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Conseil municipal du 26 novembre 2019

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - mardi 26 novembre - 20h00

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► Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée) :

M. Julien LEONARD est désigné secrétaire de séance

► Appel nominal :

26 personnes présentes ou représentées (pouvoir de M. BENARROS à Mme GUILLAUME, de Mme GADOIN à M. COLLET, de M. DELIN à M. LEONARD, de Mme GUILLON à Mme LEMOINE, de M. GERARD à M. PELLIEUX) et 3 personnes excusées (Mme EL AMRANI, Mme BA et Mme MICHOUX)

► Adoption du compte rendu de la séance du 24 septembre 2019 :

le compte rendu de la séance du 24 septembre 2019 est adopté à l'unanimité

► Adoption de l’ordre du jour :

l'ordre du jour est adopté à l'unanimité

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1. Décision Modificative n°3/2019

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision budgétaire modificative n°3/2019 ci-dessous.

La Commission des Finances en date du 13 juin 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la décision budgétaire n° 3/2019

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2. attribution d'une subvention exceptionnelle

Margny-Pétanque

Dans le cadre de la cérémonie du 1er septembre pour le 75ième anniversaire de la Libération de Margny-lès-Compiègne, l’Association Margny-Pétanque s’est chargée de la restauration.

L’Association sollicite une subvention exceptionnelle de 600€.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder cette subvention exceptionnelle à l'association Margny Pétanque.

La Commission des Finances en date du 18 septembre 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Joël COLLET, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à l'unanimité la subvention exceptionnelle de 600.00€ à Margny Pétanque

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3. Attribution d'indemnité de conseil

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux.

Il est demandé au Conseil Municipal :

De demander le concours du Trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Philippe RAMON pour l’année 2019.

L’indemnité de conseil pour 2019 s’élève à 1 202,22€.

La Commission des Finances en date du 18 novembre 2019 a émis un avis favorable

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal acorde par 19 voix POUR, 1 abstention (Mme GILBERT) et 6 voix CONTRE (M. LEONARD, Mme NARCIZ, Mme LEMOINE, Mme GUILLON, M. GERARD et M. PELLIEUX) l'indemnité de conseil au Trésorier municipal.

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4. convention pour une exposition mutualisée Compiègne / Margny-lès-Compiègne

Les villes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne organisent du 16 novembre 2019 au 11 janvier 2020, une exposition mutualisée qui se décline en plusieurs volets : exposition à Saint-Pierre des Minimes (Nathalie NOVI, peintre littéraire et grande admiratrice de Jane Austen, a publié chez Albin Michel « Le musée imaginaire de Jane Austen » et a imaginé une exposition d’inspiration victorienne) et diverses animations (résidence d’artiste, rencontres d’artistes, ateliers enfants, projections, conférences, lecture bilingue) dans des lieux culturels des deux villes.

Ce projet culturel transversal, porté par les deux communes, est conduit par la Direction des Affaires Culturelles de Compiègne et la Médiathèque Jean Moulin de Margny-lès-Compiègne. Ce co-portage facilite la mise en place d’une action de plus grande ampleur dans nos territoires, d’en développer le maillage et d’en soutenir la vitalité. Ce projet aura une résonance sur les deux communes, en impliquant les différents acteurs institutionnels et associatifs.

La Ville de Margny-lès-Compiègne, en tant que co-porteur de projet, s’engage à assumer la moitié du coût réel de l’évènement – coût réel estimé à douze mille euros (12 000€). Ce coût réel de l’opération sera déterminé sur la base des dépenses effectives déduction faite de la subvention du Conseil Régional des Hauts de France, si le projet en bénéficie. Ce reste à charge sera réparti également, 50% pour Compiègne et 50% pour Margny-lès-Compiègne.

Estimation maximale de la participation : 6 000€.

La Commission des Finances en date du 18 novembre 2019 a émis un avis favorable

Entendu le rapport présenté par Mme Christine MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'engagement à assumer la moitié du coût réel de l'évènement.

