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Conseil municipal du 26 septembre 2018

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - mercredi 26 septembre - 20h00

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► Désignation d’un(e) secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée)

Mme Astrid Choisne est désignée secrétaire de séance

► Appel nominal :  26 présent(e)s ou représenté(e)s (pouvoir de M. Collet à M. Ressons, de Mme El Amrani à M. Hellal, de Mme Gadoin à Mme Gilbert, de M. Bayart à Mme Desnain, de M. Benarros à Mme Guillaume, de Mme Palmieri à Mme Choisne, de Mme Guillon à M. Pellieux, de Mme Lemoine à M. Gérard) et 3 absents (Mmes Ba et Michoux M. Gomez)

Monsieur le Maire souhaite que le Conseil municipal puisse rendre hommage à M. André Desjardins, ancien conseiller municipal de 1995 à 2008, Président de l'Athlétic Club de Margny depuis 1977, dont les obsèques ont été célébrées cette semaine. 1 mn de silence est respectée en sa mémoire.

► Adoption du compte rendu de la séance du 27 juin 2018

Adoption du compte rendu de la séance du 27 juin à l'unanimité

► Adoption de l’ordre du jour

l'ordre du jour est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire souligne avoir reçu une question supplémentaire en provenance de Mmes Guillon, Lemoine et de Mrs. Pellieux et Gérard, et qu'elle sera débatue en fin de conseil

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Budget, Finances et Administration

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1. Décision Budgétaire Modificative n°2/2018

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision budgétaire modificative n°2/2018 ci-joint.

La Commission des Finances en date du 10 septembre 2018 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc Ressons, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la Décision budgétaire modificative n° 2/2018

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2. Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (U.L.I.S.) pour l’année 2018/2019

Conformément à la délibération du 25 septembre 2015, il convient de fixer pour l’année scolaire 2017/2018 le montant de la participation des communes extérieures pour les enfants scolarisés en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire.

Considérant que les textes susvisés instituent un dispositif de répartition intercommunale des charges des écoles publiques en cas de scolarisation d’enfants hors de la commune de résidence ; qu’une commune de résidence dont la capacité d’accueil des écoles permet la scolarisation d’enfants concernée n’est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement supportées par la commune d’accueil que si le maire a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de la commune ; que dans le cas de défaut d’autorisation de ces enfants hors de la commune ; que dans le cas de défaut d’autorisation du maire de la commune de résidence, le maire de la commune d’accueil peut soit refuser l’inscription des élèves, soit l’accepter mais en supportant les frais de leur scolarisation ; considérant cependant qu’une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

  • Aux obligations professionnelles des parents
  • A l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune
  • A des raisons médicales.

Cependant, la ville de MARGNY-Lès-Compiègne a décidé de ne pas faire participer les communes extérieures lorsqu’un enfant a été accepté dans une des écoles de la commune dans le cadre d’une dérogation accordée. De même que la ville ne participe pas aux frais d’un enfant margnotin scolarisé dans une commune extérieure, le maire de la commune d’accueil en est informé par courrier.

Toutefois, la ville participe aux frais des enfants margnotins scolarisés en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire dans les communes extérieures. En effet, ces inscriptions ne font pas l’objet d’une dérogation, mais d’une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il est donc nécessaire de mettre en place le même principe.

Un principe de réciprocité sera accordé pour les communes extérieures accueillant des enfants margnotins en ULIS et sous réserve de la mise en place d’une convention.

Aussi, les enfants non-margnotins scolarisés en ULIS, bénéficient d’un avantage au niveau de restauration scolaire, le tarif du repas est appliqué en fonction du quotient familial tout comme les enfants margnotins.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des communes concernées, une participation de 982€ par enfant accueilli en ULIS et non domicilié à MARGNY-Lès-Compiègne pour l’année 2018/2019.

La Commission des Finances en date du 10 septembre 2018 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid Choisne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à solliciter auprès des communes concernées, une participation de 982€ par enfant accueilli en ULIS et non domicilié à MARGNY-Lès-Compiègne pour l’année 2018/2019.

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3. Répartition du produit des Forfaits Post Stationnement (Annexe 2)

Les articles L. 2333.87 et R. 2333-120-18 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoient que la ou les communes ayant institué la redevance de stationnement et l’établissement public de coopération intercommunale signent une convention, avant le 1er octobre de chaque année, fixant la part des recettes municipales issues des forfaits de post-stationnement (FPS) reversée à l’établissement public de coopération intercommunale, pour l’exercice de ses compétences en matière d’organisation de la mobilité et de voirie d’intérêt communautaire.

