Ville de Margny-Lès-Compiègne - Une ville qui bouge !

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Conseil municipal du 25 septembre 2015

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2015

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - vendredi 25 septembre - 20h00

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  • Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée)

Madame Astrid CHOISNE est désignée secrétaire de séance

  • Appel nominal

27 présents ou représentés (M. COLLET pouvoir à M. RESSONS, Mme EL AMRANI pouvoir à M. COULON, Mme GADOIN excusée, Mme DAUZAT pouvoir à M. HELLAL, Mme BA pouvoir à Mme DESNAIN, M. LEONARD pouvoir à Mme GUILLAUME, Mme LIEB BRILLET pouvoir à M. PELLIEUX, Mme MICHOUX excusée)

  • Adoption du procès-verbal de la séance du 23 juin 2015

le procès-verbal est adopté à l'unanimité

  • Adoption de l’ordre du jour

l'ordre du jour est adopté à l'unanimité

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I Administration Générale

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Œ1. BUDGET, FINANCES ET ADMINISTRATION

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1.1 - Décision Budgétaire Modificative n°2

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la Décision Budgétaire Modificative n°2 ci-jointe (en annexe).

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la Décision Budgétaire Modificative n°2 à l'unanimité

2015 - DBM n°2 (pdf - 408,66 ko)

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1.2 - Avenant n°3 à la convention d’occupation d’un local au profit du C.I.D.F.F

Par délibération en date du 28 juin 2007, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation d’un local au profit du C.I.D.F.F

L’activité de cette association étant en baisse, il a été décidé de reprendre un des bureaux afin d’agrandir les locaux du multi-accueil « Les Petits Pieds » et d’y aménager un office de réchauffage.

La superficie des locaux mis à la disposition du C.I.D.F.F étant réduite, il y a lieu de passer un avenant à la convention.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 (en annexe) à la convention d’occupation d’un local au profit du C.I.D.F.F

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 (en annexe) à la convention d’occupation d’un local au profit du C.I.D.F. à l'unanimité

2015 - avenant n°3 CIDFF (pdf - 554,79 ko)

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1.3 - Mise en place de la tarification par tranche de 15 minutes pour le parking R.Poincaré

La loi de consommation, dite loi « Hamon » du 17 mars 2014, impose aux exploitants de parc de stationnement d’appliquer au consommateur, une tarification par tranche de 15 minutes au plus sur les 12 premières heures de stationnement. L’objectif visé est de proposer une tarification plus juste, en rapport avec la réalité du temps passé et consommé par les clients.

Cette loi nous oblige à mettre en place une nouvelle grille tarifaire (en annexe).

La mise en place des nouveaux tarifs sera effective au 1er octobre 2015. La mise à jour du panneau d’affichage et le paramétrage de la caisse automatique seront réalisés avant cette date.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place ces nouveaux tarifs par tranche de 15 minutes à compter du 1er octobre 2015.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mettre en place ces nouveaux tarifs par tranche de 15 minutes à compter du 1er octobre 2015 à l'unanimité

2015 - grille tarifaire parking Poincaré (pdf - 423,45 ko)

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 1.4 - Convention de rétrocession des équipements et espaces communs « Terrain Beben »

L’OPAC de l’Oise souhaite réaliser à MARGNY-Lès-Compiègne sur un terrain situé à l’angle de la rue de Paramé et de la rue de la République, cadastré Section AN n° 318, un programme de logements sociaux composé de 16 maisons individuelles et de 12 logements collectifs.

Les logements situés sur le terrain seront desservis par une voie d’accès nouvelle reliant la rue de Paramé à la rue de la République, ouverte à la circulation publique et dont la propriété sera transférée sans indemnité à la commune de MARGNY-Lès-Compiègne, après enquête publique et décision de classement dans le domaine public communal.

La présente convention a pour but :

D’assurer à l’OPAC de l’Oise, l’incorporation dans la voirie communale de la voie projetée, des ouvrages, réseaux, équipements communs accessoires ainsi que les places de parking non privatisées et de l’ensemble des espaces verts.

De garantir en contrepartie à la commune de MARGNY-Lès-Compiègne que la voie, les ouvrages, réseaux, équipements ainsi que les places de parking non privatisées et espaces verts qui seront incorporés au domaine public communal seront exécutés de manière à ce que leur maintenance et leur entretien puisse être effectués dans des conditions optimales d’efficacité et d’économie.  

