Ville de Margny-Lès-Compiègne - Une ville qui bouge !

Ville de Margny-Lès-Compiègne - Une ville qui bouge !

Navigation principale

Infos...

La Région Hauts de France, en partenariat avec l'Agglomération de la Région de Compiègne et les entreprises du Compiégnois, lance un site internet pour consulter les offres d'emploi à proximité.
Contact : 0344854468 ou severine.pillon@prochemploi.fr

En savoir plus...

Carte interactive

Carte interactive

Les associations

Consulter l'annuaire des associations de la ville de Margny-les-Compiègne.

Entrez

Comment venir

Hôtel-de-Ville :
117 avenue Octave Butin
BP 90109
60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex
Tél. : +33 (0) 3 44 90 73 00
Fax : +33 (0) 3 44 83 23 95

E-administration

En ligne: paiement restauration scolaire, multi-accueil et démarches administratives.

Entrez

à ne pas manquer...

Liens utiles

Vous êtes dans : Accueil > La Mairie à votre service > Le Conseil municipal > Conseil Municipal Année 2017 > Conseil munidipal du 30 juin 2017

Conseil munidipal du 30 juin 2017

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

_____________________________________________________________________

Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - mardi 30 juin - 20h00

_____________________________________________________________________

► Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée) : M. Julien LEONARD est désigné secrétaire de séance

► Appel nominal :  28 présents ou représentés, M. Xavier Gérard sera en retard et donne pouvoir à Mme Lemoine jusqu'à son arrivée, et 1 absent (M. Benarros)

► Adoption du compte rendu de la séance du 11 avril 2017 : adopté à l'unanimité

► Adoption de l’ordre du jour : adopté à l'unanimité

_____________________________________________________________________

Suite à la disparition de Madame Simone Veil ce jour, M. le Maire fait un aparté en reprenant la carrière de Mme Veil, et demande aux membres du conseil et au public de bien vouloir respecter une minute de silence.

_____________________________________________________________________

I  Budget, Finances et Administration Générale

_____________________________________________________________________

1. Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

secrétaire de séance : Mme Chantal Desnain

 

Entendu le rapport présenté par M. Bernard Hellal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

_____________________________________________________________________

2. Remplacement d’un conseiller municipal dans une commission

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite au courrier de Monsieur Julien LEONARD en date du  2 juin 2017, contraint pour raison personnelle de démissionner de la Commission Urbanisme et Développement Durable, il convient de procéder à son remplacement :

Il est proposé la candidature de Monsieur Laurent DELIN.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard Hellal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la candidature de M. Laurent Delin

_____________________________________________________________________

3. Décision Modificative n°1/2017

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision budgétaire modificative n°1/2017 ci-joint.

annexe à venir

Entendu le rapport présenté par M. Marc Ressons , et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la Décision Modificative n°1/2017

_____________________________________________________________________

4. Attribution  de subventions (Annexe 2)

Le Théâtre du Maraudeur a déposé une demande de subvention de 5 000€ dans le cadre de son budget de fonctionnement.

De plus, dans le cadre de la convention signée avec la Fédération des Associations Commerciales du Compiégnois (F.A.C.C), il convient d’attribuer une subvention de 6 000€.

L’attribution de ces subventions pourra se faire sur les crédits non affectés figurant au compte 6574.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de ces deux subventions.               

Entendu le rapport présenté par Mme Corinne Gilbert, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les subventions ci-dessus

_____________________________________________________________________

5. Contrat de la Ligne de Trésorerie

le financement des besoins ponctuels de la Ville, il convient de contracter une ligne de Trésorerie auprès de la Banque Postale.

Montant :                                                             300 000 €

Durée :                                                                 364 jours

Taux d’intérêt applicable à un tirage :             EONIA + marge de 0.67 % l’an

Base de calcul :                                                      exact/360 jours

Garantie :                                                             Néant

Commission d’engagement :                                    450.00€ payable à compter de la date de prise d’effet du contrat

Commission de non utilisation :                              0.100% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant.

L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de la Banque Postale.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de la Ligne de Trésorerie.

Entendu le rapport présenté par M. Marc Ressons, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité à signer le contrat de Ligne de Trésorerie.

