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Conseil municipal du 28 février 2017

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - mardi 28 février - 20h00

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Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée)

Mme Astrid CHOISNE est désignée secrétaire de séance

► Appel nominal : 

28 présents ou représentés ( M. Gérald Benarros donne pouvoir à M. Julien Leonard, Mme Dorothée Gadoin donne pouvoir à M. Joël Collet, M. Yannick Leclere donne pouvoir à M. Bernard Hellal, Mme Christine Muller donne pouvoir à M. Georges Diab, Mme Anne-Marie Palmiéri donne pouvoir à Mme Chantal Desnain, Mme Thillandy Ba donne pouvoir à Mme Catherine Michoux, Mme Isabelle Lieb-Brillet donne pouvoir à M. Bernard Pellieux) et 1 excusée (Mme Rachida El Amrani)

► Adoption du compte rendu de la séance du 19 décembre 2016 :

le compte rendu de la séance du 19 décembre 2016 est adopté à l'unanimité

► Adoption de l’ordre du jour :

l'ordre du jour est adopté à l'unanimité

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Apparté

Monsieur le Maire, Bernard Hellal, fait état de la décision de Mme Lieb-Brillet de démissionner de son poste de Conseillère municipale.

Le Conseil municipal prend acte.

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I  Budget, Finances et Administration Générale

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1. Débat d'Orientation Budgétaire

Conformément à l'article L 2312-I du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à tenir un débat d'orientations budgétaires afin d'examiner les grandes orientations qui serviront à l'élaboration du Budget Primitif 2017.

rapporteur : M. Marc Ressons

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte.

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2. Participation financière de la commune pour les classes de découverte 2016/2017

Lors du Conseil municipal du 25 novembre 2014, les membres ont approuvé que l'enveloppe globale de participation financière annuelle de la commune soit fixée à 14.000,00 € (dans la limite de 50% du montant du prix du voyage par enfant). Il était précisé qu'elle serait attribuée dans le cadre de séjours proposés uniquement par le SMIOCE.

rapporteur : Mme Astrid Choisne

Pour l'année 2017, 2 écoles ont émis le souhait de partir en classe de découverte dans le cadre du SMIOCE :

  • école Paul Bert (séjour à Saint-Cyr)
  • école élémentaire Édouard Herriot (séjour à Asnelles-sur-Mer)

Lors de la commission Enfance, Éducation et Jeunesse en date du 6 octobre 2016, les membres ont décidé d'attribuer 6.075,00 € à l'école Édouard Herriot et 5.850,00 € à l'école Paul Bert.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid Choisne , et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la participation financière aux 2 écoles.

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3. Attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération façade                                                                                   

Considérant la délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2015 portant sur la participation de la commune à l'action "opération façade" sur la base d'une participation maximum de 2.000,00 € par façade,

Considérant que chaque participation conformément à la convention, doit faire l'objet d'une décision par le Conseil municipal pour avis conforme conformément au calcul suivant :

rapporteur : Mme Chantal Desnain

  • dossier de M. Christophe Jaume

Montant

des travaux

Surface visible de la Rue

Calcul de la subvention

Plafond d’aide

Montant subvention ARC

Montant subvention commune

€ HT, façades
visibles
uniquement
15€ /M² de
surface visible
et maxi 20%
du coût des
travaux
2 000€ 30% du
montant total
de subvention
limité à 600€
70% du
montant total
de subvention
limité à 1 400€
5.225,00 € 190 1.045,00 € 1.045,00 € 313,50 € 731,50 €

Vu la demande formulée par M. Christophe Jaume pour bénéficier d'une subvention pour le ravalement de la façade de sa propriété située au 283 rue Alsace Lorraine à Margny-lès-Compiègne,

Considérant que le dossier respecte les conditions d'éligibilité des immeubles :

  • avoir une date de construction antérieure à 1949,
  • être raccordé au réseau public d'assainissement lorsque la voie est équipée,
  • ne présenter aucune menace pour la sécurité publique,
  • appartenir à une ou plusieurs personnes privées à l'exclusion des organismes bailleurs sociaux.

il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à attribuer à M. Christophe Jaume une aide de 731,50 € sur la base d'une assiette subventionnable de 5.225,00 €.

