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Conseil municipal du 25 juin 2019

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - mardi 25 juin - 20h00

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► Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée)

Mme Astrid Choisne est désignée secrétaire de séance

► Appel nominal : 26 personnes présentes ou représentées (Mme GADOIN donne pouvoir à M. COLLET, M. LECLERE donne pouvoir à M. HELLAL, Mme MULLER donne pouvoir à M. RESSONS, M. DELIN donne pouvoir à Mme NARCYZ, M. BAYART donne pouvoir à Mme CHOISNE, Mme BA donne pouvoir à Mme DAUZAT, Mme GUILLON donne pouvoir à M. PELLIEUX) 2 personnes absentes (M. BENARROS, Mme MICHOUX), Messieurs LEONARD et GERARD devant arriver ultérieurement.

► Adoption du compte rendu de la séance du 3 avril 2019

Le Conseil municipal vote à l'unanimité le compte rendu de la séance du 3 avril 2019

► Adoption de l’ordre du jour :

M. le Maire souhaite mettre 2 points supplémentaires à l'ordre du jour :

  • autorisations d'urbanisme
  • création d'un second poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Le conseil municipal vote à l'unanimité le nouvel ordre du jour

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I.  Budget, Finances et Administration

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1. Décision Modificative n°1/2019 (Annexe 1)

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision budgétaire modificative n°1/2019 ci-joint.

La Commission des Finances en date du 13 juin 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 23 voix POUR et 1 abstention (M. PELLIEUX concernant le terrain synthétique)

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2. Attribution d’une subvention exceptionnelle

Le 3ème « Grand Prix International de Danses des Hauts de France » se tiendra le samedi 12 octobre dans la salle Marcel Guérin de MARGNY-Lès-Compiègne.

Cette manifestation propose un spectacle vivant et intense à l’ensemble du public tout au long de la journée, avec des démonstrations de danseurs locaux et des groupes de danse des villes jumelées.

Sous le couvert de la World Dance Coucil, cette compétition regroupe des compétiteurs venus du monde entier (Allemagne, Croatie, Angleterre, Italie, France, Russie …).

Par courrier en date du 8 janvier 2019, l’association organisatrice « Danse Atika Fitness Forme » a transmis à la collectivité une demande de subvention exceptionnelle destinée à participer aux frais de cette manifestation.

Compte tenu de l’intérêt et l’ampleur internationale que représente le « Grand Prix International des Hauts de France », il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’association « Danse Atika Fitness et Forme » une subvention exceptionnelle de 1000 euros.

La Commission des Finances en date du 13 juin 2019 a émis un avis favorable.  

Entendu le rapport présenté par M. DE MYTTENAERE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 23 voix POUR et 1 abstentation (M. COLLET)

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20:32 : M. LEONARD participe au Conseil

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3. Tarif pour les badges du quai de l’Ecluse

Suite aux travaux au quai de l’Ecluse réalisés fin 2018, une borne rétractable a été installée à l’entrée du quai, commandée par des badges afin de permettre l’accès.

Ces badges seront délivrés aux riverains concernés sur demande écrite et appuyée de documents justificatifs.

La mise à disposition des badges sera possible à partir du 1er juillet 2019 au tarif de 26€ par badge pour l’année 2019 et 52€ par an à partir du 1er janvier 2020.

En cas de non restitution ou détérioration, de détenteur du badge devra s’acquitter d’un forfait de 50€.

La Commission des Finances en date du 13 juin 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 25 voix POUR le tarif des badges du quai de l'écluse

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4. Opération désherbage à la médiathèque

Comme toutes les bibliothèques, la médiathèque Jean Moulin de MARGNY-Lès-Compiègne est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au tri de documents (livres, CD, DVD, revues).

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la gestion équilibrée et rationnalisée des fonds, est effectuée selon des critères précis et concernent :

-         Les documents en mauvais état physique qui ne peuvent être réparés,

-         Les documents au contenu périmé, et n’offrant pas aux usagers le dernier état de la recherche (obsolescence intellectuelle),

-         Les documents en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins (doublon de thématique),

-         Les documents ne correspondant plus à la demande du public,

-         Les documents qui son réédités dans un format plus actuel.

