEB-BRILLET

Membres nommés par
le Maire

 

 

 

Frédéric JANVIER
Robert LIENNEL
André PIGUET

Catherine MICHOUX

Représentante des associations
familiales
Françoise CHOISNE
Représentant des associations
des personnes âgées
Christian HEROUARD
Représentante des associations
de handicapés
Sylvane PARIZE
Représentant de lutte contre
l'exclusion
Jean-Paul HERBET

Candidature : Yhem GOURCHI

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la candidature de Madame Yhem GOURCHI à l'unanimité

Délégués à l'Association La Maison des Enfants (crèche)

Représentants à l'Assemblée Générale

Bernard HELLAL
Corinne GILBERT
Florence NARCYZ
Marc RESSONS

Virginie NOISETTE

Candidature : Astrid CHOISNE

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la candidature de Madame Astrid CHOISNE à l'unanimité

Représentants au Conseil d'Administration

Bernard HELLAL

Virginie NOISETTE

Marc RESSONS

Candidature : Astrid CHOISNE

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la candidature de Madame Astrid CHOISNE à l'unanimité

Délégués au SMIOCE (classes de découverte)

Titulaires

 

 

Jean-Paul CABADET

Virginie NOISETTE

Astrid CHOISNE

Suppléants

 

Joël COLLET
Stéphanie DAUZAT

Candidature : Emmanuelle GUILLAUME

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la candidature de Madame Emmanuelle GUILLAUME à l'unanimité

Délégués au collège Claude Debussy

Le décret N° 2014-1236 du 24 Octobre 2014 relatif à la composition du Conseil d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement précise les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales dans le Conseil d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement.

Afin de maintenir l’équilibre tripartite entre les collectivités territoriales, l’administration, les personnels et les usagers de la composition du conseil d’administration, le législateur a prévu : 

Pour le Conseil d’Administration des collèges de plus de 600 élèves et des  lycées, deux représentants de la commune, siège de l’établissement, ou  lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune (article R 421-14 du code de l’éducation).

Titulaires

 

Virginie NOISETTE

Astrid CHOISNE

Suppléants

 

Dorothée GADOIN
Julien LEONARD

Candidatures : Julien LEONARD en tant que titulaire, Joël COLLET en tant que suppléant

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la candidature de Monsieur Julien LEONARD et de Monsieur Joël COLLET à l'unanimité

Délégués au Syndicat Atelier Musical Intercommunal de l'Oise

Titulaires

 

Christine MULLER
Rachida EL AMRANI
Yannick LECLERE

Suppléants

 

Stéphanie DAUZAT

Virginie NOISETTE

Candidature : Astrid CHOISNE

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la candidature de Madame Astrid CHOISNE à l'unanimité

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I.1.4 Débat d’Orientations Budgétaires 

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir un débat d’orientations budgétaires afin d’examiner les grandes orientations qui serviront à l’élaboration du Budget Primitif 2015.

Monsieur Marc RESSONS prend la parole, et rappelle divers points sur la dotation de l’État, qui sera en baisse de 3.67 milliards d'euros pour 2015 au plan national, qui sera suivie en 2016 et 2017, pour atteindre 11 milliards d'euros de baisse sur la période 2015/2017.

Concrètement pour notre commune, la baisse se matérialise par une réduction de 136 771 euros sur la Dotation Globale de Fonctionnement 2015 (rappel de la perte pour 2014 : 65 000 euros)

Le contexte financier :

  • gel des dotations de l’État
  • pas de modification de l'impôt local en 2015
  • revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 0.9% (soit identique à l'inflation)

Le contexte local :

  • Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter les taxes locales, et ce pour la sixième année consécutive.

Monsieur Marc RESSONS rappelle les orientations budgétaires de la ville, et précise que les projets d'investissements 2015 seront autofinancés, grâce à la bonne gestion de la commune.

Malgré des taxes locales inchangées depuis 6 ans, les recettes prévisionnelles augmentent du fait du nombre croissant de logements sur la commune, d'où de nouvelles recettes.

