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Conseil municipal du 19 décembre 2016

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - lundi 19 décembre - 20h00

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Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée)

Mme Thillandy BA est désignée secrétaire de séance

► Appel nominal :  28 présents ou représentés (pouvoir de M. Benarros à M. Leonard, pouvoir de Mme Gadoin à M. Collet, pouvoir de M. leclercq à M. Hellal, pouvoir de M. Peilleux à M. Gérard) 1 excusée (Mme Lieb Brillet)

► Adoption du compte rendu de la séance du 21 septembre 2016, le compte rendu est adopté à l'unanimité

► Adoption de l’ordre du jour, l'ordre du jour est adopté à l'unanimité

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I  Budget, Finances et Administration Générale

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1. Élection de cinq délégués pour siéger au sein du Conseil d’Agglomération dans le cadre de la fusion entre l’ARC et la CCBA

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale, consécutive aux dispositions contenues dans la loi « NOTRe » l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) et la Communauté de Communes de la Basse Automne (CCBA) sont appelées à fusionner au 1er janvier 2017, pour donner naissance à une nouvelle communauté d’agglomération.

Entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, une nouvelle composition du conseil communautaire doit être établie en cas, notamment, de fusion entre plusieurs intercommunalités, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6-2 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT).

Cette recomposition entraine une nouvelle détermination du nombre de sièges de conseillers communautaires et une nouvelle représentation pour les communes membres.

A cet égard, l’arrêté préfectoral qui doit être pris le 16 décembre 2016 au plus tard pour des raisons légales, fixe la répartition des sièges entre les communes de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion entre l’ARC et la CCBA.

La Ville de MARGNY-Lès-Compiègne, à compter du 1er janvier 2017, disposera de 5 sièges de conseillers communautaires au sein du futur conseil d’agglomération, soit 1 siège de moins par rapport à aujourd’hui.

L’article L. 5211-6-2 du CGCT prévoit qu’une nouvelle élection a lieu pour élire les conseillers communautaires supplémentaires. Les sièges des conseillers communautaires sortants sont maintenus.

Les conseillers communautaires supplémentaires sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

Les listes et résultats des élections municipales et communautaires de 2014 ne sont pas pris en compte. Il s’agit d’une élection au sein du conseil municipal totalement indépendante.

Le conseil municipal est ainsi invité à procéder, en séance, à ces élections.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, les candidats sont : le Conseil Municipal vote à 28 voix POUR et 2 votes nuls

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2. Remplacement d’un conseiller municipal dans deux commissions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite au courrier de Monsieur Julien LEONARD en date du 19 décembre 2016 contraint pour raison personnelle, de démissionner de certaines commissions, il convient de procéder à son remplacement pour les commissions suivantes :

  • Commission «  Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures » ARC
  • Délégation au Collège Claude Debussy

Je vous propose le remplacement par les personnes suivantes :

  • Commission «  Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures » ARC – Bernard HELLAL
  • Délégation de la Ville au Collège – Astrid CHOISNE (suppléant : Joël Collet)

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les remplacements ci-dessus énoncés.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les remplacements proposés

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3. Tarifs municipaux 2017/2018                                                                                    

Vu le décret n° 87.654 du 11 août 1987.

Il vous est proposé de fixer, les tarifs municipaux avec effet au 1er janvier 2017 pour deux années 2017/2018

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les nouveaux tarifs municipaux pour les années 2017 et 2018.

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4.Tarif des cautions

Dans le cadre de la location de la Salle Municipale, la salle de réunion, le foyer Édith Piaf et du matériel, il sera demandé au locataire d’établir un chèque de caution du montant de la location afin de garantir les éventuelles dégradations ou pour la non restitution du matériel. Il en sera de même pour les locations gratuites attribuées aux Associations Margnotines.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouvelles dispositions.

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le tarif de caution

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5. Indemnité de Conseil du Receveur Municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Il est demandé au Conseil Municipal :

  • De demander le concours du Trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
  • D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
  • Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame BOULARD Francine.

L’indemnité de conseil pour 2016 s’élève à 1 205,30€.