Il est rappelé que dans le cadre de l’évolution des compétences de l’Agglomération, aucun changement n’est intervenu en matière de stationnement et que les communes membres conservent donc la prise en charge du stationnement payant sur leur territoire.

Considérant que les coûts de mise en œuvre du Forfait Post Stationnement et des opérations de voirie menées par les communes concernées excèdent le niveau de leurs recettes issues des produits des F.P.S., il est proposé que ces communes – en substance Compiègne et MARGNY-Lès-Compiègne, qui sont les seules à avoir mis en place ce dispositif – conservent l’intégralité des produits des Forfaits Post Stationnement.

Le projet de convention joint formalise l’absence de reversement d’une part du produit des F.P.S. à l’Agglomération.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’absence de reversement d’une part du produit du Forfait Post Stationnement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’A.R.C. actant ce principe.

La Commission des Finances en date du 10 septembre 2018 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie Coulon, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l’absence de reversement d’une part du produit du Forfait Post Stationnement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’A.R.C. actant ce principe.

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4. Admission en non-valeur (Annexe 3)

Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le receveur municipal de la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne a proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne sur des débiteurs dont l’insolvabilité est établie.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l’article L. 2541-12-9 du code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil Municipal.

Les recettes à admettre en non-valeur sont récapitulées dans le relevé joint en annexe et s’élèvent à :

-         128,22€ pour des dettes inférieures au seuil des poursuites (10 redevables pour une dette moyenne de 12,82€)

-         7 270,24€ pour des combinaisons infructueuses d’actes de poursuites (10 redevables pour une dette moyenne de 727,02€)

-         1 339,86€ pour un effacement de dettes par le Tribunal d’Instance suite à un dossier de surendettement ou par le Tribunal de Commerces suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d’actif (3 redevables pour une dette moyenne de 446,62€).

Soit un total de 8 738,32€ d’admission en non-valeur.

Sur l’ensemble de ces dossiers, des provisions ont été réalisées en 2017 pour un montant de 2 495,35€.

A l’appui de ces demandes et avec le concours des services communaux, le receveur fournit les justificatifs qui permettent de proposer l’admission en non-valeur.

La Commission des Finances en date du 10 septembre 2018 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. George Diab, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'admission en non-valeur des sommes définies ci-dessus

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5. Convention entre la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne et l’A.R.C. : gestion des archives par le service commun (Annexe 4)

Dès 2005, l’A.R.C. et ses communes membres ont souhaité mettre en place une mutualisation des services alors dénommés « services partagés ». C’est ainsi qu’ont été constitués successivement les services marchés publics, bureau d’études voirie, le service droits des sols.

Afin de poursuivre cette mutualisation, l’A.R.C. a créé, par délibération du 5 juillet 2018, un service commun chargé des archives.

Les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l’administration communale. Elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs droits et elles constituent la mémoire de la commune et de ses habitants.

Leur conservation pérenne et leur communication au public sont une obligation pour la commune de MARGNY-Lès-Compiègne.

Dans le souci d’une meilleure conservation de ces archives, la commune de MARGNY-Lès-Compiègne souhaiterait en confier la gestion au service commun de l’A.R.C.

En effet, la mise en commun d’un même lieu, soit le bâtiment du Fourrier dont les travaux d’aménagement financés par l’A.R.C. s’achèvent, d’un logiciel métier d’archives récemment acquis par le Ville de Compiègne, des opérations de restauration et de reliure et d’une équipe d’agents spécialisés permettraient une meilleure gestion des archives.

Pour permettre la gestion des archives de la commune de MARGNY-lès-Compiègne par le Service commun chargé des archives, une convention (jointe en annexe) doit être signée.

La Commission des Finances en date du 10 septembre 2018 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle Guillaume, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à signer la convention relative à la gestion des archives de la commune par le service commun chargé des archives de l'ARC.

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6. Construction d’une cantine scolaire : avenant n°1

Vu la convention fixant les conditions particulières d’intervention de la SAO pour la Commune de MARGNY-lès-Compiègne,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération en date du 11 septembre 2017, rendue exécutoire le 25 septembre 2017, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement des marchés passés suivant la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants (le cas échéant) s’ils n’entraînent pas une augmentation du montant des contrats initiaux supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Vu l’article L. 2122-21-6 et L. 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le SAO à conclure et signer l’avenant n°1 pour le marché maîtrise d’œuvre – Marché n° 18-007 pour un montant de 5 500,00€ HT, ce qui porte le montant du marché du Cabinet VERCOUTERE PROVOST de 61 310,00€ HT à 66 810,00€ HT (avenant augmentant de 8,97 % le montant du marché total initial).

