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Conseil Municipal du 25 novembre 2014

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal du 25 novembre 2014

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - mardi 25 novembre - 20 h 00

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M. le Maire donne la parole à Madame Virginie Noisette, Adjointe chargée de l’Éducation et de la Jeunesse, qui présente sa démission du poste qu'elle occupe au sein du Conseil Municipal pour des raisons qu'elle expose lors de son intervention.

Monsieur le Maire remercie Madame Noisette des 9 mois qu'elle a passés au sein du Conseil Municipal et de son implication dans les travaux qui ont été engagés depuis son élection en tant que conseillère municipale, et présente Madame Catherine Michoux qui prend la place de Madame Noisette au sein du Conseil Municipal.

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Désignation d'un secrétaire de séance

Madame Thillandy BA est désignée comme secrétaire de séance

Appel nominal : 27 présents ou représentés, 2 absents (Monsieur Dumay et Madame Lieb Brillet)

Adoption du compte rendu de la séance du 18 septembre 2014

Le compte rendu est adopté par 26 voix pour et une abstention (Monsieur Gérard).

Adoption de l'ordre du jour

Monsieur le Maire fait état d'une demande de Monsieur Gérard concernant une question sur la méthanisation. Des travaux ont été engagés lors de réunion où Monsieur Dumay était présent, et une réunion publique sera bientôt organisée à ce sujet.

L'ordre du jour est adopté.

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I Administration Générale

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I.1 Budget, Finances et Administration

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I. 1.1 Remplacement d’un délégué au sein de la Commission Aménagements, Urbanisme et Grandes Infrastructures de l’ARC

Lors de sa séance du 28 Mars 2014, le Conseil Municipal a nommé des délégués à l’ARC pour siéger au sein des différentes commissions.

Monsieur Gérald BENARROS, Adjoint aux Travaux, Urbanisme et Développement durable au sein de la commune remplacera Madame Astrid CHOISNE au sein de la Commission Aménagements, Urbanisme et Grandes Infrastructures de l’ARC, à la demande de cette dernière.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le remplacement de Madame CHOISNE par Monsieur BENARROS à la Commission Aménagements, Urbanisme et Grandes Infrastructures de l’ARC à l'unanimité.

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I.1.2 Tarifs communaux 2015/2016

Vu le décret n° 87.654 du 11 Août 1987,

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs municipaux et quotient familial au 1^er janvier 2015 pour deux années.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Julien LEONARD, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les tarifs communaux et fixe le quotient familial, comme décrit en annexe, à l'unanimité.

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I.1.3 Indemnité de conseil au Receveur Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État.

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil
• D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
• Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur VALETTE Francis pour l’exercice 2014
• De lui accorder, le cas échéant, l’indemnité de conseil à la confection des documents budgétaires

Les indemnités de conseil et de budget pour 2014 s’élèvent à 1246,15 € brut.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Marc RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les indemnités de conseil au Receveur Municipal par 25 voix pour, 1 abstention (Madame Lemoine) et 1 voix contre (Monsieur Gérard).

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I.1.4 Vente de ferraille  

Durant l’année 2014, les Services Techniques ont déposé de la ferraille aux Établissements BRION. Le montant de ces différents métaux s’élève à 698.40 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette recette qui sera encaissée au chapitre 75 – article 758 du Budget Primitif de l’exercice en cours.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette recette à l'unanimité.

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I.1.5 Avenant de prolongation au contrat d’entretien des chaudières

Le contrat d’entretien des chaudières des bâtiments communaux avec la CRAM arrive à échéance le 14 Janvier 2015.

Afin d’éviter un changement de prestataire durant la période hivernale et d’assurer une continuité de service, d’adapter le nouveau cahier des charges en le rendant plus apte aux recherches d’économie d’énergie, il est proposé de passer un avenant à la société CRAM afin de prolonger la durée de son contrat de 6 mois supplémentaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser, Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et toutes pièces s’y rapportant.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et toutes pièces s’y rapportant.

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I.1.6 Acte constitutif groupement de commande de fourniture de gaz

La loi consommation du 17 mars 2014 prévoit la disparition progressive des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz naturel selon le calendrier suivant :

• Suppression des TRV pour tous les consommateurs dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 200 MWh (mégawattheures) le 31 décembre 2014.
• Suppression des TRV pour tous les consommateurs, à l’exception des copropriétés, dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 30 MWh le 31 décembre 2015.