_____________________________________________________________________

6. Tarif de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure 2018 (T.L.P.E)

L’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) fixe les tarifs maximaux de la T.L.P.E. Ils sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de N-2.

Les tarifs actuellement en vigueur sont en deçà des tarifs maximaux, il est proposé une évolution de + 1%.

Selon l’article L. 2333-10 du C.G.C.T :

ENSEIGNES NON NUMERIQUES

-         Le tarif sera de 15,50€ par m² pour les enseignes non numériques de 7,01 à 12 m² inclus (soit le tarif maximum autorisé) ;

-         Le tarif sera de 27,82€ par m² pour les enseignes non numériques de 12,01 à 50 m² inclus (le tarif maximum autorisé est de 31€/m²) ;

-         Le tarif sera de 52,54€ par m² pour les enseignes non numériques supérieures à 50,01 m² inclus (le tarif maximum autorisé est de 62€/ m²).

ENSEIGNES NUMERIQUES

-         Le tarif sera de 40,18€ par m² pour les enseignes numériques jusque 50 m² inclus (le tarif maximum autorisé est de 46,50€/ m²) ;

-         Le tarif sera de 77,27€ par m² pour les enseignes numériques supérieures à 50,01 m² inclus (le tarif maximum autorisé est de 93€/ m²).

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter une évolution de + 1% sur les tarifs de la Taxe Locale de la Publicité Extérieures 2018 comme indiqué ci-dessus.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal Desnain, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le tarif de la TLPE

_____________________________________________________________________

7. Contrat de prestations de service assistance et conseil (Annexe 3)

Le service de l’urbanisme de la Ville est amené à réceptionner de plus en plus de demandes de permis de construire.

L’objectif de la commune étant de favoriser le renouvellement urbain tout en préservant la qualité architecturale, l’assistance de Monsieur Jacky LUISIN va permettre à cette dernière un avis architectural sur les dossiers à instruire.

Monsieur Jacky LUISIN sera rémunéré à la vacation d’une demi-journée :

-          Nombre de vacations : 20 maximums par an

-         Rémunération : 230 € la demi-journée.

Plusieurs dossiers peuvent être traités dans une demi-journée. Le paiement s’effectuera sur présentation d’un état récapitulatif mensuel.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de vacations assistance et conseil « service urbanisme » et toutes les pièces y afférent.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal Desnain, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat de vacations assistance et conseil « service urbanisme » et toutes les pièces y afférent.

_____________________________________________________________________

8. Mise aux normes de l’éclairage du Complexe Salle Marcel Guérin (dérogation)

L’évolution du club de Basket en équipe Nationale nous oblige à fournir un certain nombre de lux pour l’éclairage de la Salle Marcel Guérin.

Cette mise aux normes n’ayant pu être réalisée sur le budget 2017, nous avons sollicité une prorogation de dérogation à la Fédération Française de Basketball.

Ces travaux seront inscrits sur le prochain budget communal et seront effectués courant 2018.

Entendu le rapport présenté par M. Joël Collet, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se positionne à l'unanimité pour ces travaux

_____________________________________________________________________

M. Xavier Gérard arrive à 20h45 et siège au sein du Conseil municipal

_____________________________________________________________________

9. Attribution du Marché Public pour les Horodateurs (Annexe 4)

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 mai 2017 pour l’attribution du Marché Public pour la fourniture et la maintenance d’horodateurs.

Après étude et comparatif des offres reçues, la commission d’appel d’offres a opté pour la proposition de la Société PARKARE avec les conditions suivantes :

-         Contrat de location / maintenance pour une durée de 5 ans

-         Installation et mise en service pour 20 horodateurs à compter du 1er septembre 2017

-         Coût annuel de 64 056 € H.T soit 76 867,20 € T.T.C.

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie Coulon, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'attribution du marché pour les horodateurs à la société PARKARE

_____________________________________________________________________

10. Attribution du Marché Public pour la fourniture de repas pour le Multi-accueil et les restaurants scolaires

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 juin 2017 pour l’attribution du Marché Public pour la fourniture de repas pour le Multi-accueil et les restaurants scolaires.