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5. contrat de location pour une exposition itinérante du CRRAI

En complément de la délibération du 24 septembre 2019 fixant les tarifs pour la location des expositions itinérantes du CRRAI, il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention type qui sera signé entre l’institution hôte et la Commune de Margny-lès-Compiègne.

La Commission des Finances en date du 18 novembre 2019 a émis un avis favorable

Entendu le rapport présenté par Mme Christine MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la convention type pour une exposition itinérante du CRRAI

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6. Provisions 2019

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes ; son champ d’application est précisé par l’article R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable depuis le 1er janvier 2006, a modifié le régime des provisions. La refonte de ce système repose sur une approche plus réaliste du risque et met en place un régime encadré, basé sur des risques réels.

Les provisions sont obligatoires pour des cas et dans des conditions précises. Elles sont à constituer, sur la base de la survenance de risques réels :

  • En cas de litige, dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l’assemblée délibérante. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui  pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision est reprise par une recette de la section de fonctionnement.
  • Dès l’ouverture d’une procédure collective, une provision est constituée pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimée par la commune. Pour les garanties d’emprunts, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier encouru.
  • En cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d’un tiers, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

Les constitutions et reprises de provisions sont délibérées au moment du vote des décisions modificatives de l’année en cours mais l’article R 2321-2 du CGCT prévoit qu’une délibération spécifique doit être approuvée par l’assemblée délibérante.

Afin d’assurer le strict respect de cette disposition, il vous est proposé de délibérer sur toutes les constitutions et reprises de provisions réalisées dans le courant de l’exercice 2019, et dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous

Les provisions font l’objet d’un suivi global et toutes les opérations réalisées sont retracées dans les annexes des documents budgétaires du budget primitif et du compte administratif.

La Commission des Finances en date du 18 novembre 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le passage des provisions à 62.158.08€

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7. admission en non-valeur

Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le Comptable, le Receveur Municipal de la Ville de Margny-lès-Compiègne a proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par le Ville de Margny-lès-Compiègne sur des débiteurs dont l’insolvabilité est établie.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l’article L 2541-12-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à la décision du Conseil Municipal.

Les recettes à admettre en non-valeur sont récapitulées dans le relevé joint en annexe et s’élèvent à :

  • 10€ pour une dette inférieure au seuil des poursuites (1 redevable)
  • 1 188,92€ pour des combinaisons infructueuses d’actes de poursuites (4 redevables pour une dette moyenne de 297,23€)
  • 180,80€ pour un effacement de dettes par le Tribunal d’Instance suite à un dossier de surendettement ou par le Tribunal de Commerces suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d’actif (1 redevable).

Soit un total de 1 379,72€ d’admission en non-valeur.

Sur l’ensemble de ces dossiers, des provisions ont été réalisées pour un montant de 756€.

A l’appui de ces demandes et avec le concours des services communaux, le Receveur fournit les justificatifs qui permettent de proposer l’admission en non-valeur.

La Commission des Finances en date du 18 novembre 2019 a émis un avis favorable

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la mise en non-valeur des sommes reprises ci-dessus

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8. contrat Les Francas

Pour permettre à l’Association Départementale des Francas de l’Oise d’intervenir dans les différentes écoles de la ville de Margny-lès-Compiègne pour la période du 1er janvier au 3 juillet 2020, il convient de renouveler la convention de prestations de services.

Le montant global est fixé à 7 566€ et réparti comme suit :

  • Adhésion annuelle à hauteur de 35€,
  • 14 interventions de 6 heures (1 journée) à la Maternelle Herriot,
  • 11 interventions de 6 heures (1 demi-journée) à la Maternelle Ferry et à la classe GS d’Herriot

(comprenant les temps de préparations, les temps de déplacement, temps de face à face pédagogique et l’adhésion annuelle).