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 25 voix POUR et 3 CONTRE (M. Gérard, M. Peilleux, Mme Lemoine) l'indemnité de conseil au Receveur Municipal.

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6. Vote des crédits d’investissement avant le vote du budget 2017

En vertu de l’article 7 de la loi du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 5 janvier 1998,

Le Maire peut envisager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18).

Crédits inscrits pour l’exercice 2016      :                  2 364 633,17€

Mouvement d’ordre                                  :         -           857 563,77€

Capital de la dette                                    :         -           653 000,00€

Total à prendre en compte                      :                  854 069,40€

Montant des 25 %                                   :                  213 517,35€

Inscriptions budgétaires prévues

c/21318 Opération 463

Contrôle d’accès aux Salles de Sports (Guérin et Dennel) : 7 000€

c/2188 Opération 236

Chaudière du logement d’urgence : 10 000€

c/21571 Opération 27

Maison Médicale : 180 000€

c/2188 Opération 63

Radio de la Police Municipale : 4 000€

Total : 201 000€

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les crédits d'investissement avant le vote du Budget 2017.

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7. Fiscalisation de la contribution communale à l’Atelier Musical de l’Oise

Vu la délibération du 7 avril 2010,

Vu la délibération du 22 juin 2010,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler le régime de la contribution fiscalisée concernant le syndicat Atelier Musical de l’Oise pour l’année 2017.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler le régime de la contribution fiscalisée concernant le syndicat Atelier Musical de l’Oise pour l’année 2017.

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à renouveler le régime de la contribution fiscalisée concernant le syndicat Atelier Musical de l’Oise pour l’année 2017.

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8. Contrat Théâtr’al

Pour permettre à la Société THEATR’AL/EL MECHALY Alice d’intervenir à l’école Suzanne Lacore de Janvier 2017 à décembre 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de services avec THEATR’AL/El MECHALY Alice.

La prestation porte sur 13 interventions théâtrales de 6 heures.

L’ensemble de ces interventions s’élève à 3 231,44€ TTC.

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016  a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à signer une convention de prestation de services avec THEATR’AL/El MECHALY Alice.

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9. Contrat Les Francas

Pour permettre à l’Association Départementale des Francas de l’Oise d’intervenir dans les différentes écoles de la ville de MARGNY-Lès-Compiègne pour l’année 2017, il convient de renouveler la convention de prestations de services.

Le montant global est fixé à 9 921,90€ et répartie comme suit :

  • Adhésion annuelle à hauteur de 35€
  • Part fixe arrêtée à la somme de 9 921,90€

22 interventions de 6 heures (1 journée)

22 interventions de 3 heures (1 demi-journée)

Comprenant les temps de préparations, les temps de déplacement, temps de face à face pédagogique et l’adhésion annuelle et de 44 déplacements.

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016  a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à signer une convention de prestation de services avec Les Francas

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10. Vente de la parcelle AH 521

Monsieur JBILOU Tarek, résidant au 30 square des Vignettes à MARGNY-Lès-Compiègne souhaite acquérir la parcelle n° AH 521 située devant son habitation (parcelle AH 585).

Il est proposé de fixer le prix de vente au m² à 35€. La parcelle AH 521 est de 55 m², soit un prix de vente de 1 925€. Les frais de notaires seront à la charge de Monsieur JBILOU Tarek.

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la vente de la parcelle sus-nommée au tarif de 35€ le m² à M. JBILOU Tarek.

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11. Tarifs pour la mise en place du stationnement payant et de cartes résident en zone bleue

Afin de réguler le stationnement en cœur de ville et lutter contre la problématique des véhicules « ventouse » à proximité de la gare, favoriser le transport en commun et le covoiturage et par conséquent lutter contre les effets carbone,  la municipalité souhaite instaurer un périmètre payant autour de la gare Compiègne-Margny, l’objectif étant d’inciter les automobilistes à se munir d’abonnements mensuels et libérer des places de stationnement pour les riverains et les clients des commerces en centre-ville.

Dans le même temps, afin de se conformer à la réglementation et permettre aux riverains un stationnement facilité, il convient de mettre en place un tarif résident modéré « zone bleue » permettant aux habitants qui ne bénéficient pas d’un parking privé de pouvoir stationner leur véhicule en toute sérénité.