Les documents retirés des collections sortent de l’inventaire des collections de la médiathèque et portent explicitement cette indication par un tampon complémentaire « exemplaire retiré des collections ». Ils n’ont plus aucune valeur marchande, et leur mise en vente ne constitue pas une concurrence avec le marché neuf ni même celui de l’occasion.

La médiathèque propose de se dessaisir de manière ludique de ces documents désherbés en organisant une vente aux particuliers. Cette démarche s’inscrit dans un souci de bonne gestion économique des fonds, mais c’est aussi l’occasion de donner au public une meilleure perception des opérations de désherbage, tout en octroyant une deuxième vie aux documents en évitant leur destruction.

La médiathèque propose :

D’organiser cette vente de livres le dimanche 30 juin à la médiathèque, de 10 heures à 17 heures, en continu.

Que les sommes récoltées rejoignent le budget communal et soient ensuite fléchées spécifiquement sur la médiathèque et notamment sur l’achat de livres afin de poursuivre le travail entamé cette année.

De donner les documents invendus à « recyclivre », service gratuit de récupération de livres qui verse 10% de la vente des livres donnés à une association de notre choix.

Liste des tarifs proposés :

-         Livre adulte ou jeunesse (roman, album, BD, documentaire) : 1€

-         Livre d’art, encyclopédie, dictionnaire (au volume) : 1€

-         Livre de poche adulte ou jeunesse : 0,50€

-         Revue : 0,50€

-         DVD, CD : 1€

La vente est réservée aux particuliers, inscrits ou non, résidents margnotins ou non. Le nombre de documents acheté sera limité à dix par personne et la revente est interdite.

La Commission des Finances en date du 13 juin 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme EL AMRANI, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 25 voix POUR les tarifs pratiqués lors de l'opération désherbage de la médiathèque

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5. Participation au Réseau d’Aide aux Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.)

Considérant qu’il convient de doter le RASED de MARGNY-Lès-Compiègne de matériel et de test destinés à la psychologue et à la rééducatrice.

Considérant que le coût total s’élève à 2022 € pour l’année 2019.

Considérant que des élèves de différentes communes sont concernés par ce service de Réseau d’Aide aux Enfants en Difficulté et qu’il est souhaitable que chaque collectivité poursuivre l’effort engagé les années antérieures et participe financièrement à l’achat de ce matériel pédagogique à hauteur de 1,20 € par enfant :

  • 0,60 € pour la section de fonctionnement
  • 0,60 € pour la section d’investissement

Il est demandé au conseil municipal de mandater aux collectivités concernées ci-après une participation financière de 1,20 € par enfant pour l’année civile 2019 :

Communes Nombre d’enfants Coût par commune
Bienville 39 46,80 €
Clairoix 200 240,00 €
Janville 47 56,40 €
Jaux 185 222,00 €
Jonquières 42 50,40 €
Lachelle 72 86,40 €
Margny-Lès-Compiègne

809 (-12 ULIS)

797

956,40 €
Venette

315 (-12 ULIS)

303

363,60 €
TOTAL 1685 enfants 2022,00 €

Coût prévisionnel :

Téléphone : 350 euros

Investissement : 1 011 euros

Fonctionnement : 661 euros

Besoins en investissement :

Madame CERANO, psychologue scolaire prend sa retraite en fin d’année.

Nous attendons la nomination du nouveau ou de la nouvelle psychologue scolaire avant de prévoir les besoins en investissement.

La Commission des Finances en date du 13 juin 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 25 voix POUR la Participation au Réseau d’Aide aux Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.)

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6. Convention de mise à disposition du service de la Police Municipale de Compiègne et la commune de MARGNY-lès-Compiègne  (Annexe 2)

Pour répondre au besoin croissant de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique sur la commune de MARGNY-Lès-Compiègne, il apparaît opportun de mettre en commun des agents de police municipale à titre expérimental pour une durée d’un an renouvelable deux fois maximum.

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 25 voix POUR la convention de mise à disposition du service de la Police Municipale de Compiègne et la commune de MARGNY-lès-Compiègne.

