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Conseil municipal du 21 février 2018

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - mercredi 21 février - 20h00

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► Désignation d’un(e) secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée)

Mme Thillandy BA est désignée secrétaire de séance

► Appel nominal :  28 présent(e)s ou représenté(e)s (pouvoir de M. COLLET à M. RESSONS, de Mme GADOIN à Mme CHOISNE, de M. LECLERE à M. HELLAL, M. BAYART à Mme GUILLAUME, Mme DAUZAT à Mme DESNAIN, M. LEONARD à M. DELIN, Mme GUILLON à Mme LEMOINE, M. PELLIEUX à M. GERARD, absence de M. BENARROS)

► Adoption du compte rendu de la séance du 20 décembre 2017

le compte rendu est adopté à l'unanimité

► Adoption de l’ordre du jour

M. le Maire souhaite rajouter un point à l'ordre du jour concernant le vote des délégués au SE60

Ordre du jour adopté à l'unanimité

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M. le Maire souhaite prendre un moment afin de rendre hommage à deux personnalités disparues récemment :

Monsieur Daniel BISSCHOP, ancien Président du SE60, pour lequel il retrace en quelques points les grands travaux mis en chantier par celui-ci au sein du SE60 (qui regroupe quelques 460 communes de l'Oise) 

Monsieur Michel AUBRY, ancien Adjoint de Compiègne, ayant fait beaucoup au niveau du social (la Passerelle...) et qui était toujours de bons conseils

Mais aussi avoir une pensée pour Monsieur Jean-Paul HERBET, ancien Adjoint au Social, membre du CCAS, trésorier de la passerelle, qui a été hospitalisé pour un problème de santé et à qui il souhaite un prompt rétablissement 

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I  URBANISME

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1. Débat sur les orientations générales du PADD (Annexe 1)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat est élaboré sur les 22 communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Sur la base d’un scénario de développement projeté à 2029, il est proposé aux élus municipaux, de débattre des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUIH présenté.

2018 - Projet d'Aménajement et de Développement Durable (PADD) (pdf - 7,26 Mo)

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des orientations générales du PADD

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2. Compétence « Zones d’activités économiques » de l’ARC : Approbation des conditions financières et patrimoniales des zones transférées

La loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 renforce les compétences des intercommunalités en matière de développement économique.

Elle prévoit en effet le transfert obligatoire au profit des EPCI de l’ensemble des zones d’activités économiques (ZAE) se trouvant sur leur territoire.

Précédemment, les intercommunalités étaient compétentes pour les zones d’activités définies d’intérêt communautaire.

Dorénavant, elles exercent de plein droit la compétence relative à « la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire ou aéroportuaire », conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (Article L 5216-5 pour ce qui concerne les communautés d’agglomération).

Suivant ces dispositions la distinction n’existe donc plus entre zones d’activités communales et zones d’activités d’intérêt communautaire ; les ZAE relèvent, de droit, de l’intercommunalité. Néanmoins, un travail d’identification des ZAE doit être préalablement opéré par l’EPCI.

Dans le cadre de cette évolution réglementaire, l’ARC conserve la compétence pour les zones d’activités qui relevaient déjà de sa responsabilité ; mais elle est désormais compétente pour les zones susceptibles d’être qualifiées de ZAE, qu’elle doit préalablement identifier.

La notion de zone d’activités ne fait l’objet d’aucune définition précise et normative, mais un faisceau d’indices permet de dégager un consensus pour qualifier une zone de ZAE ; elle désigne ainsi la concentration ou le regroupement d’activités économiques (commerciales, artisanales, tertiaires, industrielles, touristiques, etc ..) sur un périmètre correspondant à une opération d’aménagement réalisée par un maître d’ouvrage public.

S’agissant de l’ARC, les critères retenus pour qualifier une zone de ZAE ont été établis comme suit :

  1. La vocation économique de la zone est mentionnée dans un document d’urbanisme,
  2. La zone présente une certaine superficie et une cohérence d’ensemble,
  3. La zone regroupe plusieurs établissements/entreprises,
  4. La zone est le fruit d’une opération d’aménagement public,
  5. La zone traduit une volonté publique (passée, actuelle ou future) d’un développement économique coordonné.

Sur la base de ces critères, un travail de recensement des zones communales susceptibles d’être qualifiées de ZAE et de relever de la compétence de l’ARC a été réalisé. A l’issue de cette analyse, l’ARC a défini, par délibération en date du 21 décembre 2017, six zones d’activités répondant aux critères et destinées à être transférées à son profit. Il s’agit de :

  • La ZI Nord située à Compiègne et pour partie à Choisy-au-Bac et la ZA du Pont des Rets à Choisy-au-Bac,
  • La ZAC de Royallieu à Compiègne,
  • La ZAC de Mercières à Compiègne,
  • La ZI dite de la Petite Normandie à Lachelle,
  • La ZA du Parc Lecuru à La Croix-Saint-Ouen,La ZA de Verberie.