Données socio-démographiques :

La commune compte 8201 habitants (chiffres 2014, 8014 habitants au recensement 2011), une population en constante évolution depuis 1975 (avec une croissance plus élevée entre 1999 et 2006)

Les orientations en matière d'investissements :

  • en matière de sécurité (places traversantes, parking au collège Debussy, continuation de la rénovation de l'éclairage public, aménagement du cimetière)
  • en matière enfance-jeunesse (construction d'une aire de jeux dans le parc, achat de matériels scolaires, création d'un office de réchauffage au multi-accueil, étude d'un lieu de restauration intergénérationnel)
  • en matière d'urbanisme (étude sur la délocalisation des Services Techniques sur les Hauts de Margny +/- 15000 m2)
  • en matière d'économies d'énergie (travaux d'isolation sur les bâtiments communaux)
  • en matière d'aménagement urbain (étude sur la requalification du quartier de gare, aménagement de l'avenue Octave Butin et sur le cœur de ville)
  • en matière de communication (étude sur l'installation de 6 abribus et de panneaux d'affichage libre dans les quartiers)
  • en matière culturelle (étude sur la faisabilité au niveau de la salle municipale de la création d'un pôle culturel et de rencontres)

Monsieur Bernard HELLAL, le maire, remercie Monsieur Marc RESSONS pour la présentation de ce débat d'orientation budgétaire 2015, et le remercie de la bonne gestion de la commune.

Le Conseil Municipal entame le débat d'orientation budgétaire avec des interventions de Monsieur Julien LEONARD, de Monsieur Xavier GERARD et de Monsieur Laurent DELIN, puis de Monsieur Jean-Paul CABADET, et des réponses apportées par Monsieur Bernard HELLAL, le maire, et Monsieur Marc RESSONS.

Monsieur Bernard HELLAL, le maire, clôt le Débat d'Orientation BUdgétaire et rappelle que le Budget 2015 sera voté au mois d'avril.

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I.1.5 Demandes de subventions au Conseil Général

Plateaux traversant : « Lutte contre la vitesse – aménagement de sécurité- Création de plateaux traversant rue de la République. »

De la sortie de CLAIROIX jusqu’à l’entrée de Venette la route départementale 13 traverse notre ville de Margny-lès-Compiègne. Cette traversée d’agglomération rectiligne facilite les excès  de vitesse des véhicules qui l’empruntent.

Afin de combattre la problématique de ces nombreuses infractions régulièrement constatées, et de sécuriser les déplacements piétons et cyclos, nous avons dans un premier temps inscrit la réalisation d’un plateau rue Louis Barthou devant l’entrée du cimetière. (Ces travaux  vont se dérouler début 2015).

En effet l’existence du Collège Claude Debussy, du stade municipal Robert Dubois, de l’école primaire Paul Bert, du foyer des personnes âgées Edith Piaf favorisent de nombreux déplacements piétons.

Deux plateaux sont envisagés répondants aux règles du Certu afin de créer des zones 30 permettant de créer un réel ralentissement.

  • Un plateau devant la place de la République  

Les feux tricolores hors norme  qui ne fonctionnaient qu’en clignotant seront déposés. Cet aménagement  en T s’étendra sur 30 m au maximum sur la rue de la République et englobera la rue du Mal Foch. Les passages piétons seront éclairés  et des panneaux de signalisation lumineux annonçant la présence du plateau seront installés à distance réglementaire.

Par ailleurs, cet aménagement facilitera les déplacements des personnes à mobilité réduite lors de la traversée de la route (pas de descente sur la chaussée).

  • Un plateau devant le foyer Édith Piaf  

Plus petit que le précédent (10 m de plateau) il sécurisera les personnes âgées qui se rendent quotidiennement au foyer.

La présence de deux plateaux successifs limitant la vitesse à 30km/h  obligera les automobilistes à réduire considérablement leur allure et nous aidera à améliorer la sécurité des administrés.

Montant Prévisionnel total HT 148 692.00 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser .

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise au taux maximum, à l'unanimité

Parking du collège C. Debussy  : « Collège Claude Debussy Rue de la république – Sécurisation de l’accès des élèves aux transports »

La configuration actuelle du parking du Collège Claude Debussy ne permet pas aux élèves d’accéder aux transports, en commun ou particuliers, en toute sécurité. En effet, l’absence d’aménagements spécifiques favorise les stationnements anarchiques des parents d’élèves et le mélange de toutes les catégories de véhicules, en particulier aux heures de pointe.

Pour résoudre ce problème, un certain nombre de solutions a été envisagé et présenté à un groupe de travail composé par des représentants du collège.

La solution la plus adaptée a été retenue et validée.

A l’heure actuelle, l’accès au parking se fait par une unique voie à double sens, située entre le parking des enseignants et le terrain multisports donnant sur le RD13. De plus les contre allées ne sont pas utilisées par les bus car elles obligent leurs chauffeurs à repartir vers le centre-ville.

Le projet consiste à supprimer le terrain multisports qui n’est plus utilisé, et à créer une autre voie, à partir du RD13 pour desservir le parking actuel, les deux accès étant à sens unique pour éviter les croisements de véhicules et supprimer les manœuvres de marche arrière des bus. Des quais bus sont aménagés ainsi qu’une zone protégée réservée aux élèves en attente de transports scolaires qui pourront emprunter les passages piétons créés pour les rejoindre.