Pour les besoins de réalisation du projet, les frais et coûts de branchement, raccordement ou d’extension de réseaux sur le domaine public sont à la charge de l’OPAC de l’Oise.

Cependant pour des raisons de comptabilité, la commune avancera les frais d’extension du réseau ERDF pour un montant de 3 184,70€ TTC que l’OPAC de l’Oise s’engage à rembourser à la commune de MARGNY-Lès-Compiègne.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et d’accepter le remboursement de la somme de 3 184,70€.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à accepter le remboursement de la somme de 3 184,70€ à l'unanimité

2015 - convention OPAC (pdf - 1,52 Mo)

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1.5 - Avenant n°4 au contrat de délégation de service public de type affermage pour l’exploitation et la gestion des dispositifs Enfance - Jeunesse (en annexe)

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la ville a confié la gestion des Temps d’Activités Périscolaires à l’Association Léo Lagrange Nord-Ile de France.

Les TAP occasionnent des frais supplémentaires, et non prévus dans le contrat.

La contribution financière prévisionnelle de la collectivité est fixée à 93 823 euros par an, soit 125 097 € pour la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 au contrat de Délégation de Service Public pour la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016.

Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 au contrat de Délégation de Service Public pour la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016 à l'unanimité

2015 - avenant n°4 Léo Lagrange (pdf - 710,38 ko)

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1.6 - Convention entre l’A.R.C. et la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne pour la gestion des deux terrains de football situés sur les Hauts de MARGNY-Lès-Compiègne

La convention concernant la gestion des deux terrains de football situés sur les Hauts de MARGNY-Lès-Compiègne , signée au 1er janvier 2010 entre l’A.R.C. et la Ville pour une durée de cinq ans est échue.

Il y a lieu de renouveler cette convention dans les mêmes conditions que précédemment, pour une nouvelle période de durée égale et selon les modalités financières précédentes.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à l'unanimité

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1.7 - Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés en unité locale d’intégration scolaire (U.L.I.S.) pour l’année 2015/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Éducation Nationale et notamment l’article L212-8,

Vu la loi 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée,

Considérant que les textes susvisés instituent un dispositif de répartition intercommunale des charges des écoles publiques en cas de scolarisation d’enfants hors de la commune de résidence ; qu’une commune de résidence dont la capacité d’accueil des écoles permet la scolarisation d’enfants concernée n’est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement supportées par la commune d’accueil que si le maire a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de la commune ; que dans le cas de défaut d’autorisation de ces enfants hors de la commune ; que dans de cas de défaut d’autorisation du maire de la commune de résidence, le maire de la commune d’accueil peut soit refuser l’inscription des élèves, soit l’accepter mais en supportant les frais de leur scolarisation ; considérant cependant qu’une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

  • Aux obligations professionnelles des parents,
  • A l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune,
  • A des raisons médicales,

Cependant, la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne a décidé de ne pas faire participer les communes extérieures lorsqu’un enfant a été accepté dans une des écoles de la commune dans le cadre d’une dérogation accordée. De même que la ville ne participe pas aux frais d’un enfant margnotin scolarisé dans une commune extérieure, le maire de la commune d’accueil en est informé par courrier.

Toutefois, la ville participe aux frais des enfants margnotins scolarisés en unité d’intégration scolaire (U.L.I.S.) dans les communes extérieures. En effet, ces inscriptions ne font l’objet d’une dérogation mais d’une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il est donc nécessaire de mettre en place le même principe.

Un principe de réciprocité sera accordé pour les communes extérieures accueillant des enfants margnotins en U.L.I.S. et sous réserve de la mise en place d’une convention.

Aussi, les enfants non-margnotins scolarisés en U.L.I.S., bénéficie d’un avantage au niveau de restauration scolaire, le tarif du repas est appliqué en fonction du quotient familial tout comme les enfants margnotins.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des communes concernées, une participation de 820 € par enfant accueilli en U.L.I.S. et non domicilié à MARGNY-Lès-Compiègne pour l’année 2015/2016.

Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des communes concernées, une participation de 820 € par enfant accueilli en U.L.I.S. et non domicilié à MARGNY-Lès-Compiègne pour l’année 2015/2016 à l'unanimité

Un titre de recette sera émis au compte 74748.

