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Conseil municipal
Le 28 février 2017

salle du Conseil, en mairie

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Conseil municipal : le Débat d'Orientation Budgétaire

salle du Conseil - mardi 28 février - 20h00

Le Conseil municipal se réunira en séance publique ce mardi 28 février, à 20 heures en salle du Conseil.
Ce sera l’occasion aux conseillers municipaux de débattre de l’orientation budgétaire 2017, l’objectif étant de préparer l’examen du budget de l’année à venir.

Les dispositions de l'artice L2312.1 du CGCT rendent obligatoire, dans les communes de plus de 3500 habitants, la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire dans les 2 mois précédant le vote du budget.

Bien que prescrit par la loi, ce débat n'est pas soumis à un vote.

Il doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin de définir sa politique d'investissement et sa stratégie budgétaire.

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