  • dossier de M. et Mme Eric Rouyer

Montant

des travaux

Surface visible de la Rue

Calcul de la subvention

Plafond d’aide

Montant subvention ARC

Montant subvention commune

€ HT, façades
visibles
uniquement
15€ /M² de
surface visible
et maxi 20%
du coût des
travaux
2 000€ 30% du
montant total
de subvention
limité à 600€
70% du
montant total
de subvention
limité à 1 400€
14.847,50 € 78 2.000,00 € 2.000,00 € 600,00 € 1.400,00 €

Vu la demande formulée par M. et Mme Eric Rouyer pour bénéficier d'une subvention pour le ravalement de la façade de sa propriété située au 90 rue du Maréchal Joffre à Margny-lès-Compiègne,

Considérant que le dossier respecte les conditions d'éligibilité des immeubles :

  • avoir une date de construction antérieure à 1949,
  • être raccordé au réseau public d'assainissement lorsque la voie est équipée,
  • ne présenter aucune menace pour la sécurité publique,
  • appartenir à une ou plusieurs personnes privées à l'exclusion des organismes bailleurs sociaux.

il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à attribuer à M. et Mme Eric Rouyer une aide de 1.400,00 € sur la base d'une assiette subventionnable de 14.847,50 €.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal Desnain , et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'octroyer à l'unanimité une aide à M. Christophe Jaume pour un montant de 731,50 € et une aide à M. et Mme Eric Rouyer pour un montant de 1.400,00 €.

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4. Présentation du Budget Primitif 2017 du service des Eaux

rapporteur : M. Marc Ressons

Pour l’année 2017, le montant total du budget s’élève à 287 826,39€   

  • Section d’exploitation :                                      35 887,00 €
  • Section d’investissement :                                247 259,57 €

Section d’exploitation :

Recettes :

  • 7011  Eau                                                                         35 000 €
  • 777 (chap 042)   Amortissement subvention                                887 €

                            Total Recettes                                              35 887 €

Dépenses :

  • 6156 Maintenance                                                                 900 €
  • 6231 Annonces et insertions                                                 1 500 €
  • 622  Rémunérations et honoraires                                             900 €
  • 681 (chap 042)  Dot aux amortissements                               20 325 €
  • 023  Virement à la section d’investissement                            12 262 €

                                     Total Dépenses                                    35 887 €

Section d’investissement :

Recettes :

  • 001    Excédent d’investissement reporté                         194 121,59 €
  • 1068  Réserves (affectation)                                           20 550,98 €           

Amortissement des  immobilisations (chapitre 040) :

  • 2813    Construction                                                       3 538.00 €
  • 28156  Autres Installations                                               1 177.00 €
  • 28158  Autres                                                              15 360.00 €
  • 2818   Autres Immobilisations                                              250.00 €
  • 021    Virement de la section de fonctionnement                12 262.00 €

Opérations patrimoniales (chapitre 041)

  • 203    Etudes                                                                2 093.00 €
  • 21758 Immobilisations reçues au titre                                2 586,82 €
    d’une mise à disposition

                                                             Total Recettes      251 939,39 €

Dépenses :

  • 2315   Travaux                                                          246 372,57 €
  • 139    Amortissement subvention                                        887,00 €

Opérations patrimoniales (chapitre 041)

  • 2158     Installations, matériel et outillage techniques          2 093.00 €
  • 2158     Installations, matériel et outillage techniques          2 586,82 €

                                                             Total Dépenses    251 939,39 €

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2017 du service des Eaux.

