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conseil municipal du 24 septembre 2019

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - mardi 24 septembre - 20h00

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► Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée) :

Mme Astrid CHOISNE est désignée secrétaire de séance

► Appel nominal :

1 personnes présentes et 7 procurations (Mme Gadoin à M. Collet, Mme Narcyz à Mme Desnain, M. De Myttenaere à M. Hellal, Mme Palmiéri à Mme Choisne, Mme Ba à M. Coulon, Mme Guillon à Mme Lemoine, M. Gérard à M. Pellieux)  absents (M. Benarros, M. Gomez et M. Léonard)

► Adoption du compte rendu de la séance du 25 juin 2019 :

le compte rendu de la séance du 25 juin 2019 est adopté à l'unanimité

► Adoption de l’ordre du jour :

l'ordre du jour est adopté à l'unanimité

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1. Décision Modificative n°2/2019 (Annexe 1)

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision budgétaire modificative n°2/2019 ci-joint.

La Commission des Finances en date du 18 septembre 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la décision budgétaire n° 2/2019

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2. Répartition du produit des Forfaits Post Stationnement (Annexe 2)

Les articles L.2333-87 et R.2333-120-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient que la ou les communes ayant institué la redevance de stationnement et l’établissement public de coopération intercommunale signent une convention, avant le 1er octobre de chaque année, fixant la part des recettes municipales issues des forfaits de post-stationnement (FPS) reversée à l’établissement public de coopération intercommunales, pour l’exercice de ses compétences en matière d’organisation de la mobilité et de voirie d’intérêt communautaire.

Il est rappelé que l’agglomération n’exerce pas l’intégralité des compétences en matière d’organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnement et de la voirie pour la totalité des voies, ce qui implique que les communes membres n’ont pas l’obligation de reverser à l’EPCI l’intégralité des recettes issues des forfaits de post-stationnement.

Par délibération du conseil d’agglomération du 27 septembre 2018, considérant que des opérations de voirie (dépenses) excèdent le niveau des recettes des produits de FPS, il avait été  décidé que les communes de Compiègne et de MARGNY-lès-Compiègne conserveraient au titre de l’année 2018 l’intégralité des produits des Forfaits Post Stationnement.

Ce déséquilibre entre les dépenses et les recettes se maintenant, il est proposé au titre de l’année 2019 de reconduire cette absence de reversement d’une quelconque part du produit des Forfaits Post Stationnement par ces communes à l’Agglomération conformément au projet de convention ci-joint.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’absence de reversement d’une part du produit du Forfait post stationnement encaissé par la Ville et autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec l’ARC actant ce principe.

La Commission des Finances en date du 18 septembre 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l’absence de reversement d’une part du produit du Forfait post stationnement encaissé par la Ville et autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec l’ARC actant ce principe.

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3. Renouvellement de la convention de gestion du stade du Muid Marcel et des gymnases au Collège Claude Debussy (Annexe 3)

L’Agglomération de la Région de Compiègne a la responsabilité de différents équipements sportifs dont les deux terrains de football du Muid Marcel et des deux gymnases du Collège Claude Debussy à MARGNY-lès-Compiègne.

L’Agglomération a en effet toute compétence pour la gestion de ces équipements sportifs, mais peut, pour des facilités d’usage, la confier par convention à ses communes membres.

Dans ce contexte, l’Agglomération nous a confié depuis 2010 la gestion des deux terrains de football du Muid Marcel et depuis 2014 la gestion des gymnases du Collège Claude Debussy. Des conventions ont été signées qui précisent les charges qui relèvent de la commune et les montants forfaitaires annuels remboursés par l’ARC. Ces montants correspondent aux évaluations retenues par la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges (CLETC) et ont été déduits des attributions de compensations à verser aux communes.

Ces conventions sont d’une durée de 5 ans. Celle pour la gestion des deux terrains de football a été renouvelée en 2015 pour une nouvelle durée de 5 années et arrive à expiration (décembre 2019). S’agissant des gymnases du Collège Claude Debussy, la convention a été faite en juillet 2014 pour une durée de 5 ans.

