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Conseil municipal du 22 février 2016

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - lundi 22 février - 20h00

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  • Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée)

Madame Astrid Choisne est élue secrétaire de séance

  • Appel nominal

27 présents ou représentés (M. DELIN donne pouvoir à M. BAYART, M. DE MYTTENAERE donne pouvoir à M. HELLAL, Mme DAUZAT donne pouvoir à Mme PALMIERI) 2 absents (Mme GADOIN et M. BENARROS)

  • Adoption du procès verbal de la séance du 30 novembre 2015

M. PELLIEUX rappelle qu'il souhaitait que Mme LEMOINE prenne sa place au niveau de la commission "accessibilité, ce changement fait, le procès verbal de la séance du 30 novembre 2015 est adopté à l'unanimité.

  • adoption de l'ordre du jour

l'ordre du jour est adopté à l'unanimité

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I Administration Générale

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1.1 BUDGET, FINANCES ET ADMINISTRATION

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1. Débat d’Orientations Budgétaires

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir un débat d’orientations budgétaires afin d’examiner les grandes orientations qui serviront à l’élaboration du Budget Primitif 2016.

Entendu le rapport de présentation de M. RESSONS, le conseil municipal prend acte des orientations budgétaires 2016.

M. PELLIEUX, Mme LIEB BRILLET, M. GERARD posent successivement des questions concernant la maison médicale, réponse est faite par M. DIAB.

M. LECLERE pose une question concernant le déplacement des services techniques, M. HELLAL répond dans le sens de la mutualisation des services au niveau de l'ARC, et M. DIAB.

M. GERARD pose une question sur l'armement de la police municipale, M. HELLAL donne réponse, ainsi que M. COULON, adjoint à la sécurité.

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2. Réseau d’Aide aux Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.)

Considérant qu’il convient de doter le R.A.S.E.D. de MARGNY-Lès-Compiègne de matériel et de test destinés à la psychologue et à la rééducatrice.

Considérant que le coût total s’élève à 2 499 € pour l’année 2016.

Considérant que des élèves de différentes communes sont concerné par ce service de Réseau d’Aide aux Enfants en Difficulté et qu’il est souhaitable que chaque collectivité poursuivre l’effort engagé les années antérieures et participe financièrement à l’achat de ce matériel pédagogique à hauteur de 1,40 € par enfant :

  • 0,70 € pour la section de fonctionnement
  • 0,70 € pour la section d’investissement

Il est demandé au Conseil Municipal de mandater aux collectivités concernées ci-après une participation financière de 1,40 € par enfant pour l’année civile 2016.

Communes Nombre d’enfants Coût par commune
Bienville 29 40,60 €
Clairoix 206 288,40 €
Coudun, Giraumont 134 187,60 €
Janville 47 65,80 €
Jaux 185 259,00 €
Jonquières 39 54,60 €
Lachelle 70 98,00 €
Margny-Lès-Compiègne 782 1 094,80 €
Venette 293 410,20 €
TOTAL 1785 enfants 2 499,00 €

Besoins en investissement :

  • TDA : le test du dessin de l’arbre (coût prévu : 159,31 €)
  • STROOP : test de l’attention de Stroop (coût prévu : 176,40 €)
  • Renouvellement d’un ordinateur portable (coût prévu : 700,00 €)

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les décisions reprises ci-dessus

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3. Participation financière de la commune pour les classes de découverte 2015/2016

Lors du Conseil Municipal du 25 novembre 2014, les membres ont approuvés que la participation financière annuelle de la commune soit fixée à 14 000 €. Il est précisé qu’elle serait attribuée dans le cadre de séjours proposés uniquement par le S.M.I.O.C.E.

