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Conseil municipal du 22 juin 2016

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - mercredi 22 juin - 20h00

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Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée)

Mme  Thillandy BA est désignée secrétaire de séance

► Appel nominal : 

27 présents ou représentés, 1 absente excusée (Mme GADOIN) + 1 absente (Mme LIEB BRILLET)

  1. M. BENARROS donne pouvoir à M. LEONARD
  2. Mme EL AMRANI donne pouvoir à M. HELLAL
  3. M. LECLERC donne pouvoir à M. DIAB
  4. Mme NARCIZ donne pouvoir à Mme CHOISNE
  5. Mme PALMIERI donne pouvoir à Mme GILBERT

► Adoption du compte rendu de la séance du 11 avril 2016

Adoption du compte rendu à l'unanimité

► Adoption de l’ordre du jour

Adoption de l'ordre du jour à l'unanimité

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I Administration Générale

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BUDGET, FINANCES ET ADMINISTRATION

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1-   Décision Modificative n°1/2016

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision budgétaire modificative n°1/2016 ci-jointe.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016  a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la Décision Budgétaire Modificative n°1/2016

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2-Attribution d’une subvention à l’Aéro-Club de MARGNY-Lès-Compiègne

L’Aéro-Club de Compiègne-Margny a été choisi par la Fédération Française Aéronotique afin d’organiser la 5ème étape du HOP Tour 2016.

Pour la première fois, l’Aéro-Club de MARGNY-Lès-Compiègne va recevoir une étape du Tour de France aérien des jeunes pilotes. Pendant trois jours, du 27 au 29 juillet 2016, les jeunes pilotes seront présents à bord d’une soixantaine d’avions.

Le public pourra assister aux évolutions des appareils : épreuves de navigation et de maniabilité ainsi que diverses animations autour des stands de la Fédération Française Aéronautique, de l’aéroclub de Compiègne-Margny et les partenaires du Tour de France des jeunes pilotes.

Cet événement d’envergure nationale permettra à MARGNY-Lès-Compiègne de rayonner dans tout l’hexagone.

L’engagement financier de cette épreuve étant onéreux, l’aéro-club de Compiègne-Margny a sollicité une participation financière de la ville de MARGNY-Lès-Compiègne.

Il est proposé au Conseil Municipal de lui verser la somme de 1 500,00€ sous forme d’une subvention exceptionnelle.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Joël COLLET, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à l'unanimité la subvention 

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3- Demande d’admission en non-valeur (A.N.V.)

Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le Receveur Municipal de la Ville de MARGNY-lès-Compiègne a proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par la Ville de MARGNY-lès-Compiègne sur des débiteurs dont l’insolvabilité est établie.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l’article L 2541-12-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à la décision du Conseil Municipal.

Les recettes à admettre en non-valeur sont récapitulées dans le relevé joint en annexe et s’élèvent à : 319,38€ pour combinaisons infructueuses d’actes de poursuites et 110€ pour un effacement de dettes par le Tribunal d’Instance suite à un dossier de surendettement.

Soit un total de : 429,38€.

Cela concerne des dettes de cantine pour 206,38€ et de la location de la salle des réunions pour 223€ (2009).

A l’appui de ces demandes et avec le concours des services communaux, le Receveur fournit les justificatifs qui permettent de proposer l’admission en non-valeur.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016  a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Georges DIAB, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la mise en non-valeur des sommes ci-dessus

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4- Convention de location de la Salle Marcel GUERIN pour l’Association Danse Atika Fitness et Forme

L’Association Danse Atika Fitness et Forme organise, chaque année, pendant 3 ans, en Octobre, à la Salle Marcel GUERIN, le « Trophée de Danse de Picardie ».

L’Association devra verser à la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne la somme de 2 500€ correspondant à l’occupation pour 2016 du complexe sportif et aux prestations s’y référant.

Cette somme sera exigible dès réception du titre de recette délivré par la Ville, et sera adressée au Trésor Public de Compiègne. Elle ne fera pas l’objet de réajustement ni pour 2017, ni pour 2018, quelle que soit l’augmentation des tarifs communaux.

Cette occupation à titre précaire du complexe sportif Marcel Guérin fait l’objet d’une convention.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Joël COLLET, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association Danse Atika Fitness et Forme.

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5- Contrat de la Ligne de Trésorerie (annexe 3)

Pour le financement des besoins ponctuels de la Ville, il convient de contracter une ligne de Trésorerie auprès de la Banque Postale.

