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COVID-19 : passage de l'Oise en zone "couvre-feu"

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29 octobre 2020

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement : ICI

Téléchargez les attestations :

Attestation de déplacement dérogatoire (pdf - 39,56 ko)

Justificatif de déplacement professionnel (pdf - 26,06 ko)

Justificatif de déplacement scolaire (pdf - 40,68 ko)

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Dernières informations reçues de la Préfecture de l'Oise

Les dernières indications de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France montrent une progression encore rapide de l'épidémie dans le département de l'Oise. Depuis le 19 octobre, le taux d'incidence du département atteint 250 cas pour 100 000 habitants, soit un niveau supérieur à la moyenne nationale (215,5), tandis que le taux d’incidence des personnes âgées de plus de 65 ans avoisine 150 cas pour 100 000 (147,8). Au niveau régional, le taux d'occupation en réanimation covid est de 41,4 %, et le taux d'occupation total en réanimation de 84,9 %. Le risque de saturation des capacités hospitalières augmente de manière continue.

Pour prévenir ce risque, l’Oise a été placé, comme l’ensemble des autres départements, en état d’urgence sanitaire depuis le samedi 17 octobre.

Compte tenu de la dégradation de la situation précitée, le Président de la République a décidé lors du conseil de défense sanitaire du mercredi 21 octobre le passage de l’Oise, comme de 37 autres départements, en "zone couvre-feu". Le Premier ministre l’a confirmé cet après-midi.

Cette nouvelle classification permet aux préfets de déclencher par arrêté un couvre-feu de 21h à 6h du matin sur l'ensemble du département.

Dans l'Oise, ce couvre-feu sera effectif à partir du samedi 24 octobre à minuit (24h00), pour une durée de six semaines.

Sur recommandation de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, la préfète a décidé d’appliquer ce couvre-feu à l’intégralité du département de l’Oise. L’épidémie circule en effet dans l’ensemble du département comme le montrent les indicateurs de l’ARS. Seules deux intercommunalités ont une incidence inférieure à 100 cas pour 100 000 habitants, la Picardie verte et les Lisières de l'Oise. Par souci d’efficacité et de lisibilité, le couvre-feu s’appliquera donc à l’ensemble des communes de l’Oise.

1. Le couvre-feu signifie d’abord que les sorties et déplacements seront interdits sous peine d’une amende de 135 euros pouvant aller jusqu’à 3 750 euros en cas de récidive

sauf pour certains motifs dérogatoires prévus par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 :

  • déplacements professionnels et déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou de formation ;
  • consultations et soins ne pouvant être assurés à distance(par exemple, un rendez-vous à l’hôpital ou chez un médecin ou des urgences vétérinaires) et ne pouvant être différés ; achat de produits de santé (par exemple en pharmacie) ;
  • motif familial impérieux : tout situation urgente ou grave qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche, ou encore d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles ;
  • assistance aux personnes vulnérables (par exemple les personnes âgées), précaires ou garde d’enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes, actions en faveur des sans-abris)
  • déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ferroviaires ou les aéroports ;
  • déplacements brefs pour sortir son animal de compagnie dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile.

Pour justifier un déplacement pour l’un de ces motifs, il faudra obligatoirement présenter une attestation de déplacement dérogatoire et tout document, en papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement. L’attestation de déplacement dérogatoire peut être téléchargée sur le site internet du ministère de l’intérieur en cliquant ici ou rédigée sur papier libre. Elle peut être présentée en format papier ou sur son smartphone.

2020 - COVID-19 : Questions / réponses – déplacements durant le couvre-feu (pdf - 88,86 ko)

2020 - COVID-19 : Justificatif de déplacement professionnel (pdf - 48,30 ko)

2020 - COVID-19 : Attestation de déplacement dérogatoire (pdf - 34,18 ko)

2. Certains établissements recevant du public devront complètement fermer

Les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public pourront recevoir du public dès 6h et jusqu’à 21h. Il en va de la responsabilité des clients de s’organiser pour ne plus avoir à se déplacer après 21h. Toutes les livraisons effectuées par des professionnels sont autorisées, même après 21h.

