Ville de Margny-Lès-Compiègne - Une ville qui bouge !

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Hôtel-de-Ville :
117 avenue Octave Butin
BP 90109
60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex
Tél. : +33 (0) 3 44 90 73 00
Fax : +33 (0) 3 44 83 23 95

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Police municipale

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Police Municipale

37, rue de la Prairie
60280 Margny-lès-Compiègne
Téléphone : 03 44 83 86 60
Télécopie : 03 44 83 86 61
Courriel : pm@mairie-margnylescompiegne.fr

Les horaires d'ouverture au public :

L’accueil au public s’effectue du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h30 à 18h00.

En cas d’absence, appelez au 03.44.83.86.60. La ligne bascule sur un équipage en patrouille.

N’hésitez pas à nous laisser vos doléances par écrit ou par mail aux adresses ci-dessus.

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Les Missions :

Les missions des agents de Police Municipale

Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire

Les missions de police administrative

Depuis l’intervention de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les assurer, en particulier la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

En vertu de l’article L.511-1 du CSI, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).

Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationale.

Les missions de police judiciaire

Aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.

C’est ainsi que les agents de la police municipale ont notamment pour mission :

  • de seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire
  • de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance
  • de constater, en se conformant aux ordres desdits chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions
  • de constater, par procès-verbal, les contraventions au code de la route dont la liste est fixée par le décret n° 2000-277 du 24 mars 2000 (absence du titre justifiant l’autorisation de conduire le véhicule, de carte grise...)
  • de constater, par rapport, les délits prévus par l’article L. 126-3 du code de la construction et de l’habitation (voies de fait et menaces de commettre des violences dans l’entrée, la cage de l’escalier ou les parties communes d’un immeuble collectif...)

Les policiers municipaux sont chargés de verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions :

  • aux arrêtés de police du maire
  • au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité...,
  • à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein...)
  • à la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage...)
  • à la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare...)
  • à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural...)

Les policiers municipaux disposent de plusieurs moyens pour assurer leurs missions :

  • le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale)
  • le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules, la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire (articles L. 234-3 et L. 234-4 ; L. 224-1 ; articles R. 325-3, L. 325-1 et L. 325-12 ; L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route)
  • l’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation)
  • les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire (article L. 2212-5 du CGCT)
  • l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et bagages dans les cas prévus par l’article 96 de la loi du 18 mars 2003 précitée (à l’occasion de l’accès à une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 1 500 personnes...)
  • le carnet de déclarations destiné à recueillir les observations éventuelles des contrevenants verbalisés

Les agents de police municipale ne sont pas habilités à prendre les plaintes. 

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Les services liés :

  • OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES : afin de sécuriser vos biens lors de vos périodes de vacances, la Police Municipale effectue des passages de sécurisations et de préventions des risques de cambriolage. Pour se faire veuillez télécharger le PDF ci-dessous et le transmettre à la Police Municipale soit par mail, soit à l’accueil du poste ou soit dans la boite à lettre, rempli et signé. 

Opération "tranquillité vacances" (pdf - 309,18 ko)

  • OBJET TROUVE : La ville de Margny-Lès-Compiègne est affiliée au site « Tulasperduou », crée par un adjudant de la Gendarmerie de Choisy-au-Bac. Ce site a pour fonction de recenser les objets trouvés du secteur Compiégnois. Tout objet trouvé sur le territoire communal sera automatiquement enregistré sur ce site : www.tulasperduou.fr/
  • SERVICE TELEPOINTS.INFO : l’accès aux informations concernant vos points de votre permis de conduire sur https://www.telepoints.info. Une inscription vous sera demandée au préalable afin de recevoir chez vous un code privé de votre dossier du permis de conduire.

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Les actualités :

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Message de PRÉVENTION de la gendarmerie de l’Oise

« CAMBRIOLAGE : COMMENT L’EVITER ? »

Près de 1000 cambriolages sont commis chaque jour en France ! Les objets les plus dérobés sont peu volumineux et facilement revendables (bijoux, matériels numériques, informatiques, …) et l’argent liquide.

Quelques précautions permettent d’éviter ou de retarder le passage à l’acte du cambrioleur et ainsi de voir ce dernier abandonner.

