Ville de Margny-Lès-Compiègne - Une ville qui bouge !

Ville de Margny-Lès-Compiègne - Une ville qui bouge !

Navigation principale

Infos...

Carte interactive

Carte interactive

Les associations

Consulter l'annuaire des associations de la ville de Margny-les-Compiègne.

Entrez

Comment venir

Hôtel-de-Ville :
117 avenue Octave Butin
BP 90109
60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex
Tél. : +33 (0) 3 44 90 73 00
Fax : +33 (0) 3 44 83 23 95

E-administration

En ligne: paiement restauration scolaire, multi-accueil et démarches administratives.

Entrez

à ne pas manquer...

 

Liens utiles

Vous êtes dans : Accueil > La Mairie à votre service > Le Conseil municipal > Conseil Municipal Année 2019 > Conseil municipal du 16 décembre 2019

Conseil municipal du 16 décembre 2019

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

_____________________________________________________________________

Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - lundi 16 décembre - 19h00

_____________________________________________________________________

► Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée)

est désigné secrétaire de séance Mme Astrid CHOISNE

► Appel nominal :

sont présents ou représentés : 24 personnes présentes (pouvoir de Mme MICHOUX à M. HELLAL, de Mme EL AMRANI à M. RESSONS, de M. CABADET à Mme CHOISNE, de Mme NARCYZ à Mme GILBERT, de Mme GUILLON à M. PELLIEUX) 5 absents (M. BENARROS, M. DELIN, Mme BA, M. LEONARD, M. GERARD)

► Adoption du compte rendu de la séance du 26 novembre 2019

le compte rendu de la séance du 26 novembre 2019 est adopté à l'unanimité

► Adoption de l’ordre du jour :

M. le Maire souhaite inclure un point supplémentaire à l'ordre du jour suite à la demande de la sous-préfecture concernant l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO de l'Eglise Saint-Jacques de Compiègne, au titre des chemins de Saint-Jacques de Compostelle.

Le nouvel ordre du jour est adopté à l'unanimité

_____________________________________________________________________

I.  Budget, Finances et Administration

_____________________________________________________________________

1. Décision Modificative n°4/2019

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision budgétaire modificative n°4/2019 ci-dessous.

Compte Budgétaire

Fonction

C Coût /
Opéra°

Dépenses

Recettes

001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
01 ONA   168 063,61€
002 Excédents de
fonctionnement capitalisé
01 ONA 168 063,61€  
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 168 063,61€ 168 063,61€
002 Résultat de fonctionnement
reporté
01 ONA   10 697,03€
678 Autres charges
exceptionnelles
01 ONA 10 697,03€  
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 10 697,03€ 10 697,03€

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la décision budgétaire modificative n°4/2019 ci-dessus

_____________________________________________________________________

2. Affectation du résultat de l’exercice 2018 du budget « Eau » de la commune de MARGNY-lès-Compiègne

Le Compte Administratif 2018 du Budget « Eau » de la Commune de MARGNY-Lès-Compiègne fait apparaître un excédent global de clôture de 178 760,64€ réparti comme suit :

Investissement Excédent 168 063,61€
Exploitation Excédent 10 697,03€
Total : Excédent 178 760,64€

Monsieur le Trésorier propose un compte de gestion 2018 laissant apparaître un résultat identique à celui constaté à la clôture du Compte Administratif 2018.

Il est demandé au Conseil Municipal de reprendre au budget primitif 2019 communal :

  • Le résultat excédentaire de la section d’investissement de 168 063,61€
  • Le résultat excédentaire de la section d’exploitation de 10 697,03€

De transférer à l’ARC :

  • Le résultat excédentaire de la section d’investissement de 168 063,61€ par un mandat au compte 1068
  • Le résultat excédentaire de la section d’exploitation de 10 697,03€ par un mandat au compte 678.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de reprendre, au budget primitif 2019 communal, le résultat excédentaire de la section d’investissement de 168 063,61€ et le résultat excédentaire de la section d’exploitation de 10 697,03€. le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de transférer à l'ARC le résultat excédentaire de la section d’investissement de 168 063,61€ par un mandat au compte 1068, et le résultat excédentaire de la section d’exploitation de 10 697,03€ par un mandat au compte 678.