Après étude et comparatif des offres reçues, la commission d’appel d’offres a opté pour la Société ANSAMBLE pour le Multi-accueil et la Société ELRES-SAS pour les restaurants scolaires.

  Quantité mini Quantité maxi Observations
Multi-accueil 6 800 repas 11 700 repas Dont goûter et pique-nique
Restaurants scolaires 40 000 repas 70 000 repas Dont pique-nique

Pour le Multi-accueil le prix unitaire H.T.

-         Repas : 3,29

-         Goûter : 0,60

-         Pique-nique : 3,29

Pour les restaurants scolaires le prix unitaire H.T.

-         Repas : 2,25

-         Pique-nique : 2,50

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid Choisne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'attribution du Marché Public pour la fourniture de repas pour le Multi-accueil à la société ANSAMBLE et pour les restaurants scolaires à la société ELRES-SAS.

_____________________________________________________________________

11. Tarifs pour la mise en place du stationnement payant et de cartes résident en zone bleue

En complément de la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 définissant les tarifs du stationnement payant et de cartes résident en zone bleue, il convient d’ajouter deux nouvelles dispositions pour la délivrance des cartes de résidents pour le stationnement en zone bleue.

-         Pour la mise en place des cartes de résidents pour l’année 2017 à compter du 1er septembre 2017, le tarif de la carte sera de 18€.

-         En cas de vol d’un véhicule, le propriétaire du dit véhicule pourra se voir remettre gratuitement une nouvelle carte de stationnement sur présentation du récépissé du dépôt de plainte.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces deux nouvelles dispositions pour la mise en place du stationnement payant et de cartes résident en zone bleue.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid Choisne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les tarifs pour la mise en place du stationnement payant et de cartes résident en zone bleue.

_____________________________________________________________________

12. Convention de mandat pour la réalisation d’une cantine scolaire (Annexe 5)

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat fixant les conditions particulières d’intervention de la Société S.A.O. pour la réalisation d’une cantine scolaire.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid Choisne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de mandat fixant les conditions particulières d’intervention de la Société S.A.O. pour la réalisation d’une cantine scolaire.

_____________________________________________________________________

13. Convention relative à la mise en place d’une action d’insertion avec un Château pour l’emploi (Convention sur table)

Un château pour l’emploi a vu le jour en 1997 à Coucy-le-Château, près de Compiègne. Son objectif : aider au retour à l’emploi des personnes en difficulté par le biais d’un chantier d’insertion.

Labellisée chantier d’insertion, l’association a proposé à plusieurs villes de l’Agglomération de Compiègne ainsi qu’à Picardie Habitat un chantier d’insertion permettant à 12 demandeurs d’emploi du territoire d’intervenir sur leurs structures.

La commune de MARGNY-Lès-Compiègne souhaite s’engager sur ce projet afin de rénover plusieurs bâtiments communaux sous réserve d’une participation à hauteur de 8 704 €.

La mission est la suivante :

-         Une reprise d’activités et d’apprentissage des règles du travail en groupe

-         La revalorisation de l’image de soi et la dynamisation

-         L’émergence de la mise en œuvre des projets individuels d’insertion professionnelle

-         Permettre à des demandeurs d’emploi jeunes de retrouver le monde du travail en alliant formation et remise en activité

-         Renforcer les conditions d’accès à l’emploi ainsi que l’entrée en formation qualifiante

-         Valoriser les salariés par la sensibilisation à la dimension culturelle, historique et prestigieuse de leur travail.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver ce projet et la participation de la commune de 8 704€ et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle Guillaume, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet et la participation de la commune de 8 704€ et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante à l'unanimité.

_____________________________________________________________________

14. Attribution de subvention façade

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2015 portant sur la participation de la commune à l’action « opération façade » sur la base d’une participation maximum de 1 400 € par façade,

Considérant que chaque participation conformément à  la convention, doit faire l’objet d’une décision par le Conseil Municipal pour avis conforme conformément au calcul suivant :

- Dossier de Mr et Mme ROUYER Eric

Montant
des travaux

Surface visible
de la Rue

Calcul de la
subvention

Plafond d’aide

Montant subvention
ARC

Montant subvention
commune

€ HT, façades
visibles
uniquement
15€ /M² de
surface visible
et maxi 20%
du coût des
travaux
2 000€ 30% du
montant total
de subvention
limité à 600€
70% du
montant total
de subvention
limité à 1 400€
14.847,50 € 78 1.170,00 € 1.170,00 € 351,00 € 819,00 €

Vu la demande formulée par M. et Mme ROUYER Eric pour bénéficier d’une subvention pour le ravalement de la façade de sa  propriété située au 90 rue du Maréchal Joffre à Margny les Compiègne.