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1.8 - Avenant n°2 à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un local club house à la salle Aimé Dennel (en annexe)

Par délibération du 17 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé la réhabilitation de la salle Aimé Dennel.

A cet effet, la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau d’études IPH.

L’avenant n°1 correspondait à la revalorisation de la rémunération de la maîtrise d’œuvre pour les travaux phase n°2.

Suite à la modification du programme des travaux de cette phase 2 concernant l’aménagement d’un local club house à la salle Aimé Dennel, il y a lieu de modifier l’avenant n°1 de la façon suivante :

Initialement prévu à 16 380€ HT,

Ramené à 7 371€ HT mission réalisée sur le 1er projet de la phase 2.

Proposition d’honoraires pour la phase 2 bis : 4 200€.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la mission de maîtrise d’œuvre et tous les documents s’y rapportant.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la mission de maîtrise d’œuvre et tous les documents s’y rapportant à l"unanimité

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1.9 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Picardie concernant le CRRAI

Comme chaque année, la programmation 2015 du Centre André François prévoit 2 temps fort et une résidence. Les résultats positifs de ces actions nous encouragent à les poursuivre.

Le budget total pour ces 2 temps forts et cette résidence comprend les honoraires des commissaires d’exposition et l’impression des catalogues, l’acquisition de livres.

Ce budget prévisionnel total s’élève à 42 350€.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 6 000€ auprès du Conseil Régional de Picardie et à engager la dépense sur le budget 2015.

Entendu le rapport présenté par Madame Christine MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 6 000€ auprès du Conseil Régional de Picardie et à engager la dépense sur le budget 2015 à l'unanimité

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1.10 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise concernant le CRRAI

Comme chaque année, la programmation 2015 du Centre André François prévoit 2 temps fort et une résidence. Les résultats positifs de ces actions nous encouragent à les poursuivre.

Le budget total pour ces 2 temps forts et cette résidence comprend les honoraires des commissaires d’exposition et l’impression des catalogues, l’acquisition de livres.

Ce budget prévisionnel total s’élève à 42 350€.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 1 000€ auprès du Conseil Départemental de l’Oise et à engager la dépense sur le budget 2015.

Entendu le rapport présenté par Madame Christine MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de1 000€ auprès du Conseil Départemental de l’Oise et à engager la dépense sur le budget 2015 à l'unanimité

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1.11 - Modification des montants d’indemnisation des astreinte

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.

  • Une astreinte d’exploitation : situation des agents tenus, pour les nécessités du service, de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour régler un problème.

Ce type d’astreinte concerne tous les agents des services techniques titulaires, stagiaires ou non titulaires.

Cette astreinte ne peut donner lieu qu’à rémunération (aucune compensation en récupération n’est réglementairement autorisée).

  • Une astreinte de décision : situation des personnels d’encadrement pouvant être joints en dehors des heures d’activité normale du service afin d’arrêter les dispositions nécessaires.

Ce type d’astreinte concerne uniquement les personnels d’encadrement (en dehors de toute considération de grade).

Cette astreinte ne peut donner lieu qu’à rémunération (aucune compensation en récupération n’est réglementairement autorisée), sauf pour les cadres d’emploi des filières autres que technique.

En cas d’intervention (travail effectif, déplacement compris, accompli par un agent pendant une période d’astreinte) pendant la période d’astreinte, mais en dehors des heures normales de travail, celle-ci pourra être rémunérée ou compensée en récupération (de façon exclusive l’une de l’autre).

Les astreintes effectuées par les agents bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue de service ne pourront être ni indemnisées, ni compensées en temps.

En cas de nécessité, l’agent en astreinte d’exploitation est appelé afin de juger de la gravité du problème. En fonction, il intervient directement, ou si besoin, il contacte le cadre en astreinte de décision afin de prendre auprès de lui les instructions nécessaires au règlement du problème.