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II.  Ressources Humaines

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7. Création de 2 postes d'auxiliaires puériculture principal de 2ème classe

Le service du multi accueil fait actuellement face à un manque de personnel (arrêt maladie, maternité). Afin d’assurer la continuité de service public et de maintenir le taux d’encadrement réglementaire par des agents diplômés, il est nécessaire de recruter 2 agents titulaires au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe. A défaut de fonctionnaire, le recrutement sera ouvert à un contrat de droit public, le candidat devra alors posséder le diplôme d’auxiliaire de puériculture.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 26 août 2019.

Cette modification de postes est intégrée au tableau des effectifs annexé.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 25 voix POUR la création de 2 postes d'auxiliaires puériculture principal de 2ème classe

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8. Création de quatre postes d’adjoint technique en CDD accroissement temporaire d’activité

Plusieurs services (services techniques, multi-accueil) font actuellement face à un manque de personnel et à une augmentation de leur activité. Afin d’assurer la continuité de service public et de renforcer l’équipe, il est nécessaire de recruter 4 agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité.

Concernant les emplois contractuels de droit privé, la réglementation n’offre que très peu de possibilités, dont notamment les CDD pour accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.

Il ne s’agit pas pour la commune d’utiliser ce type de CDD pour précariser les embauches.

Ce type de CDD répond à un besoin de renfort ponctuel dans un service, avec possibilité de stagiairisation et de pérennisation de l’emploi lorsque l’agent recruté a fait ses preuves et donné satisfaction pendant l’année de contrat.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer quatre postes d’adjoints techniques à temps complet en CDD pour accroissement temporaire d’activité d’un an, à compter du 1er juillet 2019.

Cette modification de postes est intégrée au tableau des effectifs annexé.

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle GUILLAUME, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 25 voix POUR la Création de quatre postes d’adjoint technique en CDD accroissement temporaire d’activité

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9-  Création d’un poste d’adjoint technique en Parcours Emploi Compétences (PEC)

Les services techniques comptent un seul électricien dans leur effectif. Cela engendre des difficultés pour répondre aux sollicitations dans des délais courts. Aussi, l’embauche d’un agent ayant des compétences et habilitations électriques permettrait d’améliorer la réactivité et la qualité de service public.

Le nouveau dispositif d’emplois aidés appelés PEC permet aux collectivités l’embauche de personnes ayant des difficultés d’insertion professionnelle, en bénéficiant d’une aide de l’état sur le salaire.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet en Parcours Emploi Compétences, à compter du 1er juillet 2019.

Cette modification de postes est intégrée au tableau des effectifs annexé.

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle GUILLAUME, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 25 voix POUR la Création d’un poste d’adjoint technique en Parcours Emploi Compétences (PEC)

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10- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 24 heures hebdomadaire

Un agent de cantine en arrêt maladie vient d’être admis à faire valoir ses droits à retraite.

Un agent contractuel avait été embauché pour pallier l’absence de l’agent titulaire. La nécessité de service justifie la pérennisation du poste et donc la mise au stage de l’agent remplaçant.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 24 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2019 et de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er juillet 2019.

Cette modification de postes est intégrée au tableau des effectifs annexé.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 25 voix POUR la Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 24 heures hebdomadaire.

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11-  Mise à jour du tableau des effectifs (Annexe 3)

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 1er juillet 2019.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 25 voix POUR la Mise à jour du tableau des effectifs

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III.  Enfance - Jeunesse

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12-  Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Suite à l’extension de la capacité d’accueil du multi-accueil « Les Petits Pieds » en novembre dernier, les services de la PMI sont venus établir une visite.

Un avis favorable a été émis à cette extension, cependant il nous est demandé de procéder à quelques améliorations liées au bien-être et à la sécurité des enfants.

Ces améliorations feront l’objet d’une demande de subvention.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise par 24 voix POUR (M. LEONARD ne souhaite pas participer au vote étant administrateur de la CAF de l’Oise)

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13- Modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds »

La Caisse d’Allocations Familiales nous informe qu’une évolution du barème des participations familiales a été adoptée en date du 16 avril dernier lors de la commission d’action sociale. Ces évolutions prendront effet à compter du 1er septembre 2019.