Il est proposé de renouveler l’ensemble de ces conventions dans les mêmes conditions, mais sans limite de durée sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties et en introduisant une formule d’actualisation afin de tenir compte de l’évolution dans le temps des charges qui incombent à ces communes.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ARC.

La Commission des Finances en date du 18 septembre 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Joël COLLET, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ARC.

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4. Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés en Unité Localisée d’Incluse Scolaire (U.L.I.S) pour l’année 2019/2020 (Annexe 4)

Conformément à la délibération du 25 septembre 2015, il convient de fixer pour l’année scolaire 2019/2020 le montant de la participation des communes extérieures pour les enfants scolarisés en U.L.I.S.

Considérant que les textes susvisés instituent un dispositif de répartition intercommunale des charges des écoles publiques en cas de scolarisation d’enfants hors de la commune de résidence ; qu’une commune de résidence dont la capacité d’accueil des écoles permet la scolarisation d’enfants concernée n’est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement supportées par la commune d’accueil que si le maire a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de la commune ; que dans le cas de défaut d’autorisation de ces enfants hors de la commune ; que dans le cas de défaut d’autorisation du maire de la commune de résidence, le maire de la commune d’accueil peut soit refuser l’inscription des élèves, soit l’accepter mais en supportant les frais de leur scolarisation ; considérant cependant qu’une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

  • aux obligations professionnelles des parents,
  • à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune,
  • à des raisons médicales.

Cependant, la ville de MARGNY-lès-Compiègne a décidé de ne pas faire participer les communes extérieures lorsqu’un enfant a été accepté dans une des écoles de la commune dans le cadre d’une dérogation accordée. De même que la ville ne participe pas aux frais d’un enfant margnotin scolarisé dans une commune extérieure, le maire de la commune d’accueil en est informé par courrier.

Toutefois, la ville participe aux frais des enfants margnotins scolarisés en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (U.L.I.S.) dans les communes extérieures. En effet, ces inscriptions ne font pas l’objet d’une dérogation mais d’une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il est donc nécessaire de mettre en place le même principe.

Un principe de réciprocité sera accordé pour les communes extérieures accueillant des enfants margnotins en U.L.I.S. et sous réserve de la mise en place d’une convention.

Aussi, les enfants non-margnotins scolarisés en U.L.I.S. bénéficient d’un avantage au niveau de restauration scolaire, le tarif du repas est appliqué en fonction du quotient familial tout comme les enfants margnotins.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des communes concernées, une participation de 942 euros par enfant accueilli en U.L.I.S. et non domicilié à MARGNY-lès-Compiègne pour l’année 2019/2020.

La Commission des Finances en date du 18 septembre 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès des communes concernées une participation de 942 euros par enfant accueilli en U.L.I.S. et non domicilié à MARGNY-lès-Compiègne pour l’année 2019/2020. 

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5. Tarif pour la location du Club House Pierre HOYEZ

En complément de la délibération en date du 28 novembre 2018 fixant les tarifs municipaux pour les années 2019 et 2020, il convient de rajouter aux tarifs la location du Club House Pierre HOYEZ selon les mêmes tarifs que les clubs house des Salles Marcel Guérin et Aimé Dennel.

  • 80€/ jour
  • 265€ pour 4 jours
  • 340€ pour 5 jours

La Commission des Finances en date du 18 septembre 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Joël COLLET, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité de rajouter aux tarifs la location du Club House Pierre HOYEZ selon les mêmes tarifs que les clubs house des Salles Marcel Guérin et Aimé Dennel comme suit :

  • 80€/ jour
  • 265€ pour 4 jours
  • 340€ pour 5 jours

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6. Attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération façade

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2015 portant sur la participation de la commune à l’action « opération façade » sur la base d’une participation maximum de 1400 € par façade.