Considérant que le dossier respecte les conditions d’éligibilité des immeubles :

  • Avoir une date de construction antérieure à 1949.
  • Etre raccordé au réseau public d’assainissement lorsque la voie est équipée.
  • Ne présenter aucune menace pour la sécurité publique.
  • Appartenir à une ou plusieurs personnes privées à l’exclusion des
  • organismes bailleurs sociaux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mr le maire d’attribuer à Mr et Mme ROUYER Eric une aide 819€ sur la base d’une assiette subventionnable de 14 847,50€.

- Dossier de Mr CHANVIN Claude

Montant
des travaux

Surface visible
de la Rue

Calcul de la
subvention

Plafond d’aide

Montant subvention
ARC

Montant subvention
commune

€ HT, façades
visibles
uniquement
15€ /M² de
surface visible
et maxi 20%
du coût des
travaux
2 000€ 30% du
montant total
de subvention
limité à 600€
70% du
montant total
de subvention
limité à 1 400€
6.102,00 € 56 840,00 € 840,00 € 252,00 € 588,00 €

Vu la demande formulée par Mr Claude CHANVIN pour bénéficier d’une subvention pour le ravalement de la façade de sa  propriété située au 635 avenue Octave Butin à Margny les Compiègne.

Considérant que le dossier respecte les conditions d’éligibilité des immeubles :

  • Avoir une date de construction antérieure à 1949.
  • Etre raccordé au réseau public d’assainissement lorsque la voie est équipée.
  • Ne présenter aucune menace pour la sécurité publique.
  • Appartenir à une ou plusieurs personnes privées à l’exclusion des
  • organismes bailleurs sociaux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mr le maire d’attribuer à Mr CHANVIN Claude une aide de 588€  sur la base d’une assiette subventionnable de 6 102€.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid Choisne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité ces subventions façade avec ces nouveaux montants.

_____________________________________________________________________

15. Vente de la parcelle AB 141 (Annexe 6)

Monsieur Vincent CACHEUR, propriétaire du 597 rue de la République à MARGNY-Lès-Compiègne souhaite acquérir la parcelle n° AB 141 située sur le côté de sa propriété (AB 157 et 158).

Il est proposé de fixer le prix de vente au m² à 35€.

La parcelle a une superficie de 69 m², soit un prix de vente de 2 415 €.

Les frais de notaire seront à la charge de Monsieur Vincent CACHEUR.

Il conviendra de préciser sur l’acte de vente que cette parcelle est non constructible étant donné que la parcelle AB 176 (parcelle voisine) est raccordée aux réseaux par celle-ci. Par conséquent, le propriétaire de la parcelle AB 176 aura une servitude de passage liée à son réseau.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal Desnain, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la vente de cette parcelle à M. Vincent Cacheur.

_____________________________________________________________________

II  Personnel

_____________________________________________________________________

16. Création de deux postes d’adjoint administratif de 2ème classe

Suite à la réussite de deux agents à l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe, il est proposé au Conseil Municipal la création de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2017 pour le CCAS et l’urbanisme.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la création de deux postes d’adjoint administratif de 2ème classe

_____________________________________________________________________

17. Tableau des effectifs

 Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour des effectifs aux 30 juin 2017.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la mise à jour des effectifs.

_____________________________________________________________________

III Culture

_____________________________________________________________________

18- Régulation des collections (Annexe 8)

« Les collections des bibliothèques publiques doivent être représentatives, chacune à son niveau et dans sa spécialité, de l’ensemble des connaissances, des courants d’opinion et des productions éditoriales. Elles doivent répondre aux intérêts de tous les membres de la collectivité à desservir et de tous les courants d’opinions, dans le respect de la constitution et des lois. Elles doivent être régulièrement renouvelées et actualisées ».