Et d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet, au budget de la commune.

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle Guillaume, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le SAO à conclure et signer l’avenant n°1 pour le marché maîtrise d’œuvre – Marché n° 18-007 pour un montant de 5 500,00€ HT, ce qui porte le montant du marché du Cabinet VERCOUTERE PROVOST de 61 310,00€ HT à 66 810,00€ HT (avenant augmentant de 8,97 % le montant du marché total initial).

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II Éducation - Jeunesse

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7. Frais de scolarité – Principe de réciprocité entre la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne et les communes de l’A.R.C.

Conformément aux articles L. 212-1, L. 212-2 et L.212-8 du code de l’Education,

La Ville de MARGNY-Lès-Compiègne est en droit de réclamer aux communes de résidence, sous certaines conditions, des frais de scolarité pour les élèves scolarisés à MARGNY-Lès-Compiègne.

Les communes de l’A.R.C. forment une unité urbaine dont Compiègne constitue la Ville centre,

La plupart des communes de l’A.R.C. dispose par ailleurs d’établissements scolaires en capacité d’accueillir ses élèves ou ont passé des accords avec les communes voisines,

Les pratiques des familles, pour raisons professionnelles ou personnelles montrent que les élèves de chacune des communes fréquentent des établissements scolaires compiégnois et qu’à l’inverse des élèves domiciliés à MARGNY-Lès-Compiègne sont accueillis au sein des écoles des autres communes de l’A.R.C.

Il est donc proposé d’établir un principe de réciprocité entre la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne et les autres communes de l’A.R.C. qui le souhaitent.

Ce principe a pour but d’établir les règles de réciprocité en matière de scolarisation de chacune des deux communes de résidence et d’accueil :

-         D’acter le principe d’exonération réciproque de charges financières liées à la scolarisation d’un élève hors communes et induite pour la commune de résidence à la commune d’accueil,

-         D’assurer la lisibilité auprès des familles de la position de chaque commune en matière de dérogation au périmètre scolaire,

-         D’assurer la circulation de l’information entre les deux communes quant aux effectifs de la commune de résidence dans la commune d’accueil.

Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à instaurer, en matière de scolarisation des élèves du cycle primaire (maternelle et élémentaire) un principe de réciprocité avec les communes de l’A.R.C. qui le souhaitent,

de préciser que cette réciprocité entraîne l'absence de répartition de charges financières normalement applicables dans les cas de scolarisation hors commune, au titre de l’article L. 212-8 du Code de l’Education,

d’indiquer que cette réciprocité vaut pour l’ensemble de la scolarité de l’élève durant le cycle primaire mais peut être remise en question selon certaines conditions exposées ci-après :

-         La Ville de MARGNY-Lès-Compiègne se réserve le droit de refuser la scolarisation d’un élèves d’une commune de l’A.R.C. ou de l’orienter vers une autre école que celle demandée par ses responsables légaux, du fait de motifs établis par le Loi (capacité d’accueil insuffisante ou condition dérogatoires non remplies …)

-         La Ville de MARGNY-Lès-Compiègne se réserve le droit de ne pas renouveler l’inscription scolaire d’un élève résidant sur une autre commune au terme de la scolarité préélémentaire (article L. 212-8) du Code de l’Education), sauf si l’une des conditions dérogatoires à la carte scolaire est remplie : fratrie, raisons de santé, fréquentations d’une classe spécialisée, absence de mode de garde périscolaire quand les parents travaillent,

-         L’accord sur l’inscription scolaire hors commune ne peut être remis en cause avant le terme soit de la formation préélémentaire ou soit de la scolarité élémentaire de l’élève commencée ou poursuivie durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil.

De préciser que la scolarisation hors commune est toujours soumise à l’accord préalable du maire de la commune de résidence et à l’accord successif du maire de la commune d’accueil. Un dossier de demande de dérogation spécifique est constitué par la famille. Ce dossier porte la mention de ces accords. Une fois l’accord obtenu, la commune d’accueil précède à l’inscription scolaire, selon les modalités pratiques qui lui sont propres,

De préciser que ce principe de réciprocité doit faire l’objet d’une délibération dans les même termes que les conseils municipaux de chacune des communes concernées pour être applicable.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid Choisne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à instaurer, en matière de scolarisation des élèves du cycle primaire (maternelle et élémentaire) un principe de réciprocité avec les communes de l’A.R.C. qui le souhaitent

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8. Mise à jour du règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds »

Suite à l’extension de la structure prévue le 1er novembre 2018, la capacité d’accueil passera de 25 à 32 places.