Un décret du 14 avril 2015 vient modifier les montants d’indemnisation des astreintes qu’il convient donc de modifier comme suit :

  • Filière technique :

Astreinte d’exploitation :

Une semaine d’astreinte complète : 159,20 €

Une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération (RTT, repos compensateurs des heures supplémentaires non rémunérées) :10,75€ (8,60€ dans le cadre d’une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures)

Une astreinte couvrant une journée de récupération : 37,40 €

Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 116,20 €

Une astreinte le samedi : 37,40 €

Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 46,55 €

Astreinte de décision pour le personnel d’encadrement :

Une semaine d’astreinte complète : 121,00 €

Une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10,00 €

Une astreinte couvrant une journée de récupération : 25,00 €

Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 76,00 €

Une astreinte le samedi : 25,00 €

Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 34,85 €

  • Autres filières :

Indemnité d’astreinte :

Une semaine d’astreinte complète : 121 €

Une astreinte du lundi matin au vendredi soir : 45 €

Une astreinte un jour de week-end ou férié : 18 €

Une astreinte une nuit de week-end ou férié : 18 €

Une astreinte une nuit de semaine : 10 €

Une astreinte du vendredi soir au lundi matin : 76 €

A défaut d’être indemnisées, les périodes d’astreinte peuvent être compensées en temps comme suit :

Une semaine d’astreinte complète : 1 journée et demie,

Une astreinte du lundi matin au vendredi soir : 1 demi-journée,

Une astreinte un jour de week-end ou férié : 1 demi-journée,

Une astreinte une nuit de week-end ou férié : 1 demi-journée,

Une astreinte une nuit de semaine : 2 heures,

Une astreinte du vendredi soir au lundi matin : 1 journée,

Indemnité d’intervention ou repos compensateur d’intervention :

Une indemnité d’intervention est prévue pour rémunérer le travail effectif pendant la période d’astreinte ; elle se cumule avec l’indemnité d’astreinte :

  • Filière technique :

Jour de semaine : 16,00 € de l’heure,

Nuit, samedi, dimanches et jours fériés : 22,00 € de l’heure,

  • Autres filières :

Entre 18h et 22h, et samedis entre 7h et 22h : 11,00 € de l’heure,

Entre 22h et 7h, et dimanches ou jours fériés : 22,00 € de l’heure,

Un repos compensateur d’intervention (en cas d’intervention pendant l’astreinte) :

Interventions effectuées le samedi : 125 %,

Interventions effectuées pendant les heures de nuit : 150 %,

Interventions effectuées un dimanche ou un jour férié : 200 %,

Attention : ces modalités d’indemnisation de l’intervention ne concernent que les agents non éligibles aux IHTS.

Pour les agents éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), si les interventions conduisent l’agent à dépasser ses obligations normales de service définies dans le cycle de travail, les interventions non indemnisées ou compensées à ce titre peuvent donner lieu au versement d’IHTS ou être compensées par une durée de repos équivalente au nombre d’heures d’intervention.

Il conviendra de réévaluer les montants de l’ensemble des indemnités indiquées ci-dessus en cas de changement des montants de référence.

L’astreinte d’exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à 15 jours franc de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l’indemnisation de 50%.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à appliquer les nouvelles modalités d’indemnisation des astreintes à compter de ce jour.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Christophe BAYARD, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à appliquer les nouvelles modalités d’indemnisation des astreintes à compter de ce jour à l'unanimité

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1.12 - Réforme de véhicules

Il vous est proposé de réformer du parc automobile de la ville les véhicules suivants :

  • Renault Kangoo immatriculé 1980 YR 60 mis en circulation le 27/01/1998, inscrit à l’inventaire sous le n° 20000021001
  • Renault express immatriculé 7132 VB 60 mis en circulation le 23/06/1988, inscrit à l’inventaire sous le n° 20020038001
  • Renault express immatriculé 4712 XD 60 mis en circulation le 17/12/1987, inscrit à l’inventaire sous le n° 20030034001

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la réforme de ces 3 véhicules du parc automobile pour destruction.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent DELIN, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à réformer ces 3 véhicules du parc automobile pour destruction à l'unanimité

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1.13 - Avenant n°1 sur l’étude de faisabilité pour la réhabilitation ou la création d’un espace culturel et de rencontres (en annexe)

Suite au Plan de Prévention des Risques d’Inondations prescrit le 4 décembre 2014 le projet de l’espace culturel ne pourra se réaliser place de la République comme initialement prévu.

Le projet sera donc envisagé dans le quartier de la prairie.

Cet avenant concerne le complément d’étude suite à la relocalisation du projet dans le quartier de la prairie.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 sur l’étude de faisabilité pour la réhabilitation ou la création d’un espace culturel et de rencontres et tous les documents s’y rapportant.

