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Conseil municipal du 20 septembre 2017

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - mercredi 20 septembre - 20h00

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► Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée)

Mme Thillandy Ba est désignée comme secrétaire de séance

► Appel nominal :  21 présents et 8 représentés (M. Benarros donne pouvoir à M. Léonard, M. Collet donne pouvoir à M. Ressons, Mme Desnain donne pouvoir à M. Hellal, Mme Gadoin donne pouvoir à Mme El Amrani, M. Leclerc donne pouvoir à M. Cabadet, Mme Palmiéri donne pouvoir à M. Bayart, Mme Dauzat donne pouvoir à Mme Choisne, Mme Guillon donne pouvoir à M. Pellieux)

► Adoption du compte rendu de la séance du 30 juin 2017

le compte rendu de la séance du 30 juin 2017 est adopté à l'unanimité

► Adoption de l’ordre du jour

l'ordre du jour est adopté à l'unanimité

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I  Budget, Finances et Administration Générale

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1. Décision Budgétaire Modificative n°2/2017 (Annexe 1)

Suite à une demande de la Trésorerie de Compiègne, il est nécessaire de préciser l’utilisation des dépenses inscrites en opérations patrimoniales inscrites au Budget primitif 2017.

Budget Ville :

L’inscription faite en dépense et recette d’investissement au chapitre 041 pour 55 182,87€ concerne la rectification de l’imputation budgétaire des 1ères factures payées pour la Maison médicale. Ces factures ont été payées au compte 21318 – Constructions Autres bâtiments publics au lieu du compte 2132 – Construction Immeubles de rapport.

Il convient donc de modifier l’imputation de ces factures pour porter ces dépenses au compte 2132.

Budget Eau :

L’inscription faite en dépense et recette d’investissement au chapitre 041 pour 2 586,82€ concerne la rectification de l’imputation budgétaire de factures payées au compte 21758 – Immobilisation Corporelle reçue au titre d’une mise à disposition – Autres installations, matériel et outillage techniques au lieu de 2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques.

Il convient donc de modifier l’imputation de ces factures pour porter ces dépenses au compte 2158.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision budgétaire modificative n°2/2017 ci-joint.

La Commission des Finances en date du 5 septembre 2017 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la décision budgétaire modificative n°2/2017.

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2. Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (U.L.I.S.) pour l’année 2017/2018

Conformément à la délibération du 25 septembre 2015, il convient de fixer pour l’année scolaire 2017/2018 le montant de la participation des communes extérieures pour les enfants scolarisés en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire.

Considérant que les textes susvisés instituent un dispositif de répartition intercommunale des charges des écoles publiques en cas de scolarisation d’enfants hors de la commune de résidence ; qu’une commune de résidence dont la capacité d’accueil des écoles permet la scolarisation d’enfants concernée n’est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement supportées par la commune d’accueil que si le maire a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de la commune ; que dans le cas de défaut d’autorisation de ces enfants hors de la commune ; que dans le cas de défaut d’autorisation du maire de la commune de résidence, le maire de la commune d’accueil peut soit refuser l’inscription des élèves, soit l’accepter mais en supportant les frais de leur scolarisation ; considérant cependant qu’une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

  • Aux obligations professionnelles des parents
  • A l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune
  • A des raisons médicales.

Cependant, la ville de MARGNY-Lès-Compiègne a décidé de ne pas faire participer les communes extérieures lorsqu’un enfant a été accepté dans une des écoles de la commune dans le cadre d’une dérogation accordée. De même que la ville ne participe pas aux frais d’un enfant margnotin scolarisé dans une commune extérieure, le maire de la commune d’accueil en est informé par courrier.

Toutefois, la ville participe aux frais des enfants margnotins scolarisés en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire dans les communes extérieures. En effet, ces inscriptions ne font pas l’objet d’une dérogation, mais d’une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il est donc nécessaire de mettre en place le même principe.

Un principe de réciprocité sera accordé pour les communes extérieures accueillant des enfants margnotins en ULIS et sous réserve de la mise en place d’une convention.

Aussi, les enfants non-margnotins scolarisés en ULIS, bénéficient d’un avantage au niveau de restauration scolaire, le tarif du repas est appliqué en fonction du quotient familial tout comme les enfants margnotins.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des communes concernées, une participation de 1 000€ par enfant accueilli en ULIS et non domicilié à MARGNY-Lès-Compiègne pour l’année 2017/2018.

La Commission des Finances en date du 5 septembre 2017 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid Choisne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès des communes concernées, une participation de 1 000€ par enfant accueilli en ULIS et non domicilié à MARGNY-Lès-Compiègne pour l’année 2017/2018.

