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Conseil Municipal du 25 février 2020

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

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Conseil Municipal du 25 février 2020

Salle du Conseil Municipal - mardi 25 février - 20h00

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Le Conseil Municipal en audio

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Les délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil municipal du 25 février 2020 (pdf - 11,21 Mo)

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Divers documents

Le Bilan activité 2019 des services (pdf - 4,46 Mo)

Le Débat d'Orientation Budgétaire 2020 (pdf - 1,49 Mo)

Le Compte Administratif 2019 (pdf - 685,75 ko)

Annexe du Conseil municipal du 25 février 2020 : Avenant à la Délégation de Service Public pour la gestion des Services Loisirs Educatifs (pdf - 2,58 Mo)

Annexe du Conseil municipal du 25 février 2020 : Tableau des effectifs (pdf - 1,21 Mo)

Annexe du Conseil municipal du 25 février 2020 : Mise à jour du règlement de fonctionnement des dispositifs confiés au Service Loisirs Educatifs (pdf - 3,65 Mo)

Annexe du Conseil municipal du 25 février 2020 : Information des décisions du Maire (pdf - 2,24 Mo)

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► Appel nominal : 17 présents et 8 représentés (pouvoir de Mme Choisne à Mme Dauzat, de M. Benarros à Mme Guillaume, de Mme El Amrani à M. Coulon, de Mme Gadoin à M. Collet, de Mme Narciz à Mme Gilbert, de M. Delin à M. Ressons, de Mme Palmiéri à Mme Desnain, de Mme Lemoine à M. Léonard) et 4 absents (M. Bayart, M. Pellieux, Mme Guillon, M. Gérard)

► Adoption du compte rendu de la séance du 16 décembre 2019

le compte rendu de la séance du 16 décembre 2019 est adopté à l'unanimité

► Adoption de l’ordre du jour :

l'ordre du jour est adopté à l'unanimité

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I.  Budget, Finances et Administration

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1. Démission d'une élue

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4,

Vu l’arrêté du Maire en date du  4 décembre 2019 portant retrait de délégation,

Considérant la lettre de Monsieur le Préfet en date du 31 janvier 2020 informant la Mairie d’avoir accepté la démission de Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY de ses fonctions d’adjointe au maire.

Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la démission de Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la démission de Mme Guillaume-Monnery

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2. Débat d’Orientation Budgétaire

Conformément à l’article L. 2312 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir un débat d’orientations budgétaire afin d’examiner les grandes orientations qui serviront à l’élaboration du Budget Primitif 2020.

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3. Compte administratif du budget principal

M. Marc RESSONS prend la parole afin de présenter les chiffres,

Dans le cadre du budget principal pour l’année 2019, la Ville de Margny-lès-Compiègne a mandaté 11 655 635,95€ de dépenses et a enregistré 11 624 460,99€ de recettes.

Le Compte Administratif 2019 est crédité d’un excédent de clôture de  1 413 178,72 € réparti comme suit :

Fonctionnement : Dépenses 7 745 265,20 €
  Recettes 8 568 909,40 €
  Résultat Reporté 1 063 488,67 €
  SOLDE 1 887 132,87 €
Investissement : Dépenses 3 916 086,14 €
  Recettes 3 061 306,99 €
  Résultat Reporté 380 865,01 €
  SOLDE - 473 914,14 €

M. Le Maire quitte la salle pour la délibération du Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité le compte administratif du budget principal

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4. Compte de gestion 2019 du Trésorier municipal

Le compte administratif de l’exercice 2019 de la commune de Margny lès Compiègne laisse apparaître un excédent global de clôture de 1 413 178,72 € réparti comme suit :

Fonctionnement 1 887 132,87 €
Investissement - 473 914,14 €
Solde 1 413 218,73 €

Le Trésorier Municipal nous propose un compte de gestion laissant apparaître un résultat  identique à celui constaté à la clôture de l’exercice 2019 pour le compte administratif.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2019

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5. Affectation des résultats du Compte Administratif 2019

Le Compte Administratif 2019 du budget principal fait ressortir un déficit d’investissement de 473 914,14 € et un excédent de fonctionnement de 1 887 132,87 €.

Les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèvent en dépense à 851 770,68€ et en recette à 888 600 € soit un besoin de financement de 442 800,22€.