Pour assurer la séparation entre les véhicules légers et les bus, un parking pour les parents d’élèves avec une structure renforcée est créé à la place du terrain multisports, avec une sortie dédiée donnant sur la voie d’accès actuelle. Le parking principal est réservé uniquement aux bus.

Le projet s’intègre au maximum dans l’environnement existant, les arbres abattus seront remplacés, les massifs arbustifs créés entre la voie nouvelle et le trottoir contribueront à la protection des élèves rejoignant le parking VL à pied.

Montant prévisionnel total HT 276 774.70 €

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise au taux maximum, à l'unanimité

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I.1.6 Demandes de subventions  à l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux)

Réfection des menuiseries  extérieures des bâtiments communaux

A la recherche d’économie d’énergie et dans une démarche de développement durable,  la municipalité a souhaité depuis plusieurs années équiper l’ensemble de ses bâtiments communaux par des menuiseries isolantes répondant aux  normes Air / Eau/ Vent d’un fort coefficient.

A ce jour certains  bâtiments sont encore équipés de menuiseries bois simple vitrage très anciennes.

C’est le cas de l’école Ferdinand Buisson, le 1er étage de la maison des enfants, et d’un châssis à l’école Jules Ferry.

Dans le but  de compléter et enfin  de terminer cette action, nous souhaitons remplacer ces dernières menuiseries.

Ces travaux  seront réalisés dans le cadre des équipements publics

Montant prévisionnel total HT 97 901 €

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), à l'unanimité

Éclairage du Parc de la Mairie

  • Éclairage de la sente qui relie la rue de la Victoire à l’Avenue Octave Butin

Le parc de la mairie est un lieu très fréquenté, les joueurs de pétanque, les promeneurs, les enfants attirés par l’aire de jeux donnent à ce parc une activité intense.

Ce parc très agréable le jour, pose un réel problème la nuit tombée. Les défauts de câblage font fréquemment disjoncter l’armoire d’éclairage public et  les candélabres vétustes, en nombre trop restreint n’éclairent pas suffisamment.

Les zones complètement obscures sont nombreuses et  inquiétantes.

Interpelés régulièrement sur ce manque d’éclairage, mais conscients des lourds investissements que représenterait un projet d’éclairage pour l’intégralité du parc, nous souhaitons  intervenir en priorité sur la sécurisation des déplacements.

La sente piétonne qui relie la rue de la Victoire à l’Avenue Octave Butin est une réelle priorité.

Elle crée en effet, un véritable raccourci pour les administrés qui l’empruntent quotidiennement afin de rejoindre le centre-ville ou pour se rendre à la gare (de nombreux Margnotins travaillent à Paris et prennent le train tous les jours).

Notre projet concerne le changement de câblage ainsi que l’installation de nouveaux candélabres s’intégrant au cadre environnemental.

Montant prévisionnel total HT 119 289.96 €

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), par à l'unanimité

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I.1.7  Consultation pour la sécurisation de l’accès des élèves du collège au transport

La configuration actuelle du parking du Collège Claude Debussy ne permet pas aux élèves d’accéder aux transports, en commun ou particuliers, en toute sécurité. En effet, l’absence d’aménagements spécifiques favorise les stationnements anarchiques des parents d’élèves et le mélange de toutes les catégories de véhicules, en particulier aux heures de pointe.

Pour résoudre ce problème, un certain nombre de solutions a été envisagé et présenté à un groupe de travail composé par des représentants du collège.

La solution la plus adaptée a été retenue et validée.

A l’heure actuelle, l’accès du parking se fait par une unique voie à double sens, située entre le parking des enseignants et le terrain multisports donnant sur le RD13. De plus les contre allées ne sont pas utilisées par les bus car elles obligent leurs chauffeurs à repartir vers le centre-ville.

Le projet consiste à supprimer le terrain multisports qui n’est plus utilisé, et à créer une autre voie, à partir du RD13 pour desservir le parking actuel, les deux accès étant à sens unique pour éviter les croisements de véhicules et supprimer les manœuvres de marche arrière des bus. Des quais bus sont aménagés ainsi qu’une zone protégée réservée aux élèves en attente de transports scolaires qui pourront emprunter les passages piétons créés pour les rejoindre.

Pour assurer la séparation entre les véhicules légers et les bus, un parking pour les parents d’élèves avec une structure renforcée est créé à la place du terrain multisports, avec une sortie dédiée donnant sur la voie d’accès actuelle. Le parking principal est réservé uniquement aux bus.