Les établissements universitaires d’enseignement et de formation devront réduire l’accueil des étudiants à 50 % de leurs capacités : cela concerne les espaces d’enseignement, la restauration, les bibliothèques universitaires.

En revanche, certains établissements seront fermés toute la journée :

  • les bars ;
  • les salles de jeux (ERP de type P) ;
  • les lieux d'exposition, foires-expositions, salons (ERP de type T) ;
  • les établissements sportifs couverts. Par dérogation, certaines activités sportives resteront autorisées dans ces établissements : l’activité des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs, les activités liées à la pratique du sport professionnel et de haut niveau, les formations continues, les activités liées au handicap et celles accomplies sur prescription médicale, l’accueil des populations vulnérables, l’organisation de dépistages sanitaires, les collectes de produits sanguins et les actions de vaccination ;
  • les fêtes foraines.

3. Les autres mesures déjà en vigueur continueront de s’appliquer

Les mesures applicables à l’ensemble du territoire national continuent de s’appliquer :

  • Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique restent interdits au-delà de 6 personnes. Certains types de rassemblements échappent à cette limitation, comme les manifestations revendicatives, les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, les services de transports de voyageurs, les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, les cérémonies funéraires, les marchés. Des instructions seront transmises ultérieurement pour les cérémonies commémoratives ;
  • la jauge maximale applicable aux événements dans les établissements recevant du public demeure de 1 000 personnes, hors organisateurs. Cette jauge ne s’applique pas aux activités récurrentes dans les lieux où l’on circule debout – comme les centres commerciaux et les supermarchés, les musées, les parcs d’attraction, les foires et salons, les zoos, etc. – pour lesquelles le nombre de visiteurs est limité sur la base d’une règle de 4 m² par personne ;
  • Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public sont toujours interdites ;
  • Dans tous les lieux où le public est assis – comme les cinémas, les lieux de culte, les stades, les cirques ou les salles de conférence – la règle d’un siège sur deux s’applique entre deux personnes, ou entre deux familles ou groupes d’amis de 6 personnes maximum.

Enfin, les mesures spécifiques à l’Oise restent en vigueur :

  • le port du masque reste obligatoire dans l'espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants ;
  • les buvettes et autres points de restauration debout continueront d’être interdits dans l'ensemble du département ;
  • les ventes au déballage, vide-greniers, brocantes, foires et braderies continueront d’être encadrés par la mise en place d’un écart d’une place entre deux exposants, un sens de circulation avec fléchage et une autorisation au cas par cas par l’autorité préfectorale, dans l'ensemble du département ;
  • l’interdiction de la vente à emporter d'alcool de 0h30 à 6h00 dans l'ensemble du département reste en vigueur.

Le virus est toujours dangereux. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie et d’appliquer les gestes barrières.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié cet après-midi  sur son site l’application TousAntiCovid, précédemment baptisée StopCovid.

TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie. C’est un geste barrière supplémentaire que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance : au restaurant, à la cantine, quand on participe à un évènement professionnel, quand il y a un risque que tout le monde ne respecte pas les autres gestes barrières. Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible. L’application permet aussi de rester informé sur l’évolution de l’épidémie et sur la conduite à tenir et ainsi de rester vigilant et d’adopter les bons gestes. L’installation de l’application TousAntiCovid se fait sur la base du volontariat.

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Informations antérieures

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A partir de samedi 17 octobre à zéro heure, la France entière est placée en état d’urgence sanitaire. Cette décision vaut pour une durée minimale de quatre semaines, qui pourra se prolonger au-delà si le Parlement le valide. Elle se justifie par l’arrivée d’une deuxième vague de l’épidémie dans l’ensemble du pays.

