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Conseil municipal du 11 avril 2016

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - lundi 11 avril - 20h00

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Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée)

Mme Thillandy BA est désignée secrétaire de séance

► Appel nominal : 27 présents ou représentés (M. BENARROS donne pouvoir à M. LEONARD, M. LECLERE donne pouvoir à M. DIAB, Mme NARCIZ donne pouvoir à Mme GILBERT, Mme MICHOUX donne pouvoir à Mme BA) 2 excusées (Mme GADOIN et Mme LIEB-BRILLET)

M. le Maire, M. Bernard HELLAL, prend la parole afin de rendre hommage aux disparus lors des derniers attentats de Bruxelles et demande au conseil de respecter une minute de silence.

► Adoption du compte rendu de la séance du 22 février 2016

Le compte rendu est voté à l'unanimité

► Adoption de l’ordre du jour

l'ordre du jour est voté à l'unanimité

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I Administration Générale

URBANISME

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1. Débat des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

Mme Chantal DESNAIN prend la parole afin de présenter le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'A.R.C) et présente Mme Armelle GORGUES, chef de projet PLUi de l'ARC, qui présentera le projet.

M. Bernard HELLAL, le Maire, suspend le Conseil municipal et laisse la parole à Mme GORGUES pour cette présentation.

plus de renseignements : ici

Entendu le rapport présenté par Mme Armelle GORGUES, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte.

M. Bernard HELLAL reprend le cours du Conseil

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BUDGET, FINANCES ET ADMINISTRATION

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2. Remplacement d'un adjoint

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire retire les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Le Conseil municipal vote par 26 voix Contre et 1 abstention (M. BENARROS) le maintien de M. BENARROS dans ses fonctions

Considérant que Monsieur Gérald BENARROS, 3ème adjoint chargé des Travaux, de l’Urbanisme et du Développement Durable, ne peut assurer physiquement, en raison de ses activités professionnelles, sa délégation, il convient de procéder à son remplacement, sous la Présidence de Monsieur le Maire, par vote à bulletin secret.

M. le Maire propose la création d'un poste d'Adjoint à la Culture, et soumet les délégations des TRAVAUX à Mme GUILLAUME et de l'URBANISME à Mme DESNAIN.

Mme MULLER, M. LEONARD, M. GERARD sont candidats au poste d'Adjoint à la Culture.

Mme BERTHELEMY et M. CUNIN sont désignés assesseurs. Nombre de votants = 27, Mme MULLER obtient 16 voix, M. LEONARD obtient 10 voix, M. GERARD obtient 0 voix, et 1 abstention. Mme MULLER est élue Adjointe à la Culture.

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3. Modification de la composition des commissions municipales et communautaires

M. le Maire propose la modification de la composition des commissions, le Conseil municipal vote à l'unanimité les modifications.

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4. Mise à jour du tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24,

Vu le décret n° 200796 du 25 janvier 2007 ayant institué un barème propre au maire, adjoints au maire, conseillers municipaux délégués, un régime indemnitaire calculé par référence directe à l’indice brut 2015, ce barème est déterminé en fonction de la strate de population. La commune de MARGNY-Lès-Compiègne est donc classée dans la catégorie commune de 3 500 à 9 999 habitants.

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5. Présentation du Compte Administratif 2015 du budget principal de la commune

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Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur RESSONS est désigné pour remplir les fonctions de Président. M. le Maire, Bernard HELLAL, quitte la séance.

Dans le cadre du budget principal pour l’année 2015, la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne a mandaté 8 703 857,51€ de dépenses et a enregistré 9 702 541,31€ de recettes.