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du code des marchés publics.

Le Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats de gaz naturel dont il est le coordinateur, par délibération en date du 26 juin 2014.

Ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le groupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son gaz en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes de SE60.

Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Énergie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et son article 8 VII,

Vu la délibération du 26 juin 2014 du comité syndical du SE 60,

Vu l’acte constitutif du groupement de commande gaz par le SE 60 institué pour la durée de la consultation relative à l’attribution des marchés concernés passés pour 2 ans et reconductible deux fois,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

• L’adhésion de la commune de Margny les Compiègne au groupement d’achat de gaz coordonné par le SE 60.
• D’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,
• D’autoriser le Président du SE60 à signer les marchés et/ ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

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I.1.7 Contrat les FRANCAS

Pour permettre à l’Association Départementale des Francas de l’Oise d’intervenir dans les différentes écoles de la ville de MARGNY-Lès-Compiègne pour la période de janvier 2015 à décembre 2015, il convient de renouveler la convention de prestations de services.

Le montant global fixé à  9594,40 € et réparti comme suit :

• Adhésion annuelle à hauteur de 35 €
• Affiliation journée/enfant à hauteur de 75,90 €
• Déplacements : 4840 km à 0,35 € soient 1694,00 €
• Part fixe arrêtée à la somme de 7789,50 € : représentant 22 interventions de 6 heures et de 22 interventions de 3 heures (comprenant les temps de préparations, les temps de déplacements, temps de face à face pédagogique et l’adhésion annuelle), et 44 déplacements.

Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

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I.1.8 Contrat THEATR’AL

Pour permettre à l’association THEATR’AL/EL MECHALY Alice d’intervenir à l’école Suzanne Lacore de janvier 2015 à décembre 2015.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de services avec THEATR’AL/El Mechaly Alice.

La prestation porte sur 13 interventions théâtrales.

L’ensemble de ces interventions s’élève à 3 231,44 € TTC.

Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

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I.1.9  Attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération façade

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2010 portant sur la participation de la commune à l’action « opération façade » sur la base d’une dépense globale de 2 800 € par an et d’une participation maximum de 1 400 € par façade.

Considérant que chaque participation conformément à la convention, doit faire l’objet d’une décision par le Conseil Municipal pour avis conforme.

Vu la demande formulée par Monsieur et Madame CHARTIER pour bénéficier d’une subvention pour le ravalement de la façade de leur propriété située au 78 rue du Maréchal Joffre à MARGNY-Lès-Compiègne.

Considérant que le dossier respecte les conditions d’éligibilité des immeubles :

• Avoir une date de construction antérieure à 1949
• Être raccordé au réseau public d’assainissement lorsque la voie est équipée
• Ne présenter aucune menace pour la sécurité publique
• Appartenir à une ou plusieurs personnes privées à l’exclusion des organismes bailleurs sociaux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer à Monsieur et Madame CHARTIER une aide maximale de 1 400 € sur la base d’une assiette subventionnable de 9 295  €.

Entendu le rapport présenté par Madame Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

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I.1.10  Demande de subvention auprès de la DRAC pour des acquisitions patrimoniales

Les acquisitions patrimoniales font partie intégrante des missions du Centre André François. Il est nécessaire pour un Centre Régional de Ressources sur l’Album et l’Illustration d’enrichir constamment son fonds. Depuis sa création à l’automne 2010, le Centre a déjà réalisé quelques acquisitions dans le but de faire découvrir et connaitre l’illustration à travers des expositions.

Aujourd’hui, dans le cadre de la DGD, la DRAC propose une subvention spécialement dédiée aux acquisitions patrimoniales : originaux, livres rares et anciens, épuisés, numérotés …Nous pourrions donc bénéficier d’un soutien de la DRAC à hauteur de 50% du montant total hors taxe de ces achats. Pour mener à bien ses missions et remplir son rôle, le Centre André François ne peut manquer cette opportunité. Ce soutien de la DRAC lui permettra de poursuivre sa politique d’acquisition.

Ainsi, ces acquisitions suivent une ligne directrice en accord avec ses objectifs : il s’agit de concentrer ses achats sur des œuvres des artistes accueillis en résidence ou simplement exposés au CRRAI. Pour 2014, les acquisitions seront marquées par une prédominance d’œuvres de Fabian Grégoire et de Stasys, artistes exposés cette année.