En adéquation avec la Charte des bibliothèques, la médiathèque est amenée à pilonner des documents c’est-à-dire procéder à l’élimination physique, matérielle de ces documents selon les critères suivants :

-         Critère matériel : le livre est abîmé, usé.

-         L’obsolescence : pour garantir une qualité des collections, il faut assurer l’actualité, la pérennité des informations.

-         La nature du document : par exemple les périodiques (notre médiathèque n’a pas de vocation de conservation).

-         La rotation du document.

-         Le document n’est plus « présent physiquement » : par exemple des documents empruntés mais jamais restitués.

Ainsi, une liste de documents à pilonner selon les critères précités sera soumise régulièrement au Conseil Municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider la liste des documents à pilonner (liste en annexe).

Ceux-ci seront éliminés du catalogue puis dirigés vers la déchetterie ou pourront être donnés à des associations.

Entendu le rapport présenté par Mme Stéphanie Dauzat, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la liste des documents.

_____________________________________________________________________

IV  Urbanisme

_____________________________________________________________________

19- Nomination de rue

L’Aéroclub de MARGNY-Lès-Compiègne a sollicité la commune afin de procéder à une nouvelle adresse déplacée vers une rue intérieure à la ZAC des Hauts de Margny.

Actuellement, ils sont situés au numéro 2085 avenue Octave Butin. Ils souhaiteraient avoir une nouvelle adresse dans la continuité de la rue Georges Guynemer. Cela nécessite la dénomination d’une place et d’une rue.

Après divers échanges, il est proposé de retenir le nom de Georges Legagneux, fondateur de l’aérodrome et pionnier de l’aviation. Ce nom sera utilisé pour la place et le petit bout de rue qui ne dessert que l’aéroclub.

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 7 juin dernier, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le nom de « rue Georges Legagneux », à la place et rue qui dessert l’aéroclub.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal Desnain, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l'unanimité le nom de « rue Georges Legagneux », à la place et rue qui dessert l’aéroclub.

_____________________________________________________________________

20- Plan de Prévention des Risques d’Inondations (P.P.R.I.)

_______________________________________________________________________________

21h28 M. Julien Leonard ne souhaite pas prendre part au vote

21h44 Mme Florence Narciz est obligé de quitter le Conseil municipal,

22h04 M. Yannick Leclere est obligé de quitter le Conseil municipal,

la prochaine délibération se fera au nombre de 25 présents ou représentés.

_______________________________________________________________________________

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal Desnain, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition concernant le PPRI par 21 voix pour, 4 abstentions (Mme Lemoine, Mme Guillon, M. Pellieux, M. Gérard).

_____________________________________________________________________

22h10 M. Julien Leonard reprend sa place au sein du Conseil municipal

Les prochaines délibérations se feront au nombre de 26 présents ou représentés

_____________________________________________________________________

V  SE 60

_____________________________________________________________________

21- Transfert de la compétence « Maîtrise de la Demande en Énergie et Énergies Renouvelables (MDE/EnR)

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Énergie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Énergétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l’expertise du Syndicat en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.

Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Énergie et Énergie Renouvelables (MDE/EnR).

Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :

-         La conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements).

-         La conduite de bilans, diagnostics

-         La mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation

-         La recherche de financements et le portage de projets liés

-         La gestion et la valorisation des certificats d’économie d’énergie

-         La conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables.

Il est demandé au Conseil Municipal,

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016, notamment l’article 4.9.

Article 1 : transfère au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR)

Article 2 : autorise les services du Syndicat d’Energie de l’Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Entendu le rapport présenté par M. Laurent Delin, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les 3 points susnommés.

_____________________________________________________________________

VI  A.R.C.

_____________________________________________________________________

22- Transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » G.E.M.A. à l’Agglomération de la Région de Compiègne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-17 et L. 5211-20.

Le conseil communautaire, souhaite se voir transférer la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » sur ces communes recouvertes par le bassin versant Oise-Aronde et sollicite l’avis des communes, qui disposent de 3 mois à compter de la notification reçue le 22 mai 2017 de la présente délibération pour se prononcer favorablement ou défavorablement par délibération sur le principe du transfert. Passé ce délai, l’avis des communes sera réputé favorable.