En matière patrimoniale il est possible d’envisager pour le transfert des ZAE :

  • Soit une mise à disposition des biens à titre gratuit : il s’agit du régime de droit commun qui s’applique à tout transfert de compétence,
  • Soit un transfert en pleine propriété des biens immeubles. Ce régime est à privilégier dans le cas d’une zone en cours de création, d’extension ou de commercialisation dès lors qu’elle est reconnue comme étant intercommunale, puisque dans ce cas, la commune n’est plus compétente pour conclure les actes de vente.

L’EPCI devant être en capacité de vendre des terrains disponibles aux entreprises, un transfert en pleine propriété de le ZAE s’impose dans cette situation. Cette dérogation offrant la possibilité d’un transfert des biens en pleine propriété est spécifique à la compétence ZAE.

L’ARC a privilégié, pour les six zones définies, le régime de mise à disposition des biens, à titre gratuit, plutôt qu’un transfert en pleine propriété, étant donné que les zones considérées sont désormais achevées.

Il est précisé que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) remettra au cours de l’année 2018 son rapport concernant les charges transférées à l’ARC au titre de cette compétence et les effets sur les attributions de compensation des communes concernées.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 (6e alinéa) du CGCT, les conditions patrimoniales et financières du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes du conseil de l’EPCI et des conseils municipaux des communes membres, à la majorité qualifiée.

L’ARC ayant délibéré le 21 décembre dernier, les communes de l’ARC sont désormais appelées à se prononcer sur les conditions patrimoniales et financières de ces transferts.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les conditions patrimoniales et financières de ces transferts.

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II  Budget, Finances et Administration

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3. Débat d’Orientation Budgétaire  (Annexe 3)

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le Débat d’Orientations Budgétaire.

2018 - Débat d'Orientation Budgétaire (pdf - 12,55 Mo)

La Commission des Finances en date du 6 février 2018 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte

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4. Participation financière de la commune pour les classes de découverte

Lors du conseil municipal du 25 novembre 2014, les membres ont approuvé que la participation financière annuelle de la commune soit fixée à 14 000€ (dans la limite du montant du prix du voyage par enfant).

Pour l’année 2018, une école a émis le souhait de partir en classe de découverte dans le cadre du SMIOCE :

  • École Ferdinand BUISSON – séjour « Milieu marin et char à voile » à Asnelles-sur-mer (14).

La commune propose le principe d’une participation de la commune à hauteur de 50% du coût du voyage.

De plus, deux écoles ont émis le souhait pour une participation à des classes découvertes hors SMIOCE :

  • École Ferdinand Buisson (classe CM2) – pratique de l’équitation au centre équestre de Baugy pour 25 enfants
  • École Suzanne Lacore (classes CP/CE1 et CE2) – pratique de l’équitation au cercle hippique de Compiègne pour 74 enfants.

Lors de la commission Enfance, Éducation et Jeunesse en date du 2 octobre 2017, les membres ont voté pour une attribution à raison de 30€ par enfant participant aux classes découvertes, soit :

  • Participation de la commune de 750€ pour l’école Ferdinand Buisson (classe CM2)
  • Participation de la commune de 2 220€ pour l’école Suzanne Lacore (classes CP/CE1 et CE2).

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la participation financière de la commune pour les classes de découverte détaillées ci-dessus.

La Commission des Finances en date du 6 février 2018 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la participation de la commune pour les classes de découverte.

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5. Tarif de la carte de stationnement résident et professionnel sur zone autorisée

Afin de répondre aux évolutions de la commune en termes de déplacements et de stationnement, la carte de stationnement résidentiel doit pouvoir être proposée aux riverains et aux professionnels ne possédant pas de garage ou n’ayant pas de parking privé à proximité, valable uniquement dans leur rue de résidence.

C’est pourquoi, régulièrement, de nouvelles rues peuvent être concernées par ce dispositif.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’octroyer des cartes de résident à l’année au prix de 52€/an aux riverains et à 104€/an aux professionnels entrant dans ce cadre.

La carte de résident permettra un stationnement dans la rue de résidence du titulaire de la carte. Les modalités d’obtention de la carte sont identiques aux cartes de résident pour la zone bleue.

Le tarif à appliquer se fera au prorata temporis par rapport à la date d’effet de la décision municipale prise par Monsieur le Maire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs de la carte de stationnement pour les résidents et professionnels sur les zones autorisées.

La Commission des Finances en date du 6 février 2018 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 27 voix POUR et 1 Abstention (M. CABADET)

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6. Tarif pour les brocantes de quartier

Pour l’organisation des brocantes de quartier suivantes :

  • Quartier Charles de Gaulle le 15 avril 2018
  • Quartier Paramé le 10 mai 2018

Il est proposé un tarif unique de 2€ l’inscription pour un emplacement de 3 mètres.