Le compte administratif 2015 est crédité d’un excédent de clôture de 998 683,80€ réparti comme suit :

Fonctionnement Dépenses 7 414 933,26€
  Recettes 7 858 770,39€
  Résultat reporté 219 393,59€
  SOLDE 663 230,72€
Investissement : Dépenses 1 288 924,25€
  Recettes 1 305 155,57€
  Résultat reporté 319 221,76€
  SOLDE 335 453,08€

Entendu le rapport présenté par Mr Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte administratif 2015

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6. Présentation du compte de gestion 2015 du Trésorier Municipal

Le compte administratif de l’exercice 2015 de la commune de MARGNY-Lès-Compiègne laisse apparaître un excédent global de clôture de 998 683,80€ répartit comme suit :

Fonctionnement (opérations budgétaires) 663 230,72€
Investissement 335 453,08€
SOLDE 998 683,80€

Le Trésorier Municipal nous propose un compte de gestion laissant apparaître un résultat identique à celui constaté à la clôture de l’exercice 2015 pour le compte administratif.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2015

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7. Affectation des résultats du compte administratif 2015

Le compte administratif 2015 du budget principal fait ressortir un excédent d’investissement de 335 453,08€ et un excédent de fonctionnement de 663 230,72€.

Les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèvent en dépenses à 61 222,40€ et en recettes à 0 € soit un écart négatif de -61 222,40€.

Pour l’exercice 2015, il vous est proposé la reprise des résultats suivants :

 

Dépenses

Recettes

Compte 001
Excédent d’investissement Reporté
  335 453,08€
Compte 1068
Affectation en réserves
  400 000,00€
Compte 002
Excédent de fonctionnement reporté
  263 230,72€

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les affectations des résultats du compte administratif 2015

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8. Budget primitif 2016

Lors de sa séance du 22 février 2016, le conseil municipal a pris acte des Orientations Budgétaires pour l’année 2016, concernant le budget principal.

Le budget primitif 2016 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement : 7 792 672,72€
Section d’investissement: 1 645 469,40€
TOTAL 9 438 142,12€

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2016.

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9. Fixation des taux d’imposition 2016

Lors de sa séance du 22 février 2016, le conseil municipal a pris acte des Orientations Budgétaires 2016 pour le budget primitif.

Compte tenu de ces Orientations Budgétaires, il a été décidé de ne pas faire évoluer les taux.

Par conséquent, les taux d’imposition 2016 proposés comme suit :

 

TH

FB

FNB

2016 19,89% 28,03% 53,69%

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les taux d'imposition 2016

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10. Présentation du Compte Administratif 2015 du Service des Eaux  

Section d’exploitation :

Le Compte Administratif présente 22 609,00€ de dépenses pour 34 565,58€ de recettes.

Le résultat de clôture 2015 s’élève à 11 956,58€ (excédent).

Section d’investissement :  

Le Compte Administratif 2015 présente 35 608,00€ de dépenses pour 31 255,23€ de recettes.

Compte tenu du report 2014 (N-1) de 161 529,78€ (excédent de recettes), le résultat de clôture 2015 s’élève à 157 177,01€ (excédent).

Le résultat de clôture (cumul des 2 sections) de 169 133,59€ (excédent) est conforme au Compte de Gestion du trésorier.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité du Compte Administratif 2015 du Service des Eaux.

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11. Proposition d’affectation des résultats 2015 du Service des Eaux

En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 49, après en avoir approuvé le compte administratif 2015 et considérant les besoins de financement :

Pour l’exercice 2016, il vous est proposé la reprise des résultats suivants :

Au compte R001 de la section d’investissement :                          157 177,01€

Au compte 1068 de la section d’exploitation :                                11 956,58€

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'affectation des résultats 2015

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12. Présentation du Compte de gestion 2015 du Service des Eaux

Le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des Comptes de Tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer et après s’être assuré qu’il y a concordance entre ses écritures et celle de l’ordonnateur, le compte de gestion fait ressortir un résultat excédentaire de 157 177,01€ en section d’investissement et un résultat excédentaire de 11 956,58€ en section d’exploitation, soit un total de 169 133,59€ pour l’exercice 2015.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité du compte de gestion 2015

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13. Présentation du budget primitif 2016 du Service des Eaux

Pour l’année 2016, le montant total du budget s’élève à 227 607,59€ réparti comme suit :

  • Section d’exploitation :                       30 887,00€
  • Section d’investissement :                 196 720,59€

Section d’exploitation :

Dépenses

Recettes

6156 Maintenance 900€ 7011 Eau 30 000€
6231 Annonces et insertions 1 500€ 777  Amortissement subvention 887€
622  Rémunération et honoraires 900€    
681  Dotation aux amortissements 20 413€    
023 Virement à la section
d'investissement
7174€    
Total dépenses 30 887€ Total recettes 30 887€