L’accélération de l’épidémie est également forte dans l’Oise : au 16 octobre, le nombre de cas pour 100 000 personnes (taux d’incidence) atteint 184, contre 79 le 28 septembre ; le taux d’occupation en réanimation covid avoisine 35,4 % contre 14 % (contre 14 % le 27 septembre) et le taux d’occupation total en réanimation est de 87,5 %. Depuis le début de la crise sanitaire, 445 personnes sont décédées du covid en établissement hospitalier, et 183 en EHPAD.

Aujourd’hui, le risque épidémique le plus élevé apparaît dans les lieux où se déroulent des rassemblements ou des fêtes, entre familles ou entre amis, là où on perd le réflexe des gestes barrières et du masque.

Des mesures générales s’appliqueront à tous les départements, donc à l’Oise, à partir de samedi à zéro heure :

  • Les rassemblements sur la voie publique seront interdits au-delà de 6 personnes. Certains types de rassemblements continueront à échapper à cette limitation, comme les manifestations revendicatives, les rassemblements à caractère professionnel, les services de transports de voyageurs, les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, les cérémonies funéraires, les marchés ;
  • Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public seront interdites. La limitation à 30 personnes de ces événements festifs ou familiaux dans les établissements recevant du public qui prévalait jusqu’à présent dans l’Oise ne sera donc plus en vigueur.

Les autres types de rassemblements comme les rassemblements professionnels, culturels, cultuels, associatifs ou sportifs pourront continuer de se tenir dans tout établissement recevant du public (salles des fêtes, salles polyvalentes, gymnases, salles de sport, salles de spectacle, lieux de culte, fêtes foraines, etc.) à condition de respecter les règles sanitaires en vigueur : port du masque obligatoire, personnes assises, distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de 6 personnes ;

  • Tous les bars et restaurants appliqueront le protocole sanitaire qui a été récemment renforcé et prévoit notamment la limitation à 6 du nombre de clients par table, une distance d’un mètre entre chaque chaise et l’enregistrement du nom des clients pour faciliter le contact tracing ;
  • Dans tous les lieux où le public est assis – comme les cinémas, les lieux de culte, les stades, les cirques ou les salles de conférence – la règle d’un siège sur deux s’appliquera entre deux personnes, ou entre deux familles ou groupes d’amis de 6 personnes maximum ;
  • Dans tous les lieux où l’on circule debout – comme les centres commerciaux et les supermarchés, les musées, les parcs d’attraction, les foires et salons, les zoos, etc. – le nombre de visiteurs sera limité sur la base d’une règle de 4 m² par personne.

Au-delà de ces mesures générales qui s’appliqueront à tous les départements, les préfets continueront à adapter les règles en fonction de la situation épidémique locale.

Deux nouvelles mesures spécifiques à l’Oise seront applicables à partir de samedi 17 octobre à zéro heure :

- la jauge maximale applicable aux rassemblements dans tous établissements recevant du public confondus sera abaissée de 5 000 à 1 000 personnes ;

- les bars fermeront à 22 heures au plus tard, de même que l’activité de bar dans les restaurants.

L’objectif est de limiter les rassemblements nombreux et conviviaux susceptibles de conduire au non-respect des mesures barrières.

Enfin, dans l’Oise, les mesures complémentaires déjà prises par la préfète continueront de s’appliquer :

  • le port du masque restera obligatoire dans l'espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants ;
  • les buvettes et autres points de restauration debout continueront d’être interdits dans l'ensemble du département ;
  • les ventes au déballage, vide-greniers, brocantes, foires et braderies continueront d’être encadrés par la mise en place d’un écart d’une place entre deux exposants, un sens de circulation avec fléchage et une autorisation au cas par cas par l’autorité préfectorale, dans l'ensemble du département ;
  • l’interdiction de la vente à emporter d'alcool de 0h30 à 6h00 dans l'ensemble du département sera prolongée.