Montant :                                                             300 000 €

Durée :                                                                 364 jours

Taux d’intérêt applicable à un tirage :             EONIA + marge de 1.060 % l’an

Base de calcul :                                                      exact/360 jours

Garantie :                                                             Néant

Commission d’engagement :                                    450.00€ soit 0.150% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Commission de non utilisation :                              0.200% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant

L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de La Banque Postale.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de la ligne de trésorerie.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat de la ligne de trésorerie.

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6- Tarif de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure 2017 (T.L.P.E.)

L’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les tarifs maximaux de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure. Ils sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de N-2.

Le taux de variation pour la T.L.P.E. de 2017 est ainsi fixé à +0,2%.

Selon l’article L.2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le tarif maximum est de 20,50€ par m² pour les enseignes non numériques dans les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de + de 50 000 habitants.  

Le tarif appliqué pour les enseignes non numériques sera multiplié par 2 pour les enseignes de 12 à 50 m² et par 4 pour les enseignes de + de 50 m².

Selon l’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le tarif maximum est de 61,50€ par m² pour les enseignes numériques inférieures à 50 m² et de 123€ par m² pour les enseignes supérieures à 50 m².

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure 2017 ci-dessus mentionnés.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure 2017 ci-dessus mentionnés.

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7- Redevances pour occupation provisoire du domaine public (R.O.P.D.P.) par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.

Il est donné connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé au Conseil Municipal, concernant les réseaux de distribution de gaz.

Article 2 :

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le Conseil dans la limite du plafond suivant : PR’ = 0,35* L

PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle GUILLAUME, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs de redevance pour occupation provisoire du domaine public.

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8- Redevances pour occupation permanente du domaine public (R.O.P.D.P.) pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public (R.O.D.P.) de la commune pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz avait été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Selon le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières, il est proposé au Conseil Municipal, concernant les réseaux de distribution :

  • De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035€ par rapport au plafond de 0,035€ / mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus ;
  • Que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;
  • Que selon le décret n° 2007-606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer de nouveau.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle GUILLAUME, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs de redevance pour occupation permanente du domaine public.

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9- Contrat de prestations de service assistance et conseil (annexe 4)

Le service de l’urbanisme de la Ville est amené à réceptionner de plus en plus de demandes de permis de construire.

L’objectif de la commune étant de favoriser le renouvellement urbain tout en préservant la qualité architecturale, l’assistance de Monsieur Jacky LUISIN va permettre à cette dernière un avis architectural sur les dossiers à instruire.

Monsieur Jacky LUISIN sera rémunéré à la vacation d’une demi-journée :

  • Nombre de vacations : 20 maximums par an
  • Rémunération : 230€ la demi-journée

Plusieurs dossiers peuvent être traités dans une demi-journée. Le paiement s’effectuera sur présentation d’un état récapitulatif mensuel.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de vacations assistance et conseil « service urbanisme » et toutes les pièces y afférent.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat de vacations assistance et conseil « service urbanisme » et toutes les pièces y afférent.

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10- Modalités de répartition dérogatoire du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.)

La loi de Finances pour 2015 a prévu une modification des modalités de répartition dérogatoire du F.P.I.C. au sein d’une intercommunalité.

Actuellement, l’A.R.C. prend en charge en totalité cette dépense. Cette prise en charge doit faire l’objet d’une délibération des communes de l’A.R.C. avant le 30 juin 2016 et le principe devra être adopté avec une majorité des 2/3 du Conseil Communautaire pour maintenir ce type de répartition.

Dans son budget 2016, l’A.R.C. a prévu cette dépense dans son intégralité.

Il est demandé au Conseil Municipal de voter ce principe : « Conformément à l’article 2336-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à son paragraphe 11-2,

D’approuver la répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales par dérogation et d’être favorable à la prise en charge intégrale de la contribution du F.P.I.C. au titre de l’exercice 2016 par l’Agglomération de la Région de Compiègne.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le principe énuméré ci-dessus et approuve la répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales par dérogation et d’être favorable à la prise en charge intégrale de la contribution du F.P.I.C. au titre de l’exercice 2016 par l’Agglomération de la Région de Compiègne.

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11- Barème de l’Accueil Collectif de mineurs et Périscolaire (annexe 5)

La municipalité doit réévaluer les barèmes de l’accueil collectif de mineurs et périscolaire. En effet, les tarifs actuels ont été votés en 2014 mais doivent subir quelques aménagements, suite à la modification de la réglementation.