Section d’investissement :     

Dépenses

Recettes

2315 Travaux 195 833,59€ 001 Excédent d’investissement
reporté
157 177,01€
139 Amortissement subvention 887,00€ 1068 Réserves (affectation) 11 956,58€
    Amortissement des
immobilisations :
 
    2813 Construction 3 538,00€
    28156 Autres installations 1 177,00€
    28158 Autres 15 448,00€
    2818 Autres immobilisations 250,00€
    021 Virement de la section
de fonctionnement
7 174,00€
Total dépenses 30 887€ Total recettes 196 720,59€

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif

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14. Attribution de subventions aux associations communales

Chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la commune de MARGNY-Lès-Compiègne, dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir à un large public.

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 80 100,00€, répartie comme indiqué sur le tableau annexé, ainsi qu’une subvention de 55 000€ au C.C.A.S.

Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne.

Compte 6574 : 80 100€
Total associations de Margny : 78 890€
Total associations hors Margny : 900€
Total subventions non allouées : 310€
   
Compte 657362 : 55 000€

Entendu le rapport présenté par M. J. COLLET, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 26 voix pour et 1 abstention (M. GERARD étant président d'une association margnotine)  l'attribution de subventions aux associations communales.

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15. Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Nord-Pas-de-Calais- Picardie concernant le CRRAI

Comme chaque année, la programmation du CRRAI prévoit en 2016, 2 temps forts et la suite de la résidence d’Irène Bonacina. Les résultats positifs de ces actions en terme de fréquentation du centre nous encouragent à les poursuivre.

Le budget total pour ces actions comprend les honoraires des commissaires d’exposition, l’impression des catalogues et l’acquisition de livres.

Ce budget prévisionnel total s’élève à 39 550€.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 6 000€ auprès du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et à engager la dépense sur le budget 2016.

Entendu le rapport présenté par Mme C. MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Régional

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16. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord-Pas-de-Calais-Picardie concernant le CRRAI

Comme chaque année, la programmation du CRRAI prévoit en 2016, 2 temps forts et la suite de la résidence d’Irène Bonacina. Les résultats positifs de ces actions en terme de fréquentation du centre nous encouragent à les poursuivre.

Le budget total pour ces actions comprend les honoraires des commissaires d’exposition, l’impression des catalogues et l’acquisition de livres.

Ce budget prévisionnel total s’élève à 39 550€.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 6 000€ auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et à engager la dépense sur le budget 2016.

Entendu le rapport présenté par Mme C. MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à demander une subvention auprès de la DRAC

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17. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise concernant le CRRAI

Comme chaque année, la programmation du CRRAI prévoit en 2016, 2 temps forts et la suite de la résidence d’Irène Bonacina. Les résultats positifs de ces actions en terme de fréquentation du centre nous encouragent à les poursuivre.

Le budget total pour ces actions comprend les honoraires des commissaires d’exposition, l’impression des catalogues et l’acquisition de livres.

Ce budget prévisionnel total s’élève à 39 550€.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 1 000€ auprès du Conseil Départemental de l’Oise et à engager la dépense sur le budget 2016.

Entendu le rapport présenté par Mme C. MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental

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18. Demande de subvention pour l’installation de 3 nouvelles caméras auprès du F.I.P.D. (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance)

La Ville de MARGNY-Lès-Compiègne dispose actuellement d’un système de vidéo-protection composé de 9 caméras. Ce système a participé à la résolution de deux affaires

(un accident corporel et une série de vols par ruse) et a permis d’atténuer fortement certaines problématiques (rodéos de véhicules et interventions liées aux troubles de l’ordre public). La municipalité souhaite poursuivre cette action par l’extension du système, en visant notamment sur les axes de fuite, la protection des bâtiments publics ou les points de rassemblements.

Pour 2016, 3 caméras ont été retenues.

