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conseil municipal
Le 23 mai 2020

salle municipale

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Conseil municipal du 23 mai 2020

salle municipale - à 10 heures

Nous vous proposons la retransmission (en différé) du Conseil municipal, à partir de samedi 23 mai (à 17 heures).

 

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Le 15 mars 2020, lors du premier tour des élections municipales, plus de 30 000 communes ont élus leurs conseils municipaux au complet.

En raison de la crise sanitaire, la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19 a notamment prévu que les conseillers municipaux et communautaires, élus au premier tour, entreraient en fonction à une date ultérieure.

Par un décret publié au journal officiel le 15 mai 2020, les nouveaux élus municipaux entreront en fonction lundi 18 mai.

Le  décret publié au Journal officiel  du 15 mai 2020 fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir entre 5 et 10 jours après leur date d’installation, soit entre le 23 et le 28 mai. Au cours de cette réunion, le maire et ses adjoints sont élus.  

L’ordonnance du 13 mai 2020, quant à elle, vise à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Les conditions d'élection du maire et des adjoints

L'article 1er de l’ordonnance du 13 mai 2020 prévoit que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Les membres présents pourront être porteurs de deux pouvoirs. Cette disposition diffère du droit commun qui prévoit que la moitié des élus doivent être présents, chacun pouvant être porteur d'un pouvoir.

Par ailleurs, ce texte prévoit la possibilité, durant toute la durée de cette période, de réunir le conseil municipal en tout lieu, y compris dans un lieu situé hors du territoire de la commune.

Il sera possible de réunir les conseils municipaux sans présence du public, ou avec un effectif limité et adapté à la salle et au respect des "mesures barrières". En cas d’absence de public, la publicité de la réunion pourra être assurée par sa retransmission en direct par tous moyens. 

Ces mesures visent à assouplir les conditions de réunion du conseil municipal afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, conformément à l’avis du 8 mai 2020 du Conseil scientifique sur la réunion d’installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

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