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Conseil Municipal du 28 avril 2014
retrouvez tous les votes du Conseil Municipal du 28 avril 2014, vous trouverez également prochainement les débats en audio dans la section "Le Conseil Municipal en audio"
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Désignation d'un secrétaire de séance
Madame Thillandy BA est désignée comme secrétaire de séance.
Appel nominal : 29 présents ou représentés.
Adoption du procès-verbal de la séance du 15 avril 2014
Le procès-verbal est adopté par 28 voix pour, et 1 voix contre (M. GERARD).
Adoption de l'ordre du jour
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
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Additif au rapport de présentation du Conseil Municipal du 28 avril
I Administration Générale
18- Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Suite à une erreur matérielle constatée dans la délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 Mars dernier, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :
| Président | Bernard HELLAL |
| Membres titulaires issus de la majorité | Gérald BENARROS |
| Joël COLLET | |
| Jean-Marie COULON | |
| Christine MULLER | |
| Membre titulaire issu de la minorité | Bérenger DUMAY |
| Membres suppléants issus de la majorité | Anne-Marie PALMIERI |
| Emmanuel GOMEZ | |
| Emmanuelle GUILLAUME | |
| Julien LEONARD | |
| Membre suppléant issu de la minorité | Xavier GERARD |
19- Désignation des membres du CCAS et fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration
Suite à une erreur matérielle constatée dans la délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 Mars dernier, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les membres du CCAS et fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration comme suit :
- nombre des membres du conseil d’administration à 16.
- 8 membres élus au sein du conseil municipal
- 4 membres représentants ci-dessus mentionnés
- 4 membres nommés par le maire.
| Président | Bernard HELLAL |
| Membres élus au sein du Conseil Municipal parmi la liste majoritaire
|
Corinne GILBERT |
| Rachida EL AMRANI | |
| Florence NARCYZ | |
| Anne-Marie PALMIERI | |
| Thillandy BA | |
| Julien LEONARD | |
| Stéphanie DAUZAT | |
| Membre élu au sein du Conseil Municipal parmi la liste minoritaire | Isabelle LIEB-BRILLET |
| Membres nommés par le Maire | Frédéric JANVIER |
| Robert LIENNEL | |
| Françoise CHOISNE | |
| Catherine MICHOUX | |
| Représentant des associations familiales | |
| Représentant des associations des personnes âgées | |
| Représentant des associations de handicapés | |
| Représentant de lutte contre l’exclusion | Jean-Paul HERBET |
Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte les modifications à l'unanimité
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1 Administration Générale
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1.1 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Selon l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal établi son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Entendu le règlement intérieur présenté par Madame Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le présent règlement à l'unanimité.
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2 Budget, Finances et Administration
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2.1 Compte Administratif 2013 du budget principal de la commune
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, ne pouvant participer au vote, se retire et Monsieur DE MYTTENAERE est désigné pour remplir les fonctions de Président.
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2013, par 24 voix pour, 1 voix contre (M. GERARD) et 3 abstentions (M.DUMAY, Mme LIEB-BRILLET, Mme LEMOINE).
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2.2 Compte de gestion 2013 du Trésorier Municipal
Le compte administratif de l’exercice 2013 de la commune de MARGNY-Lès-Compiègne laisse apparaître un excédent global de clôture de 1 023 161.96 €.
Le Trésorier Municipal propose un compte de gestion laissant apparaître un résultat supérieur de 3 119.63 € à celui constaté à la clôture de l’exercice 2013 pour le compte administratif. Cette différence correspond à l’opération non budgétaire concernant la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (A.F.R).
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2013, à l'unanimité.
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2.3 Affectation des résultats du compte administratif 2013.
Le Compte Administratif 2013 du budget principal fait ressortir un excédent d’investissement de 584 947.92 € et un excédent de fonctionnement de 435 094.41 €.
Les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèvent en dépenses à 542 160.73 € et en recettes à 191 132.62 € soit un écart négatif de 351 028.11 €.