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5. Tarif pour une prestation de balayage de la voirie

Suite à la signature du contrat d'une balayeuse avec la société SAML, plusieurs collectivités seraient susceptibles d'être intéressées par une mutualisation de cet équipement.

rapporteur : Mme Emmanuelle Guillaume

Après étude des différentes composantes permettant de fixer un tarif pour la mise à disposition de la balayeuse avec un employé communal, le tarif proposé est de 750,00 € par journée (7 heures maxi] ou de 125,00 € l'heure.

Une convention sera établie pour chaque collectivité souhaitant bénéficier de cette prestation.

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle Guillaume , et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le tarif de prestation de balayage de la voirie ci-dessus.

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6. Cession de la balayeuse Citycat CC5000

La balayeuse Citycat CC5000 n'étant plus en état de fonctionner et suite à la réception de plusieurs demandes de rachat émanant de diverses sociétés, il convient d'étudier la demande de l'entreprise SE Ricbourg.

rapporteur : Mme Emmanuelle Guillaume

Cette société propose le rachat de ce véhicule pour un montant de 4.320,00 € TTC.

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle Guillaume, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la cession de la balayeuse Citycat CC5000 à la société SE Ricbourg pour un montant de 4.320,00 € TTC

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7. Emprunt 2017

Dans le cadre de la programmation des investissements 2017, il est nécessaire de souscrire un emprunt de 1 million d'euros. Pour cela, 3 organismes bancaires nous ont formulé leur proposition

rapporteur : M. Marc Ressons

Lors de la convention de Finances en date du 7 février 2017, la proposition de la Caisse d'Epargne à taux variable a été retenue (taux de livret A + 0,50 %) sur 20 ans, avec possibilité de passer à taux fixe, à chaque date anniversaire du contrat. Cependant, après la commission, la Caisse d'Epargne nous a soumis une nouvelle offre plus intéressante avec un taux fixe de 0,80 % pendant 5 ans puis indexé sur le taux du Livret A majoré de 0,5 %, avec possibilité de revenir à taux fixe, à chaque date anniversaire du contrat, après la période des 5 ans.

Le remboursement se fera annuellement à échéance fixe.

Le contrat sera officialisé après le vote du budget.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à procéder à toutes les formalités, et à signer tout document nécessaire pour la mise en place de ce prêt.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à procéder à toutes les formalités, et à signer tout document nécessaire pour la mise en place de ce prêt.

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II  Personnel

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8. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Suite à la réorganisation des services, un agent, Adjoint technique principal de 1ère classe est affecté à la gestion des archives.

Ce changement d'affectation entraîne un changement de filière.

Il est donc nécessaire de créer un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe

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9. Mise en place de l’entretien d’évaluation

Le décret du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation de l’agent, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu à l’agent, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères portent notamment sur :

  • Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
  • Les compétences professionnelles et techniques
  • La capacité d’encadrement ou d’expertise.

Les chefs de service ont expérimenté une nouvelle grille pour l’entretien professionnel d’évaluation annuelle, l’an dernier. Il en est ressorti la nécessité d’améliorer cette grille et de procéder à une formation de ces derniers sur l’entretien professionnel d’évaluation annuelle.

Il est donc redemandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel d’évaluation annuelle, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document du compte-rendu de l’entretien professionnel d’évaluation annuelle, ainsi que le mode de calcul de la prime de fin d’année (annexes 2 à la présente délibération).

Le Comité Technique en date du 17 février 2017 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la mise en place de l'entretien d'évaluation

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III  Règlement

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8 Règlement intérieur de la salle des réunions

Pour une meilleure gestion des locations de la salle des réunions, il convient d’établir un règlement intérieur.

M. Joël Collet demande à ce que ce point soit débattu lors du prochain conseil municipal

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9-   Règlement intérieur de la salle des fêtes

Pour une meilleure gestion des locations de la salle des fêtes, il convient d’établir un règlement intérieur (en annexe 4).

 

M. Joël Collet demande à ce que ce point soit débattu lors du prochain conseil municipal

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IV Information des décisions du Maire

en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22h00

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