Ainsi, le tarif envisagé pour le périmètre payant est de :

Prix du stationnement :

0,25€ pour 15 minutes de stationnement, sur la plage horaire de 9h à 12h 30 et de 14h00 à 19h, du lundi au samedi sauf jours fériés.

Le stationnement payant sera mis en place dans le périmètre suivant :

  • Les parkings Poincaré, du Parc de la Mairie et de la Mairie
  • Du parking Poincaré jusqu’à la rue du 1er septembre
  • Rue Molière
  • Rue Pierre et Marie Curie
  • Rue de Beauvais
  • ZAC des 2 Rives
  • Allée des Roses de Picardie

Les tarifs envisagés pour les résidents en zone bleue sont :

Carte de stationnement résidentiel :

52€/ an pour une carte de stationnement résidentiel, limité à 2 cartes par foyer

Les montants des abonnements de stationnement sont :

  • Abonnement mensuel pour les personnes extérieures de MARGNY-Lès-Compiègne

26€ par mois pour un stationnement exclusif sur les parkings de Poincaré, de la Mairie et du Parc de la Mairie

  • Cartes annuelles pour les employeurs Margnotins

104€/ an pour une carte de stationnement d’un employé

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs pour la mise en place du stationnement payant.

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les tarifs pour la mise en place du stationnement payant.

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12. Décision Modificative n° 3/2016

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision budgétaire modificative n°3/2016

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la DBM n° 3

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13. Demande de subvention auprès du  Conseil Départemental de l’Oise pour un véhicule de police

Notre service de Police Municipale composé actuellement de 5 agents dispose de deux véhicules pour mener ses missions : une 307 et un Duster en location dont le contrat arrive à son terme courant 2017.

Afin d’assurer les patrouilles les deux véhicules sont indispensables, nous devons donc pallier au remplacement du Duster.

La municipalité a opté pour une acquisition en investissement pour faire l’acquisition d’un véhicule équipé.

Nous retiendrons la proposition de l’UGAP pour un véhicule Partner VP Active 1,2L et ses différents équipements pour un montant total de 16 828,06€ HT.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux maximum.

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux maximum.

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14. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour des aménagements sécuritaires

Préoccupés par les problèmes de sécurité liés aux excès de vitesse des automobilistes, une réflexion sur les déplacements dans notre ville nous conduit à poursuivre notre action en développant des aménagements sécuritaires.

Le but de ces aménagements étant de contraindre l’automobiliste à ralentir.

Les aménagements prévus se trouvent dans les rues suivantes : rue Louis Barthou, rue du 1er septembre, rue Victor Hugo, rue Jean Jaurès, rue du Maréchal Foch, Carrefour septembre/Hugo, Carrefour Foch/Jaurès.

L’estimation de ces aménagements est de 119 283€ HT.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux maximum.

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux maximum.

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15. Demande de subvention au titre de la DETR pour des aménagements sécuritaires

Préoccupés par les problèmes de sécurité liés aux excès de vitesse des automobilistes, une réflexion sur les déplacements dans notre ville nous conduit à poursuivre notre action en développant des aménagements sécuritaires.

Le but de ces aménagements étant de contraindre l’automobiliste à ralentir.

Les aménagements prévus se trouvent dans les rues suivantes : rue Louis Barthou, rue du 1er septembre, rue Victor Hugo, rue Jean Jaurès, rue du Maréchal Foch, Carrefour septembre/Hugo, Carrefour Foch/Jaurès.

L’estimation de ces aménagements est de 119 283€ HT.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) au taux maximum.

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) au taux maximum.

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16. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise – Agenda Accessibilité

Le diagnostic réalisé dans le cadre de l’accessibilité de nos bâtiments recevant du public nous a permis de constater que certains lieux ne répondent pas à la norme PMR pour personne à mobilité réduite.

L’Agenda d’Accessibilité Programmé proposé a reçu un avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour l’Accessibilité avec prescriptions sur un étalement de travaux de 9 ans.