Un arrêté préfectoral applicable dès samedi formalisera cette prolongation.

2020 - COVID-19 : arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 (pdf - 1,47 Mo)

Ces mesures ont été concertées avec les élus de l’Oise, parlementaires, présidente du conseil départemental, union des maires, maires et présidents d’intercommunalités. Elles ont également été présentées aux représentants des secteurs professionnels. Elles pourront être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire locale.

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COVID-19 : restons mobilisés !

Les beaux jours et les soirées estivales ont pu nous donner l’impression que le Coronavirus n’était plus une menace et que nous pouvions reprendre une vie presque « normale ». Mais le virus circule toujours et infecte chaque jour encore trop de personnes. Soyons vigilants et n’oublions pas que nous avons tous une bonne raison de respecter les gestes barrière : pour notre famille, nos amis, nos voisins, nos collègues… Restons mobilisés.

Aujourd’hui, sur le plan national et régional, les chiffres repartent à la hausse. Le virus circule activement et les cas de contamination sont en augmentation.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a présenté le 23 septembre 2020 les différents niveaux d’alerte dans lesquels peuvent se trouver les départements en fonction de leur dynamique épidémique. Cette classification se fonde sur trois indicateurs :

  • le taux d’incidence de la population générale, qui mesure l’intensité de la circulation du virus et donc le nombre de malades
  • le taux d’incidence pour les personnes de plus de 65 ans
  • la part des patients COVID en réanimation, qui reflète l’impact de l’épidémie sur le système de santé Depuis juillet, les départements sont classés en deux catégories : zone verte (circulation faible du virus) ou en zone rouge (circulation active du virus). Une circulation active du virus signifie que le taux d’incidence est supérieur à 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants.

Dans l’Oise comme dans l’ensemble des Hauts-de-France, l’épidémie a fortement progressé. Le taux d’incidence du département a en effet plus que triplé sur les trois dernières semaines, pour atteindre au 28 septembre 79 cas pour 100 000 habitants. L’Oise est donc désormais classée comme zone « rouge ». Dans les départements « rouges », les préfets sont habilités à prendre des mesures complémentaires pour réduire le risque de contamination. L’ampleur de ces mesures doit être proportionnée au risque local. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a retenu, pour les « rouges », plusieurs seuils d’alerte, auxquels correspondent différents types de mesures.

Le département de l’Oise se situe au premier niveau de cette échelle, en zone dite d’ « alerte », car il ne remplit qu’un des trois indicateurs précités, à savoir un taux d’incidence de la population générale supérieur à 50 cas pour 100 000 habitants. En fonction de la gravité de la situation épidémiologique et sur la base des trois indicateurs précités, les départements peuvent également être classés « alerte renforcée » ou « alerte maximale ».

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De nouvelles mesures adaptées à la situation locale

Par arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2020, ces mesures sont prolongées jusqu'au vendredi 16 octobre 2020.

Corinne ORZECHOWSKI, préfète de l’Oise, est ainsi habilitée à prendre des mesures plus fermes pour une durée de quinze jours afin de tenter de porter un coup d’arrêt à la progression rapide du virus dans le département.

Elle s’est concertée avec les présidents des 21 intercommunalités, les maires des communes de plus de 10 000 habitants, la présidente du conseil départemental et les parlementaires du département pour échanger sur les mesures adaptées à la situation locale qu’il convenait de mettre en œuvre. Par arrêté préfectoral (ci-dessous), la préfète prend les nouvelles mesures suivantes, applicables du 29 septembre jusqu’au 13 octobre inclus :

Arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 (pdf - 704,75 ko)

