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Délibérations du Conseil Municipal
Les délibérations du Conseil Municipal :
Année 2011 :
- Conseil Municipal du 12 décembre 2011
- Conseil Municipal du 03 octobre 2011
- Conseil Municipal du 08 juillet 2011
- Conseil Municipal du 17 juin 2011
- Conseil Municipal du 14 avril 2011
- Conseil Municipal du 15 février 2011
Année 2010 :
- Conseil Municipal du 07 décembre 2010
- Conseil Municipal du 29 septembre 2010
- Conseil Municipal du 22 juin 2010
- Conseil Municipal du 2 avril 2010
- Conseil Municipal du 3 février 2010
Année 2009 :
- délibérations du 9 décembre 2009
- délibérations du 29 septembre 2009
- délibérations du 24 juin 2009
- délibérations du 30 mars 2009
- délibérations du 3 février 2009
- motion pour le maintien des RASED
- réponse de Xavier Darcos
Année 2008 :
- délibérations du 15 décembre 2008
- délibérations du 4 novembre 2008
- délibérations du 25 septembre 2008
- délibérations du 19 juin 2008
- délibérations du 21 mars 2008
- délibérations du 14 mars 2008
- délibérations du 15 février 2008
- délibérations du 24 janvier 2008