_____________________________________________________________________

3. Mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée « Eau » (Avenant 1)

 L’Agglomération de la Région de Compiègne s’est dotée de la compétence « Eau », au rang des compétences facultatives, que la nouvelle entité issue de la fusion entre l’ARC et la Basse Automne exerce dans le périmètre de l’ARC.

Dans ce cadre, et selon les dispositions des articles L. 1321- 1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, le transfert de compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire, en l’espèce l’ARCBA, des biens meubles et immeubles, utilisés, à la date du transfert pour l’exercice de cette compétence.

Cette mise à disposition doit être constatée par un procès verbal établi contradictoirement entre la collectivité bénéficiaire et la collectivité antérieurement compétente.

Cette remise des biens a lieu à titre gratuit. (Art. L. 1321-2 du CGCT). La communauté bénéficiaire de la mise à disposition assume l’ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens entre l’ARCBA et la commune de Margny-lès-Compiègne, consécutif au transfert de la compétence « Eau ».

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la mise à disposition des ouvrages d’eau potable de la commune de MARGNY-lès-Compiègne au profit de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le président de l’EPCI, le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la mise à disposition des ouvrages d’eau potable de la commune de MARGNY-lès-Compiègne au profit de l’Agglomération de la Région de Compiègne et autorise Monsieur le Maire à signer avec le président de l’EPCI, le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence.

_____________________________________________________________________

4. Avenant n°10 à la convention entre l’ARC et ses communes membres relative au Centre de Supervision Intercommunal (CSI) – Modification de la clé de répartition des charge

Par délibération du 20 novembre 2014, le conseil d’agglomération a mis en place le Centre de Supervision Intercommunal (CSI). Ce dispositif permet de mutualiser les coûts en matière de vidéoprotection entre l’ARC et ses communes membres.

Les communes ayant adhéré à la convention de mutualisation relative au CSI sont à ce jour les suivantes :

  • Choisy-au-Bac
  • Clairoix
  • Compiègne
  • Jaux
  • La-Croix-Saint-Ouen
  • Margny-lès-Compiègne
  • Saint-Jean aux-Bois

D’autres communes ont manifesté leur intérêt pour rejoindre le CSI, dans le cadre du groupe de travail « vidéoprotection – atteinte aux biens » du CISPD (Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance).

Au regard de l’augmentation rapide de la quantité des caméras sur les différents territoires communaux, le groupe de travail CISPD a demandé à faire évoluer les modalités de refacturation aux communes afin de rétablir une équité de coût entre les territoires en réintroduisant le nombre de caméras dans la clé de répartition des charges.

Il est proposé à partir du 1er janvier 2019 de faire porter par l’ARC 60% des charges et de répartir les 40% restants entre les communes adhérentes selon une clé de répartition basée sur deux variables (nombre d’habitants et nombre de caméras) pondérées selon la taille de la commune comme suit :

Nombre
d'habitants
de la
commune

Nombre
d'habitants
Coefficient
appliqué pour la
pondération

Nombre de
caméras
Coefficient
appliqué pour la
pondération

< 1 000 0,95 0,05
< 2 500 0,85 0,15
< 6 250 0,75 0,25
< 15 625 0,65 0,35
>= 15 625 0,50 0,50

Au 1er janvier 2019, la situation des collectivités adhérentes selon la nouvelle clé de répartition serait la suivante :

Communes
adhérentes

Nombre
d'habitants
(INSEE 2019)

Nombre de
caméras

Ventilation
calculée
%

Compiègne 40 258 72 25,87%
La Croix-Saint-Ouen 4 521 12 3,12%
Margny-lè-Compiègne 8 218 11 4,57%
Clairoix 2 152 18 2,12%
Jaux 2 559 4 1,49%
Choisy-au-Bac 3 300 11 2,51%
Saint-Jean-aux-Bois 295 8 0,32%
TOTAL 61 303 136  

Il est donc demander au Conseil Municipal de formaliser cet accord dans le cadre d’avenant n°10 à conclure entre l’ARC et les communes parties prenantes du service.