Aussi, l’équipe du multi-accueil souhaite apporter des précisions quant aux règles de fonctionnement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Les Petits Pieds » suivantes.

La mise à jour du règlement prend effet au 1er juillet 2019.

AVANT APRES

VI) TARIFICATION, PARTICIPATION FINANCIERE, FACTURATION & REGLEMENT

 

1)               Le barème des participations familiales et les taux d’effort

 

Taux d’effort appliqué aux ressources mensuelles
Composition de la famille 1 enfant 0,06 %
2 enfants 0,05 %
3 enfants 0,04 %
4 enfants 0,03 %
5 enfants 0,03 %
6 enfants 0,03 %
7 enfants 0,03 %
8 enfants 0,02 %
9 enfants 0,02 %
10 enfants 0,02 %

 

La Structure applique le barème établi par la C.N.A.F. qui verse une aide au gestionnaire.

 

Le barème est établi sur la base d’un taux d’effort, rapporté aux ressources mensuelles des familles et variable selon le nombre d’enfants à charge.

 

La commune étant un partenaire C.A.F, les tarifs seront modifiés tous les ans au 1er janvier en fonction des barèmes de celle-ci en vigueur.

 

S’il y a un enfant handicapé dans la famille, le tarif inférieur sera appliqué.

 

VI) TARIFICATION, PARTICIPATION FINANCIERE, FACTURATION & REGLEMENT

 

1)  Le barème des participations familiales et les taux d’effort

 

La Structure applique le barème établi par la C.N.A.F. qui verse une aide au gestionnaire.

 

Le barème est établi sur la base d’un taux d’effort, rapporté aux ressources mensuelles des familles et variable selon le nombre d’enfants à charge.

 

La commune étant un partenaire C.A.F, les tarifs seront modifiés tous les ans au 1er janvier ou à la demande de la C.A.F, en fonction des barèmes de celle-ci en vigueur (barèmes en annexe).

 

X) REGLES DE FONCTIONNEMENT

 

z Fournitures

 

Les couches et les soins d’hygiène sont fournis par la collectivité. En cas d'allergies, les parents doivent fournir les couches et les soins d’hygiène spécifiques à l'enfant.

 

Cependant, il est nécessaire d’apporter :

 

-         Du change marqué au nom de l’enfant,

-         Objet transitionnel (Doudou),

-         Tétine (S’il y a lieu),

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

z Repas & goûter

 

La structure fournit les repas et les goûters, sans coût supplémentaire pour les familles.

Les repas sont adaptés aux différents âges des enfants.

Un repas « sans viande » pourra être servi aux enfants dont les parents auront fait la demande à l’inscription.

 

Pour les enfants en bas âge, les parents fournissent le lait adapté et les biberons (Nom de l’enfant, prénom et la date d’ouverture doivent être indiqués sur la boîte ou la brique de lait).

 

 

 

 

 

 

 

Dans le cas d’un enfant ayant des allergies alimentaires, les repas et les goûters devront être fournis par les parents. Ceux-ci devront être impérativement transportés dans un sac isotherme afin de respecter la chaîne du froid. Les noms et prénoms de l’enfant devront être inscrits sur tous les contenants. La municipalité décline toute responsabilité quant aux conditions de transport des aliments et en cas de risques allergiques préalablement déclarés ou non.

 

 

Les repas seront servis uniquement au sein de la structure.

 

X) REGLES DE FONCTIONNEMENT

 

z Fournitures

 

Les couches et les soins d’hygiène sont fournis par la collectivité. En cas d'allergies, les parents doivent fournir les couches et les soins d’hygiène spécifiques à l'enfant.

 

Cependant, les familles doivent apporter :

 

-          Du change marqué au nom de l’enfant,

-          Objet transitionnel (Doudou),

-          Tétine (S’il y a lieu),

-          Le carnet de santé de l’enfant, celui-ci devra être rangé dans le sac accroché au vestiaire. Celui-ci doit être consultable en cas d’urgence. Par souci de discrétion, il peut être mis dans une enveloppe fermée.

 

Toutes les fournitures (vêtements, chaussures, doudous, tétines, biberons, etc…) apportées par la famille doivent être marquées au nom de l’enfant.