Pour l’année 2016, 3 écoles ont émis le souhait de partir en classe de découverte :

  • École Paul Bert – séjour en classe de neige (dans le cadre du S.M.I.O.C.E.)
  • École élémentaire Édouard Herriot – séjour en classe « Préhistoire » (dans le cadre du S.M.I.O.C.E.)
  • École élémentaire Suzanne Lacore – projet "Première guerre mondiale" (sortie pédagogique sans nuitée hors S.M.I.O.C.E.)

Lors de la commission Enfance, Éducation et Jeunesse en date du 1er octobre 2015, les membres ont décidés d’attribuer 5 250 € à l’école Édouard Herriot, 6 750 € à l’école Paul Bert, et à titre exceptionnel 2 000 € à l’école Suzanne Lacore pour son projet hors S.M.I.O.C.E.

Seulement, suite aux événements du 13 novembre dernier, certaines familles ne sont plus favorables à laisser partir leur enfant. Par rapport à la diminution des participants, l’école élémentaire Édouard Herriot a dû annuler son séjour, et nous sollicite pour que la participation lui soit tout de même versée, pour effectuer un projet "Théâtre" avec sorties sans nuitée d’un montant de 3 090 €.

Dans un souci d’équité, étant donné que nous avons accordé une participation exceptionnelle à l’école Suzanne Lacore pour son projet classe de découverte sans nuitée hors S.M.I.O.C.E., il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une participation financière exceptionnelle d’un montant de 2 500 € à l’école Édouard Herriot pour son projet "Théâtre" hors S.M.I.O.C.E.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à l'unanimité la participation financière exceptionnelle de 2 500 € à l'école Herriot pour son projet "Théâtre".

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4. Règlementation interne à la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne pour la passation des marchés publics conclus sous la forme de procédure adaptée (MAPA) - prise en compte de la modification des seuils

Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 a modifié les seuils des procédures formalisées des marchés publics à compter du 1er janvier 2016. En effet, la valeur de ces seuils est mise à jour par la Commission Européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.

Ces nouvelles données nécessitent d’actualiser la réglementation interne de la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne en matière de marchés à procédure adaptée (MAPA), qui avait été mise en place par délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2012 et d’incorporer l’application du décret n° 2015-1163 en date du 17 septembre 2015 relatif aux marchés de faible montant (moins de 25 000 €/HT).

Il vous est, par conséquent, proposé d’intégrer les nouveaux seuils au sein des mesures mises en place actuellement :

  • Pour les prestations ou travaux inférieurs à 70 000 € HT, les modalités de publicité et les règles définies ci-dessous s’appliqueront :

a) Achats inférieurs à 25 000 € HT, aucune formalité particulière ne sera mise en œuvre ; les principes fondamentaux de la commande publique doivent toutefois être respectés. Il sera procédé à une demande de devis puis à l’établissement d’une lettre de commande (mesure inchangée – nouveau seuil pris en compte).

b) Achats compris entre 25 000 € HT et 69 999 € HT, la mise en concurrence sera considérée comme effective par la demande d’au moins trois devis. La commande se formalisera par un acte d’engagement simplifié (mesure inchangée – nouveau seuil pris en compte).

  • Pour les prestations ou travaux compris entre 70 000 € HT et 208 999,99 € HT (206 999,99 € HT précédemment), les modalités de publicité et les contraintes définies ci-dessous s’appliqueront (mesures inchangées –nouveau seuil pris en compte) :

a) Publication dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP. Publicité dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné à l’appréciation du pouvoir adjudicateur, compte tenu de la nature et du montant du marché en cause;

b) Constitution d’un dossier de consultation ou d’une lettre d’invitation à concourir présentant les caractéristiques du projet et la définition de critères de sélection des offres avec leur hiérarchisation ou pondération, accompagnée éventuellement d’un devis cadre fait par un bureau d’étude ou par les services mutualisés de la Ville et de l’A.R.C. ;

c) Établissement d’un tableau comparatif des offres avec proposition d’un classement et de l’entreprise à retenir;

d) Validation des résultats et choix de la décision par le Maire ou son représentant (adjoint au Maire délégué dans le domaine concerné). Un marché sera constitué.