Le conseil communautaire souhaite transférer la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » sur ces communes recouvertes par le bassin versant Oise-Aronde à un Syndicat Mixte. Pour rappel, depuis février 2010, le Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) assure le suivi, l’animation, la mise en œuvre et la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde.

En parallèle de l’animation du SAGE, l’équipe du SMOA accompagne techniquement et administrativement les syndicats intercommunaux de rivière du bassin, communes et EPCI concernés par les problématiques de gestion des milieux aquatiques, préservation et protection des ressources en eau.

Dans ce cadre, il est envisagé de procéder à la fusion des syndicats intercommunaux de rivières et de SMOA afin de mettre en place une organisation cohérente et optimale. En conséquence, le SMOA sera en charge de la mise en œuvre de la compétence « SAGE » et « Gestion des Milieux Aquatiques » à l’échelle du bassin versant Oise-Aronde.

Il est proposé de modifier les statuts de l’Agglomération de la Région de Compiègne comme suit :

« Compétence facultative (obligatoire au 1er janvier 2018) : La compétence de Gestion des Milieux Aquatiques est transférée à l’Agglomération de la Région de Compiègne par les communes suivantes :

  • Armancourt
  • Bienville
  • Choisy-au-Bac
  • Clairoix
  • Compiègne
  • Jaux
  • Jonquières
  • Lachelle
  • La Croix-Saint-Ouen
  • Le Meux
  • Margny-Lès-Compiègne
  • Saint-Jean-aux-Bois
  • Saint-Sauveur
  • Venette
  • Verberie
  • Vieux-Moulin

La compétence de Gestion des Milieux Aquatiques correspondant aux items 1°, 2°, 8° de l’art. L211-7 du code de l’environnement suivant :

  • 1° : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • 2° : Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • 8° : Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées ».

Il est demandé au Conseil Municipal,

Article 1 : d’approuver le principe du transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » pour les communes de Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Venette, Verberie, Vieux-Moulin à l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Article 2 : acte que les statuts de l’Agglomération de la Région de Compiègne sont modifiés comme suit :

Article 3 : d’approuver le transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » à un Syndicat Mixte.

Entendu le rapport présenté par M. Laurent Delin, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les 3 points susnommés.

_____________________________________________________________________

VII  Service de l’eau

_____________________________________________________________________

23- Rapport du délégataire SUEZ 2016

Entendu le rapport présenté par M. Laurent Delin, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport du délégataire Suez 2016.

_____________________________________________________________________

VIII  G.R.D.F.

_____________________________________________________________________

24- Rapport du délégataire G.R.D.F.

Entendu le rapport présenté par M. Laurent Delin, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport du délégataire GRDF.

_____________________________________________________________________

IX  LEO LAGRANGE

_____________________________________________________________________

25- Choix du mode de gestion « Prestation Jeunesse »

Au regard des différents enjeux et de l’analyse des avantages et inconvénients des différents modes de gestion envisagés il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d’une délégation de service public sous forme d’affermage pour la gestion des services de Loisirs éducatifs de la commune de MARGNY-Lès-Compiègne.

Le Délégataire aura à sa charge la gestion du service public des Loisirs éducatifs ainsi que la facturation des familles conformément aux dispositions de la C.A.F. pour l’ensemble des activités péri et extrascolaires, y compris la pause méridienne. Les principales caractéristiques de la convention sont décrites dans le rapport ci-joint.

La Collectivité conservera le contrôle du service délégué, la fourniture des repas de la pause méridienne en semaine scolaire (hors mercredi) ainsi que l’entretien des locaux partagés avec le secteur scolaire. Elle mettra également à disposition des agents communaux pour l’encadrement des TAP et de la pause méridienne.

Elle versera au délégataire une compensation financière en fonction des heures d’accueils réalisées par les familles. Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. La date prévisionnelle de démarrage du contrat est le 1er janvier 2018.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid Choisne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le choix du mode de gestion "Prestation Jeunesse".

_____________________________________________________________________

26- Rapport du délégataire Léo Lagrange

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid Choisne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport du délégataire Léo Lagrange.

_____________________________________________________________________

V Information des décisions du Maire

en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

_____________________________________________________________________

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22h48

  • Haut de page