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Conseil municipal du 27 février 2019
retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal
Conseil municipal
Salle du Conseil municipal - mercredi 27 février - 20h00
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► Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée) : Mme CHOISNE est élue secrétaire de séance
► Appel nominal : 27 présents ou représentés (Pouvoir de Mme GADOIN à M. COLLET, de Mme EL AMRANI à M. HELLAL, de M. BENARROS à Mme GUILLAUME, de Mme PALMIERI à Mme CHOISNE, de Mme GUILLON à M. PELLIEUX) excusés (M. GOMEZ et Mme BA)
► Adoption du compte rendu de la séance du 17 décembre 2018 : compte rendu adopté à l'unanimité
► Adoption de l’ordre du jour : modification apporté sur les points 8, 9 10 et 11 qui doivent être retirés afin d'être débattus en Comité Technique Paritaire, le nouvel ordre du jour est adopté à l'unanimité
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I. Budget, Finances et Administration
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1. Débat d’Orientation Budgétaire
Présentation en projection.
Le Débat d'Orientation Budgétaire fera l'objet d'une présentation sur le site de la commune à compter du jeudi 28 février...
Mme GUILLAUME présente les Services Techniques et le bilan 2018
Mme GILBERT présente le Centre Communal d'Action Sociale et le bilan 2018
M. COULON présente le Service de Police municipale et le bilan 2018
Mme CHOISNE présente le Service Éducation, Jeunesse et le bilan 2018
Mme DESNAIN présente le Service Urbanisme et le bilan 2018
Mme MULLER présente le Service Culture et le bilan 2018
M. COLLET présente le Service Animations et le bilan 2018
Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte
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2. Participation financière de la commune pour les classes de découverte
Lors du conseil Municipal du 25 novembre 2014, les membres ont approuvé que la participation financière annuelle de la commune soit fixée à 14 000 euros.
Pour l’année 2019, une école a émis le souhait de partir en classe de découverte dans le cadre du SMIOCE :
- École Paul Bert (Classes CE2 et CM1) – Séjour « Découverte de la Loire et de son pratrimoine » à Chedigny (37) pour 50 enfants.
Afin de respecter le principe d’une participation à hauteur de 50% du coût, il est proposé d’attribuer une participation de 10 200 euros.
De plus, une école a émis le souhait pour un séjour « En route pour l’Irlande » à Kilkenny :
- École Édouard Herriot (Classe CM2) – Hébergement au Collège de Kilkenny pour 22 enfants.
Afin de respecter le principe d’une participation à hauteur de 50% du coût, il est proposé d’attribuer une participation de 5 280 euros.
Soit un montant total de participation de la commune de 15 480 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser exceptionnellement un dépassement du montant maximum de la participation financière de la commune initialement prévu à 14 000 euros.
La Commission de Finances en date du 19 février 2019 a émis un avis favorable
Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la participation financière de la commune pour les classes de découverte reprise ci-dessus.
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3. Contrat « Les Francas »
Pour permettre à l’Association Départementale des Francas de l’Oise d’intervenir dans les différentes écoles de la ville de MARGNY-Lès-Compiègne pour l’année 2018, il convient de renouveler la convention de prestations de services.
Le montant global est fixé à 11 152 € et réparti comme suit :
- Adhésion annuelle à hauteur de 35€
- 22 interventions de 6 heures (1 journée) à la maternelle Herriot
- 22 interventions de 3 heures (1 demi-journée) à la maternelle Lacore
- 22 interventions de 1 heure à l’élémentaire Herriot
(comprenant les temps de préparations, les temps de déplacement, temps de face à face pédagogique et l’adhésion annuelle).
La Commission de Finances en date du 19 février 2019 a émis un avis favorable.
Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le renouvellement de la convetion de prestations de service avec Les Francas
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4. Contrat Théâtr’al
Pour permettre à THEATR’AL/EL MECHALY Alice d’intervenir à l’école élémentaire Édouard Herriot pour 2019, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de services avec THEATR’AL/EL MECHALY Alice.
La prestation porte sur 22 interventions théâtrales de 3 heures.
L’ensemble de ces interventions s’élève à 3 526,20 € TTC.
La Commission de Finances en date du 19 février 2019 a émis un avis favorable.
Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à signer une convention de prestation de services avec THEATR’AL/EL MECHALY Alice.
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5. Tarif de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure 2020 (TLPE)
L’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de la TLPE. Ils sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de N-2.
Les tarifs actuellement en vigueur sont en deçà des tarifs maximaux, il est proposé une évolution de + 1,6%.
Selon l’article L.2333-10 du CGCT :
ENSEIGNES
- Le tarif sera de 16€ par m² pour les enseignes non numériques de 7,01 à 12 m² inclus (soit le tarif maximum autorisé)
- Le tarif sera de 28,60€ par m² pour les enseignes non numériques de 12,01 à
50 m² inclus (le tarif maximum autorisé est de 32€/m²)
- Le tarif sera de 54,00€ par m² pour les enseignes non numériques supérieures à 50,01 m² inclus (le tarif maximum autorisé est de 64€/m²).