Le projet s’intègre au maximum dans l’environnement existant, les arbres abattus seront remplacés, les massifs arbustifs créés entre la voie nouvelle et le trottoir contribueront à la protection des élèves rejoignant le parking VL à pied.

Montant prévisionnel total HT 276 774.70€

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à

  • organiser une consultation sous forme de procédure adaptée
  • signer tous les documents relatifs à cette affaire.

à l'unanimité

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I.1.8 Consultation pour la création d’une aire de Jeux Parc de la Mairie

Le parc de la mairie dispose d’une aire de jeux très appréciée des enfants. Victime de son succès, les jeux proposés deviennent insuffisants pour les nombreux visiteurs.

Disposant d’espaces non occupés, nous souhaitons créer une seconde aire de jeux. Suite au sondage effectué en novembre 2014, par le biais du Margnotin N° 14, les Margnotins se disent favorables à l’installation d’une structure adaptée au 8 – 15  ans.

Ainsi les jeux d’évolution de grimpe et  d’escalade amèneront un complément aux jeux existants. Ces structures seront installées selon la règlementation sur un sol amortissant et une clôture sécurisera l’espace.

Montant prévisionnel total HT 87 939 €

Entendu le rapport présenté par madame Emmanuelle GUILLAUME, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

  • organiser une consultation sous forme de procédure adaptée
  • signer tous les documents relatifs à cette affaire 

à l'unanimité

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I.1.9 Demande de subvention auprès de la DRAC pour le CRRAI

Comme chaque année, la programmation 2015 du Centre André François prévoit deux temps forts et une résidence.

Le budget total pour ces deux temps forts et cette résidence comprend les honoraires des commissaires d’exposition et l’impression des catalogues et l’acquisition de livres.

Ce budget prévisionnel total s’élève à 42 600 €.

Entendu le rapport présenté par Madame Christine MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 11 300 € auprès de la DRAC, au titre de la Dotation de Décentralisation et à engager la dépense sur le budget 2015, soit :

  • 4 000 € pour les deux expositions
  • 3 300 € pour la résidence
  • 4 000 € pour les honoraires des commissaires d’exposition

à l'unanimité

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II Travaux, Urbanisme et Développement Durable

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II.2.1 Rétrocession des voiries et réseaux des rues Molière  - Pierre et Marie Curie

L’aménagement de la « ZAC MARGNY la ville » est terminé. L’ensemble des voiries est ouvert librement à la circulation publique. Le promoteur envisage de les rétrocéder, à l’euro symbolique, à la commune de MARGNY-Lès-Compiègne, bénéficiaire des ouvrages.

Lors de sa réunion du 25 Novembre 2014, le Conseil Municipal a émis un avis favorable  de principe en vue d’engager la procédure de transfert de la « ZAC MARGNY la ville » dans le domaine public.

Ces parcelles représentant une superficie totale de 7 143 m² pour un linéaire de 1 467 m selon le plan de rétrocession établi par un géomètre. Elles sont cadastrées section :

PROPRIÉTAIRE : STE SIK (Monsieur LACHAUX)

-          AL 94 : 00a25ca                                - AL 112 : 00a15ca

-          AL 107 : 01a95ca                              - AL 122 : 00a31ca

-          AL 109 : 23a85ca                              - AL 124 : 00a07ca

PROPRIÉTAIRE : ÉTABLISSEMENT PIERRE RICHARD (Monsieur LACHAUX)

-          AL 80 : 30a00ca                                - AL 114 : 00a79ca

-          AL 81 : 01a85ca                                - AL 116 : 04a94ca

-          AL 83 : 01a37ca                                - AL 118 : 00a62ca

-          AL 85 : 01a82ca                                - AL 120 : 00a14ca

-          AL 102 : 03a32ca

Les réseaux afférents à ces espaces sont également rétrocédés.

Un accord est intervenu avec la commune sur la circonstance des biens rétrocédés et le périmètre de cession. Cette rétrocession interviendra à l’euro symbolique.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • accepte la rétrocession des parcelles sises à MARGNY-Lès-Compiègne, cadastrées section ci-dessus pour une superficie totale de 7 143 m², pour un linéaire de voirie de 1 467 m, sous réserve d’ajustements de surface et du plan de rétrocession établi par un géomètre, validés par la commune,
  • précise que la mitoyenneté de la clôture matérialisée par les murs ou les grillages ne sera pas reprise par la commune,
  • précise que les réseaux sont transférés de fait des autorités gestionnaires desdits réseaux compte tenu qu’ils se situent sous voirie ouverte à la circulation,
  • décide que cette rétrocession s’effectuera à l’euro symbolique,
  • autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés et toutes les pièces s’y rapportant.

