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Conseil municipal du 17 décembre 2018

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - lundi 17 décembre - 19h00

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► Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée)

M. Julien LEONARD est désigné secrétaire de séance

► Appel nominal :  22 présents ou représentés (Pouvoir de Mme GAUDOIN à M. COLLET, de Mme MULLER à Mme DESNAIN, de Mme NARCYZ à Mme GILBERT, de Mme PALMIERI à Mme CHOISNE, de M. BAYART à Mme GUILLAUME, de Mme DAUZAT à M. COULON, de Mme GUILLON à M. PELLIEUX) 5 absents (M. BENARROS, M. GOMEZ et Mmes BA, EL AMRANI et MICHOUX) et 1 personne arrivant en cours de Conseil (M. DELIN).

► Adoption du compte rendu de la séance du 28 novembre 2018

Il convient d’apporter une rectification aux points 14, 15 et 16 du compte rendu de la séance du 28 novembre 2018 par le fait que Monsieur Julien LEONARD n’a pas pris part au vote pour ces deux sujets.

► Adoption de l’ordre du jour

M. le Maire souhaite rajouter un nouveau point à l'ordre du jour concernant le stationnement payant

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Ressources Humaines

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I.1. Action en Cour d’Appel

Dans le cadre d’une affaire contentieuse en justice intentée contre la commune par une requête en appel a été déposée par la commune. Ainsi, la Cour Administrative d’Appel de Douai a été saisie, et afin de suspendre la décision de première instance, le temps de cette procédure, il est nécessaire que Monsieur le Maire puisse introduire une demande de sursis à exécution.

Il est donc demander au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice, devant la Cour Administrative d’Appel de Douai, dans le cadre de la requête en appel et du sursis à exécution introduits par la commune dans le dossier 160383-MARGNY-LES-COMPIEGNE.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à ester en justice, devant la Cour Administrative d’Appel de Douai, dans le cadre de la requête en appel et du sursis à exécution introduits par la commune dans le dossier 160383-MARGNY-LES-COMPIEGNE.

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II.   Budget, Finances et Administration Générale

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II.2. Cession de biens inscrits à l’inventaire

Dans le cadre du prochain déménagement des Services Techniques dans les locaux de l’ancienne caserne du SDIS, il sera procédé à diverses cessions à titre onéreux de biens figurant dans le patrimoine de la commune.

Il vous est proposé de vendre les biens suivants :

  • Serres, inscrites sous le n° 20040074001 à l’inventaire pour un montant de 600€
  • Renault Master 6330XT60, inscrit sous le n° 19970027 à l’inventaire pour un montant de 50€.

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle GUILLAUME, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la vente des biens repris ci-dessus

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II.3. Avenant au contrat de l’assurance statutaire

Dans le cadre de l’exécution du contrat de notre assurance statutaire conclu à partir du 1er janvier 2016 pour une durée de 5 ans, il convient de modifier le taux de base pour fixer le montant de la cotisation annuelle selon les modalités suivantes :

Taux à 5,92% à appliquer le montant de la masse salariale

Périmètre : Décès, Accident de travail et maladie professionnelle avec une franchise ferme de 5 jours, congés de Longue Maladie/Longue durée sans franchise.

L’avenant sera effectif à compter du 1er janvier 2019.

Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de l’assurance statutaire selon les modalités ci-dessus indiquées.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de l’assurance statutaire selon les modalités ci-dessus indiquées.

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II.4. Attribution d’indemnité de conseil

M. DELIN arrive en cours de débat

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Il est demandé au Conseil Municipal :

De demander le concours du Trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économiques, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Philippe RAMON du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

L’indemnité de conseil pour 2018 s’élève à 1 170,70€.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder l’indemnité de conseil pour 2018 s’élevant à 1 170,70€ par 18 voix POUR, 1 Abstention (Mme GILBERT) et 5 voix CONTRE (Mmes NARCYZ, LEMOINE et GUILLON, et M. PELLIEUX et GERARD) 

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II.5. Tarifs de stationnement résidentiel

Afin de ne pas dévitaliser les commerces de la Ville, il convient d'apporter les modifications sur le tarif du stationnement comme suit :

  • Tarif pour une carte de stationnement résidentiel : 

Annule et remplace la délibération du 28 novembre 2018 pour le point concernant le tarif des Cartes de Stationnement en zone bleue pour les Entreprises.

Tarif pour professionnels et associations : 80,00 € / an

  • Tarif pour le stationnement en zone payante :

Annule et remplace la délibération du 20 décembre 2017 pour le point concernant les jours de stationnement payant.

Le stationnement sera payant du Lundi au Samedi midi inclus.

Gratuité du stationnement les samedis après-midi.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 23 voix POUR et 1 abstention (M. CABADET) les modifications ci-dessus 

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VII Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 19h58

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