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3. Tarifs et abonnements des droits de place pour le théâtre à compter du 01/09/2017

 

PLEIN   

REDUIT*

Par spectacle : 12 € 8 €
Abonnement 2 spectacles : 22 € 14 €
Abonnement 3 spectacles : 30 € 18 €
Abonnement 4 spectacles : 39 € 23 €
Abonnement 5 spectacles : 47 € 28 €
Abonnement 6 spectacles : 55 € 32 €

*Tarifs réduits : moins de 18 ans, plus de 60 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, groupe à partir de 6 personnes, intermittents.

La Commission des Finances en date du 5 septembre 2017 a émis un avis favorable

Entendu le rapport présenté par Mme Christine Muller , et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les tarifs et abonnements des droits de place pour le théâtre à compter du 01/09/2017.

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4. Tarifs des catalogues en vente au C.R.R.A.I.

Afin de simplifier la grille tarifaire, optimiser les stocks des anciens et futurs catalogues, il vous est proposer les tarifs suivants qui auront tous le même format (21 x 21 cm) :

12 € pour les catalogues ayant moins de 60 pages

18 € pour les catalogues ayant plus de 61 pages

Un rabais de 5% sera pratiqué pour les ventes à des particuliers retirées au C.R.R.A.I.

Un rabais de 25 à 40% sur le prix de vente pour les librairies

Un rabais jusqu’à 50% sera pratiqué sur le prix de vente des catalogues de + de 2 ans

Pour les ventes nécessitant une expédition postale, il sera facturé à prix coûtant les frais postaux.

La Commission des Finances en date du 5 septembre 2017 a émis un avis favorable

Entendu le rapport présenté par Mme Christine Muller, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

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5. Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales pour l’extension du Multi-Accueil

A ce jour, la structure dispose de 25 places d’accueil. Seulement ce nombre de place n’est plus suffisant pour répondre aux besoins des familles Margnotines. Suite à la dernière commission d’admission, plus de 50 enfants sont inscrits sur la liste d’attente. L’Espace Petite Enfance Famille dispose de locaux qui pourraient être aménagés en salle d’activité et qui permettrait de créer au minimum 10 places d’accueil.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’extension du multi-accueil « Les Petits Pieds » et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.

La Commission des Finances en date du 5 septembre 2017 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid Choisne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

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6. Construction d’un restaurant scolaire

Suite à la délibération du 30 juin 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec la S.A.O. pour la construction d’un restaurant scolaire, un bilan financier provisoire a été élaboré fixant le montant du programme à 1 403 773€ T.T.T.

Dans le cadre de ce projet, 2 dossiers de subventions pourront être déposés auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR et auprès du Conseil Départemental après le dépôt du permis de construire, soit fin du 1er semestre 2018.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès de ces 2 organismes au taux maximum autorisé.

La Commission des Finances en date du 5 septembre 2017 a émis un avis favorable

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle Guillaume, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

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II  Éducation - Jeunesse

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7. Mise à jour du règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds » (Annexe 2)

Suite à la nomination d’une infirmière au sein de la structure, et à la mise en place de nouveaux protocoles médicaux, il convient de modifier le règlement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil «  Les Petits Pieds ». Celui-ci annule et remplace le précédent.

AVANT

APRÈS

IV) Les modalités de soins SPECIFIQUES

  • Les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes en vigueur. Une contre-indication doit être attestée par certificat médical,
  • En cas de maladie contagieuse, l’enfant ne sera pas admis.
  • En cas de fièvre, l’enfant pourra être admis au Multi-Accueil, après avis de la Directrice ou de la directrice-adjointe ou de l’infirmière, et ce, avec production obligatoire de la fiche d’autorisation médicamenteuse complété par le Médecin de famille.

IV) Les modalités de soins SPECIFIQUES

  • Les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes en vigueur. Une contre-indication doit être attestée par certificat médical,
  • La famille est contactée lorsque son enfant présente des signes pathologiques. Elle peut être amenée à venir le chercher, si l’équipe juge que son état nécessite la présence d’un parent.
  • En cas de maladie contagieuse, l’enfant ne sera pas admis.
  • En cas de fièvre, l’enfant pourra être admis au Multi-Accueil, après avis de la Directrice ou de la directrice-adjointe ou de l’infirmière, et ce, avec production obligatoire de la fiche d’autorisation médicamenteuse complété par le Médecin de famille.
  • Le médecin de la famille devra compléter une fiche d’autorisation d’administration médicamenteuse, afin que l’équipe puisse administrer un antipyrétique si besoin. Dans le cas contraire, il sera demandé à la famille de venir chercher son enfant.
  • L’antipyrétique (médicament contre la fièvre et les douleurs) doit être apporté au multi-accueil fermé, les nom et prénom de l’enfant devront être mentionnés sur l’emballage.
  • E n cas de traitement journalier, il est possible que les médicaments soient administrés au multi-accueil avec une ordonnance complète. Les médicaments nécessaires doivent être apportés non entamés, identifiés aux noms et prénoms de l’enfant et laissés au multi-accueil le temps des soins.