Jusqu’à 2014, les A.L.S.H. du mercredi étaient considérés par le Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports comme faisant partie du temps extrascolaire.

La publication, au Journal Officiel du 5 novembre, du décret n° 201-1320 modifie la définition des accueils de loisirs péri ou extrascolaire : les A.L.S.H. périscolaires ont lieu durant les journées avec école, incluant les accueils du matin, du midi et du soir (TAP et périscolaire existant) et y ajoutant dorénavant le mercredi après-midi qui relevait jusqu’alors du temps extrascolaire.

En conséquence, les barèmes devant être appliqués relèvent maintenant de ceux qui sont établis pour l’accueil périscolaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la réévaluation des barèmes de l’accueil collectif de mineurs et périscolaire (en annexe).

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la réévaluation des barèmes de l’accueil collectif de mineurs et périscolaire

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12- Réforme de matériel aux Services Techniques

Il est proposé de mettre en réforme le matériel suivant :

 

N°Inventaire

 

Désignation

 

Date acquisition

 

 Valeur

 

Amort.

Valeur nette comptable 31/12/2016
20140021002 Débroussailleuse X-800 01/08/2014 632,04€ 63,20€ 505,64€
20140021005 Souffleur à dos Kawasaki HG75OA 01/08/2014 725,88€ 72,59€ 580,70€

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la réforme de ces deux équipements suite à un vol au Stade Robert Dubois.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle GUILLAUME, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la réforme de ces deux équipements suite à un vol au Stade Robert Dubois

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13- Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le Salon du Livre 2016

La médiathèque organise son Salon du Livre et de l’Illustration du 1er septembre au 16 octobre 2016 : Terminus, tout le monde descend ! Durant 6 semaines se succéderont des expositions, des rencontres avec des auteurs et des animations afin de rendre accessible à tous et pour tous la culture et favoriser l’accès à la connaissance.

La volonté de la municipalité est de développer une offre culturelle accessible à tous.

Une manifestation comme le Salon du Livre y contribue considérablement. Il est un événement culturel sensibilisant le tout public aux livres, à l’illustration, à la lecture mais aussi à d’autres formes d’expressions artistiques comme les expositions, les spectacles vivants, les films … C’est une manifestation majeure pour la médiathèque, mais aussi pour la population Margnotine, voisine et au-delà.

Le budget de cet évènement est de 18 811€.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 5 000€ auprès du Conseil Régional des Hauts de France.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Christine MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 5 000€ auprès du Conseil Régional des Hauts de France.

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14- Rétrocession d’une concession de cimetière Section B n°305/3250 et du caveau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus spécialement son article L 2122-22-8,

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2014 déléguant au Maire une partie de ses pouvoirs,

Considérant la demande de rétrocession à titre gracieux présentée le 3 mars 2016 par Monsieur GALLAND Jules résidant dans la commune de Peyrehorade concernant la concession funéraire située Section B n°305/3250.

Celle-ci se trouvant vide de toute sépulture, Monsieur GALLAND Jules déclare vouloir rétrocéder ladite concession à partir du 9 mars 2016 à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté.

La commune revendra la dite concession selon les tarifs en vigueur.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la rétrocession de cette concession

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15- Vente du caveau de la concession Section B n°305/3250

Suite à la décision de Monsieur GALLAND de rétrocéder à la commune la concession située Section B n°305/3250 ainsi que le caveau s’y trouvant à titre gracieux, il est nécessaire de fixer un prix de revente du caveau.

Considérant les prix actuellement pratiqués pour un caveau de 3 places par les Entreprises Funéraires du secteur et que le caveau  a moins de 10 ans, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix de revente à 1 100€.

Les futurs acquéreurs devront en outre s’acquitter du prix de la concession selon les tarifs en vigueur.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la vente de cette concession

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16- Création de nouveaux tarifs pour le service culturel

Jusqu’à présent, étaient proposés 4 tarifs « abonnement » : 2 spectacles, 3 spectacles, 4 spectacles ou 5 spectacles.

Dans le cadre de la régie de recettes du service culturel, il est demandé d’ajouter aux tarifs déjà existants la création d’un tarif supplémentaire pour les droits de place pour le théâtre « abonnements 6 spectacles ».

Abonnement 6 spectacles : « Q » 54€ tarif plein      - « R » 30€ tarif réduit

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Christine MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la création d’un tarif supplémentaire pour les droits de place pour le théâtre « abonnements 6 spectacles ».