La création de 7 places supplémentaires occasionne des modifications par rapport aux missions de certains agents, notamment la directrice et l’infirmière. En effet, ces agents doivent bénéficier davantage de temps pour effectuer leurs tâches administratives que de temps à l’encadrement des enfants.

Il convient donc de modifier le règlement de fonctionnement en fonction des missions et la création de places d’accueil supplémentaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Les Petits Pieds ». Celui-ci annule et remplace le précédent.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid Choisne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la mise à jour du règlement de fonctionnement du multi-accueil "les Petits Pieds"

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10. Convention relative à la mise en place d’un Plan mercredi (Annexe 6)

Après 4 années d’application de la réforme des rythmes scolaires, il a été décidé de revenir à la semaine des 4 jours, et de supprimer les Temps d’Activités Périscolaires à compter de la rentrée 2018.

Le Ministère de l’Education Nationale laisse la possibilité aux communes de mettre en place le label Plan mercredi.

Ce plan mercredi permet à tous les enfants scolarisés de la maternelle au CM2 de leur faire bénéficier d’un accueil périscolaire mercredi avec des activités ambitieuses, culturelles, artistiques, sportives, manuelles, etc… dans le respect des gouts et rythmes des enfants et en dialogue avec les écoles et en lien avec chaque territoire.

Les objectifs du Plan mercredi sont :

-         Renforcer la qualité des offres périscolaires

-         Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi

-         Favoriser l’accès à la culture et au sport

-         Réduire les fractures sociales et territoriales

En contrepartie, la commune peut prétendre à une majoration de la prestation versée par la Caisse d’Allocation Familiale.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention conjointe et ses annexes, avec le Préfet, le directeur académique des services de l’éducation nationale et le directeur de la Caisse d’Allocation Familiale.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid Choisne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise par 25 voix POUR Monsieur le Maire à signer la convention conjointe et ses annexes, avec le Préfet, le directeur académique des services de l’éducation nationale et le directeur de la Caisse d’Allocation Familiale (M. Léonard ne souhaite pas participer au vote étant administrateur de la CAF de l'Oise).

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III  A.R.C.

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11. Convention « Action Cœur de Ville » (Annexe 7)

Par délibération en date du 5 juillet 2018, le Conseil d’agglomération a approuvé l’engagement de l’ARC dans la démarche « Action Cœur de Ville ».

Pour rappel, ce programme consiste en une démarche pluriannuelle en faveur de la revitalisation des centres villes des agglomérations de taille moyenne impliquant à titre principal l’Etat, la Caisse des Dépôts, le groupe Action Logement Services et l’Agence Nationale de l’Habitat, ainsi que d’autres agences et acteurs nationaux et locaux. D’autres acteurs publics et privés pourront s’y adjoindre.

La ville de Compiègne a été retenue dans la liste des 222 villes éligibles du programme « Action Cœur de Ville ».

Ce projet de territoire devra traiter de différentes problématiques et enjeux, et notamment :

-         Conforter/faire revenir les ménages dans les logements en centre-ville

-         Redonner de la force au tissu commercial et économique

-         Favoriser la mobilité professionnelle pour développer l’emploi dans les entreprises du territoire

-         Améliorer la qualité de vie

-         Soutenir la vie locale

Ce programme va permettre à Compiègne, MARGNY-Lès-Compiègne et à Venette qui forment le cœur d’agglomération de poursuivre, en lien avec l’ARC, la mise en œuvre de notre projet urbain initié avec le Pont Neuf et la Zone d’Aménagement Concerté des Deux Rives.

Sur la base des éléments de programmation définis par le Comité de Projet du 26 juin 2018 et lors du conseil d’Agglomération du 5 juillet 2018, le projet de convention-cadre « Action Cœur de Ville » a été élaboré.

Le Comité Régional des Financeurs, réuni le 5 septembre 2018, a donné un avis favorable sur ce sujet.

Il est demandé au Conseil Municipal, de confirmer l’engagement de la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne dans la démarche « Action cœur de ville », et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal Desnain, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme à l'unanimité l’engagement de la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne dans la démarche « Action cœur de ville », et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre.

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12. Rapport d’activités et de développement durable 2017 (Annexe 8)

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités et de développement durable  2017 de l’A.R.C.

le Conseil Municipal prend acte du Rapport d’activités et de développement durable 2017

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IV SE 60

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13. Rapport d’activités 2017 du Syndicat d’Energie de l’Oise (Annexe 9)

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2017 du Syndicat d’Énergie de l’Oise.

le Conseil Municipal prend acte du Rapport d’activités 2017 du Syndicat d’Énergie de l’Oise

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GRDF

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14. Rapport d’activités 2017 (Annexe 10)

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2017 de la concession Gaz Réseau Distribution France.

le Conseil Municipal prend acte du Rapport d’activités 2017 de la concession Gaz Réseau Distribution France.