Entendu le rapport présenté par Madame Christine MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 sur l’étude de faisabilité pour la réhabilitation ou la création d’un espace culturel et de rencontres et tous les documents s’y rapportant à l'unanimité

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2. PERSONNEL

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2.1 - Convention de mise à disposition à titre gratuit d’agents communaux

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il a été décidé de confier la gestion des TAP (Temps d’Activité Périscolaire) à l’association LEO LAGRANGE dans le cadre d’une DSP.

Certains agents communaux, comme les agents des écoles maternelles, agents techniques, …) sont mis à disposition de l’association LEO LAGRANGE, pendant leur temps de travail, afin d’assurer l’encadrement et/ou l’animation des TAP.

Afin de définir les modalités de cette mise à disposition, il convient de signer une convention.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’agents communaux avec l’association LEO LAGRANGE.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’agents communaux avec l’association LEO LAGRANGE à l'unanimité

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2.2 - Modification des modalités d’attribution de la prime de fin d’année

Jusqu’à présent la prime de fin d’année était versée en prenant en compte à la fois l’absentéisme et la notation de l’agent.

Depuis le 1er janvier 2015, l’entretien individuel d’évaluation remplace définitivement la notation des agents.

Il convient donc de revoir les modalités d’attribution de la prime de fin d’année.

Conformément à l’avis du Comité Technique en date du 3 juillet 2015, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les modalités suivantes à compter de 2015 :

  • 50% de part fixe versée automatiquement à l’agent
  • 50% du montant de la prime indexé sur l’absentéisme de l’agent selon le barème suivant :
  1. Jusqu’à 15 jours d’absence :             100% des 50%
  2. De 16 à 21 jours d’absence :              80% des 50%
  3. De 22 à 28 jours d’absence :              50% des 50%
  4. De 29 à 35 jours d’absence :              30% des 50%
  5. Au–delà de 35 jours d’absence :           0% des 50%

En outre lorsqu’un agent quitte la collectivité, il est proposé que le montant de sa prime lui soit versé le mois de son départ.

Pour rappel, la prime de fin d’année est calculée sur la base de l’indice d’entrée de la Fonction Publique Territoriale (pour 2015, IB 340).

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à revoir les modalités d’attribution de la prime de fin d’année comme définies ci-dessus à l'unanimité

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3. ÉDUCATION-JEUNESSE

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3.1 - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocation Familiale est arrivé à son terme le 31 décembre 2014. Il a permis d’apporter des financements supplémentaires concernant les centres de loisirs, l’accueil périscolaire, la crèche familiale, le multi-accueil « les petits pieds » et prendra en compte les futurs projets petite enfance de la commune.

Il est à renouveler pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2018.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat.

Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat à l'unanimité

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3.2 - Convention de partenariat « Pass Permis Citoyen » (en annexe)

Monsieur le Maire expose que par courrier du 12 mai 2015, le Conseil Départemental a proposé aux collectivités un partenariat dans le cadre du « Pass Permis Citoyen ».

Jusqu’à présent, le Conseil Départemental accordait une aide de 400 € aux jeunes de conditions modestes (sous conditions de ressources) et ce sans contrepartie, pour leur permettre de passer leur permis. Désormais, le Conseil Départemental accordera 600 € pour les jeunes de la tranche d’âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.

Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre par 23 voix pour, 1 abstention (Mme LEMOINE), 3 voix contre (Mme LIEB-BRILLET, Mrs GERARD et PELLIEUX).

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4. CULTURE

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4.1 - Convention entre la Région, la commune et la Compagnie ACSV - Théâtre du Maraudeur (en annexe)

Le « 106 », situé rue du 1er septembre à MARGNY-Lès-Compiègne et géré par l’association ASCV – Théâtre des Maraudeurs est conçu comme un lieu de recherches, d’expérimentations, de transmission, de réflexions et de jeu, dédié aux écritures contemporaines et destiné à la création de spectacles vivants (théâtre, musique, danse, magie, marionnettes, cirque …).

Espace de rencontres ouvert à tous, le « 106 » est aussi lieu d’expositions, de conférences, d’enseignements, de lectures, où les arts plastiques, la littérature, la philosophie, la science et la cuisine peuvent se croiser et faire vivre au public des événements variés.