Montant hors taxes des acquisitions patrimoniales: 6937 € 69

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une subvention de 3468 € 84 pour acquisitions patrimoniales  dans le cadre du concours particulier pour les bibliothèques publiques de la DGD pour 2014 (soit une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 50% du montant HT) et de s’engager à effectuer la dépense sur l’année 2014. 

Les acquisitions patrimoniales font partie intégrante des missions du Centre André François.

Entendu le rapport présenté par Madame Corinne GIBERT, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à demander la subvention auprès de la DRAC.

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I.1.11  Participation financière de la commune pour les classes de découverte

La participation financière annuelle de la commune est fixée par le Conseil Municipal à 14 000 € pour l’ensemble des écoles élémentaires de MARGNY-Lès-Compiègne et sera attribuée uniquement dans le cadre de séjours proposés par le SMIOCE qui fournira une facture du coût du séjour, déduction faite de la Subvention du Conseil Général.

Chaque projet, après avoir obtenu l’accord de l’Inspection Académique sera proposé en commissions scolaire et finances afin de définir la participation de la commune, selon le coût du projet, de sa durée et du nombre de participants.

Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la participation financière de la commune pour les classes de découverte.

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I.2 Personnel

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I.2.1  Création d’un CHSCT (Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique prévoit la création d’un CHS pour toutes les collectivités d’au moins 200 agents.

Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail  transforme le CHS en CHSCT et abaisse le seuil de l’obligation de création à 50 agents.

Ainsi, à compter du 5 décembre 2014 (faisant suite aux élections du Comité Technique), la commune devra instaurer un CHSCT propre.

La collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel du futur CHSCT, et par ailleurs se prononcer sur le paritarisme de cette instance.

La collectivité comptant 136 agents au 1^er janvier 2014, le nombre des représentants doit être fixé entre 3 et 5.

Les représentants du  personnel sont désignés par les organisations syndicales sur la base des résultats obtenus aux élections du Comité Technique.

Les représentants de la collectivité sont désignés par l’autorité territoriale parmi les membres de l’organe délibérant ou les agents de la collectivité pour une durée de 4 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

• Fixer le nombre de représentants du personnel à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
• De maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité également à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
• De recueillir l’avis des représentants de la collectivité lors des débats du CHSCT.

Membres titulaires	Membres suppléants
Bernard HELLAL	Thillandy BA
Christophe BAYART	Emmanuelle GUILLAUME
Corinne GILBERT	Stéphanie DAUZAT

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I.2.2  Création et suppression de postes suite à avancement de grade

Considérant que certains agents de la collectivité remplissent les conditions requises pour prétendre à un avancement de grade et que le Centre de Gestion de l’Oise à émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 3 postes d’ATSEM principal de 2^ème classe, de 2 postes d’adjoint technique principal de 1^ère classe et sur 1 poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la suppression de 3 postes d’ATSEM de 1^ère classe et de 2 postes d’adjoint technique principal de 2^ème classe.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la création et la suppression des postes énoncés ci-dessus.

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I.2.3  Tableau des effectifs du personnel mis à jour par le Conseil Municipal au 25 Novembre 2014  

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour des effectifs au 25 Novembre 2014.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la mise à jour du tableau des effectifs du personnel.

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II URBANISME 

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II.1 Accord de principe pour la rétrocession de la ZAC MARGNY la ville

L’aménagement de la « ZAC MARGNY la ville » est terminé. L’ensemble des voiries est ouvert librement à la circulation publique. Le promoteur envisage de les rétrocéder, à l’euro symbolique, à la commune de MARGNY-Lès-Compiègne, bénéficiaire des ouvrages.

Considérant la demande formulée le 23 Juin 2014 par l’Entreprise P. RICHARD en vue de la rétrocession de la ZAC MARGNY la ville dans le domaine public de la commune, il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable de principe en vue d’engager la procédure de transfert de la « ZAC MARGNY la ville » dans le domaine public.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Gérald BENARROS, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité d’engager la procédure de transfert de la « ZAC MARGNY la ville » dans le domaine public.

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III Service public et Sécurité

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III.1 Adhésion au Centre de Supervision Intercommunal (C.S.I.) – passation d’une convention

Dans le cadre de sa politique de renforcement de la sécurité des personnes et des biens, la commune a décidé d’installer des caméras de vidéo-protection dans différents points de son territoire.