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17- Rétrocession par l’ESH Picardie Habitat des espaces verts de la Résidence Madrinius à la commune de MARGNY-Lès-Compiègne (annexe 6)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2241-1,

Vu l’engagement de l’ESH PICARDIE HABITAT auprès de la commune de MARGNY-Lès-Compiègne, en vue de la rétrocession des parcelles constituant les espaces verts de la Résidence Madrinius, de réaliser les travaux suivants :

  • Création d’une dalle béton (surface environ 90 m²) recouverte d’un sol souple destiné à accueillir des postes de jeux (aire de jeux pour enfants)
  • Fourniture et pose d’une clôture et d’un portillon en périmétrie de l’ouvrage décrit ci-dessus
  • Création d’une esplanade en enrobé (surface environ 80 m²)

Les parcelles concernées sont cadastrées section :

  • AL n°111p
  • AL n°113p
  • AL n°115p

Le tout représentant une superficie de 1 268 m² environ, identifiées sur le plan ci-joint.

S’agissant d’une rétrocession de terrains destinés à être incorporés dans le Domaine Public communal, l’acquisition s’effectuera moyennant l’euro symbolique.

Considérant que la rétrocession s’effectuera selon le découpage présenté sur le plan de rétrocession,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition des parcelles cadastrées Section AL n° 111p, 113p et 115p représentant une superficie de 1 268 m² environ, sous réserve d’ajustement des surfaces, dès lors que les travaux susvisés auront été achevés, d’accepter l’intégration dans le domaine public communal desdites parcelles, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte authentique de transfert de propriété, ainsi que tous les documents afférants à cet acte, et à procéder à toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété, ainsi que tous les documents afférant à cet acte, et à procéder à toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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(point supplémentaire) Autorisation d'aliénation des logements locatifs sociaux de la ville

 

Entendu le rapport présenté par Mme Corinne GILBERT, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis favorable, moins 1 abstention (M. Gérald BENARROS) à la demande de cession sollicitée par le Groupe Procilia, Oise Habitat et Foncière Logement pour les 165 logements recensés, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires.

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(point supplémentaire) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : avis sur le projet d'arrêté de périmètre fusion de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Communauté de Communes de la Basse Automne

 

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité sur le projet de périmètre fusion

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18- Harmonisation de la fiscalité des ménages en vue de la Fusion ARC/CCBA

Présentation d’un diaporama avec les évolutions possibles de la fiscalité des ménages.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte l'harmonisation de la fiscalité des ménages en vue de la fusion ARC/CCBA, et donc la suppression du l'abattement à la base par 24 voix pour, 2 abstentions (M. BENARROS et M. LEONARD) et 1 contre (M. GERARD).

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19- Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1411 11.3 bis du  Code Général des Impôts permettant à Conseil Municipal d’instituer un abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

  • Être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L.815-24 du Code de la Sécurité Sociale,
  • Être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale,
  • Être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence,
  • Être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
  • Occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.

Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser avec le 1er janvier de la première année au titre de laquelle, il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra.

Il est demandé au Conseil Municipal approuver l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides.

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20- Investissement Territorial Intégré Urbain (I.T.I.) – Demande de financement de la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne

Le 30 juin 2015, le Conseil d’Agglomération avait approuvé le contenu d’un dossier de demande de subvention au titre de l’I.T.I. Urbain et validé un plan d’actions.

En tant que maître d’ouvrage, porteur de projets, la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne doit désormais constituer des dossiers de demande d’aide européenne qui seront examinés par l’instance de pré-sélection dédiée à l’I.T.I. Urbain avant transmission à la Région (autorité de gestion).

Il est proposé de constituer des dossiers sur des actions de court terme et pour lesquelles le plan de financement est le mieux maîtrisé, à savoir l’aménagement des berges de l’Oise à hauteur du quai de l’Ecluse afin de compléter la reconquête des berges à destination de la population.

Coût prévisionnel des travaux 540 000€ T.T.C, subventionné à hauteur de 150 100€ par l’Union Européenne.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les opérations figurant dans le tableau annexé et leur plan de financement prévisionnel, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à constituer des dossiers de demande d’aide européenne au titre de l’Investissement Territorial Intégré Urbain, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette affaire.

La Commission des Finances en date du 3 juin 2016 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle GUILLAUME, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les opérations figurant dans le tableau annexé et leur plan de financement prévisionnel, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à constituer des dossiers de demande d’aide européenne au titre de l’Investissement Territorial Intégré Urbain, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes relatifs à cette affaire.