Une convention tripartite d’objectifs 2015-16 entre la Ville, la Région et la Compagnie doit être signée afin que la Compagnie ACSV - Théâtre des Maraudeurs puisse bénéficier des subventions 2015.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Région, la commune et la Compagnie ACSV - Théâtre du Maraudeur.

Entendu le rapport présenté par Madame Florence NARCYZ, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Région, la commune et la Compagnie ACSV - Théâtre du Maraudeur à l'unanimité

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5. ACCESSIBILITÉ

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5.1 - Demande de prorogation des délais de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

L’accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi « handicap » place au cœur de son dispositif l’accessibilité du cadre bâti et des services.

Elle fixe l’obligation aux propriétaires et exploitants d’Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) de rendre accessibles leurs sites avant le 1er janvier 2015.

Cette loi n’ayant pas été suffisamment suivie d’effets, l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 créer l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), document permettant aux propriétaires et gestionnaires d’E.R.P. de poursuivre ou réaliser la mise en conformité après le 1er janvier 2015.

La Ville de MARGNY-Lès-Compiègne travaille donc actuellement à l’élaboration de son Ad’AP.

Ce dispositif nécessite :

  • De réaliser les diagnostics accessibilité des E.R.P. de l’ensemble du patrimoine communautaire
  • D’élaborer les Ad’AP et éventuellement les demandes de dérogations
  • D’accompagner le bureau d’études chargé d’établir un état des lieux en matière d’accessibilité, un descriptif des travaux d’accessibilité envisagés, un planning de mise en œuvre des travaux et un engagement de financement selon les orientations de la collectivité.

Il apparait, dès lors, peu probable de disposer de l’ensemble des Ad’AP avant le 27 septembre 2015 du fait :

  • Des difficultés de mobilisation des bureaux d’études actuellement très sollicités par l’ensemble des propriétaires des E.R.P.
  • Des délais d’obtention des diagnostics et de réalisation puis validation des programmes de travaux

De plus la demande de prorogation des délais de dépôts de l’Ad’AP auprès du Préfet témoigne de la volonté de la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne de :

  • Transmettre en Ad’AP réalisable techniquement et financièrement, et concerté, support de travail fiable pour la mise en accessibilité des sites
  • Générer des économies d’échelles dans un contexte financier tendu

L’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi des demandes de prorogations des délais de dépôts des Ad’AP liste les pièces à fournir, notamment la délibération autorisant Monsieur le Maire à demander cette prorogation des délais.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet la demande de prorogation des délais de dépôts de l’Ad’AP pour la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne, à déposer le dossier afférent et à signer tout acte en rapport avec cette demande.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet la demande de prorogation des délais de dépôts de l’Ad’AP pour la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne, à déposer le dossier afférent et à signer tout acte en rapport avec cette demande à l'unanimité

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6. CIMETIÈRE

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6.1 - Modification du règlement du cimetière (en annexe)

Ci-joint règlement du cimetière.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le règlement du cimetière à l'unanimité

2015 - règlement du cimetière (pdf - 2,45 Mo)

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7. ANIMATION

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7.1 - Règlement de la brocante aux jouets (en annexe)

Afin de cadrer l’exposition vente de la brocante aux jouets, il convient d’établir un règlement.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Emmanuel GOMEZ, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le règlement de la brocante aux jouets à l'unanimité

2015 - règlement de la brocante aux jouets (pdf - 720,64 ko)

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8. MOTION

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8.1 -Motion de soutien à l’action de l’A.M.F. pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
  • Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’A.M.F. association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4 en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’A.M.F. prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de MARGNY-Lès-Compiègne rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  • Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
  • Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
  • Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de MARGNY-Lès-Compiègne soutient la demande de l’A.M.F. que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

  • L’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
  • La récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
  • L’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
  • La mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Entendu le rapport présenté par Madame Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la motion par 25 voix Pour et 2 abstentions (Mme LIEB BRILLET et M. PELLIEUX)

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9. SERVICE DE L’EAU

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9.1 - Rapport annuel du délégataire SUEZ

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport annuel du délégataire SUEZ.

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10. A.R.C.

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10.1 - Rapport d’activité et de développement durable A.R.C 2014

Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’activité et de développement durable de l’Agglomération de la Région de Compiègne 2014.

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Information des décisions du Maire

En vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est informé des décisions de Monsieur le Maire. 

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 23h00

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