D’approuver le nouveau mode de répartition des charges entres l’ARC et les communes membres adhérentes au CSI.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°10 à la convention entre l’ARC et des communes membres relative au CSI,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents audit avenant

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le nouveau mode de répartition des charges entres l’ARC et les communes membres adhérentes au CSI, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n°10 à la convention entre l’ARC et des communes membres relative au CSI, et autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents au dit avenant.

_____________________________________________________________________

6.Convention de mise à disposition des digues de Compiègne et Margny-lès-Compiègne par la commune à l’Entente Oise, Aisne, EPTB (Annexe 3)

L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ci-après désignée ARC a pris la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 et transféré sa compétence PI à l’Entente Oise Aisne.

Ce transfert de compétence à l’Entente Oise Aisne induit la mise à disposition des ouvrages et notamment des digues. La mise à disposition se fait par voie de convention.

Il vous est proposé de signer :

  • La convention entre l’Entente Oise Aisne, la ville de Choisy-au-Bac, la ville de Compiègne et l’ARC de mise à disposition et d’entretien du système d’endiguement de la ZI Nord de Compiègne. L’ARC est concernée puisqu’elle gère les zones d’activités et la ville de Compiègne car une partie de la digue et en dehors de l’emprise de la ZI.
  • La convention tripartite (Entente, ville de Compiègne, ville de MARGNY-lès-Compiègne) de mise à disposition et d’entretien du système d’endiguement « Allée des Roses de Picardie » et « Quai de l’Ecluse »

L’Entente Oise Aisne assure le contrôle des ouvrages de protection des crues, son entretien et les travaux qui seraient nécessaires à son bon fonctionnement.

L’ARC assure l’entretien des postes de crue qui y sont adossés.

La ville de Compiègne assure l’entretien de la voirie ou des trottoirs …

La ville de Compiègne et l’ARC assurent la gestion de crise en cas de crue.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition et d’entretien des systèmes d’endiguement de la ZI Nord de Compiègne et « Allée des Roses de Picardie » et « Quai de l’écluse « «  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

_____________________________________________________________________

M. LEONARD arrive à 19h43

_____________________________________________________________________

5. Compétence gestion des eaux pluviales urbaines : convention de gestion entre l’ARC et la commune de Margny-lès-Compiègne

A compter du 1er janvier 2020, l’ARC deviendra compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines en lieu et place de ses communes membres.

En effet, la loi NOTRe du 8 août 2015 attribue cette compétence à titre obligatoire aux communautés d’agglomération.

Cette compétence est définie, selon l’article L 2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), comme étant « un service public administratif correspondant à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ». La loi distingue cette compétence de celle de l’assainissement.

Afin de préparer ce transfert de compétence, l’ARC s’est attachée les services d’un assistant à maître d’ouvrage (AMO), afin de définir les contours juridiques de cette compétence, fixer son déploiement et sa mise en œuvre technique à l’échelle de l’agglomération et évaluer les incidences financières.

Dans ce cadre, afin de permettre à l’agglomération de disposer du temps nécessaire pour assurer l’exercice de cette compétence dans de bonnes conditions dans le cadre notamment de la mission d’AMO en cours d’exécution, il apparaît opportun que celle-ci soit provisoirement exercée partiellement par ses communes membres pour ce qui concerne « l’entretien des réseaux d’eaux pluviales (dépenses de fonctionnement) », alors que la partie « renouvellement ou création des réseaux d’eaux pluviales (dépenses d’investissement) » incombera à l’agglomération.