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21- Remplacement d’un membre issu de la liste majoritaire à la Commission Accessibilité

Vu la délibération en date du 30 novembre 2015 portant sur la création de la Commission Accessibilité,

Considérant qu’il convient de remplacer Monsieur Gérald BENARROS, membre issu de la liste majoritaire de ladite commission,

Considérant que Madame Chantal DESNAIN a été nommée membre de la Commission Urbanisme par délibération en date du 11 avril 2016,

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le remplacement de Monsieur Gérald BENARROS par Madame Chantal DESNAIN au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le remplacement de Monsieur Gérald BENARROS par Madame Chantal DESNAIN au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité.

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11. ÉDUCATION ET JEUNESSE

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22- Convention de mise à disposition à titre gratuit d’agents communaux

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il a été décidé de confier la gestion des TAP (Temps d’Activité Périscolaire) à l’association LEO LAGRANGE dans le cadre d’une D.S.P.

Certains agents communaux, comme les agents des écoles maternelles, agents techniques, …) sont mis à disposition de l’association Léo Lagrange, pendant leur temps de travail, afin d’assurer l’encadrement et/ou l’animation des TAP.

Afin de définir les modalités de cette mise à disposition, il convient de signer une convention.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’agents communaux avec l’association Léo Lagrange Nord – Ile de France.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’agents communaux avec l’association Léo Lagrange Nord – Ile de France.

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23- Bilan 2015 du Délégataire « Léo Lagrange »

Rapport en annexe 9.

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111.URBANISME

24- Dénomination d’un chemin « Au Clos Minjollet »

Le Syndicat de copropriété SERGIC a sollicité la commune afin de procéder à la nomination d’un chemin piéton situé rue de la Prairie, lieu-dit Les Vallées, Résidence « Le Clos Minjollet » à MARGNY-Lès-Compiègne.

Les services postaux et de distribution rencontrent des difficultés pour acheminer les courriers et colis car l’accès aux différentes adresses postales ne se fait que par le portillon dont l’accès est rue piétonne.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 24 mars dernier, il est proposé de lui attribuer le nom de « Chemin de la 1ère Armée », qui constituera un complément d’adresse à celle des riverains.

25- Nomination d’une voie nouvelle

VINCI Immobilier a sollicité la commune afin de procéder à la nomination de la nouvelle voie du programme RIVESIA située au pont neuf, reliant la rue de Beauvais au quai de l’Écluse à MARGNY-Lès-Compiègne.

Il a été demandé, aux adhérents de l’Amicale du quai de l’Écluse , de participer et de bien vouloir nous faire quelques propositions de noms.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme du 7 juin dernier, il est proposé au Conseil Municipal de lui attribuer le nom de « rue des Bateliers ».

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal attribue à l'unanimité les noms aux deux voie.

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1V. ENVIRONNEMENT

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26- Charte  Zéro Phytosanitaire pour l’entretien des espaces verts (Annexe 10)

La loi « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national » (Loi Labbé) a été adoptée en février 2014. Elle prévoit l’interdiction aux personnes publiques (Etat, régions, communes, départements, groupements et établissements publics), d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, de forêts et de promenades. Cette règle devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2020.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, votée en août 2015, prévoit la mise en place de l’objectif zéro phyto dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017.

De plus, l’Agence de l’Eau Seine Normandie, dans le cadre de l’attribution des subventions concernant tous travaux d’eau potable (réseau, ouvrages …) oblige à la signature de la charte « zéro phyto » au niveau 5 pour toutes les communes destinataires des travaux.

Dans le cadre des travaux issus de SDAEP, la commune de MARGNY-Lès-Compiègne est destinataire d’une partie des travaux, c’est pourquoi il vous est demandé de signer cette charte afin que l’ARC puisse bénéficier de la totalité des subventions pour ces travaux. Dans le contexte budgétaire actuel, ces subventions sont vraiment importantes et nécessaires.

Par ailleurs, en tant que commune gestionnaire de notre réseau et captage, des subventions pour la réalisation de travaux pourront être obtenues auprès de l’AESN.

L’engagement au niveau 5 peut se faire sur une durée minimale de trois ans et consiste en :

  • L’arrêt total du désherbage chimique
  • La réalisation d’un plan de gestion différencié (coût d’environ 30 000€ qui peut être subventionné par l’AESN à hauteur de 80% (50% AESN et 30% région)
  • Prise en compte des aspects de désherbage dans les projets d’aménagement
  • Développement d’actions de sensibilisation pour les jardiniers amateurs aux risques sanitaires et environnementaux des produits phytosanitaires et développement d’actions de promotion des méthodes alternatives (objectif en cours de réalisation par l’ARC dans le cadre de la formation au jardinage écologique).