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VI SAGE Oise-Aronde

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15- Approbation du projet de SAGE Oise-Aronde révisé avant consultation (Annexe 11)

Le SAGE est un outil de planification et de gestion de la ressource en eau. Son élaboration a pris en compte deux problématiques majeures : la qualité et la quantité d’eau potable sur le territoire.

L’élaboration du SAGE, pilotée par le Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) s’articule autour de 9 axes stratégiques :

-         L’organisation,

-         La maîtrise des étiages,

-         La connaissance et suivi des rivières et milieux aquatiques,

-         La réduction de la pollution,

-         La restauration de la biodiversité des rivières et milieux aquatiques,

-         La sécurisation de l’alimentation en eau potable,

-         La maîtrise des risques de pollution liés à la présence des sites industriels,

-         La maîtrise des inondations et des risques d’inondation,

-         La préservation et la valorisation des paysages, du patrimoine liés à l’eau.

Le SAGE Oise-Aronde a été approuvé par arrêté en date du 8 juin 2009. La décision de sa mise en révision a été prise le 10 décembre 2015. Il s’étend sur 92 communes du département de l’Oise et concerne 3 cours d’eau principaux : l’Aronde et une partie de l’Oise et de l’Aisne. S’ajoutent les différents cours d’eaux secondaire comme les rus et canaux.

Le SAGE comprend :

-         Le PAGD (Plan d’aménagement et de gestion durable) outil permettant de traiter 7 enjeux dont la quantité et la qualité de l’eau, la lutte contre les risques d’inondation.

-         Le règlement est structuré en 6 articles intégrant notamment la gestion de la ressource en eau dans la ZRE (Zone de Répartition des Eaux), la gestion des eaux pluviales, la compensation de la destruction de zones humides, la protection des cours et plans d’eau.

A ces deux documents s’ajoute un atlas cartographique riches en informations sociales, économiques et environnementales.

La Direction Départementale des Territoires demande l’avis du conseil municipal sur le projet de SAGE ainsi qu’aux autres collectivités locales concernées par le SAGE. A la suite de l’avis des communes et collectivités concernées par le projet, il sera soumis à participation du public sur le site internet de la préfecture de l’Oise.

Les documents ont été validés par la commission locale de l’eau le 26 juin dernier. A compter du 18 juillet 2018 nous avions 4 mois pour faire part de notre avis sur le SAGE Oise-Aronde au SMOA.

Le SAGE indique que «le bassin versant Oise-Aronde est principalement rural, avec près de 90% du territoire couvert par des espaces ruraux. Ils sont majoritairement occupés par des terres agricoles (60%) et des forêts (30%). Les zones urbaines (…) concernent uniquement 10% du territoire » avec trois villes principales, dont MARGNY-Lès-Compiègne. Cependant, « l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) connait un solde migratoire négatif » (2006/2012).

L’activité économique étant liée, la commune de MARGNY-Lès-Compiègne compte 54 des 834 sites industriels, activités de services étant ou pouvant avoir été à l’origine de la pollution des sols (sites BASIAS). « De manière générale, les métaux lourds, les hydrocarbures ainsi que les solvants halogénés sont les polluants les plus souvent relevés sur le territoire » du SAGE ;

Le territoire communale compte également des sites et sols dits BASOL et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) mais aucun site classé SEVESO.

« Les aménagements réalisés par les collectivités pour lutter contre les risques d’inondation n’ont pas été dimensionnés pour une crue d’occurrence centennale. (…) Des stations anti-crues de l’ARC, des digues et le bassin de stockage des Muids à Choisy-au-Bac participent au système de protection contre les inondations. »

Conformément à ses objectifs, le PAGD propose un ensemble d’actions permettant tout particulièrement de traiter le risque inondation sur notre territoire en :

-         Inscrivant le SAGE dans les politiques de gestion du risque d’inondation existantes,

-         Intégrant le risque dans les documents d’urbanisme,

-         Complétant et affinant le diagnostic de vulnérabilité sur les zones à enjeux du territoire,

-         Instaurant une culture du risque,

-         Définissant une stratégie d’alerte et de gestion de crise.

Considérant les documents produits et présentés en synthèse en séance, qui permettent d’agir pour maintenir et développer la ressource « eau », respectent l’identité de notre territoire et ses perspectives de développement démographique et économique, je vous propose d’émettre un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Laurent Delin, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur l'approbation du projet de SAGE Oise-Aronde révisé avant consultation

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VII Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22h22

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