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Conseil municipal du 23 juin 2015

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal du 23 juin 2015

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - mardi 23 juin - 20h00

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  • Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée)

Madame Thillandy BA est désignée secrétaire de séance

  • Appel nominal

27 présents ou représentés (Pouvoir de Mme EL AMRANI à M. HELLAL, pouvoir de M. CABADET à M. COULON, pouvoir de M. LECLERE à M. RESSONS) 1 excuse (Mme GADOIN) 1 absence (Mme LIEB BRILLET)

  • Adoption du procès-verbal de la séance du 14 avril 2015

le procès-verbal est adopté à l'unanimité

  • Adoption de l’ordre du jour

l'ordre du jour est adopté à l'unanimité

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Installation d’un nouveau conseiller municipal et modification de la composition des commissions municipales

Entendu que Monsieur Bérenger DUMAY, conseiller municipal, a fait parvenir sa lettre de démission du conseil municipal. Celle-ci a été acceptée et transmise en Sous-Préfecture.

Aussi convient-il de pourvoir à son remplacement par le suivant de la liste : Monsieur Bernard PELLIEUX, né le 27 juillet 1954 à Compiègne (Oise), domicilié 2, rue Pasteur, Appt 53 à MARGNY-Lès-Compiègne (Oise).

Il convient également de remplacer Monsieur Bérenger DUMAY par Monsieur Bernard PELLIEUX dans les commissions municipales dont il était membre.

C’est ainsi que Monsieur Bernard PELLIEUX est nommé membre :

  • De la 1ère commission Administration et Finances
  • De la 3ème commission Travaux, Urbanisme et Développement Durable
  • De la 11ème commission Animation, Fêtes et Cérémonies
  • De la commission d’ouverture des plis
  • De la commission communale des impôts
  • De la commission Loi Sapin

M. Xavier GERARD remplacera M. Béranger DUMAY à l'Agglomération de la Région de Compiègne

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I Administration Générale

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ŒI. BUDGET, FINANCES ET ADMINISTRATION

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I.1 Décision Budgétaire Modificative n°1

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la Décision Budgétaire Modificative n°1 ci-jointe.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibérer, le Conseil municipal adopte la Décision Budgétaire Modificative n°1 à l'unanimité

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I.2 Réforme de véhicules

Il est proposé de réformer du parc automobile de la ville les véhicules suivants :

  • Trafic Renault immatriculé 6332 XT 60 mis en circulation le 22 avril 1997, inscrit à l’inventaire sous le n° 19970026 vendu 100€
  • Camion benne Mercedes immatriculé 2027 VY 60 mis en circulation le 15 avril 1991, inscrit à l’inventaire sous le n° 20010025 vendu 1100€

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser

  • La réforme de ces 2 véhicules du parc automobile
  • La vente des 2 véhicules
  • D’imputer la recette correspondante au chapitre 77 Article 775 du BP de l’exercice en cours.

Entendu le rapport présenté par M. RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la réforme et la vente des véhicules "en l'état" à l'unanimité.

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I.3 Attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération façade

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2010 portant sur la participation de la commune à l’action « opération façade » sur la base d’une dépense globale de 2 800€ par an et d’une participation maximum de 1 400€ par façade.

Considérant que chaque participation conformément à la convention, doit faire l’objet d’une décision par le Conseil Municipal pour avis conforme.

Vu la demande formulée par Monsieur et Madame HARLAUT Gautier pour bénéficier d’une subvention pour le ravalement de la façade de leur propriété située au 310 rue du Maréchal Foch à MARGNY-Lès-Compiègne.

Considérant que le dossier respecte les conditions d’éligibilité des immeubles :

  • Avoir une date de construction antérieure à 1949
  • Être raccordé au réseau public d’assainissement lorsque la voie est équipée
  • Ne présenter aucune menace pour la sécurité publique
  • Appartenir à une ou plusieurs personnes privées à l’exclusion des organismes bailleurs sociaux.