VII) CONDITIONS ET MODALITES D’ADMISSION POUR L’ACCUEIL REGULIER

1)    La pré-inscription

Les parents doivent compléter un dossier de pré-inscription. Celui-ci est à retirer soit auprès du Multi-Accueil, de la mairie ou à télécharger sur le site internet de la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne.

Il sera présenté anonymement lors d’une commission d’admission

VII) CONDITIONS ET MODALITES D’ADMISSION POUR L’ACCUEIL REGULIER

1)     La pré-inscription

Les parents doivent compléter un dossier de pré-inscription. Celui-ci est à retirer soit auprès du Multi-Accueil, de la mairie ou à télécharger sur le site internet de la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne.

Une fois le dossier complété, celui-ci devra être déposé au multi-accueil accompagné des pièces suivantes :

  • Un justificatif de domicile,
  • Le numéro Allocataire de la C.A.F ou M.S.A,
  • Les attestations d’activités des parents fournies par l’employeur ou l’organisme de formation, ou la déclaration d’activités pour les travailleurs indépendants/entrepreneurs/auto-entrepreneurs ou l’attestation d’inscription à Pôle Emploi.

Il sera présenté anonymement lors d’une commission d’admission.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid Choisne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

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III Recensement de la population

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8. Désignation du coordonnateur communal

Monsieur le Maire informe que le recensement de la population sera réalisé pour la commune du 18 janvier au 17 février 2018.

L’INSEE précise que la préparation de l’enquête 2018 démarre dès maintenant et demande de nommer le coordonnateur communal. Le nombre d’agents recenseurs préconisé par l’INSEE seront nommés au cours du dernier trimestre 2017.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Corinne VERNANCHET, coordonnatrice communale pour préparer et réaliser la collecte du recensement 2018.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard Hellal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

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IV  S.E. 60

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9. Rapport d’activités 2016 du Syndicat d’Énergie de l’Oise

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2016 du Syndicat d’Énergie de l’Oise.

Entendu le rapport présenté par M. Marc Ressons, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités 2016 du Syndicat d’Énergie de l’Oise.

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V  SAGE Oise-Aronde

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10. Projet de périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Oise-Aronde

Conformément aux articles L.212-3 et R.212-27 du Code de l’Environnement, par courrier en date du 16 juin 2017, l’Etat a transmis pour avis à la Commune de MARGNY-Lès-Compiègne le projet de périmètre révisé du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde.

Le périmètre du SAGE Oise-Aronde a été arrêté le 16 octobre 2001. Mis en œuvre depuis le 8 juin 2009, le SAGE est actuellement en phase de révision. Cette nouvelle étape a pour objectif d’actualiser les documents du SAGE et de recadrer les orientations et objectifs de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

En parallèle de cette étude, la révision du périmètre du SAGE a été engagée dans le but de respecter les limites hydrographiques et prendre en considération les SAGEs limitrophes (Nonette, Automne, Brèche, Oise-Moyenne, Somme aval et cours d’eau côtiers).

Le périmètre proposé, joint en annexe, respecte au maximum les limites de l’Unité Hydrographique Oise-Aronde.

Le périmètre proposé inclut pour tout ou partie de la Commune de MARGNY-Lès-Compiègne.

Après consultation de ce périmètre et lecture du dossier justifiant ce dernier,

Considérant que le Conseil Municipal dispose d’un délai de 4 mois à compter de la notification susmentionnée pour se prononcer,

Il est proposé d’émettre un avis au projet de périmètre révisé du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Oise-Aronde.

Entendu le rapport présenté par M. Laurent Delin, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis ..... au projet de périmètre révisé du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Oise-Aronde.

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VI  A.R.C.

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11. Rapport d’activité et de développement durable 2016

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité et de développement durable 2016 de l’A.R.C.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard Hellal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prendre acte du rapport d’activité et de développement durable 2016 de l’A.R.C.

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IV  Information des décisions du Maire

en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à

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