 

z Repas & goûter

 

La structure fournit les repas et les goûters, sans coût supplémentaire pour les familles.

Les repas sont adaptés aux différents âges des enfants.

Un repas « sans viande » pourra être servi aux enfants dont les parents auront fait la demande à l’inscription.

 

Pour les enfants en bas âge, les parents fournissent les boîtes de lait et briques non ouvertes  et les biberons.

 

Pour les mères allaitantes, il est possible d’allaiter au sein de la structure.

Dans le cas où le lait a été tiré, le lait amené à la structure doit être transporté dans un biberon avec obturateur dans un sac isotherme avec pack réfrigérant (voir protocole).

 

Dans le cas d’un enfant ayant des allergies alimentaires, les repas et les goûters devront être fournis par les parents. Ceux-ci devront être impérativement transportés dans un sac isotherme afin de respecter la chaîne du froid. Les noms et prénoms de l’enfant devront être inscrits sur tous les contenants. La municipalité décline toute responsabilité quant aux conditions de transport des aliments et en cas de risques allergiques préalablement déclarés ou non.

 

Les repas seront servis uniquement au sein de la structure.

 

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modifications du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Les Petits Pieds » par 24 voix POUR (M. LEONARD ne souhaite pas participer au vote étant administrateur de la CAF de l’Oise)

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14-  Avenant restauration du multi-accueil

La Ville de MARGNY-Lès-Compiègne a conclu en 2017 un marché de fourniture de repas pour le multi-accueil (accord cadre à bons de commande) avec la Société ANSAMBLE, sise à Vanne (56000).

Le contrat a été conclu pour une durée d’un an reconductible à deux reprises pouvant porter la durée totale à trois années.

Les quantités annuelles sont comprises entre un minimum et un maximum définis comme suit :

-         Mini 6 800 repas – maxi : 11 700 repas (pique nique et goûters inclus).

Cependant, la fréquentation du multi accueil s’est densifiée et le nombre de repas à distribuer a augmenté en conséquence de 2 500 repas, soit pour la dernière année 14 200 repas maximum (pique nique et goûters inclus).

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat concernant la fourniture de repas au multi-accueil.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise par 25 voix POUR Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat concernant la fourniture de repas au multi-accueil.

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15-   Attribution de Marché Public pour la fourniture de repas pour les restaurants scolaires

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 juin 2019 pour l’attribution du Marché Public pour la fourniture de repas pour les restaurants scolaires.

Après étude et comparatif des offres reçues, la commission d’appel d’offres a opté pour la Société NEWREST pour les restaurants scolaires.

  Quantité mini Quantité maxi Observations
Restaurants scolaires 40 000 repas 70 000 repas Dont pique-nique

Pour les restaurants scolaires le prix unitaire H.T.

-         Repas : 2,29

-         Pique-nique : 2,72

La Commission des Finances en date du 13 juin 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 25 voix POUR l'attribution de Marché Public pour la fourniture de repas pour les restaurants scolaires à la société NEWREST

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16-  Bilan du délégataire Léo Lagrange 2018

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du bilan du délégataire Léo Lagrange pour 2018

M. LEONARD réclame le compte de résultat qui sera transmis aux élus

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IV.  Urbanisme

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17-  autorisations d'urbanisme

Dans le cadre du PLUIH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat) les communes peuvent délibérer pour soumettre à autorisation d'urbanisme les travaux de clôtures, de ravalement et de démolitions.

Effectivement, cette obligation existe dans les périmètres des sites patrimoniaux remarquables classés ou dans les abords des monuments historiques et dans les périmètres des sites inscrits ou classés.

Il est donc nécessaire de prendre une délibération afin de couvrir le territoire communal pour tous ces travaux et de permettre ainsi une meilleure cohérence architecturale.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette demande

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 25 voix POUR cette demande.

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V.  GRDF

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18-     Rapport annuel du délégataire 2018

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte

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VI.  SUEZ

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19-  Rapport annuel du délégataire 2018 – Service de l’eau

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte

M. CABADET demande à ce que soit inséré sur le site de la commune 2 rapports qui n'y seraient pas (entre mars 2018 et janvier 2019).

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VII Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22h00

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