  • Pour les marchés de travaux compris entre 209 000 € HT (207 000 € HT précédemment) et 5 224 999,99 € HT (5 184 999,99 € HT précédemment) – (mesures inchangées – nouveau seuil pris en compte) :

a) Publication dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP. Publicité dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné à l’appréciation du pouvoir adjudicateur, compte tenu de la nature et du montant du marché en cause ;

b) Constitution d’un dossier de consultation ou d’une lettre d’invitation à concourir présentant les caractéristiques du projet et la définition de critères de sélection des offres avec leur hiérarchisation ou pondération, accompagnée éventuellement d’un devis cadre fait par un bureau d’étude ou par les services de la ville ;

c) Établissement d’un tableau comparatif des offres avec proposition d’un classement et de l’entreprise à retenir ;

d) Les membres de la Commission d’Appel d’Offres peuvent être saisis pour avis simple sur l’attribution ;

e) Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer le marché au moment du lancement de la procédure ou de l’attribution du marché en vertu de l’article L. 2122-21-1 du CGCT ;

f) Le marché est transmis obligatoirement au contrôle de légalité en vertu de l’article L. 2131-2 du CGCT lorsque les prestations ou les travaux atteignent le seuil de 209 000 € HT (207 000 € HT précédemment – adaptation du seuil).

Conformément au code des marchés publics et au décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, la dématérialisation sera mise en place pour toutes les consultations supérieures à 89 999,99 € HT.

Les dossiers de consultation seront téléchargeables sur le profil acheteur de l’A.R.C. (plate-forme électronique) et les entreprises candidates pourront déposer une offre électronique.

Ces dispositions pourront s’étendre, quel que soit le seuil des marchés publics, à toutes les mises en concurrence, afin de permettre aux opérateurs économiques d’accéder plus aisément à la commande publique.

L’ensemble de ce dispositif se substitue aux mesures fixées antérieurement par délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2012.

Il pourra cependant être décidé pour tous types d’achats, à une mise en concurrence sous forme d’un appel d’offres, s’il apparaît que cette mesure peut contribuer à un achat plus efficace.

Afin de simplifier les procédures de passation d’avenant relatif aux marchés passés en procédure adaptée et inférieurs à 209 000 € HT il est également proposé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants, en application de la loi du 17 février 2009 modifiant l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Les fonctionnaires territoriaux placés sous son autorité sont chargés de veiller au respect de ces règles.

Il est donc proposé de modifier la réglementation interne de la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne pour l’organisation des marchés publics sous la forme de procédure adaptée.

Entendu le rapport présenté par M. Georges DIAB, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ses modifications à l'unanimité.

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5. Demande de subvention au Conseil Départemental pour le dossier de la maison médicale

L’accès aux soins avec le maintien de l’activité médicale sur la commune est une priorité pour nos administrés.

Cependant l’obligation de la mise en accessibilité des cabinets médicaux complique l’existence de certains qui se trouvent confrontés à des mises aux normes importantes.

Certains professionnels de santé envisagent même la délocalisation de leur cabinet afin de régler ce problème.

Confronté au risque de subir une démographie médicale fragilisée, et afin d’assurer le maintien d’une offre de soins dans la commune, la municipalité souhaite proposer une structure pouvant accueillir des médecins généralistes, spécialistes, et des professions paramédicales.

Cette maison médicale permettra de proposer, des locaux respectant les différentes normes, étudiés selon les besoins et les activités.

Le choix de cette localisation a toute son importance. Situé en cœur de ville, à proximité immédiate d’un grand parking et des transports en commun, les patients n’auront aucune difficulté pour fréquenter cet établissement.

Ce projet s’implantera impasse Lévêque, et se réalisera en deux tranches, l’une ferme et l’autre conditionnelle.