Dans le même temps, un groupe de travail composé de Maires des communes membres, du Conseiller Communautaire délégué à la sécurité et des services de l’A.R.C. a mené une réflexion en vue de la mutualisation et du développement de la vidéo-protection sur le territoire intercommunal.

Les principes suivants ont été proposés :

• Chaque commune qui le souhaite assure les investissements initiaux sur son propre territoire (acquisition de caméras) ;
• L’A.R.C. apporte son assistance aux communes et assure la création et l’exploitation du Centre de Supervision Intercommunal.

Ce dispositif entre à présent dans sa phase opérationnelle. En effet, le C.S.I. financé par l’A.R.C. a été réalisé dans des locaux situés au Pôle de Développement des Hauts de Margny (rez-de-chaussée de l’ancienne tour de contrôle).

Les principes d’exploitation, qui s’appuient sur une mutualisation des moyens et des charges, étant les suivants :

• Les ressources humaines sont mutualisées avec le recrutement par l’A.R.C. de cinq opérateurs dont l’un d’entre eux assurera à mi-temps un rôle de technicien d’exploitation et un responsable du C.S.I.
• Sont également mutualisées les tâches de maintenances : exploitation du réseau intercommunal de fibre optique, du matériel intercommunal de vidéo-protection et des matériels et logiciels du C.S.I.

Il convient d’indiquer que lors de la mise en service du C.S.I. le 20 Décembre prochain, 112 caméras seront en fonction :

Secteur	Nombre de caméras fixes ou mobiles
Compiègne	43
A.R.C	29
Clairoix	13
Jaux	6
La Croix Saint-Ouen	12
Margny-lès-Compiègne	9

Le personnel recruté par l’A.R.C. relèvera en conséquence du régime de la mutualisation.

S’agissant des coûts d’exploitation, ils donneront lieu à la ventilation suivante définie selon le nombre de caméras :

Situation à l'ouverture 01/12/2014	- sans Choisy-au-Bac -	avec 5 opérateurs
Compiègne	38.39 %	111.475 €
A.R.C	25.89 %	75.181 €
La Croix Saint-Ouen	10.71 %	31.109 €
Margny-lès-Compiègne	8.04 %	23.332 €
Clairoix	11.61 %	33.702 €
Jaux	5.36 %	15.554 €
Budget de Fonctionnement annuel		290.353 €

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions suivantes :

• Mise en place d’un service mutualisé d’opérateurs du C.S.I.
• Répartition du coût de fonctionnement : l’A.R.C. et les communes intéressées selon le tableau ci-dessus
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l’A.R.C. Cette convention prendra en compte l’implantation de nouvelles caméras et l’adhésion d’autres communes membres de l’ARC. La participation des communes variera en fonction de ces deux éléments.

Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Marie COULON, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise par 26 voix pour et 1 contre (Monsieur Gérard) Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

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IV Éducation et Jeunesse

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IV.1 Règlement intérieur des Temps d’Activité Périscolaire TAP

Le règlement intérieur des TAP est élaboré afin de :

• Préciser les modalités de fonctionnement
• Définir les règles pour bien vivre et évoluer ensemble
• Déterminer les conditions dans lesquelles est assuré le respects des droits et des obligations de chacun

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le règlement intérieur des Temps d’Activité Périscolaire.

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IV.2 Règlement intérieur des Accueils de Loisirs sans Hébergement

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014, les accueils de loisirs (mercredi après-midi) et  les accueils périscolaires ont été modifiés.

Il convient donc d’actualiser le règlement intérieur.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le règlement intérieur des accueils de loisirs et périscolaires.

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IV.3 Création d’un office de réchauffage au multi-accueil

Dans le cadre de la Prestation de Service Unique, la Caisse d’Allocations Familiales demande à la Collectivité de fournir les repas aux enfants accueillis au sein du Multi-Accueil, à compter du 1^er septembre 2015.

Il est donc nécessaire d’aménager la structure en créant un office de réchauffage.

Une demande d’aide financière sera déposée auprès de la CAF, celle-ci participe à hauteur de 80%.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l’aménagement d’un office de réchauffage au multi-accueil « Les petits Pieds » et autorise Monsieur le Maire à demander une aide financière auprès de la CAF

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22h15.

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