Considérant que chaque participation conformément à la convention, doit faire l’objet d’une décision par le Conseil Municipal pour avis conforme conformément au calcul suivant :

Demande de Monsieur EL MAAROUFI

 

Montant des travaux Surface visible de la Rue Calcul de la subvention Plafond d’aide Montant subvention ARC Montant subvention commune
€ HT, façades visibles uniquement 15€ /M² de surface visible et maxi 20% du coût des travaux 2 000€ 30% du montant total de subvention limité à 600€ 70% du montant total de subvention limité à 1 400€
9 077,10€ 28 420€ 1 815€ 126€ 294€

Vu la demande formulée par Monsieur Hamid EL MAAROUFI pour bénéficier d’une subvention pour le ravalement de la façade de sa propriété située au 328 rue Jean Jaurès à MARGNY-Lès-Compiègne.

Considérant que le dossier respecte les conditions d’éligibilité des immeubles :

  • Avoir une date de construction antérieure à 1949.
  • Être raccordé au réseau public d’assainissement lorsque la voie est équipée.
  • Ne présenter aucune menace pour la sécurité publique.
  • Appartenir à une ou plusieurs personnes privées à l’exclusion des organismes bailleurs sociaux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer à Monsieur Hamid EL MAAROUFI  une aide de 294€ sur la base d’une assiette subventionnable de 9 077,10 €.

La Commission des Finances en date du 18 septembre 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue à l'nanimité à Monsieur Hamid EL MAAROUFI  une aide de 294€ sur la base d’une assiette subventionnable de 9 077,10 €.

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7. Cession d’une tondeuse Kubota F3680

La tondeuse Kubota F3680 acheté en 2007 pour un montant de 26 813,66€ est totalement amortie depuis le 31 décembre 2017. Son maintien en fonctionnement nécessiterait des réparations importantes.

Il vous est proposé de vendre le Tracteur Kubota F3680 (n° d’inventaire 20070142001) pour la somme de 1 000€.

La Commission des Finances en date du 18 septembre 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Emmanuelle GUILLAUME, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la vente du Tracteur Kubota F3680 (n° d’inventaire 20070142001) pour la somme de 1 000€.

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8. Conventions pour prestations sportives auprès des écoles (Annexe 5 et 6)

Afin de poursuivre le partenariat avec les associations engagées et de faire bénéficier aux élèves des écoles communales des activités sportives, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer deux conventions : avec l’ASCC Margny (Basketball) et avec le Badminton Margny-Venette.

Ces associations interviendront auprès des classes suivantes :

Pour l’ASCCM

  • 2 classes élémentaires HERRIOT
  • 2 classes Ferdinand BUISSON
  • 3 classes Paul BERT

Soit 140 séances pour 4200€

Pour le Badminton Margny-Venette

  • 2 classes élémentaires LACORE

Soit 40 séances pour 1200€

Le tarif de chaque prestation est fixé à 30 euros.

La Commission des Finances en date du 18 septembre 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer deux conventions : avec l’ASCC Margny (Basketball) et avec le Badminton Margny-Venette.

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9. Expositions itinérantes du CRRAI

Cette année, le Centre André François a décidé d’ajouter une corde à son arc : à la mise en place d’expositions originales vient désormais s’ajouter la mise en circulation d’expositions itinérantes clés en main, disponibles à la location.

Les lieux accueillants visés prioritairement sont les bibliothèques, les espaces culturels et les structures éducatives. Néanmoins les expositions itinérantes peuvent aussi circuler dans les espaces publics, les entreprises etc ….

Pour les institutions (ici la Mairie de MARGNY-Lès-Compiègne) qui les produisent, les expositions itinérantes contribuent de façon très appréciable à augmenter leur rayonnement et leur notoriété.