Entendu le rapport présenté par M. BENARROS, et après en avoir libéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur et Madame HARLAUT Gautier une aide maximale de 1 400€ sur la base d’une assiette subventionnable de 16 783,47€, à l'unanimité.

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I.4 Avenant n°1 à la convention de concession de badges d’accès au parking R. Poincaré

Suite à la convention signée avec l’A.P.J.M.O. le 25 septembre 2014 concernant une concession de badges d’accès au parking Raymond Poincaré pour une durée d’un an renouvelable deux fois, il y a lieu de prendre un avenant afin de modifier l’article 5 de la façon suivante :

Le bénéficiaire devra s’acquitter d’une redevance annuelle de 3 675€ (10.5 mois au coût du forfait mensuel de 25€, multiplié par 14)  à partir du 1er octobre 2015. La 1ère année de la convention c’est-à-dire septembre 2014 à septembre 2015 est conclue à titre gratuit.

Entendu le rapport présenté par M. BENARROS, et après en avoir libéré, le Conseil Municipal décide de prendre l'avenant à l'unanimité

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I.5 Redevances pour occupation provisoire du domaine public

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2014, la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mise en gaz au cours de l’année 2014 est de 175 mètres.

Le taux est 0,35€/mètre.

La redevance d’occupation du domaine public 2014 (ROPDP).

                   ROPDP 2014 = 0,35€ x175 = 61,25€

Vu le décret n° 2007- 606 du 25 avril 2007 de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distributions de gaz pour l’année 2015, la longueur de canalisation de distribution à prendre en compte est de 15 195 mètres.

Le taux est de 0,035€/mètre.

Taux de revalorisation cumulé au 1er janvier 2015 : 1,16

                   ROPDP 2015 = ((0,035 x 15 195 + 100) x 1 ?16 = 732,92€

                   ROPDP 2014 + RODP = 61,25€ + 732,92€ = 794€

Entendu le rapport présenté par Mme DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

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I.6 Contrat de prestations de service assistance et conseil

Le service de l’urbanisme de la ville est amené à réceptionner de plus en plus de demandes de permis de construire.

L’objectif de la commune étant de favoriser le renouvellement urbain tout en préservant la qualité architecturale, l’assistance de Monsieur Jacky LUISIN va permettre à cette dernière un avis architectural sur les dossiers à instruire.

Monsieur Jacky LUISIN sera rémunéré à la vacation d’une demi-journée :

  • Nombre de prestations : 20 maximums par an
  • Rémunération : 230€ la demi-journée

Plusieurs dossiers peuvent être traités dans une demi-journée. Le paiement s’effectuera sur présentation d’un état récapitulatif mensuel.

Entendu le rapport présenté de M. DIAB, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de vacations assistance et conseil « service urbanisme » et toutes les pièces y afférent à l'unanimité.

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I.7-Avenant n°3 de la Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion des dispositifs Enfance Jeunesse

Dans le cadre de la délégation de service public de type affermage pour l’exploitation et la gestion des dispositifs Enfance Jeunesse, la ville met à disposition du délégataire l’association Léo Lagrange Picardie les locaux nécessaires à la logistique de la coordination à savoir : mobiliers, bureaux, salles de réunion, de travail situés à la Maison des jeunes et des associations.

Le Délégataire est tenu de verser à la Collectivité une redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine et en contrepartie de la mise à disposition des biens tenant compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.

Dans le cadre, il sera facturé au délégataire, Léo Lagrange Picardie, les charges de fonctionnement de la maison des jeunes au prorata des mètres carrés occupés. Les charges concernées sont : Electricité, chauffage, eau, mise à disposition de matériels et mobiliers, quote part d’assurance, refacturation de taxes.

Le montant annuel de la redevance d’occupation est fixé à 13 000 euros TTC (treize mille euros), pour la durée de la délégation du service public.

La Collectivité émettra, en retour, un titre de recette correspondant au versement effectué.

Entendu le rapport présenté par Mme CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant s’y rapportant à l'unanimité.