  • Caméra n°10 : Rond point des Anciens Combattants, rue Louis Barthou, Intersection Aimé Dennel
  1. Surveillance de trois rues (Barthou, Dennel, Clos des Vallées)
  2. Contrôle des flux et prévention des actes délictueux
  3. Amélioration du maillage actuel, cette caméra permettant d’opérer un tracking et une continuité avec les dômes situés sur la médiathèque et l’esplanade de la poste
  4. Axe de fuite menant sur le CD 932 et la commune de Venette
  • Caméra n°11 : rue de la République, Intersection Foch/place de la République
  1. Axe de fuite menant sur Clairoix
  2. Amélioration du maillage. Assure une continuité avec les caméras du Centre-Ville et le système de Clairoix
  3. Contrôle des flux permanents et ponctuels (brocante), prévention des actes de délinquance
  4. Surveillance de 4 rues : Foch, République, Place de la République et Procureurs
  5. Protection de bâtiments publics (salle des fêtes et école Paul Bert)
  6. Lutte contre les rodéos de véhicules sur la place de la république
  • Caméra n°12 : rue de la République, Collège Claude Debussy
  1. Axe de fuite menant sur Clairoix
  2. Contrôle des flux et prévention des actes délictueux
  3. Amélioration du maillage. Assure une continuité avec les caméras du Centre-Ville et le système de Clairoix
  4. Protection de bâtiment public (Collège)
  5. Lutte contre les débordements et les violences aux abords de l’établissement (racket)

Montant prévisionnel de l’installation : 42 300€ HT.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance au taux maximum.

Entendu le rapport présenté par M. JM. COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise par 24 voix pour et 3 abstentions (M. GERARD, M. PELLIEUX, Mme LIEB-BRILLET) M. le Maire à demander une subvention auprès du F.I.P.D

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19. Demande de subvention pour l’installation de 3 nouvelles caméras auprès du Conseil Départemental

 La Ville de MARGNY-Lès-Compiègne dispose actuellement d’un système de vidéo-protection composé de 9 caméras. Ce système a participé à la résolution de deux affaires

(un accident corporel et une série de vols par ruse) et a permis d’atténuer fortement certaines problématiques (rodéos de véhicules et interventions liées aux troubles de l’ordre public). La municipalité souhaite poursuivre cette action par l’extension du système, en visant notamment sur les axes de fuite, la protection des bâtiments publics ou les points de rassemblements.

Pour 2016, 3 caméras ont été retenues.

  • Caméra n°10 : Rond point des Anciens Combattants, rue Louis Barthou, Intersection Aimé Dennel
  1. Surveillance de trois rues (Barthou, Dennel, Clos des Vallées)
  2. Contrôle des flux et prévention des actes délictueux
  3. Amélioration du maillage actuel, cette caméra permettant d’opérer un tracking et une continuité avec les dômes situés sur la médiathèque et l’esplanade de la poste
  4. Axe de fuite menant sur le CD 932 et la commune de Venette
  • Caméra n°11 : rue de la République, Intersection Foch/place de la République
  1. Axe de fuite menant sur Clairoix
  2. Amélioration du maillage. Assure une continuité avec les caméras du Centre-Ville et le système de Clairoix
  3. Contrôle des flux permanents et ponctuels (brocante), prévention des actes de délinquance
  4. Surveillance de 4 rues : Foch, République, Place de la République et Procureurs
  5. Protection de bâtiments publics (salle des fêtes et école Paul Bert)
  6. Lutte contre les rodéos de véhicules sur la place de la république
  • Caméra n°12 : rue de la République, Collège Claude Debussy
  1. Axe de fuite menant sur Clairoix
  2. Contrôle des flux et prévention des actes délictueux
  3. Amélioration du maillage. Assure une continuité avec les caméras du Centre-Ville et le système de Clairoix
  4. Protection de bâtiment public (Collège)
  5. Lutte contre les débordements et les violences aux abords de l’établissement (racket)

Montant prévisionnel de l’installation : 42 300€ HT.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance au taux maximum.

Entendu le rapport présenté par M. JM. COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise par 24 voix pour et 3 abstentions (M. GERARD, M. PELLIEUX, Mme LIEB-BRILLET) M. le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental

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20. Demande de subvention pour de remplacement de la toiture du local Édith Piaf auprès du Conseil Départemental

La toiture du local Édith Piaf, rue de la République, très vétuste, n’a pas résisté aux dernières fortes pluies.