Montant total prévisionnel HT des travaux : 500 000 €
Tranche ferme :    125 000 €
Tranche conditionnelle :   375 000 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au taux maximum.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire par 23 voix pour et 4 voix contre (M. GERARD, M. PELLIEUX, Mme LIEB BRILLET, Mme LEMOINE) à solliciter cette subvention auprès du Conseil départemental.

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6. Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipements des territoires ruraux) concernant la maison médicale

L’accès aux soins avec le maintien de l’activité médicale sur la commune est une priorité pour nos administrés.

Cependant l’obligation de la mise en accessibilité des cabinets médicaux complique l’existence de certains qui se trouvent confrontés à des mises aux normes importantes.

Certains professionnels de santé envisagent même la délocalisation de leur cabinet afin de régler ce problème.

Confronté au risque de subir une démographie médicale fragilisée, et afin d’assurer le maintien d’une offre de soins dans la commune, la municipalité souhaite proposer une structure pouvant accueillir des médecins généralistes, spécialistes, et des professions paramédicales.

Cette maison médicale permettra de proposer, des locaux respectant les différentes normes, étudiés selon les besoins et les activités.

Le choix de cette localisation a toute son importance. Situé en cœur de ville, à proximité immédiate d’un grand parking et des transports en commun, les patients n’auront aucune difficulté pour fréquenter cet établissement.

Ce projet s’implantera impasse Lévêque, et se réalisera en deux tranches, l’une ferme et l’autre conditionnelle.

Montant total prévisionnel HT des travaux
Et maîtrise d’œuvre :
553 082,50 €
Tranche ferme :  139 867,50 €
Tranche conditionnelle : 413 215,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) au taux maximum.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire par 23 voix pour et 4 voix contre (M. GERARD, M. PELLIEUX, Mme LIEB BRILLET, Mme LEMOINE) à solliciter cette subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR).

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7. Demande de subvention au Conseil Départemental concernant la réfection de la toiture de l’Hôtel de Ville

La commune est confrontée au vieillissement de ses bâtiments, et des problèmes d’infiltration d’eau sont à déplorer lors des pluies, engendrant des dégâts à l’intérieur des bâtiments.

Si des interventions ponctuelles suffisent sur certaines toitures, celles de l’hôtel de Ville est à restaurer dans son intégralité.

D’autre part l’étude sur la thermographie réalisée par l’Agglomération de la Région de Compiègne démontre de fortes pertes de chaleur sur ces bâtiments, l’intervention sur la toiture nous permettra de renforcer cette isolation qui aujourd’hui est insuffisante.

La réfection totale des terrasses en zinc avec remplacement des chéneaux ainsi que l’étanchéité et l’isolation de la terrasse gravillonnée est donc envisagée.

Nous profiterons de ces interventions pour supprimer des cheminées vétustes qui ne sont plus utilisées et qui représentent un danger en cas de chute.

Montant prévisionnel HT des travaux :          182 221,95 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au taux maximum.

Entendu le rapport présenté par M. Christophe BAYARD, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil départemental.

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8. Demande de subvention au titre de la DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux) concernant la réfection de la toiture de l’hôtel de Ville

La commune est confrontée au vieillissement de ses bâtiments, et des problèmes d’infiltration d’eau sont à déplorer lors des pluies, engendrant des dégâts à l’intérieur des bâtiments.

Si des interventions ponctuelles suffisent sur certaines toitures, celles de l’hôtel de Ville est à restaurer dans son intégralité.

D’autre part l’étude sur la thermographie réalisée par l’Agglomération de la Région de Compiègne démontre de fortes pertes de chaleur sur ces bâtiments, l’intervention sur la toiture nous permettra de renforcer cette isolation qui aujourd’hui est insuffisante.

La réfection totale des terrasses en zinc avec remplacement des chéneaux ainsi que l’étanchéité et l’isolation de la terrasse gravillonnée est donc envisagée.