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’entretien des espaces publics.

Entendu le rapport présenté par M. Laurent DELIN, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la charte d’entretien des espaces publics.

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V. G.R.D.F.

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27- Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur (annexe 11)

Gaz Réseau Distribution France gère le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe l’ensemble des canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel vers les consommateurs. Dans le cadre des activités de comptage, G.R.D.F. a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système automatisé permettant la relève à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels nommé « Compteur Communicants Gaz ».

Les conditions générales de mise à disposition au profit de G.R.D.F. d’emplacements qui serviront à accueillir les équipements techniques font l’objet d’une convention entre la Ville et G.R.D.F.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur.

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VI. A.R.C.

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28- Projet de schéma de mutualisation des services entre l’Agglomération et les communes membres (annexe 12)

En 2010, la loi de Réforme des Collectivités Territoriales (R.C.T.) a introduit l’obligation d’élaborer un schéma de mutualisation des services. Il s’agit pour le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre, de formuler des propositions dans un rapport et d’établir un projet de schéma de mutualisation.

Si la mutualisation s’entend comme étant l’un des principaux outils de rationalisation de la dépense publique en permettant la réduction des coûts à moyen terme, elle permet aussi d’optimiser la gestion interne des services de la communauté avec ses communes membres (éviter les doublons). Elle permet également d’améliorer l’offre de services sur le territoire en créant, maintenant ou renforçant les compétences des personnels et des services.

Il faut rappeler que depuis 2005, l’A.R.C. a déjà mis en place plusieurs services mutualisés au profit de ses communes membres tels que la commande publique, l’ingénierie de VRD, le droit des sols, le SIG (cadastre et PLUI d’urbanisme), la vidéo protection. Par délibération en date du 26 septembre 2014, vous avez approuvé une nouvelle organisation des services de l’A.R.C. et de la Ville de Compiègne constituée de 6 Pôles de compétences.

C’est donc sur ces acquis que le schéma de mutualisation vous propose des actions prioritaires de mise en commun de moyens, à savoir :

  • Constituer ou renforcer des Pôles ressources au travers de services communs pour permettre aux communes membres de pallier au désengagement de l’Etat et recaler des économies d’échelle
  • Soutenir les communes dans la bonne réalisation des missions qui leur incombent notamment en termes d’assistance technique, juridique, administrative
  • Mettre en commun des moyens opérationnels

Le document qui vous est proposé s’articule donc sur deux axes :

  • Renforcer, actualiser les mutualisations existantes entre l’A.R.C. et la Ville Centre d’une part, et les services dits partagés avec les autres communes d’autre part (Droit des Sols, Ingénierie VRD, commande publique, SIG, Vidéo protection) avec une redéfinition des missions et des coûts associés ;
  • Définir le cadre d’une mutualisation transversale entre les communes.

Ainsi, le projet de schéma de mutualisation prévoit la création ou le renforcement de services communs :

  • La commande publique
  • Le service des affaires juridiques
  • Le Droit des sols
  • L’Ingénierie VRD et d’Architecture
  • Les Ressources Humaines
  • L’Habitat indigne
  • Le service Prévention Sécurit
  • La Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.)
  • Le Système d’Information Géographique (S.I.G.)

Le calendrier prévoit une mise en œuvre s’étalant de 2016 à 2018.

Pour ce qui concerne le 2ème axe portant sur des missions opérationnelles, différentes actions sont prévues, à savoir :

  • Groupement de commandes pour une mise en commun de moyens
  • Rapprochement des services techniques entre la Ville de Compiègne et la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne

Il convient aujourd’hui que les communes donnent leur avis sur ce document afin que l’Agglomération puisse adopter le schéma.

Ce document n’engage pas les communes sur le niveau de mutualisation souhaité et exprimé au travers de l’étude mais exprime sur la durée du mandat une intention générale sur le cadre et la méthode de mutualisation.

Le schéma sera donc progressif dans sa mise en œuvre qui interviendra dans le cadre de conventions soumises au vote des assemblées délibérantes de chaque collectivité.

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet de schéma de mutualisation des services.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis sur le projet de schéma de mutualisation des services.

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Information des décisions du Maire

en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22h57

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