Les inscriptions sont limitées à 100 exposants.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs pour les brocantes des quartiers de Charles de Gaulle et de Paramé au tarif unique de 2€ pour un emplacement de 3 mètres, limitée à 100 exposants.

La Commission des Finances en date du 6 février 2018 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Jacques de MYTTENAERE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les tarifs pour les Brocantes de Quartiers

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7. Adhésion au groupement de commande électricité et services associés du SE60

Depuis le 1er janvier 2016, des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 kVA dits tarifs « jaunes » et « verts » ont été supprimés.

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des Marchés Publics.

Les sites au « tarif bleu » (puissance souscrite de moins de 36 kVA) ne sont pas directement concernés, mais peuvent bénéficier d’offres de marché.

Le Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats d’électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 28 juin 2017.

Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des meilleurs prix, mais également d’assurer une maîtrise de leur consommation d’énergie.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60.

La Commission des Finances en date du 6 février 2018 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Laurent DELIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'adhérer au groupement de commandes du SE60.

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8. Contrat de vacation pour Monsieur LACROIX Bernard en vue de la délocalisation intra-muros des Services Techniques

Dans le cadre de la prochaine délocalisation intra-muros des Services Techniques dans l’ancienne caserne des pompiers, il est proposé de recourir aux services de Monsieur LACROIX qui apportera une assistance technique pour mener à bien les études et les opérations de transfert dans les nouveaux locaux.

Durée de la convention : 1 an renouvelable en fonction des besoins

Rémunération : 400€ net de charges par jour (8 heures) de vacation

Nombre de vacations maximales : 20 vacations

Le paiement s’effectuera mensuellement en fonction des vacations réalisées.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de vacation en vue de la délocalisation des Services Techniques.

La Commission des Finances en date du 6 février 2018 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle GUILLAUME, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de vacation par 23 voix POUR et 5 abstentions (Mme GUILLAUME, Mme LEMOINE, Mme GUILLON, M. GERARD, M. PELLIEUX)

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9. Modification de temps d’emploi

Par délibération du 14 avril 2015, le conseil municipal de Margny-Les-Compiègne créait un  poste de chargé de mission en communication et coordination à temps complet de 35 heures hebdomadaires.

Une réorganisation des services communaux devrait engendrer un allègement des missions dévolues à ce poste, permettant de le basculer à temps non complet, à raison de 17h30 hebdomadaires.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à transformer le poste de chargé de mission en communication et coordination à temps complet, en poste à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à transformer le poste de chargé de mission en communication et coordination à temps complet, en poste à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires.

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10. Subvention exceptionnelle pour la participation au 4L Trophy (Raid Humanitaire)

Pierre Weisselberg, 22 ans et Valentin Champion, 22 ans, tous deux élèves ingénieurs à l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers, participent au 4L Trophy, raid humanitaire entre Compiègne et le Maroc et qui se tiendra du 15 au 25 février 2018.

Le 4L Trophy est le plus grand rassemblement sportif européen étudiant à but humanitaire et consiste notamment à traverser le désert marocain au volant d’une voiture mythique, la Renault 4L sur plus de 6 000 km. Chaque équipage s’engage à emporter au minimum 50 kg de fournitures scolaires pour les enfants Marocains. Une partie de ce matériel sera acheminée à La Ligue Marocaine de Protection de l’Enfance, dans le cadre d’un partenariat entre le 4L Trophy, l’UNICEF et l’association « Enfants du désert ». L’autre partie des fournitures sera distribuée dans les écoles et villages tout au long du parcours. Chaque équipage devra également apporter 10 kg de denrées non périssables sur les villages de départ. Cette nourriture collectée est ensuite confiée à La Croix-Rouge et à la banque alimentaire.

Pierre Weisselberg et Valentin Champion souhaitent développer un partenariat avec notre ville. En échange d’un apport financier, il apposera le logo de la Ville sur le véhicule. Cet évènement, fortement médiatisé, bénéficie de nombreuses retombées presse nationale (Le Point, Les Echos, NRJ, France Info, TF1, France 2, France 3, M6 …).

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 200€ à l’équipage Compiègnois participant au 4L Trophy.

La Commission des Finances en date du 6 février 2018 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Corinne GILBERT, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde par 27 voix POUR et 1 abstention (M. BAYART) une subvention exceptionnelle de 200€ à l’équipage Compiègnois participant au 4L Trophy.

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Point supplémentaire

le Conseil Municipal vote à l'unanimité les nouveaux délégués au SE60 :

titulaires : 

  • Emmanuelle GUILLAUME
  • Jean-Marie COULON

suppléants :

  • Marc RESSONS
  • Joël COLLET

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VII  Information des décisions du Maire

en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22h30

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