Pour l’exercice 2020, il vous est proposé la reprise des résultats suivants :

  Dépenses Recettes

Compte 001

Excédent d’Investissement Reporté

473 914,14 €  

Compte 1068

Affectation  en réserves

  437 084,82 €

Compte 002

Excédent de Fonctionnement Reporté

  1 450 048,05 €

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'affectation des résultats du Compte Administratif 2019

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Le Conseil Municipal revient au Débat d'Orientation Budgétaire

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6. Vote des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget 2020

En vertu de l’article 7 de la loi du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 5 janvier 1998,

Le Maire peut envisager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18)

Crédits inscrits pour l’exercice 2019 en Opération d’Équipement : 3 250 135€

Montant des 25% : 812 533,76€ maximum

Inscriptions budgétaires à inscrire :

c/ 2031 – Opération 722 – Stade Robert Dubois : 80 000€

c/ 2116 - Opération 720 – Cimetière : 140 000€

c/ 21538 – Opération 802 – Éclairage Public : 20 000€

Total : 240 000€

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les crédits budgétaires d'investssement

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7. Cession d’une nacelle

La nacelle qui équipe les Services Techniques achetée en 1999 pour 13 641,93€ est totalement amortie depuis le 31/12/2019. Son maintien en état de fonctionnement nécessiterait d’importantes réparations.

Il vous est proposé de vendre cette nacelle (bien n°19990025001) pour 1800€ 

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité la vente de cette nacelle pour un montant de 1800€

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8. Avenant à la Délégation de Service Public pour la gestion des Services Loisirs Éducatifs

La collectivité et le délégataire ont signé un contrat de Délégation de service public sous forme d’un affermage, relative à la gestion des Services Loisirs Éducatifs de la collectivité qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Ce contrat prévoit la gestion des TAP (temps d’accueil périscolaire) et de l’accueil du mercredi après-midi instauré à la suite de la réforme des rythmes scolaires de 2014.

La collectivité a souhaité réorganiser son service à compter du 1er septembre 2018 en revenant à une semaine de 4 jours, avec des temps d’accueil du soir réorganisés, et un accueil à la journée sur le mercredi pouvant se diviser en demi-journée.

Conformément à l’article 85 du contrat de délégation de service public qui prévoit la passation du présent avenant, au sens du 1° de l’article 36 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, la collectivité et le délégataire s’entendent sur les modifications à apporter au contrat pour tenir compte de ces changements.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à signer l'avenant à la Délégation de Service Public pour la gestion des Services Loisirs Éducatifs

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9. Participation financière de la commune pour les classes de découverte 2020

Lors du conseil municipal du 25 Novembre 2014, les membres ont approuvé que la participation financière annuelle de la commune soit fixée à 14 000€.

Pour l’année 2020, 1 école a émis le souhait de partir en classe de découverte dans le cadre du SMIOCE :

École Ferdinand BUISSON – séjour « Milieu marin et char à voile » au Centre Les Tourelles à Asnelles sur Mer (14)

Afin de respecter le principe d’une participation à hauteur de 50% du coût, il est proposé d’attribuer une participation de 6 400€.

De plus, 1 école a  émis le souhait pour une « Classe d’eau » 

École Ferdinand BUISSON (classe CP - CE) –

Afin de respecter le principe d’une participation à hauteur de 50% du coût, il est proposé d’attribuer une participation de 1800€.

Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la participation financière de la commune pour les classes de découverte 2020

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10. Tarif de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure 2021

L’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de la TLPE. Ils sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de N-2.

Les tarifs actuellement en vigueur sont en deçà des tarifs maximaux, il est proposé une évolution de +1,5%

Selon l’article L.2333-10 du CGCT :

enseignes

- le tarif sera de 16,20€ par m² pour les enseignes de 7,01 à 12 m² inclus (soit le tarif maximum autorisé) ;

- le tarif sera de 29,00€ par m² pour les enseignes de  12,01 à 50 m² inclus  (le tarif maximum autorisé est de 32€ / m²);

- le tarif sera de 54,80€ par m² pour les enseignes supérieures à 50,01 m² inclus (le tarif maximum autorisé est de 64€ / m²).

DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PREENSEIGNES

- le tarif sera de 16,20€ par m² pour les dispositifs de 7,01 à 50 m² inclus (soit le tarif maximum autorisé) ;

- le tarif sera de 32,40€ par m² pour les dispositifs supérieurs à 50,01 m² inclus (soit le tarif maximum autorisé).

DISPOSITIFS ET PREENSEIGNES numériques

- le tarif sera de 41,90€ par m² pour les dispositifs et pré-enseignes numériques jusque 50 m² inclus  (le tarif maximum autorisé est de 48,60€ / m²);

- le tarif sera de 80,50€ par m² pour les dispositifs et pré-enseignes numériques supérieures à 50,01 m² inclus (le tarif maximum autorisé est de 97,20€ / m²).

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les tarifs de la TLPE

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11. Vente de terrain sur les parcelles AK 35 et AK 36

Monsieur Tony WALKER habitant la commune au 159 F rue du Maréchal Joffre souhaite acquérir une partie du domaine public donnant sur ses parcelles n° AK 36 et AK 35.