Il est proposé les tarifs des locations suivants :

  • 15 jours : 360€
  • 1 mois : 630€
  • 1 mois et 15 jours : 870€
  • 2 mois : 1 050€

Les tarifs proposés visent un amortissement du coût global de réalisation des expositions sur 5 ans, en se fixant pour objectif 2 à 3 locations d’une durée d’un mois par an.

La Commission des Finances en date du 18 septembre 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par Mme Christine MULLER, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la mise en place des tarifs ci-dessus pour les locations itinérantes du CRRAI.

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10. Avenant n° 1 à la convention de mandat avec la SAO pour la construction d’un lieu intergénérationnel intégrant un restaurant scolaire  (Annexe 7)

Suite aux résultats des appels d’offre pour l’attribution des lots pour la construction, il convient de modifier par un avenant le montant prévisionnel de l’opération et de la rémunération de la SAO.

Le coût de l’ouvrage estimé initialement à 861 038€ HT est porté à la somme de 1 361 274,03€ (hors rémunération de la SAO).

Le taux de rémunération initialement fixé à 6,5% (soit 68 062,75€ HT) est ramené à 5% du coût HT de l’ouvrage pour une rémunération de 68 063,70€ HT.

La Commission des Finances en date du 18 septembre 2019 a émis un avis favorable.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la signature par M. le Maire de l'avenant n° 1 à la convention de mandat avec la SAO

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II.  Ressources Humaines

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12. Création de deux postes en CDD accroissement temporaire d’activité

Plusieurs services (Police municipale, Scolaire) font actuellement face à un manque de personnel et / ou à une augmentation de leur activité. Afin d’assurer la continuité de service public et de renforcer les équipes, il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité.

  • Un poste à la police municipale pour des fonctions d’ASVP
  • Un poste au service scolaire pour des fonctions d’ATSEM (école Herriot, augmentation importante du nombre d’élèves)

Il est donc demander au Conseil Municipal de créer deux postes d’adjoints techniques à temps complet en CDD pour accroissement temporaire d’activité, à compter du 1er octobre 2019.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la création de deux postes d’adjoints techniques à temps complet en CDD pour accroissement temporaire d’activité, à compter du 1er octobre 2019.

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13. Création d’un poste en CDD accroissement temporaire d’activité

Les services techniques comptent un seul électricien dans leur effectif. Cela engendre des difficultés pour répondre aux sollicitations dans des délais courts. Aussi, l’embauche d’un agent ayant des compétences et habilitations électriques permettrait d’améliorer la réactivité et la qualité de service public.

Par délibération du 25 juin 2019, le conseil municipal avait créer un poste d’adjoint technique en Parcours, Emploi, Compétences (PEC), pour pourvoir à cette fonction.

Au regard de la difficulté à recruter un candidat possédant toutes les habilitations sous cette forme de contrat, il serait préférable d’ouvrir ce recrutement sous la forme d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité, permettant ainsi d’ouvrir la recherche à davantage de candidats.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de supprimer un poste d’adjoint technique en PEC, à compter du 1er octobre 2019 et de créer un poste d’adjoint technique à temps complet en CDD pour accroissement temporaire d’activité, à compter du 1er octobre 2019.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la suppression d'un poste d’adjoint technique en PEC, à compter du 1er octobre 2019 et la création d'un poste d’adjoint technique à temps complet en CDD pour accroissement temporaire d’activité, à compter du 1er octobre 2019.

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14. Mise à jour du tableau des effectifs (Annexe 9)

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 1er octobre 2019.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la mise à jour du tableau des effectifs au 1er octobre 2019.

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III.  SE 60

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15. Syndicat d’Énergie de l’Oise – Rapport d’activités 2018 (Annexe 10)

Monsieur le Maire informe que le Syndicat d’Énergie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2018.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une commission par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Monsieur le Maire indique qu’il est indispensable de préserver dans la future réforme territoriale les syndicats de grande taille faisant converger l’efficacité technique, économique, et environnementale avec la solidarité sociale et territoriale.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2018 du Syndicat d’Énergie de l’Oise.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités du SE60

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VII Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 21:18

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