Nous profiterons de ces interventions pour supprimer des cheminées vétustes qui ne sont plus utilisées et qui représentent un danger en cas de chute.

Montant prévisionnel HT des travaux :          182 221,95 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) au taux maximum.

Entendu le rapport présenté par M. Christophe BAYARD, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à solliciter cette subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR).

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9. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental (Pôle Développement des Territoires et Environnement) dans le cadre de l’armement de la Police Municipale

Dans le cadre de l’armement de la police municipale, deux agents n’ont jamais été armés et sont donc astreints à une formation préalable à l’armement complète. A ce titre, pour ce type de formations, le département propose une subvention à hauteur de 50%.

Cette formation coûte 1 402,50 € par agent soit 2 805 € pour nos deux agents.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 1 402,50 €.

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter cette subvention par 23 voix pour et 4 abstentions (M. GERARD, M. PELLIEUX, Mme LIEB BRILLET, Mme LEMOINE) à solliciter cette subvention auprès du Conseil départemental.

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10. Tarif 2016 pour la brocante de matériel de puériculture

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2014 concernant les tarifs municipaux 2015/2016.

Vu la proposition de Madame MICHOUX, conseillère municipale, d’organiser une brocante de matériel de puériculture 0 à 3 ans d’occasion.

Vu l’avis favorable de la commission « Vie des Quartiers » du 2 décembre 2015.

Il convient d’établir les tarifs de cette manifestation de la façon suivante :

Tarif 2016 pour la brocante de matériel de puériculture :     8 €

Entendu le rapport présenté par Mme Catherine MICHOUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal établit à l'unanimité le tarif de la brocante de matériel de puériculture à 8 €

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11. Dispositif opération façades

(Modification du plafond d’aide et du montant maximum de subvention commune (annule et remplace la délibération du 30 novembre 2015)

Par délibération en date du 9 juillet 2010, le Conseil d’Agglomération a approuvé le principe d’une opération façades, comme mesure d’accompagnement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) intercommunale.

Seuls les immeubles antérieurs à 1949 seront retenus.

En vue d’une nouvelle opération programmée d’amélioration de l’habitat, il y a lieu de revoir ce dispositif et d’harmoniser le mode de calcul avec la commune de Compiègne.

Montant

des travaux

Surface visible de la Rue

Calcul de la subvention

Plafond d’aide

Montant subvention ARC

Montant subvention commune

€ HT, façades
visibles
uniquement
15€ /M² de
surface visible
et maxi 20%
du coût des
travaux
2 000€ 30% du
montant total
de subvention
limité à 600€
70% du
montant total
de subvention
limité à 1 400€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le principe d’une opération façades, comme mesure d’accompagnement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) intercommunale suivant le calcul ci-dessus.

Entendu le rapport présenté par M. Julien LEONARD, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le nouveau dispositif "opérations façades".

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12. Attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération façade

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2015 portant sur la participation de la commune à l’action « opération façade » sur la base d’une participation maximum de 1400 € par façade.

Considérant que chaque participation conformément à  la convention, doit faire l’objet d’une décision par le Conseil Municipal pour avis conforme conformément au calcul suivant :

Montant
des travaux

Surface
visible de
la Rue

Calcul de la
Subvention

Plafond d'aide

Montant
subvention
ARC

Montant
subvention
commune

€ HT, façades
visibles
uniquement

 

15€ / M² de
surface visible
et maxi 20%
du coût des
travaux

 

2 000 €

30% du
montant total
de subvention
limité à 600€
70% du
montant total
de subvention
limité à 1 400 €
4 883,40 € 110 977 € / 293 € 684 €

Vu la demande formulée par Madame FREVILLE-SATABIN Janine pour bénéficier d’une subvention pour le ravalement de la façade de sa  propriété située au 369 Rue de la République à Margny les Compiègne.