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2 ÉDUCATION-JEUNESSE

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2.1 Modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil «  Les Petits Pieds »

Suite au contrôle des services de la CAF de l’Oise, ceux-ci nous ont demandé d’apporter des mises à jour et des précisions au règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds ».

Aussi, suite à la mise en place de la fourniture des repas à partir du 1er septembre prochain, il convient donc de modifier le règlement.

Entendu le rapport présenté par Mme CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la modification du règlement de fonctionnement du multi accueil "les petits pieds" à l'unanimité

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2.2  Modifications du règlement des T.A.P.

Lors de la réunion du 14 avril 2015, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 au PEDT pour les raisons suivantes :

  • Il avait été convenu que la 1ère année, les TAP se dérouleraient les lundis et jeudis dans les écoles Jules Ferry, Ferdinand Buisson et Suzanne Lacore, les mardis et vendredis dans les écoles Paul Bert et Édouard Herriot, et que les jours seraient inversés pour la 2ème année.
  • Compte tenu de la modification des horaires de l’école maternelle Édouard Herriot à partir de la rentrée scolaire 2015/2016.
  • Par rapport aux partenaires du PEDT.
  • Suite à la démission de Virginie NOISETTE et à la nomination d’Astrid CHOISNE comme Adjointe à l’Éducation et la Jeunesse.

Suite à cet avenant, il convient de mettre à jour le règlement des TAP. Entendu le rapport présenté par Mme CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la modification du règlement des TAP à l'unanimité.

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2.3 Rapport du délégataire Léo Lagrange

Rapport en annexe.

  • Effectifs croissants par rapport à 2013 tous accueils confondus (en moyenne + 25%)
  • Mixité sociale dans l’ensemble des accueils
  • 99,3% des enfants scolarisés sur la commune ont fréquenté au moins une fois un des accueils de mineurs
  • Familles satisfaites du service (d’après questionnaire) 

Entendu le rapport présenté par Mme CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

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3 URBANISME - TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

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3.1 Rétrocessions des voiries, Quartier La Prairie 1ère Tranche

L’Agglomération de la Région de Compiègne a aménagé la « ZAC de la Prairie – 1ère tranche » situées sur MARGNY-Lès-Compiègne. Certaines voiries et réseaux y afférant sont restés propriétés de l’A.R.C.

La surface de l’ensemble de ces voies et espaces libres est évaluée à 13.816 m², ce qui correspond à un linéaire de voiries de 1.147m.

L’Agglomération de la Région de Compiègne envisage de rétrocéder à la commune de MARGNY-Lès-Compiègne, bénéficiaire des ouvrages, l’ensemble de ces voiries.

Un accord est intervenu avec la commune sur la consistance des biens rétrocédés et sur le périmètre de cession.

Cette rétrocession interviendra à l’Euro symbolique.

Entendu le rapport présenté par M. BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire à l'unanimité.

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3.2 Servitude de passage au profit de l’A.R.C.

Dans le cadre de la dissolution du S.I.V.O.C. et suite à la délibération du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne du 3 juillet 2013 (déclaration d’intérêt communautaire : Gymnases).

Par délibération du 26 septembre 2013, la commune de MARGNY-Lès-Compiègne a décidé d’acquérir à l’euro symbolique les terrains du S.I.V.O.C. Après division, il est précisé qu’il s’agit des parcelles section AB n° 503-504-505-506p-507-508 et 509p d’une superficie totale de 8762 m².

Par ailleurs, l’Agglomération de la Région de Compiègne va également acquérir les bâtiments (gymnase et ancien bâtiment SEGPA) reposant sur les parcelles section AB n° 506 et 509 d’une superficie annoncée de 4148 m².

Ces bâtiments étant enclavés dans les parcelles à acquérir par la Ville, entendu le rapport présenté par M. COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte une servitude de passage sur les dites parcelles pour permettre l’accès à ces deux bâtiments par le public à l'unanimité.

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3.3 Compte rendu d’activité de la concession GrDF 2014

Entendu le rapport présenté par M. RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du compte rendu d’activité de la concession GrDF 2014.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 21h17.

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