Conseils pratiques :

  • Équipez les portes et fenêtres de votre résidence de systèmes de sécurité et de fermeture fiable (verrous, volets, grilles, barreaux, oeilleton, entrebâilleur, alarme, ...) ;
  • Installez un éclairage extérieur avec détecteurs de présence ;
  • Verrouillez systématiquement les portes à double tours ;
  • N’inscrivez-pas vos nom et adresse sur votre trousseau de clés (au cas où vous leperdriez !) ;
  • Si vous perdez vos clés, pensez à changer les serrures rapidement ;
  • Laissez un double de clés chez une personne de confiance plutôt que de les cacher sous lepaillasson, derrière un pot de fleurs ou dans la boîte aux lettres ;
  • Placez vos bijoux et valeurs en lieux sûrs (éviter les lieux les plus accessibles ou la salle debain, les piles de linges !) ;
  • Ne laissez pas votre sac à main et les clés dans l’entrée de votre domicile ou dans votre véhicule ;
  • Évitez de laisser accessible tout objet facilitant l’ouverture ou l’escalade (outillage, échelle, …) ;
  • Faites un inventaire précis de vos objets de valeur (n° de série, description précise, photos,…). Pour vous faciliter cette démarche, rendez-vous sur le site : www.objets-voles.fr

Si malgré ces mesures, vous êtes victime d’un cambriolage :

  • Ne touchez à rien ;
  • Appelez le 17 ;
  • Faites un inventaire précis des objets volés (marque, détails, n° de série, factures, photos,…). Ces renseignements s’avéreront précieux pour identifier les objets découverts et pouvoirvous les restituer ultérieurement ;
  • Faites opposition auprès de votre banque en cas de vol de vos moyens de paiement (cartebancaire, chéquier) ;
  • Allez déposer plainte.

Ayez le réflexe 17 pour signaler toute présence de véhicule et/ou individus vous paraissant suspect (donner des éléments précis comme le type, la marque, la couleur et l’immatriculation du véhicule, la tenue vestimentaire des personnes).

Si vous constatez la présence de signes inscrits à l’extérieur de votre propriété et pouvant être des marques de repérage, faites des photos avant de les effacer et signaler les faits aux forces de sécurité.

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LE PLAN VIGIPIRATE

Comprendre le plan VIGIPIRATE :

Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il associe tous les acteurs nationaux :

  • l’État,
  • les collectivités territoriales,
  • les entreprises,
  • les citoyens

à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.

Le plan VIGIPIRATE poursuit deux  objectifs :

  • développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société,  afin de prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d’action terroriste ;
  • assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste.

Les niveaux :

  • stade 1 : Vigilance
  • stade 2 : Sécurité renforcée - risque attentat
  • stade 3 : Urgence attentat

 

Le département de l'Oise est actuellement placé en stade 2

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PROCÈS VERBAL ÉLECTRONIQUE (PVE) :

Attention la verbalisation électronique a fait son apparition. Ce qui change…

  • Qu’est-ce que le procès-verbal électronique ?

C’est un procès-verbal (PV) réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes ; il donne lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant. Il remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc.).

  • Comment cela marche ?

Le timbre-amende « papier » remis en main propre ou déposé sur le véhicule, est supprimé. Un simple avis d'information lui est substitué. Si celui-ci est absent cela n'entraîne pas la nullité de la procédure. Dans tous les cas, l'avis de contravention est adressé au domicile de l'intéressé.

Vous pouvez payer directement par Internet, par téléphone ou en ligne chez le buraliste. Une minoration de l'amende est appliquée si celle-ci est payée dans un délai de 15 jours (hors stationnement). Vous n’avez plus de risque de perte ou de vol du timbre-amende sur le pare-brise et donc moins de risque d'amendes majorées.

  • Comment contester ?

La contestation reste possible :

  1. Vous pouvez contester dans les mêmes formes qu'auparavant, après réception du courrier contenant l'avis de contravention.
  2. Votre contestation doit être adressée à l'officier du ministère public (OMP) compétent, en fonction du lieu de commission de l'infraction, à une adresse centralisée à Rennes, mentionnée sur l'avis de contravention.
  3. Votre contestation sera redirigée vers l'OMP du lieu de commission de l'infraction et la réponse de l'OMP vous parviendra par voie postale.
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