Pour l’exercice 2014, il est proposé la reprise des résultats suivants :
| Dépenses | Recettes | |
|
Compte 001 Excédent d’Investissement Reporté |
584 947.92 € | |
|
Compte 002 Excédent de Fonctionnement Reporté |
435 094.41 € |
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'affectation des résultats du compte administratif 2013, à l'unanimité.
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2.4 Budget primitif 2014
Lors de sa séance du 15 Avril 2014, le Conseil Municipal a pris acte des orientations budgétaires pour l’année 2014, concernant le budget principal.
Le budget primitif 2014 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 7 858 469.41 €
- Section d’investissement : 3 222 026.73 €
Total : 11 080 496.14 €
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2014, par 25 voix pour, 1 voix contre (M. GERARD) et 3 abstentions (M.DUMAY, Mme LIEB-BRILLET, Mme LEMOINE).
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2.5 Fixation des taux d’imposition 2014.
Lors de sa séance du 15 Avril 2014, le Conseil Municipal a pris acte des orientations budgétaires 2014 pour le budget primitif.
Compte tenu de ces orientations budgétaires, il a été décidé de ne pas faire évoluer les taux d'imposition 2014.
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux d'imposition 2014, par 28 voix pour et 1 abstention (M. GERARD), comme suit :
| TH | FB | FNB | |
| 2014 | 19,89 % | 28,03 % | 53,69 % |
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2.6 Compte administratif 2013 du Service des Eaux
Section d’exploitation :
Le Compte Administratif 2013 présente 21 643.14 € de dépenses pour 32 622.13 € de recettes. Compte tenu du report 2012(N-1) de -2 362.85 € (déficit), le résultat de clôture 2013 s’élève à 8 616.14 € (excédent).
Section d’investissement :
Le Compte Administratif 2013 présente 71 706.25 € de dépenses pour 20 914.98 € de recettes. Compte tenu du report 2012(N-1) de 176 647.00 € (excédent de recettes), le résultat de clôture 2013 s’élève à 125 855.73 €. (excédent).
Le résultat de clôture (cumul des 2 sections) de 134 471.87 € (excédent) est conforme au compte de gestion du trésorier.
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2013 du service des eaux, par 24 voix pour et 4 contre (M.DUMAY, M. GERARD, Mme LIEB-BRILLET, Mme LEMOINE),
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2.7 Affectation des résultats 2013 du service des eaux
En application de l’article 9 de la loi du 2 Mars 1982 et de l’instruction comptable M 49, après en avoir approuvé le compte administratif 2012 et considérant les besoins de financement, il est proposé la reprise des résultats suivants pour l'exercice 2014 :
- Au compte R001 de la section d’investissement : 125 855.73 €
- Au compte 1068 de la section d’exploitation : 8 616.14 €
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte l'affectation des résultats 2013 du service des eaux, à l'unanimité,
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2.8 Compte de gestion 2013 du Service des Eaux
Le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des Comptes de Tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer et après s’être assuré qu’il y a concordance entre ses écritures et celle de l’ ordonnateur, le compte de gestion fait ressortir les résultats suivants :
- section d’investissement : 125 855.73 € en excédent
- section d’exploitation : 8 616.14 € en excédent
soit un total de pour l’exercice 2013 : 134 471.87 € en excédent
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2013 du service des eaux, à l'unanimité,
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2.9 Budget Primitif 2014 du Service des Eaux
Le budget primitif 2014 du service des eaux s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 30 887,00 €
- Section d’investissement : 171 991,87 €
Total : 202 878,87 €
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2014, à l'unanimité.
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3 Personnel
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3.1 Création d’un poste de brigadier de Police Municipale
L’activité croissante du service de Police Municipale nécessite le recrutement d’un agent supplémentaire afin de pouvoir assurer une continuité de service, des patrouilles supplémentaires et favoriser le planning des astreintes.
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer un poste de brigadier de Police Municipale à temps complet à compter du 1er Mai 2014, à l'unanimité.
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3.2 Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet
Un agent est actuellement en Contrat Unique d’Insertion au foyer Édith Piaf. Son CUI de 26 heures hebdomadaires arrive au terme des 5 années accordées par l’État, et l’agent donne entière satisfaction.
