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Conseil Municipal du 21 janvier 2014
retrouvez ici les points débattus lors du Conseil Municipal du 21 janvier 2014
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Désignation d'un secrétaire de séance
Monsieur Sylvestre est désigné comme secrétaire de séance
Appel nominal : 19 présents et 2 pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2013
Le procès-verbal est adopté par 19 voix pour, et 2 abstentions
Adoption de l'ordre du jour
L'ordre du jour est adopté par 19 voix pour, 2 abstentions
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I Administration Générale
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1.1 Budget, Finances et Administration
1.1.1 Vote des 25% d’investissement avant le vote du budget
Monsieur Ressons rappelle que l’article 7 de la loi du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 5 janvier 1998 permet aux communes, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget communal, dans limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette.
Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour mémoire les crédits de dépenses d’investissement du budget 2013 s’élèvent à 2 759 328,00 €, non compris le chapitre 16 et 18. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 550 582,05 €.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2014, dans limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice précédent, selon la répartition suivante :
- compte 21571 : 150 000,00 € achat d'une balayeuse
- compte 2188 : 20 000,00 € équipement de la salle Aimé Dennel
par 19 voix pour, et 2 abstentions
1.1.2 Convention d’assistance : accompagnement, suivi, formation dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de service public enfance jeunesse et mise en place de la réforme des rythmes scolaires construction du projet éducatif de territoire
Le cabinet Charlotte 3C Conseil est le cabinet qui a été choisi pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la DSP prestation jeunesse.
Ce cabinet nous propose un accompagnement, un suivi, une formation dans le cadre de la mise en œuvre de la DSP, ainsi qu'un accompagnement à la mise en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Entendu le rapport présenté par Madame Tezenas, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, par 19 voix pour, et 2 abstentions
1.1.3 Contrat d’entretien des espaces verts
Le contrat d’entretien des espaces verts arrive à son terme, la commune doit donc relancer une consultation afin de retenir une entreprise qui assurera les entretiens à partir d’avril 2014.
Entendu le rapport présenté par Monsieur Coulon, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, à l'unanimité.
1.1.4 acquisition d'une nouvelle balayeuse
Il convient de remplacer la balayeuse, acquise en 2007, dont les pannes deviennent fréquentes et les frais d'entretien trop importants.
Entendu le rapport présenté par Monsieur Coulon, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, à l'unanimité.
1.1.5 avenant concernant la réhabilitation de la salle Aimé Dennel
Par délibération du 17 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé la réhabilitation de la salle Aimé Dennel.
Il y a lieu de prévoir des travaux supplémentaires sur le lot n°8 – courants forts – courants faibles, pour un montant de 3 167,17 € HT.
Entendu le rapport présenté par Monsieur Collet, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant, à l'unanimité.
1.1.6 R.A.S.E.D
Considérant qu’il convient de doter le R.A.S.E.D. de MARGNY-Lès-Compiègne de matériel destiné à la psychologue, aux tests, à la rééducatrice et de matériel divers.
Considérant que des élèves de différentes communes sont concernés par ce service de Réseau d’Aide aux Enfants en difficultés et qu’il est souhaitable que chaque collectivité poursuive l’effort engagé les années antérieures et participe financièrement à l’achat de ce matériel pédagogique.
Entendu le rapport présenté par Madame El Amrani, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise les dépenses et recettes correspondantes pour l'exercice 2014, à l'unanimité.
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1.2 Personnel
1.2.1 Recrutement d'un emploi "aidé"
Le Centre Régional de Ressources sur l’Album et l’Illustration fonctionne actuellement avec un seul agent, ce qui présente une difficulté lors des absences de l’agent (maladie, congés, formations …).
Afin de permettre la continuité du service et d’en faciliter le fonctionnement, il est envisagé la création d’un poste d’adjoint du patrimoine au CRRAI.
Ce poste serait réservé à un emploi « aidé » type CUI ou emploi avenir à raison de 20 heures par semaine, et pour lequel 70% à 75% du salaire serait pris en charge par l’État.
Entendu le rapport présenté par Monsieur Leclerc, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la création d'un poste en emploi aidé de 20h/semaine au CRRAI, à l'unanimité.
1.2.2 Création d’un poste d’adjoint technique en Contrat Unique d’Insertion
Un agent de nos services, actuellement vacataire et donnant entière satisfaction, est reconnu éligible à un CUI par pôle emploi.
Le salaire de cet agent est intégralement à la charge de la commune. En transformant ce poste de vacataire en emploi CUI, le salaire serait pris en charge par l’État à hauteur d’environ 70%. Il est donc demandé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire la création d’un poste d’adjoint technique en CUI à 20 heures par semaine à compter du 1er mars 2014.
Entendu le rapport présenté par Monsieur Leclerc, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la création d'un poste d’adjoint technique en Contrat Unique d’Insertion, à l'unanimité.
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1.3 Travaux
1.3.1 Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération
Dans le cadre des travaux de la ZAC Margny-la-Ville, et afin de sécuriser les déplacements à ses abords, il a été demandé à l’aménageur de la ZAC de prévoir un plateau traversant au carrefour de la rue Pierre et Marie Curie et de l’avenue Raymond Poincaré (RD 32)
Ces travaux d’investissement réalisés sur le domaine public routier départemental en agglomération font l’objet d’une convention avec le Conseil Général.
Entendu le rapport présenté par Monsieur Coulon, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Le Conseil Général, à l'unanimité.