Dans ce contexte, l’ARC propose de mettre en place une coopération entre l’ARC et l’ensemble des communes dans le cadre d’une convention de gestion, sur le fondement de l’article L 5216-7-1 du CGCT.

Dans ce cadre, l’ARC reste bien évidemment compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, mais elle délègue provisoirement et partiellement l’exercice de cette compétence à chacune des communes, qui poursuit la gestion telle qu’elle le fait actuellement.

Cette délégation interviendrait à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an. Un projet de convention figure ainsi en annexe du présent rapport.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe de confier par voie conventionnelle partiellement l’exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document relatif à cette affaire.

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le principe de confier par voie conventionnelle partiellement l’exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document relatif à cette affaire.

_____________________________________________________________________

6. Convention de mise à disposition des digues de Compiègne et Margny-lès-Compiègne par la commune à l’Entente Oise, Aisne, EPTB

L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ci-après désignée ARC a pris la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 et transféré sa compétence PI à l’Entente Oise Aisne.

Ce transfert de compétence à l’Entente Oise Aisne induit la mise à disposition des ouvrages et notamment des digues. La mise à disposition se fait par voie de convention.

Il vous est proposé de signer :

  • La convention entre l’Entente Oise Aisne, la ville de Choisy-au-Bac, la ville de Compiègne et l’ARC de mise à disposition et d’entretien du système d’endiguement de la ZI Nord de Compiègne. L’ARC est concernée puisqu’elle gère les zones d’activités et la ville de Compiègne car une partie de la digue et en dehors de l’emprise de la ZI.
  • La convention tripartite (Entente, ville de Compiègne, ville de MARGNY-lès-Compiègne) de mise à disposition et d’entretien du système d’endiguement « Allée des Roses de Picardie » et « Quai de l’Ecluse »

L’Entente Oise Aisne assure le contrôle des ouvrages de protection des crues, son entretien et les travaux qui seraient nécessaires à son bon fonctionnement.

L’ARC assure l’entretien des postes de crue qui y sont adossés.

La ville de Compiègne assure l’entretien de la voirie ou des trottoirs …

La ville de Compiègne et l’ARC assurent la gestion de crise en cas de crue.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition et d’entretien des systèmes d’endiguement de la ZI Nord de Compiègne et « Allée des Roses de Picardie » et « Quai de l’écluse « «  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition et d’entretien des systèmes d’endiguement de la ZI Nord de Compiègne et " Allée des Roses de Picardie " et " Quai de l’écluse " et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

_____________________________________________________________________

II.  Ressources Humaines

_____________________________________________________________________

7. Création de poste, cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine

Deux agents de la médiathèque quitteront la collectivité au 1er janvier 2020. Afin de remplacer ces agents, il est nécessaire de créer un poste appartenant au cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine, pour étendre les grades ouverts au sein du service ainsi que le panel des candidatures.

Ainsi pourront être recrutés en fonction des profils des candidats soit un adjoint du patrimoine, ou un adjoint principal de 2ème classe du patrimoine.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer un poste appartenant au cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine à temps complet, à compter du 1er janvier 2020

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la création d'un poste appartenant au cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine à temps complet, à compter du 1er janvier 2020

_____________________________________________________________________

8. Création de poste, brigadier-chef principal de police municipale

Afin de garantir l’efficacité du service de la police municipale, il est nécessaire de porter son effectif à 6 agents PM et donc de procéder à un recrutement supplémentaire.

L’agent recruté devra assurer des missions d’encadrement en soutien au responsable du service, et devra donc de fait détenir le grade de brigadier-chef principal.

Il est donc nécessaire de créer un poste supplémentaire de brigadier-chef principal à temps complet 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2020

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la création d'un poste supplémentaire de brigadier-chef principal à temps complet 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2020

_____________________________________________________________________

9. Mise à jour du tableau des effectifs

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2020.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2020.