Au regard des nécessités de service et de l’implication de cet agent, il est envisagé de pérenniser ce poste.
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 26 heures hebdomadaires à compter du 1er Mai 2014.
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3.3 Recrutement d’un emploi avenir au multi-accueil
L’objectif des "emplois avenir" est de permettre aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas diplômés et sans emploi d’acquérir une première expérience professionnelle.
Il s’agit de CDD de 1 à 3 ans à temps complet (35h/semaine) et rémunéré au SMIC. Il est désormais possible de faire une embauche à temps partiel.
L’aide de l’État est de 75 %.
Le contrat d’apprentissage d’un des agents du Multi accueil prendra fin le 30 juin 2014. Les nécessités de service nous obligent à remplacer cet agent.
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à recruter une personne en emploi d’avenir à compter du 1er septembre 2014.
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4 Éducation – Jeunesse
4.1 Délégués à l’Association la Maison des Enfants
Suite à la démission de la commune de CHOISY AU BAC de l’Association la Maison des Enfants, les statuts de l’association ont été modifiés. La démission de cette commune a entraîné la suppression de ses 5 membres. La Commune de MARGNY-Lès-Compiègne passe à six membres au lieu de 5 au sein de l’assemblée générale.
Lors de sa séance du 28 Mars dernier, le Conseil Municipal n’a élu que 5 représentants. Il convient donc de procéder à la désignation d’un 6ème membre au sein de l’assemblée générale de l’Association de la Maison des Enfants.
Monsieur Joël COLLET propose sa candidature.
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur Joël COLLET comme 6ème membre par 25 voix pour et 4 voix contre (M.DUMAY, M. GERARD, Mme LIEB-BRILLET, Mme LEMOINE)
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4.2 Modifications du règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds »
Les services de la CAF de l’Oise ont demandé d’apporter des mises à jour et des précisions au règlement de fonctionnement du multi-accueil « Les Petits Pieds ».
Entendu le rapport présenté par Madame NOISETTE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les modifications du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Les Petits Pieds ». Celui-ci annule et remplace le précédent.
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4.3 Contrat de vacation d’un psychologue au multi-accueil
La structure accueille des enfants avec des pathologies différentes (porteur de handicap, maladie dont pronostic vital est engagé, autisme, …)
Face à ces situations, l’équipe du multi-accueil a sollicité l’assistance et les conseils d’un psychologue. Celui-ci interviendra auprès de l’équipe éducative, des parents et des enfants.
Le contrat prendra effet à compter du 1er juin 2014 pour une durée d’un an renouvelable par période annuelle.
La rémunération : 30 € /heure (frais de déplacement compris)
Le paiement s’effectuera tous les mois sur la base minimum d’une heure par mois. Le temps de travail mensuel pourra être modifié en fonction des besoins exprimés par l’équipe de la structure.
Entendu le rapport présenté par Madame NOISETTE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le contrat de vacation d’un psychologue, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
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4.4 Mise en place de moyen de paiement par Chèques Emploi Service Universel préfinancés (CESU) au multi-accueil
Plusieurs parents dont leurs enfants sont inscrits au multi-accueil « Les Petits Pieds », ont émis le souhait de régler leur facture par CESU.
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne. Les services qui peuvent être rémunérés au moyen du titre CESU sont en principe rendus au domicile du bénéficiaire ; ils peuvent toutefois l’être à l’extérieur, par exemple s’il s’agit de garde de jeunes enfants.
Ce moyen de paiement est bénéfique financièrement pour les parents, car il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme financeur.
Etant donné que le multi-accueil est une structure collective de garde d’enfants de moins de 6 ans, la commune est exonérée de tous les frais relatifs au remboursement des CESU préfinancés (article L1271-15-1 du Code de travail modifié par la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010).
Il restera à la charge de la commune les frais postaux pour l’envoi des chèques au centre de remboursement via ColiSUR. Ces frais varient en fonction du montant garanti par enveloppe.
Entendu le rapport présenté par Madame NOISETTE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la mise en place de ce moyen de paiement par Chèque Emploi Service Universel préfinancés (CESU). Cette mise en place concernera la régie «Multi-accueil».
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15