La Commission des Finances en date du 18 novembre 2019 a émis un avis favorable

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le renouvellement de la convention de prestations de services avec les FRANCAS

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II.  Ressources Humaines

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9. Création d’un poste d’adjoint technique en CDD accroissement temporaire d’activité pour le service voirie

Le service voirie fait actuellement face à un manque de personnel et à une augmentation de son activité. Afin d’assurer la continuité de service public et de renforcer l’équipe, il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet en CDD pour accroissement temporaire d’activité, à compter du 1er janvier 2020.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la création d'un poste d'adjoint technique en CDD accroissement temporaire d'activité pour le service voirie

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10. Création d’un poste en service civique pour le CCAS

L’engagement de Service Civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire

  • D’une durée de 6 à 12 mois,
  • Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence,
  • Représentant au moins 24 heures hebdomadaire,
  • Donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat et d’un soutien complémentaire, pris en charge par la structure d’accueil de 107,59€ nets mensuels,
  • Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat,
  • Pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

L’objectif de l’engagement de Service Civique est de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.

Le CCAS souhaite s’engager dans cette démarche en proposant un contrat de service civique à un jeune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer un poste en service civique pour le CCAS, à compter du 1er janvier 2020.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la création d'un poste en service civique pour le CCAS

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11. Création d’un poste d’adjoint technique en CDD accroissement temporaire d’activité pour le service scolaire

Un agent en Emploi Avenir, affecté à l’école maternelle Edouard Herriot, verra son contrat se terminer le 22 janvier 2020.

Afin d’assurer la continuité de service public au sein de cette école, il est nécessaire de maintenir cet agent en poste jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet en CDD pour accroissement temporaire d’activité, à compter du 23 janvier 2020 pour une durée de 6 mois.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la création d'un poste d'adjoint technique en CDD accroissement temporaire d'activité pour le service scolaire

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12. Création d’un poste d’adjoint du patrimoine en CDD accroissement temporaire d’activité

La Médiathèque fait actuellement face à un manque de personnel et à une difficulté ponctuelle de gestion de son activité. Afin d’assurer la continuité de service public et de renforcer l’équipe, il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet en CDD pour accroissement temporaire d’activité, à compter du 1er janvier 2020.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la création d'un poste d'adjoint du patrimoine en CDD accroissement temporaire d'activité pour la médiathèque

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13. Mise à jour du tableau des effectifs

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs   au 1er janvier 2020.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la mise à jour du tableau des effectifs

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III.  Enfance, Éducation, Jeunesse

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14. Renouvellement du Contrat Enfance- Jeunesse

Le Contrat Enfance-Jeunesse signé par la Caisse d’Allocations Familiales (2015-2018) est arrivé à terme le 31 décembre 2018.

Compte tenu que le Contrat Enfance-Jeunesse de « l’ex » Basse Automne arrive à échéance le 31 décembre 2019, la Caisse d’Allocations Familiales nous demande de renouveler notre contrat pour une durée d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2019). Le prochain contrat englobera les communes de l’ARC-BA, ainsi que le développement du service RAM (Relais Assistances Maternelles).

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 25 voix POUR le renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse (M. LEONARD ne souhaitant pas prendre part au vote étant gestionnaire de la CAF).

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15. Approbation du règlement de fonctionnement du "Pass Jeune Margnotin"

Le "Pass Jeune Margnotin" a été lancé en février 2019 et est à destination des jeunes margnotins (es) collégiens et lycéens.

Les objectifs de la carte jeune "Pass Jeune Margnotin" sont les suivants :

  • Simplifier les démarches d’inscription des adolescents
  • Proposer un accueil ludique de qualité
  • Permettre aux adolescents de découvrir de nouvelles activités
  • Développer l’autonomie des adolescents
  • Permettre aux adolescents de fréquenter l’espace jeunesse sur des temps informels au gré de leurs envies.

Il convient de mettre en place un règlement de fonctionnement concernant les dispositions relatives à la carte jeune "Pas Jeune Margnotin".

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement de fonctionnement du "Pass Jeune Margnotin".

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le règlement de fonctionnement du "Pass Jeune Margnotin"

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IV.  Développement Économique, Urbanisme

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16. Autorisation du travail le dimanche

Dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, cette obligation de repos dominical peut être supprimée les dimanches désignés par décision du Maire, par branche d’activités.