_____________________________________________________________________

III Urbanisme

_____________________________________________________________________

10. Eglise Saint-Jacques de Compiègne ; inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des chemins de Saint-Jacques de Compostelle de France : définition de la zone tampon

Tout au long du Moyen-Age, Saint-Jacques de Compostelle fut une destination majeure pour d'innombrables pèlerins venant de toute l'Europe. Pour atteindre l'Espagne, ils devaient traverser la France. Quatre voies symboliques partent de paris, de Vezelay, du Puy-en-Velay et d'Arles et mènent à la traversée des Pyréeées.

Eglises de pèlerinages ou simples sanctuaires, hôpitaux, pont, croix de chemin jalonnent ces voies, et témoignent des aspects spirituels et matériels du pèlerinage. Exercice spirituel et manifestation de la foi, le pèlerinage a aussi touché le monde profane en jouant un rôle décisif dans la naissance de la circulation des idées et des arts.

Au total, 71 édifices, ou ensemble d'édifices, et 7 sections de sentier répartis sur le territoire français, évoquent avec fidélité le contexte du pèlerinage vers Saint-Jacques-de-Compostelle. ils présentent une importance culturelle et/ou naturelle qui transcende les frontière nationales, ainsi qu'un caractère inestimable pour les générations futures. Aussi, ces 78 composantes réparties dans 95 communes, 32 départements et 10 régions françaises composent le bien culturel inscrit au patrimoine mondial en 1998.

L'Eglise Saint-Jacques de Compiègne, de par la qualité de son bâti, son plan en déambulatoire, ses chapelles rayonnante est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, comme une des composantes du bien culturel "Saint-Jacques-de-Compostelle en France".

Dans une optique de préservation et de mise en valeur du patrimoine, chaque composante de cet ensemble doit se doter d'un plan de gestion, précisant la manière dont la valeur universelle et exceptionnelle du bien est conservée. Ce plan de gestion doit aussi décrire comment les conditions d'intégrité et/ou d'authenticité, définies lors de l'inscription, sont maintenues ou améliorées.

Une cartographie propre au bien doit définir, juridiquement, d'une part le périmètre du bien lui-même, et d'autre part le périmètre de la zone dite "tampon" : périmètre permettant d'assurer la protection du bien et de son environnement, conformément à l'article L612-1 du code du patrimoine modifié par la li n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine.

L'exercice des responsabilités est complexe pour le bien "Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle en France", du fait de la multiplicité de ses composantes. En effet, chacune des composantes doit satisfaire aux conditions de gestion évoquées précédemment, et doit être solidaire de l'ensemble. Ainsi, la négligence d'une seule des composantes vis-à-vis des obligations de gestion pourrait entraîner la perte de l'inscription pour l'intégralité du bien.

Le périmètre de la zone tampon, d'une superficie de 108,6 ha, englobe l'ensemble de la ville ancienne qui est la structure urbaine de référence pour l'église Saint-Jacques de Compiègne, mais aussi les avenues liées à l'arrivée depuis la gare centrale, qui guident les voyageurs vers le centre historique. Enfin, les zones qui offrent des perspectives visuelles importantes, sur l'église sont, elles aussi, prise en compte.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le périmètre de la zone tampon, zone de protection de la composante du bien en série "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France", l'église Saint Jacques de Compiègne

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le périmètre de la zone tampon, zone de protection de la composante du bien en série "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France", l'église Saint Jacques de Compiègne

_____________________________________________________________________

IV.  A.R.C

_____________________________________________________________________

11. Rapport d’activités 2018 – SPL « Le Tigre »

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2018 – SPL « Le Tigre » ci-joint.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités 2018 de la SPL "Le Tigre".

_____________________________________________________________________

VI Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L.2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

_____________________________________________________________________

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 20h30.

  • Haut de page