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Conseil Municipal du 4 décembre 2013

retrouvez ici les points débattus lors du Conseil Municipal du 4 décembre 2013

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Désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur Pierre Sylvestre est désigné comme secrétaire de séance

Appel nominal : 16 présents et 9 pouvoirs

Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2013

Le procès-verbal est adopté par 21 voix pour, 3 voix contres et 1 abstention

Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour est adopté par 24 voix pour, 1 abstention

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I Administration Générale

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1.1 Budget, Finances et Administration

1.1.1 Décision Budgétaire Modificative n°2/2013

Entendu le rapport présenté par Monsieur Ressons, le Conseil Municipal approuve la DBM n° 2/2013 par 21 voix pour et 4 abstentions

1.1.2 Tarifs communaux 2014

Vu la délibération du 17 décembre 2012 concernant les tarifs municipaux et quotient familial pour 2013, entendu le rapport présenté par Monsieur Ressons, le Conseil Municipal approuve par 24 voix pour et 1 abstention de reconduire les tarifs municipaux 2013 pour l'année 2014.

1.1.3 Indemnité de conseil au Receveur Municipal

Entendu le rapport présenté par Monsieur Ressons, Il est demandé au Conseil Municipal :

-      De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil

-      D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

-      Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée pour l’exercice 2013

-      De lui accorder, le cas échéant, l’indemnité de conseil à la confection des documents budgétaires

Les indemnités de conseil et de budget pour 2013 s’élèvent à 1256,24 € brut. Le Conseil Municipal approuve par 21 voix pour et 4 abstentions l'indemnité de conseil au receveur Municipal.

1.1.4 contrat les "FRANCAS"

Pour permettre à l’Association Départementale des "Francas de l’Oise" d’intervenir dans les différentes écoles de la ville de MARGNY-Lès-Compiègne pour la période de janvier 2014 à décembre 2014, il convient de renouveler la convention de prestations de services. Le montant global fixé à  9594,40 €.

Entendu le rapport présenté par Madame El Amrani, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le renouvellement de la convention avec les "FRANCAS".

1.1.5 contrat "THEATR'AL"

Pour permettre à l’association THEATR’AL/EL MECHALY Alice d’intervenir à l’école Suzanne Lacore de janvier 2014 à décembre 2014, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de services avec THEATR’AL/El Mechaly Alice. La prestation porte sur 13 interventions théâtrales, l’ensemble de ces interventions s’élève à 3 191,86 € TTC.

Entendu le rapport présenté par Madame El Amrani, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention.

1.1.6 vente de ferraille

Durant les années 2010 à 2013, les services techniques ont déposé de la ferraille aux établissements BRION.  Le montant de ces différents métaux s’élève à 1 145,20€.  Il est proposé au Conseil municipal d’accepter cette recette qui sera encaissée au chapitre 75 – article 758 du budget primitif de l’exercice en cours.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Coulon, le Conseil Municipal accepte cette recette à l'unanimité

1.1.7 entretien de l'éclairage public

Le marché d’entretien de l’éclairage public de la commune de Margny arrivera à échéance au début du mois de février 2014. Afin de prévoir la continuité du service, il est nécessaire de procéder à une mise en concurrence d’entreprises pour retenir un prestataire pour les prochaines années.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Coulon, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire :

-      À organiser une consultation sous forme de procédure adaptée (articles 28 et 72 du Code des Marchés Publics)

-      À signer tous les documents relatifs à cette affaire.

1.1.8 attribution de "chèque cadeau" pour les parrainages civils

La municipalité souhaiterait, à partir du 1er janvier 2014, offrir un "chèque cadeau" d’un montant de 15 € à l’occasion des parrainages civils. Ce chèque permettra à chaque enfant d’acheter ce qu’il aime selon son âge.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gomez, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à :

-      acheter des chèques cadeaux à 15 €

-      distribuer un chèque à chaque enfant parrainé.

1.1.9 Constitution d’un groupement de commandes relatif à la passation d’un marché à bons de commande pour l’acquisition de fournitures administratives

En 2010, différentes communes composant l’Agglomération de la Région de Compiègne ont constitué un groupement de commandes pour optimiser leur masse d’achats en matières de fournitures de bureau et consommables informatiques, tout en conservant et améliorant la qualité du service. Les marchés qui ont été conclus arrivent à échéance au mois de juillet 2014.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Sylvestre, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de participer au groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et signer éventuellement les marchés qui résultent des décisions prises par la commission ad hoc.