Cette partie du domaine de 35 m² a été clôturée, et nous souhaitons procéder à la régularisation de l’occupation du domaine public en cette vente.

Un accord est intervenu entre Monsieur WALKER et la commune sur la circonstance du bien vendu et le périmètre de cession. Cette acquisition interviendra pour un montant de 3 000 €.

Par ailleurs, une servitude de passage sera stipulé dans l’acte de vente, pour laisser accessible les tampons de visite (réseaux Eaux pluviales et Eaux usées) pour toute intervention des services communaux ou de tout autre organisme habilité par la commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la cession du terrain sise à MARGNY-lès-Compiègne, cadastrée section ci-dessus pour une superficie totale de 35 m², sous réserve d’ajustements de surface et du plan de cession établi par un géomètre, validés par la commune, de préciser que les frais engagés (géomètre, notaire) seront à la charge de l’acquéreur, cette acquisition interviendra pour un montant de 3 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés et toutes les pièces s’y rapportant.

Entendu le rapport présenté par M. Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la vente de terrain sur les parcelles AK 35 et AK 36 à M. WALKER

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12. Tarif pour droit de tournage de films et prise de vue

Suite à une demande formulée par une maison de production de film pour réaliser un tournage au Mémorial du Wagon de la Déportation, il convient de fixer les tarifs suivants :

-  Journée de préparation : 600 €

-  Journée de tournage : 600 €

Les frais que la collectivité devra supporter pour la réalisation du tournage ou prise de vue seront facturés sur présentation d’un état détaillé avec notamment le personnel et matériel mis à disposition pour la sécurisation, la préparation et remise en état des lieux de tournage.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le tarif pour droit de tournage de films et prise de vue

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II.  Ressources Humaines

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13. Création d'un poste d'adjoint Technique Territorial

Le contrat à durée déterminée d’un Agent de Surveillance de la Voie Publique (Police Municipale) arrive à terme le 31 mars 2020.

Le service ne comptera alors plus qu’un seul ASVP titulaire en activité. Pour maintenir le binôme nécessaire au bon fonctionnement de la mission, il est primordial de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er avril 2020 afin de procéder au recrutement d’un ASVP.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint Technique Territorial à temps complet, à compter du 1er avril 2020

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la création d'un poste d'adjoint technique territorial

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14. Mise à jour du tableau des effectifs

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2020.

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la mise à jour du tableau des effectifs

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III.  Enfance - Jeunesse

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15. Mise à jour du règlement de fonctionnement des dispositifs confiés au Service Loisirs Éducatifs

Suite à la mise en fonctionnement du 4ème restaurant scolaire « Édouard Herriot », il convient de mettre à jour le règlement des dispositifs confiés au Service Loisirs Éducatifs.

Aussi, il est nécessaire de simplifier et préciser les démarches des familles quant aux inscriptions / réservations et annulations des différents accueils.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement en annexe.

Celui-ci annule et remplace le précédent.

Entendu le rapport présenté par Mme Stéphanie DAUZAT, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la mise à jour du règlement de fonctionnement des dispositifs confiés au Service Loisirs Éducatifs

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16. Modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds »

Pour le bon fonctionnement de la structure, il est nécessaire de modifier le règlement.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modifications suivantes :

AVANT APRES

II) LA STRUCTURE

2) AGE DES ENFANTS ACCUEILLIS

La structure accueille des enfants dès la fin du congé maternité ou paternité légal jusqu’aux 4 ans moins 1 jour de l’enfant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VII) CONDITIONS ET MODALITES D’ADMISSION POUR L’ACCUEIL REGULIER

 

2)     L’inscription

Après étude du dossier de pré-inscription par la Commission, la décision sera adressée par courrier à la famille.

Dans le cas d’un avis favorable, la famille est invitée à constituer un dossier d’inscription auprès de la Directrice du Multi-Accueil, dans les délais précisés dans le courrier.

Un rendez-vous doit être pris par la famille auprès de la Directrice afin de parler de l’enfant, de définir la période d’adaptation, de constituer le dossier administratif et de prévoir le contrat.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’admission définitive de l’enfant au sein du Multi-Accueil est subordonnée à l’avis favorable du Médecin, après examen médical.

 

 

 

 

 

4)     La révision du contrat

Le contrat peut être révisé en cours d’année pour contraintes horaires ou en cas de non-respect des horaires demandés de la famille et/ou en cas d’absence non justifiés et répétée de l’enfant.

 

II) LA STRUCTURE

2) AGE DES ENFANTS ACCUEILLIS

La structure accueille des enfants dès la fin du congé maternité ou paternité légal jusqu’aux 4 ans moins 1 jour de l’enfant.