Afin de respecter l’agenda proposé, nous devons intervenir sur les menuiseries de certains bâtiments ainsi que sur des installations sanitaires courant 2017.

Des portes d’entrées sont à changer : salle municipale, rue de la République, au Foyer Edith Piaf, rue de la République, à l’école Jules Ferry, rue des Gouttes d’Or, au local des Archers, rue de la République.

Des travaux de plomberie concernant la hauteur d’urinoirs et des équipements sont à prévoir à la salle Marcel Guérin et à l’école Edouard Herriot.

L’estimation de ces travaux est de 18 496€ HT.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux maximum.

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux maximum.

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17. Demande de subvention au titre de la DETR – Agenda Accessibilité

Le diagnostic réalisé dans le cadre de l’accessibilité de nos bâtiments recevant du public nous a permis de constater que certains lieux ne répondent pas à la norme PMR pour personne à mobilité réduite.

L’Agenda d’Accessibilité Programmé proposé a reçu un avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour l’accessibilité avec prescriptions sur un étalement de travaux de 9 ans.

Afin de respecter l’agenda proposé nous devons intervenir sur les menuiseries de certains bâtiments ainsi que sur des installations sanitaires courant 2017.

Des portes d’entrées sont à changer : salle municipale, rue de la République, au Foyer Edith Piaf, rue de la République, à l’école Jules Ferry, rue des Gouttes d’Or, au local des Archers, rue de la République.

Des travaux de plomberie concernant la hauteur d’urinoirs et des équipements sont à prévoir à la salle Marcel Guérin et à l’école Edouard Herriot.

L’estimation de ces travaux est de 18 496€ HT.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) au taux maximum.

La Commission des Finances en date du 6 décembre 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) au taux maximum.

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II  Personnel

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19. Création de postes

Suite à l’inscription de six agents de la commune de MARGNY-Lès-Compiègne sur le tableau d’avancement de grade 2016, il est proposé la modification du tableau des effectifs du personnel comme suit au 31 décembre 2016.

Médiathèque :

  • Création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe
  • Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
  • Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Police Municipale :

  • Création d’un poste de brigadier

Services Techniques :

  • Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe
  • Création de poste d’agent de maîtrise en bâtiment
  • Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en bâtiment

Service écoles et entretien des locaux :

  • Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la modification du tableau des effectifs du personnel.

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20. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour des effectifs au 31 décembre 2016

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la mise à jour des effectifs

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21.Règlement intérieur de la restauration scolaire

Règlement intérieur en annexe

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le règlement intérieur de la cantine scolaire

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III  Urbanisme

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22. Cession d’un bien immobilier communal

Suite aux obligations des travaux de mise en conformité des bâtiments et installations des services techniques actuels, une étude a été faite pour l’estimation sommaire des travaux à prévoir dans l’ensemble des bâtiments qui s’élèverait à un montant estimatif de 895 000€ TTC.

Devant ce constat, la ville envisage de s’orienter vers une nouvelle implantation des Services Techniques de MARGNY-Lès-Compiègne en vue d’une mutualisation avec les Services Techniques de la Ville de Compiègne.

Ce choix permettrait d’avoir des bâtiments conformes à la législation en vigueur portant sur l’hygiène et la sécurité du travail.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la cession de la propriété immobilière située 143 impasse Octave Carpentier à MARGNY-Lès-Compiègne cadastré section AC n°342 d’une contenance de 75a 27ca, dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne public du vendeur.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

De fixer le prix de cession à 765 000€ TTC correspondant à la valeur et règle définies par le service des domaines.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou notarié ainsi que tout document se rapportant à cette affaire, et à fixer le prix de cession à 765 000€ TTC correspondant à la valeur et règle définies par le service des domaines.

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23. Autorisation de travail le dimanche dans les commerces de détail : avis sur les dates pour 2017

Dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, cette obligation de repos dominical peut être supprimée les dimanches désignés par décision du Maire, par branche d’activités.

