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Avis d'enquête publique : Projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le 11 octobre 2012

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

du 11 octobre au 12 novembre 2012

 

____________________________________________________________________

1- Objet et Dates de l'enquête publique

Par arrêté en date du 20 septembre 2012, le Vice Président de l'Agglomération de la Région de Compiègne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Margny-lès-Compiègne.

2- Composition de la commission d'enquête

A cet effet, Monsieur VASSAL a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif d'Amiens.

3- Siège de l'enquête

L'enquête se déroulera en Mairie de Margny-lès-Compiègne du 11 octobre au 12 novembre 2012

4- Dates et lieux des permanences tenues par la commission d'enquête

Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie de Margny-lès-Compiègne, conformément au calendrier suivant :

Date

Heures

Lieu

jeudi 11 octobre 2012 15h00 à 17h00 Mairie de Margny-lès-Compiègne
mercredi 31 octobre 2012 09h30 à 11h30 Mairie de Margny-lès-Compiègne
samedi 10 novembre 2012 09h30 à 11h30 Mairie de Margny-lès-Compiègne
lundi 12 novembre 2012 15h00 à 17h00 Mairie de Margny-lès-Compiègne

5- Consultation de l'enquête et mise à disposition des registres d'observations

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignés sur le registre en Mairie ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur.

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