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1.2 Personnel

1.2.1 Attribution d’heures supplémentaires aux personnels contractuels de droit privé à temps plein

Vu la délibération du 31 janvier 1992, autorisant les heures supplémentaires,

Vu la délibération du 5 mai 1999, autorisant les agents auxiliaires assurant un remplacement de congé maladie ou maternité à effectuer des heures supplémentaires,

Vu la délibération du 14 janvier 2003 qui définit les agents bénéficiant des I.H.T.S.,

Vu les délibérations des 27 janvier 2005 et 15 février 2008 élargissant l’autorisation à effectuer des heures supplémentaires aux agents contractuels de droit public,

Il y a lieu d’élargir l’attribution du paiement des heures supplémentaires aux agents contractuels de droit privé (emploi d’avenir, CUI…) exerçant à temps complet.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Leclere, le Conseil Municipal se prononce  à l'unanimité sur l’autorisation d’élargir l’attribution du paiement des heures supplémentaires aux agents contractuels de droit privé (emploi d’avenir, CUI …) exerçant à temps complet.

1.2.2 avancement de grades

Considérant que certains agents de la collectivité remplissent les conditions requises pour prétendre à un avancement de grade et que le Centre de Gestion de l’Oise à émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, de 2 postes d’ATSEM principal de 2ème classe et d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à compter du 30 décembre 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, d’un poste d’ATSEM de 1ère classe et d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 30 décembre 2013.  

Entendu le rapport présenté par Monsieur Leclere, le Conseil Municipal approuve a l'unanimité les avancements de grades, les créations de postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe, d’ATSEM principal de 2ème classe et de rédacteur principal de 1ère classe à compter du 30 décembre 2013, les suppression de poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, d’ATSEM de 1ère classe et de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 30 décembre 2013..

1.2.3 tableau des effectifs

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour des effectifs au 4 décembre 2013

Entendu le rapport présenté par Monsieur Leclere, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la mise à jour des effectifs

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II. Jeunesse et Petite Enfance

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2.1 Modifications au règlement de fonctionnement du multi-accueil

Dans le cadre de la PSU, la CAF demande de fournir les couches et les soins d’hygiène aux enfants accueillis au sein du multi-accueil à compter du 1er janvier 2014.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Herbet, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les modifications au règlement de fonctionnement du Multi-Accueil les Petits Pieds

2.2 Délégation de Service Public "Accueils de Loisirs Sans Hébergement – Accueils pour le Périscolaire"

Lors de sa séance du 13 février 2013, le Conseil Municipal a délibéré sur le choix d’un cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la Délégation de Service Public pour la gestion des centres de loisirs sans hébergement et l’accueil périscolaire de la Commune. La Commission de Délégation de Service Public s’est réunie à plusieurs reprises. Une première fois, pour agréer les candidatures : Léo Lagrange Picardie et Familles Rurales de l’Oise. Une seconde fois, pour émettre un avis sur la validité de ces deux offres.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Herbet, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le choix de retenir l’association Léo Lagrange Picardie et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de Délégation de Service Public.

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III. Urbanisme

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3.1 Enquête publique sur la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de l’Oise – Section Compiègne – Pont-Sainte-Maxence

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de l’Oise – Section Compiègne – Pont-Sainte-Maxence.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Hérouard, le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’enquête publique à l'unanimité.

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3.2 Avis sur la cartographie du Territoire à risque important d'inondation du Compiégnois

Entendu le rapport présenté par Monsieur Hérouard sur la cartographie du TRI, et compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal décide par 21 voix pour, 2 voix contres et 2 abstentions de :

  • émettre un avis défavorable à la cartographie telle que présentée sur les cartes de crues moyennes et fréquentes
  • demander la reprise de cette cartographie en tenant compte des zones remblayées et des digues autorisées sur les communes citées
  • de prendre en compte de rue des Planchette et l'Aronde dans les simulations des crues. En effet lors d'une crue, l'Oise fait barrage à leurs écoulements, inondant Clairoix, Bienville et La Croix Saint Ouen

 

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3.3 confirmation de la demande de subvention au Conseil Général de l'Oise pour les travaux de "réhabilitation et construction d'une extension à la salle Aimé Dennel"

La salle Aimé Dennel, construite en 1972, présente aujourd'hui de sérieux problèmes de vieillissement et de normalité. Le projet concerne la réhabilitation complète de la salle et la construction d'une extension à l'arrière du gymnase.

Par délibération en date du 17 décembre 2012, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l'Oise au taux maximum

Le Conseil Municipal confirme à l'unanimité la demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Oise

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3.4 demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Oise

De la sortie de Clairoix à l'entrée de Venette, la route départementale 13, traversée rectiligne de Margny-lès-Compiègne, facilité les excès de vitesse des véhicules qui l'empruntent.
Afin de combattre ces infractions au code de la route, et de sécuriser les déplacements, la commune de Margny-lès-Compiègne souhaite apporter des aménagements spécifiques en créant des plateaux surélevés répondant aux normes du Certu, rue de la République et rue Louis Barthou.
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l'Oise au taux maximum

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