La loi « Macron » du 6 août 2015 a modifié le régime d’autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail devant ouvrir avec des salariés, (article L.3132-26 du code du travail). Ces dérogations sont accordées annuellement jusqu’à 12 dimanches, par branche d’activité :

  • Les 5 premières sont accordées par le Maire, après avis simple du Conseil Municipal
  • Au-delà de 5 et jusqu’à 12 dimanches, l’arrêté municipal est pris après avis conforme du Conseil d’Agglomération.

Comme auparavant, les organisations syndicales sont consultées.

Afin de satisfaire le plus grand nombre de commerçants, il vous est proposé d’étendre le nombre des ouvertures dominicales jusqu’à 12 et de solliciter l’avis conforme du Conseil d’Agglomération.

Les commerçants ont été interrogés. Une synthèse de leurs souhaits a permis d’établir la liste des dimanches retenus.

Pour les commerçants des branches d’activités désignées en annexe, les dimanches retenus sont :

  • 15 janvier 2017
  • 30 avril 2017
  • 2 juillet 2017
  • 27 août 2017
  • 3 et 10 septembre 2017
  • 26 novembre 2017
  • 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2017

Il vous est, par conséquent, proposé :

  • D’émettre un avis favorable sur les dates indiquées ci-dessus,
  • De transmettre ce choix, au Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise par 26 voix POUR et 2 Abstentions (Mmes Palmiéri et Narciz, devant se retirer, s'abstiennent des votes à venir) le travail le dimanche selon les dispositions sus-mentionnées

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IV  A.R.C

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16. Signature d’une convention avec l’ARC pour la gestion du service Eau Potable

Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil d’Agglomération avait initié une procédure de transfert de la compétence « Eau » à son profit, afin de disposer de l’intégralité de la compétence (production et distribution), lui permettant de lancer une procédure de concession de service public de distribution d’eau en vue d’une entrée en vigueur du contrat au 1er janvier 2018.

Cette démarche doit permettre, à terme, une harmonisation des tarifs de l’eau sur le territoire de l’A.R.C.

A l’issue d’une procédure de consultation des communes, prévue à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le transfert de compétence au profit de l’A.R.C a recueilli la majorité requise, permettant au Préfet de prendre l’arrêté correspondant le 27 octobre dernier.

A l’issue du transfert, selon les textes, la Communauté sera seule habilitée à exercer la compétence précédemment exposée en lieu et place des communes membres. En application de l’article L. 5211 – 17 du CGCT, le transfert de compétence entraîne le transfert des services ou partie de services nécessaires à sa mise en œuvre. L’ensemble des biens, droits et obligations attachés, à la date du transfert à la compétence seront mis à disposition de la communauté.

Cependant, afin de permettre à l’A.R.C de disposer du temps nécessaire pour assurer l’exercice de la compétence transférée dans de bonnes conditions, il apparaît indispensable que la compétence transférée soit provisoirement exercée par ses communes membres, lesquelles sont à titre transitoire, les mieux à même de garantir la continuité du service aux usagers.

Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la commune de MARGNY-Lès-Compiègne et l’A.R.C dans le cadre d’une convention de gestion, sur le fondement de l’article L. 5216-7-1 du CGCT.

Dans le cadre, l’A.R.C reste compétente en matière de distribution d’eau potable, mais elle délègue à titre transitoire l’exercice de la compétence à la commune de MARGNY-Lès-Compiègne, qui poursuit la gestion telle qu’elle l’assure actuellement :

  • Elle assure la gestion technique, financière et comptable de la compétence, et emploie à cet effet le personnel nécessaire,
  • Elle élabore et exécute les budgets correspondants,
  • Elle demeure titulaire des contrats avec les prestataires.

Il est proposé que cette convention, dont un projet est annexé au présent rapport soit conclue jusqu’au 31 décembre 2017.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la passation de la convention de gestion entre l’A.R.C et la commune de MARGNY-Lès-Compiègne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la passation de la convention de gestion entre l’A.R.C et la commune de MARGNY-Lès-Compiègne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

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25. Rapport d’activité 2014 – 2015 du Pôle Évènementiel  « Le Tigre »

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité 2014 – 2015 du Pôle Évènementiel « Le Tigre ».

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2014 – 2015 du Pôle Évènementiel « Le Tigre ».

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V Information des décisions du Maire

en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22h00

 

 

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