 

La structure accueille en priorité les enfants n’ayant pas l’âge de l’instruction obligatoire. En fonction des places disponibles, les enfants scolarisés ou instruis dans la famille pourront être accueillis les mercredis et pendant les vacances scolaires.

 

 

VII) CONDITIONS ET MODALITES D’ADMISSION POUR L’ACCUEIL REGULIER

 

2)     L’inscription

Après étude du dossier de pré-inscription par la Commission, la décision sera uniquement communiquée par courrier à la famille.

Dans le cas d’un avis favorable, la famille est invitée à constituer un dossier d’inscription auprès de la Directrice du Multi-Accueil, dans les délais précisés dans le courrier.

Un rendez-vous doit être pris par la famille auprès de la Directrice afin de parler de l’enfant, de définir la période d’adaptation, de constituer le dossier administratif et de prévoir le contrat.

Le contrat reprendra les besoins en terme de garde formulés lors de la pré-inscription, ou les propositions d’accueil faites par la commission. Toute modification entrainant une diminution ou une augmentation de plus de 15 % par rapport à la demande ou la proposition initiale donnera lieu à un nouvel examen du dossier par la commission d’admission.

L’admission définitive de l’enfant au sein du Multi-Accueil est subordonnée à l’avis favorable du Médecin, après examen médical.

Dans le cas d’un avis défavorable, le dossier sera maintenu sur la liste d’attente et re étudié lors d’une prochaine commission.

 

 

4)     La révision du contrat

Il n’y a pas de révision du contrat en cours d’année sauf pour raison exceptionnelle (changement de situations professionnelle ou familiale significatif de la famille).

La directrice se réserve le droit de réviser le contrat dans les cas suivants :

-      si les heures initialement prévues ne sont pas respectées

-      congé parental

-      non-reprise d’activité

La réduction voire la rupture se fera de façon progressive à compter de la fin du 1er mois de la cessation d’activité. En cas de non-reprise d’activité au bout de trois mois, une rupture de contrat sera effective.

 

Entendu le rapport présenté par Mme Stéphanie DAUZAT, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds »

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IV. ARC

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17. Action Cœur de Ville – Signature de l’avenant à la convention-cadre valant convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

Par délibération en date du 5 juillet 2018, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’engagement de l’ARC dans la démarche « Action Cœur de Ville »  et, par délibération du 27 septembre 2018, autorisé la signature d’une convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » avec des communes de Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette, l’Etat, la Caisse des Dépôts, le groupe Action Logement Services, l’Agence Nationale de l’Habitat et l’Etablissement Public Foncier Local Oise et Aisne.

Pour rappel, le programme national « Action Cœur de Ville » est une démarche en faveur de la revitalisation des centres villes des agglomérations de taille moyenne (222 villes en France).

Ce programme doit permettre à Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette, qui forment le cœur d’agglomération de poursuivre, avec l’ARC, la mise en œuvre d’un projet global équilibré de part et d’autre de l’Oise initié avec le Pont Neuf et la ZAC des Deux Rives.

Le comité de projet du 22 novembre 2019 a permis de définir les principes d’une Opération de Revitalisation de Territoire, dite d’ORT, introduite par la loi ELAN, qui constitue la déclinaison opérationnelle du programme Action Cœur de Ville.

La signature d’un premier avenant à la convention cadre Action Cœur de Ville valant convention d’ORT (d’une durée de 5 ans) doit ainsi intervenir en début d’année 2020.

Ce document comprend :

  • Le bilan de la phase d’initialisation (phase pré opérationnelle)
  • La réaffirmation et le complément de la stratégie de redynamisation
  • Les dynamiques en cours
  • La définition du secteur d’intervention de l’ORT
  • Le plan d’action prévisionnel global et détaillé
  • L’intégration de la Région comme nouveau signataire

Cette convention d’ORT inclut notamment les actions et opérations suivantes :

  • Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU)
  • Actions de redynamisation commerciale (requalification de places et axes commerçants …)
  • Développement des mobilités alternatives à la voiture (quartier gare, aménagements cyclables, stationnement …)
  • Actions en faveur du développement touristique
  • Amélioration des bâtiments publics (dont aménagement Petite Chancellerie)
  • Création du quartier de la gare (y compris passerelle au-dessus de l’Oise et parkings publics)
  • Création du quartier de la Prairie 11 et élargissement de la trémie
  • Reconversion du site des écuries royales

Elle pourra être enrichie ensuite par voie d’avenant.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant opérationnel à la convention-cadre « Action Cœur de Ville » joint, valant convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et convention d’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain) et toutes les pièces y afférant.

Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la signature de l’avenant à la convention-cadre valant convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

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VI Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22h15

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