  • Extension du port obligatoire du masque dans l’ensemble de l’espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants. Pour mémoire, dans l’Oise, les communes de 10 000 habitants et plus sont les suivantes : Beauvais, Chambly, Chantilly, Clermont, Compiègne, Creil, Crépy-en-Valois, Méru, Montataire, Nogent-sur-Oise, Noyon, Pont-Sainte-Maxence et Senlis. Dans les autres communes, le port du masque demeure obligatoire dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des centres commerciaux, aux abords des établissements scolaires, dans les marchés, dans les rassemblements publics à caractère festif, culturel, économique, sportif ou mémoriel soumis à déclaration auprès du préfet organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public et mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes, et dans tous les établissements recevant du public.
  • Limitation à 30 personnes des rassemblements festifs ou familiaux dans les établissements recevant du public, notamment dans les salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP de type L) et dans les chapiteaux, tentes et structures, dans l’ensemble du département. Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les événements avec restauration et boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des mesures barrières (distanciation sociale, port du masque, places assises).
  • Les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, soirées étudiantes ne peuvent ainsi se tenir à plus de 30 personnes dans un établissement recevant du public.
  • Interdiction des buvettes et autres points de restauration debout, dans l’ensemble du département.
  • Extension de l’interdiction de la vente à emporter d’alcool de 0h30 à 6h00 à l’ensemble du département.
  • Interdiction des rassemblements statiques de plus de 10 personnes dans les parcs, jardins, plans d’eau et aux abords de ces derniers, dans l’ensemble du département.
  • Encadrement des ventes au déballage, vide-greniers, brocantes, foires et braderies qui ne peuvent se tenir que si le nombre d’exposants est inférieur à 200, en veillant à un écart d’une place minimum entre deux exposants et en assurant un sens de circulation avec fléchage pour éviter les brassages de population, dans l’ensemble du département. La prolongation de ces mesures au-delà de la période de quinze jours sera évaluée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

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Récapitulatif des autres mesures déjà en vigueur

Toute manifestation rassemblant plus de 10 personnes de manière simultanée sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (hors ERP) reste soumise à

Déclaration de rassemblement de +10 personnes (pdf - 209,33 ko)

auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture d’arrondissement compétente. La préfète continue d’appeler à une vigilance particulière pour les rassemblements sur la voie publique, a fortiori s’ils excèdent la centaine de participants en simultané dans une intercommunalité où le taux d’incidence dépasse le seuil d’alerte. Leur maintien doit se fonder sur la capacité à respecter les exigences sanitaires. Cette approche est d’autant plus sensible pour les événements nocturnes significatifs et ceux susceptibles de rassembler un public debout, qu’il est préférable d’éviter dans les circonstances actuelles tant la possibilité de faire respecter les règles sanitaires et d’en contrôler l’application y sera plus complexe. Enfin, les événements privés sont souvent à l’origine de la transmission du virus. Il appartient donc à chacun de protéger ses proches en reconsidérant l’organisation de grands rassemblements privés.

La préfète de l’Oise rappelle que le Gouvernement s’est engagé à renforcer le dispositif de soutien aux entreprises affectées par les nouvelles restrictions d’accueil du public liées à la situation sanitaire. Ainsi, les entreprises bénéficiant du plan tourisme, hôtellerie, cafés, restauration, culture, événementiel notamment, le premier volet du fonds de solidarité restera accessible dans sa forme actuelle, soit 1 500 € par mois, dès lors que ces entreprises justifient d’une perte de 50 % de chiffre d’affaires. De même, les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50 % de chiffre d’affaires, pourront solliciter, au cas par cas, une remise des cotisations dues pendant la période de fermeture Des contrôles renforcés sont réalisés dans l’ensemble du département pour s’assurer du respect des mesures barrières. La semaine dernière, sept débits de boissons ont fait l’objet d’une fermeture administrative pour non respect des mesures sanitaires. Plus de 15 000 contrôles ont été effectués depuis le mois d’août. La préfète de l’Oise rappelle qu’il est de la responsabilité de chacun de respecter les mesures barrières – lavage des mains, maintien des distances, port du masque – et de faire preuve de vigilance, tant dans la sphère publique que privée.

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informations utiles

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