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NON NUMÉRIQUES
- Le tarif sera de 16€ par m² pour les dispositifs non numériques de 7,01 à 50 m² inclus (soit le tarif maximum autorisé)
- Le tarif sera de 32,00€ par m² pour les dispositifs non numériques supérieures à 50,01 m² inclus (soit le tarif maximum autorisé).
DISPOSITIFS ET PRE-ENSEIGNES NUMÉRIQUES
- Le tarif sera de 41,30€ par m² pour les dispositifs et pré-enseignes numériques jusque 50 m² inclus (le tarif maximum autorisé est de 48€/ m²)
- Le tarif sera de 79,40€ par m² pour les dispositifs et pré-enseignes numériques supérieures à 50,01 m² inclus (le tarif maximum autorisé est de 96€/ m²).
La Commission de Finances en date du 19 février 2019 a émis un avis favorable.
Entendu le rapport présenté par Mme Chantal DESNAIN, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'évolution de +1,6%
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6. Modification de la délibération en date du 28 mars 2014 déléguant au Maire certaines attributions du Conseil Municipal
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues par cet article.
Lors de la séance du 28 mars 2014, le conseil municipal a pris une délibération déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal.
Considérant que le bénévolat est un levier fondamental de la vie associative de la Ville de MARGNY-Lès-Compiègne. La collectivité a décidé d’accueillir des collaborateurs occasionnels bénévoles au sein des Services Municipaux.
Afin de cadrer ces accueils occasionnels bénévoles, il convient d’établir une convention.
Il est proposé au Conseil municipal ;
- D’ajouter à la délibération du 28 mars 2014 un point 18 de l’Article 1 aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal à savoir :
Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation, du Conseil Municipal prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat, de :
18) de signer les conventions d’accueils de collaborateurs occasionnels bénévoles et tous les documents administratifs nécessaires à l’engagement précité.
Entendu le rapport présenté par M. Yannick LECLERE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'ajouter à la délibération du 28 mars 2014 un point 18 de l’Article 1 aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal à savoir :
Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation, du Conseil Municipal prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat, de :
18) de signer les conventions d’accueils de collaborateurs occasionnels bénévoles et tous les documents administratifs nécessaires à l’engagement précité.
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II. Ressources Humaines
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7. Convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole
Soucieuse de transmettre des savoir-faire et des valeurs professionnelles et, de permettre aux bénévoles de s’engager et de donner un peu de leur temps, la Collectivité a décidé d’accueillir des collaborateurs occasionnels bénévoles.
Il est donc proposé au Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d’approuver la proposition du modèle de convention de bénévolat au profit des Services Municipaux qui accueilleront des collaborateurs occasionnels bénévoles, à l’avenir.
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition du modèle de convention de bénévolat au profit des Services Municipaux qui accueilleront des collaborateurs bénévoles, à l’avenir.
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III. Urbanisme
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12. Rétrocession d’une partie de la parcelle AC 54 (rue Jeanne d’Arc)
La rétrocession concerne une emprise de 225 m² sur la parcelle AC 54, rue Jeanne d’Arc, appartenant à l’OPAC de l’Oise au profit de la Mairie de MARGNY-Lès-Compiègne.
Cette parcelle située en prolongement de l’école Herriot, rue Jeanne d’Arc qui appartient à l’OPAC de l’Oise, représente une superficie totale de 2 064 m². Celle-ci sera divisée et cédée en partie (225 m²) à la commune de MARGNY-Lès-Compiègne, ce qui permettra de créer une entrée pour le projet de la nouvelle restauration scolaire.
L’autre partie restera propriété de l’OPAC de l’Oise.
Un accord est intervenu entre l’OPAC et la commune sur la circonstance du bien rétrocédé et le périmètre de cession. Cette rétrocession interviendra à l’euro symbolique.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’accepter la rétrocession de parcelle sise à MARGNY-Lès-Compiègne, cadastrée section citée ci-dessus pour une superficie totale de 225 m², sous réserve d’ajustements de surface et du plan de rétrocession établi par un géomètre, validés par la commune,
De préciser que les frais engagés (géomètre et notaire) seront à la charge de la commune,
De décider que cette rétrocession s’effectuera à l’euro symbolique,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés et toutes les pièces s’y rapportant.
Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- accepte la rétrocession de parcelle sise à MARGNY-Lès-Compiègne, cadastrée section citée ci-dessus pour une superficie totale de 225 m², sous réserve d’ajustements de surface et du plan de rétrocession établi par un géomètre, validés par la commune,
- précise que les frais engagés (géomètre et notaire) seront à la charge de la commune,
- décide que cette rétrocession s’effectuera à l’euro symbolique,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés et toutes les pièces s’y rapportant.
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IV. Enfance, Éducation et Jeunesse
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13. Mise à jour du règlement de fonctionnement des dispositifs confiés au Service Loisirs Éducatifs
Suite à la mise en place du portail famille, il convient de mettre à jour le règlement des dispositifs confiés au Service Loisirs Éducatifs.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications jointes en annexe.
La mise à jour du règlement annule et remplace le précédent.
Entendu le rapport présenté par Mme Astrid CHOISNE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la mise à jour du règlement
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VII Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22h15