La loi « Macron » du 6 août 2015 a modifié le régime d’autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail devant ouvrir avec des salariés, (article L 3132-26 du Code du Travail). Ces dérogations sont accordées annuellement jusqu’à 12 dimanches, par branches d’activité :

  • Les 5 premières sont accordées par le Maire, après avis simple du Conseil Municipal

Comme auparavant, les organisations syndicales sont consultées.

Afin de satisfaire le plus grand nombre de commerçants, il vous est proposé d’étendre le nombre des ouvertures dominicales jusqu’à 12 et de solliciter l’avis conforme du Conseil d’Agglomération.

Les commerçants ont été interrogés. Une synthèse de leurs souhaits a permis d’établir la liste des dimanches retenus.

Pour les commerçants, des branches d’activités désignées 47.11D en annexe 1, lesdimanches retenus sont :

  • 20 décembre 2020
  • 27 décembre 2020
  • 19 janvier 2020
  • 28 juin 2020
  • 6 septembre 2020

Il vous est, par conséquent, proposé :

  • D’émettre un avis favorable sur les dates indiquées ci-dessus
  • De transmettre ce choix, au Conseil de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 25 voix POUR et 1 abstention émet un avis favorable sur les dates indiquées ci-dessus, ce choix étant transmis au Conseil de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

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V.  SE 60

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17. Modification statutaire

Monsieur le Maire informe d’une délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise en date du 23 octobre relative à une modification statutaire visant à améliorer l’organisation territoriale du syndicat avec une offre de services fiabilisée et élargie en direction des communautés de communes/agglomération et communes adhérentes.

Ces modifications portent principalement sur :

  • Une mise en conformité règlementaire de la compétence mise en souterrain

Constat par la Préfecture et Enedis que la compétence « électrification » est insécable et ne peut être morcelée selon le type de travaux (extension, renforcement ou enfouissement du réseau électrique).

Les statuts du SE60 doivent donc être modifiés en prévoyant uniquement la maîtrise d’ouvrage du SE60 pour les travaux d’investissements sur le réseau public de distribution d’électricité ou Enedis dans son périmètre d’intervention.

La compétence « électrification » n’emporte pas transfert de la compétence réseaux d’éclairage public et téléphonique sur poteau.

Les collectivités qui souhaitent garder la maîtrise d’ouvrage de l’enfouissement du réseau électrique/EP/RT peuvent le faire par convention de co-maîtrise d’ouvrage.

  • Une mise en conformité règlementaire de la compétence maîtrise de la demande en énergie

Constat par la Préfecture d’un chevauchement de compétence avec la Communauté de Communes de l’Oise Picarde.

Par application du principe de représentation-substitution, la communauté de communes de l’Oise Picarde se substitue d’office à ses communes membres au titre de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » et les représente au sein du Syndicat.

  • La possibilité d’adhésion au SE60 des communautés de communes/ agglomération, totalement ou partiellement incluses dans le périmètre du SE60

Implique le transfert d’au moins une compétence, sur tout ou partie de leur territoire, parmi les seules compétences optionnelles du SE60.

Ajout d’un collège de représentants des EPCI (un quel que soit le nombre d’habitants) à côté de celui des communes.

  • Une refonte du découpage des Secteurs Locaux d’Energie suite à la disparition des cantons

Les SLE, regroupant les communes de moins de 15 000 habitants, seront constitués sur la base des bassins de coopération  - de 27 à 11 Secteurs Locaux d’Energie

Maintien des SLE « villes » pour les communes de plus de 15 000 habitants – de 13 à 5 SLE

Au total, de 40 à 16 SLE.

  • Un resserrement du nombre de délégués au comité pour une gouvernance plus agile

Modulation des barèmes visant à diminuer le nombre de délégués tout en maintenant les proportions urbain-rural et communes majoritaires/epci tout en assurant la représentativité des communes de moins de 1 000 habitants (2 représentants par SLE)

Au total, de 211 à 140 délégués.

Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des prochaines élections municipales.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le projet de statuts annexé.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte

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VI Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 21h11

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