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Le Débat d'Orientation Budgétaire

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Le Débat d'Orientation Budgétaire

Le DOB constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Dans quel délai le DOB doit-il avoir lieu  ?

La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Quelles évolutions récentes ont impacté le DOB ?

 Le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

 Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.

 Pour les communes d’au moins 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements, ce rapport doit comporter :

  • les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre;
  • la présentation des engagements pluriannuels ;
  • les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

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Le Rapport d'Orientation Budgétaire

Conseil municipal du mercredi 27 février 2019

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir un débat d’orientations budgétaires afin d’examiner les grandes orientations qui serviront à l’élaboration du Budget Primitif 2019.

à télécharger ici :

Le Débat d'Orientation Budgétaire 2019 (pdf - 1,45 Mo)

le consulter en ligne :