à l'unanimité

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II.2.2 Opération de construction de logements – Avenue Raymond Poincaré

La commune de Margny-Lès-Compiègne souhaite développer et renouveler l’offre de logements sur son territoire afin de répondre aux besoins de sa population. Pour ce faire, elle a identifié une emprise foncière située avenue Raymond Poincaré à proximité de la gare de Compiègne.

Cette emprise est composée des parcelles cadastrées section AC n°133 et 134 d’une superficie globale de 3 424 m2.

L’étude de faisabilité menée par l’OPH « OPAC de l’Oise » a montré la possibilité de développer un projet de construction de 18 logements, dont au moins 40% seront financés PLUS-PLAI.

Il convient de préciser que cette propriété a fait l’objet d’une DIA en date du 4 novembre 2014. L’Agglomération de la Région de Compiègne a d’ores et déjà fait valoir son droit de préemption.

En vue de la réalisation de ce projet d’intérêt public, il appartient au Conseil Municipal :

  • d’approuver le projet de construction de 18 logements dont au minimum 40% de logements locatifs sociaux (financés PLUS-PLAI)
  • de désigner l’OPAC de l’Oise en qualité d’opérateur
  • d’autoriser l’intervention de l’Établissement Public Foncier Local du Département de l’Oise, pour le compte de l’ARC, en vue d’assurer le portage foncier, nécessaire à la réalisation dudit projet de construction.

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

VU, le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 324-1 et suivants 221-1, L 221-2, L300-1, L.213.3

VU, l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Établissement Public Foncier Local du Département de l’Oise

VU, les statuts de l’Établissement Public Foncier Local du Département de l’Oise

VU, le Règlement Intérieur de l’Établissement Public Foncier Local du Département de l’Oise

VU, la délibération du Conseil d’Administration de l’Établissement Public Foncier Local du département de l’Oise en date du 7 décembre 2007 portant sur la nomination de son Directeur Général

VU, la délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération de la Région de Compiègne, en date du 14 février 2007, sollicitant l’adhésion à l’Établissement Public Foncier Local du Département de l’Oise,

VU, la délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération de la Région de Compiègne, en date du 14 novembre 2008, approuvant la mise en place d’un programme d’action foncière pluriannuelle avec l’Établissement Public Foncier Local du Département de l’Oise,

VU, la délibération  CA EPFLO 2009 06/11-5, du Conseil d’Administration de l’EPFLO, en date du 11 juin 2009, adoptant le Programme d’Action Foncière avec la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne,

VU, la délibération  CA EPFLO 2014 09/04 – 5, du Conseil d’Administration de l’EPFLO, en date du 4 septembre 2014, adoptant le Programme Pluriannuel d’intervention 2014-2018,

VU, la délibération CA EPFLO 2014-09/04-5 adoptant le Programme Pluriannuel d’Intervention 2014-2018

VU, le Programme d’Action Foncière et les avenants n°1, n°2 et n°3 conclus entre l’EPFLO et l’ARC

VU, l’estimation des services de France Domaine en date du 16 Décembre 2014,

VU, la décision du Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne, en date du 20 Décembre 2014 décidant d’acquérir par voie de préemption la propriété cadastrée section AC n°133 et 134 sise au 605 avenue Raymond Poincaré à Margny-Lès-Compiègne

Considérant l’opportunité foncière et le besoin en logements notamment locatifs sur la commune,

Entendu le rapport présenté par Madame Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par à l'unanimité :

  • d’approuver le projet de construction de 18 logements dont au minimum 40% de logements locatifs sociaux (financés PLUS-PLAI) sur l’emprise foncière constituée des parcelles cadastrées section AC n°133 et 134, d’une superficie globale de 3 424 m2.
  • de désigner l’OPAC de l’Oise en qualité d’opérateur
  • d’autoriser l’intervention de l’Établissement Public Foncier Local du Département de l’Oise, pour le compte de l’ARC, en vue d’assurer le portage foncier, nécessaire à la réalisation dudit projet de construction.

sachant que cette opération sera intégrée au Programme d’Action Foncière, dans le cadre d’un avenant n°4 conclu entre l’ARC et l’EPFLO,

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III Services publics et sécurité

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III.3.1 Motion relative au service public ferroviaire en Gare de Margny-Compiègne concernant les horaires SNCF 2015

Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent DELIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la motion à l'unanimité

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IV Information des décisions du Maire

en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 Mars 2014 et conformément aux articles L2122-22 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22h56.

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