Présentant des fuites importantes, la couverture de ce local recevant des associations et le club des personnes âgées est aujourd’hui protégée par des bâches qui affrontent les tempêtes avec beaucoup de difficultés.

Le dernier gros coup de vent a eu raison d’une partie de la bâche et a créé une nouvelle inondation.

Nous sommes dans l’obligation d’intervenir dans l’urgence.

La couverture actuelle réalisée en plaque de fibre ciment nous impose une dépose contrôlée, réalisée par une entreprise agréée par les organismes concernés du plan de retrait de matériaux contenant de l’amiante. Nous devons donc mandater un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

La nouvelle couverture sera réalisée en bac acier type panneau sandwich avec isolation de 40 mm en mousse de polyuréthane.

Considérant l’urgence, ces travaux seront réalisés au cours du deuxième trimestre 2016.

Montant estimatif des travaux : 22 494€ HT 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental au taux maximum.

Entendu le rapport présenté par Mme E. GUILLAUME, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental

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PERSONNEL

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21. Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe

Un agent est actuellement en CDD en qualité de vacataire à la médiathèque. L’agent donne entière satisfaction, et au regard des nécessités de service et de l’implication de cet agent, il est envisagé de pérenniser ce poste.

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 30 heures hebdomadaires à compter du 1er juin 2016 à la médiathèque Jean Moulin.

Entendu le rapport présenté par M. B. HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe

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22. Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe

Un agent est actuellement en Contrat pour accroissement temporaire d’activité à l’école maternelle Jules Ferry. Son contrat ne peut pas être renouvelé. L’agent donne entière satisfaction, et au regard des nécessités de service et de l’implication de cet agent, il est envisagé de pérenniser ce poste.

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 28 heures hebdomadaires à compter du 1er juin 2016 à l’école maternelle Jules Ferry.

Entendu le rapport présenté par M. B. HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe

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23. Création d’un poste d’A.T.S.E.M 1ère classe

Considérant qu’un agent des écoles, au grade d’adjoint technique de 2ème classe a obtenu un concours lui permettant d’accéder au grade d’A.T.S.E.M. de 1ère classe et est, à ce titre, inscrit sur liste d’aptitude.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un poste d’A.T.S.E.M. de 1ère classe aux écoles, et ce, à compter du 1er mai 2016.  

Entendu le rapport présenté par M. B. HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à créer un poste d’A.T.S.E.M. de 1ère classe aux écoles

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24. Tableau des effectifs

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour des effectifs au 11 avril 2016.

Entendu le rapport présenté par M. B. HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise à jour des effectifs à l'unanimité

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VOIRIE

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25. Convention Générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier Départemental en Agglomération (annexe 7)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux des plateaux surélevés sur la RD 13 (face à la place de la République et au niveau du 286 rue de la République) doit faire l’objet d’une convention de maîtriser d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil Départemental.

A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider la non réalisation de l’aménagement cyclable rue de la République en raison de trottoirs ne permettant pas l’aménagement d’une piste cyclable, qu’aucune continuité d’aménagement cyclable ne peut être assurée à cet endroit et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

Entendu le rapport présenté par Mme E. GUILLAUME, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité la non réalisation de l’aménagement cyclable rue de la République en raison de trottoirs ne permettant pas l’aménagement d’une piste cyclable, qu’aucune continuité d’aménagement cyclable ne peut être assurée à cet endroit et autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

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26. Convention Générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier Départemental en Agglomération (annexe 8)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux concernant la sécurisation de l’accès aux transports des élèves du Collège Debussy doit faire l’objet d’une convention de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil Départemental.

A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagement sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider la non réalisation de l’aménagement cyclable rue de la République en raison de trottoirs ne permettant pas l’aménagement d’une piste cyclable, qu’aucune continuité d’aménagement cyclable ne peut être assurée à cet endroit et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

Entendu le rapport présenté par Mme E. GUILLAUME, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité la non réalisation de l’aménagement cyclable rue de la République en raison de trottoirs ne permettant pas l’aménagement d’une piste cyclable, qu’aucune continuité d’aménagement cyclable ne peut être assurée à cet endroit et autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

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Information des décisions du Maire

en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 23h50

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