Considérant que le dossier respecte les conditions d’éligibilité des immeubles :

  • Avoir une date de construction antérieure à 1949.
  • Être raccordé au réseau public d’assainissement lorsque la voie est équipée.
  • Ne présenter aucune menace pour la sécurité publique.
  • Appartenir à une ou plusieurs personnes privées à l’exclusion des organismes bailleurs sociaux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer à Madame FREVILLE-SATABIN Janine une aide maximale de 684€  sur la base d’une assiette subventionnable de 4883,40 €.

Entendu le rapport présenté par M. Julien LEONARD, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde la subvention à l'unanimité

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13. Reprise de deux concessions funéraires

Vu l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des concessions non renouvelées établi par le Conservateur du cimetière de MARGNY-Lès-Compiègne,

Considérant que lorsqu’une concession temporaire, trentenaire ou cinquantenaire n’a pas été renouvelée avant expiration ou dans les deux années qui la suivent, la commune peut disposer du terrain au profit d’une autre personne,

Considérant que dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement,

Considérant que les concessions funéraires ci-dessous indiquées sont arrivées à échéance et qu’elles n’ont pas été renouvelées ou qu’elles ont été rétrocédées à la ville de MARGNY-Lès-Compiègne.

DECIDE

Article 1 : Les concessions funéraires mentionnées ci-après font retour à la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne. Il sera procédé à l’enlèvement des matériaux, des monuments et emblèmes funéraires pour les concessions dont les caractéristiques sont :

  • Acte n° 2599 du 1er mars 1986 pour une durée de 15 ans
  • Acte n° 1742 du 16 septembre 1963 pour une durée de 30 ans

Article 2 : Les terrains occupés par les concessions reprises pourront faire l’objet d’un nouveau contrat de concession dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Montant des travaux à la somme de : 1 058,40 € TTC.

Article 4 : La dépense sera inscrite au budget 2016 en investissement.

Entendu le rapport présenté par Mme Corinne GILBERT, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la reprise des concessions funéraires mentionnées à l'unanimité.

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II DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

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1. Règlement du marché municipal (en annexe)

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le règlement du marché municipal.

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III URBANISME

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1. Division de la parcelle AK 98 (impasse Lévêque)

Afin de régulariser la circulation sur le domaine public, il est nécessaire de procéder à la division de la parcelle AK 98, impasse Lévêque appartenant à la commune de MARGNY-lès-Compiègne.

Cette parcelle située le long de l’impasse Lévêque (Salle Robert Lebègue) appartenant à la commune, représente une superficie totale de 857 m², sera divisé en trois parties :

1ère : pour la maison médicale d’une surface de 523 m²

2ème : transférée dans le domaine public qui permettra d’accéder au parking derrière l’Église d’une surface de 203 m²

3ème sera rattachée aux garages existants sur le fond de parcelle d’une surface de 96 m²

Au vue de cette division, il appartient aussi de régulariser le parking situé derrière l’Église découpé en plusieurs parcelles (1860 m²). Celles-ci, citées ci-dessous, seront transférées dans le domaine public pour stationnement :

-         AK 42 = 327 m²                       AK 84 = 31 m²

-         AK 43 = 75 m²                        AK 85 = 73 m²

-         AK 47 = 77 m²                        AK 86 = 186 m²

-         AK 81 = 208 m²                       AK 87 = 111 m²

-         AK 82 = 140 m²                       AK 88 = 52 m²

-         AK 83 = 48 m²                        AK 100 = 532 m²

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la division de parcelle sise AK 98 à MARGNY-lès-Compiègne, cadastrées section cités ci-dessus pour une superficie totale de 857 m², sous réserve d’ajustements de surface et du plan de rétrocession établi par un géomètre, validés par la commune, d’accepter le transfert des parcelles citées ci-dessus, dans le domaine public d’une surface totale de 1860 m², de préciser que les frais engagés seront à la charge de la commune, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés et toutes les pièces s’y rapportant.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la division de la parcelle à l'unanimité

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IV Information des décisions du Maire

en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22h10

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