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Conseil municipal du 3 avril 2019

retrouvez tous les points débattus lors du Conseil Municipal

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Conseil municipal

Salle du Conseil municipal - mercredi 3 avril - 20h00

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► Désignation d’un secrétaire de séance (benjamin de l’assemblée) :

Mme Astrid CHOISNE est désignée secrétaire de séance

► Appel nominal : 26 présent(e)s ou représenté(e)s (pouvoir de Mme Guillaume à M. Bayart, de Mme Desnain à M. Hellal, de Mme Gadoin à M. Collet, de Mme Muller à M. Ressons, de Mme Narcyz à Mme Gilbert, de M. Gomez à M. Coulon, de M. Léonard à Mme Choisne, de Mme Guillon à M. Pellieux) et 2 absent(e)s (M. Benarros, Mme Ba).

► Adoption du compte rendu de la séance du 27 février 2019 :

Le compte rendu de la séance du 27 février 2019 est adopté à l'unanimité

► Adoption de l’ordre du jour :

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité

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I.  Budget, Finances et Administration

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1. Compte Administratif 2018 du budget principal de la commune

M. le Maire donne la parole à M. Ressons pour la présentation du compte administratif 2018

Dans le cadre du budget principal pour l’année 2018, la Ville de MARGNY LES COMPIEGNE a mandaté 10 509 649,65€ de dépenses et a enregistré 11 368 844,93€ de recettes.

Le Compte Administratif 2018 est crédité d’un excédent de clôture de 1 564 126,64€ réparti comme suit :

Fonctionnement :	Dépenses	8 249 539,88 €
	Recettes	8 987 093,55 €
	Résultat Reporté	613 771,57 €
	SOLDE	1 351 325,24 €
Investissement :	Dépenses	2 260 109,77 €
	Recettes	2 381 751,38 €
	Résultat Reporté	91 159,79 €
	SOLDE	212 801,40 €

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2. Compte de gestion 2018 du Trésorier municipal

Le compte de gestion de l’exercice 2018 de la commune de Margny lès Compiègne laisse apparaître un excédent global de clôture de 1 564 126,64 € réparti comme suit :

Fonctionnement	1 351 325,24 €
Investissement	212 801,40 €
Solde	1 564 126,64 €

Le Trésorier Municipal nous propose un compte de gestion laissant apparaître un résultat identique à celui constaté à la clôture de l’exercice 2018 pour le compte administratif.

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3. Affectation des résultats du compte administratif 2018

Le  Compte  Administratif  2018 du  budget  principal  fait ressortir  un  excédent d’investissement de 212 801,40 € et un excédent de fonctionnement de 1 351 325,24€. Les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèvent en dépense à 778 335€ et en recette à 267 000€ soit un besoin de financement de 511 335€

Pour l’exercice 2019, il vous est proposé la reprise des résultats suivants :

	Dépenses	Recettes
Compte 001 Excédent d’Investissement Reporté		212 801,40 €
Compte 1068 Affectation  en réserves		298 533,60 €
Compte 002 Excédent de Fonctionnement Reporté		1 052 791,64 €

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4. Budget primitif 2019

Lors de sa séance du 27 Février 2019, le Conseil Municipal a pris acte des Orientations budgétaires pour l’année 2019, concernant le budget principal.

Le budget primitif 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement :	9 132 000 €
Section d’investissement :	4 473 000 €
Total :	13 605 000 €

M. Pellieux pose 2 questions concernant :

• le déménagement des Services Techniques et le devenir du matériel
• le projet de place traversante face à la mairie

M. le Maire lui donne réponse

M. Gérard prend la parole sur le Budget et les projets en eux-mêmes et remercie M. Ressons et ses équipes pour la bonne tenue des finances de la commune.

M. le Maire lui donne réponse

M. Diab prend la parole

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5. Fixation des taux d’imposition 2019

Lors de sa séance du 27 Février 2019, le Conseil Municipal a pris acte des orientations budgétaires 2019  pour le budget primitif.

Compte tenu de ces orientations budgétaires, il a été décidé de maintenir les taux.

Par conséquent  les taux d’imposition 2019 seront  comme suit :

	TH	TFB	TFNB
2019	19,62%	27,64%	52,95%

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6. Compte administratif 2018 du service des Eaux

Section d’exploitation :

Le CA 2018 présente 23 164,71€ de dépenses pour 33 861,74€ de recettes

Le résultat de clôture 2018  s’élève à 10 697,03€ (Excédent)

Section d’investissement :

Le CA 2018 présente 2 939€ de dépenses pour 36 913,96€ de recettes.

Compte tenu du report 2017 (N-1) de 134 088,65€ (Excédent de recettes)

Le résultat de clôture 2018  s’élève à 168 063,61€ (Excédent).

Le résultat de clôture (cumul des 2 sections) de 178 760,64€ (excédent) est conforme au Compte de Gestion du trésorier.

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7. Compte de gestion 2018 du service des Eaux

Le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de Tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer et après s’être assuré qu’il y a concordance entre ses écritures et celle de l’ordonnateur, le compte de gestion fait ressortir un résultat excédentaire de 134 088,65€ en section d’investissement et un résultat excédentaire de 168 063,61€ en section d’exploitation, soit un total de 178 760,64€ pour l’exercice 2018.

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8. Attribution des subventions aux associations

Chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la commune de Margny-Lès-Compiègne, dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir à un large public.

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 90 040,00€, répartie comme indiqué sur le tableau annexé.

Ainsi qu’une subvention de 50 000€ au CCAS.

Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2019 de la ville de Margny les Compiègne 

Mme Dauzat et M. Delin se retirent du vote, faisant partie d'associations margnotines

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9. Tarif abonnement Culture

Dans la perspective du développement des spectacles culturels, il est proposé de voter un tarif pour des abonnements de 7 spectacles :

Abonnement 7 spectacles tarif plein : 63€

Abonnement 7 spectacles tarif réduit : 37€

Ce tarif serait applicable à partir de septembre 2019.

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10. Gestion des badges d’accès au Foyer, salles des Réunions, M.Guérin et A.Dennel

Dans le cadre de la sécurisation du bâtiment du Foyer et des salles des Réunions, M.Guérin et A. Dennel, ces enceintes sont dorénavant équipées d’un portail qui nécessite un badge pour permettre l’ouverture et la fermeture.

Les associations qui utilisent ces bâtiments seront dotées d’un badge et qui sera sous la responsabilité de leur Président. Les particuliers qui utiliseront occasionnellement les bâtiments se verront remettre un badge au moment de la signature de la convention d’occupation du bâtiment.

En cas de perte ou de détérioration, il sera facturé la somme de 50€ pour permettre le remplacement du badge.

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11. Fiscalisation de la contribution communale à l’Atelier Musical de l’Oise

Vu la délibération du 7 avril 2010,

Vu la délibération du 22 juin 2010,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler le régime de la contribution fiscalisée concernant le syndicat ATELIER MUSICAL DE L’OISE pour l’année 2019.

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12. Contrat de prestations de service pour une fourrière animale sans ramassage ni capture

Afin de pouvoir déposer les chiens et chats en état d’errance sur le domaine communal à la Société Protectrice des Animaux de Compiègne, il y a nécessité de signer un contrat de prestations de service.

Le contrat est conclu pour 2019 et pour la somme de 7 000€.

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13. Indemnité spéciale mensuelle pour les agents de la Police Municipale

Vu le décret du 24 mars 2017 modifiant le statut particulier du cadre d’emploi des agents de la Police Municipale, il convient de modifier la délibération d’instauration de l’indemnité spéciale mensuelle pour les agents de la Police Municipale votée le 30 septembre 1998.

Il est proposé de modifier la délibération selon les termes suivants :

Il est instauré au profit des agents titulaires et stagiaires des cadres d’emploi d’agent de la Police Municipale et de Chef de Service de la Police Municipale une indemnité spéciale mensuelle.

Le pourcentage de l’indemnité pour chaque agent sera fixé en fonction du décret en vigueur.

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17. Création de poste au sein des services culturels

Deux agents actuellement en contrat à durée déterminée dans les services culturels de la Ville donnent entière satisfaction. Vu la nécessité de pérenniser leurs postes d’affectation afin de garantir la bonne qualité de service public, il est proposé de mettre ces deux agents au stage.

Afin de procéder à la nomination de ces deux agents en qualité de stagiaire de la fonction publique territoriale, il est donc nécessaire, à compter du 1^er mai 2019 :

-         De créer un poste d’agent administratif territorial, à temps complet.

-         De créer un poste d’adjoint du patrimoine, à temps complet.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces créations de postes au sein des services culturels.

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18. Création de poste au sein du foyer Édith Piaf

Un agent actuellement en contrat à durée déterminée, à temps non complet, au foyer Édith Piaf donne entière satisfaction. Vu la nécessité de pérenniser son poste d’affectation afin de garantir la bonne qualité de service public, il est proposé de mettre cet agent au stage.

Afin de procéder à la nomination de cet agent en qualité de stagiaire de la fonction publique territoriale, il est donc nécessaire, à compter du 1^er mai 2019 :

-         De créer un poste d’agent technique territorial, à temps non complet, 24 heures hebdomadaires.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette création de poste au sein du foyer Édith Piaf.

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19.  Intégration directe dans un cadre d’emploi

Un agent technique a été récemment affecté à l’accueil de la police municipale.

Afin de mettre ses nouvelles missions en corrélation avec son cadre d’emploi, il convient d’intégrer cet agent dans le cadre des adjoints administratifs, conformément à l’avis de la CAP.

Il est donc nécessaire, à compter du 1^er mai 2019 :

-         De créer un poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe à temps complet

-         De supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette intégration directe dans un cadre d’emploi.

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20. Mise à jour du tableau des effectifs

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1^er mai 2019.

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III.  C.C.A.S

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21. Autorisation d’aliénation des logements locatifs sociaux de la Ville " OISE HABITAT "

Dans le souci d’encourager le développement de la vente des logements sociaux en vue, d’une part, de favoriser la mixité sociale et le parcours résidentiel des locataires, d’autre part, d’optimiser les capacités financières des Bailleurs confrontés à la disparition progressive des aides publiques, la Loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et de Numérique dite Loi ELAN, en date du 23 novembre 2018, a modifié la procédure de la vente des logements sociaux et, en particulier le dispositif de fixation des prix d’autorisation et de consultation.

Désormais, conformément à la Loi:

• Le prix de vente des logements devra être librement fixé par le Bailleur OISE HABITAT qui ne consultera plus ni la Commune, ni l’Administration du Domaine. Il sera déterminé en fonction du prix d’un logement comparable.
• Le plan d’aliénation du patrimoine immobilier de OISE HABITAT sera annexé la Convention d’Utilité Sociale (C.U.S.), contrat obligatoire devant être signé entre l’Etat, représenté par le Préfet – Direction Départementale des Territoires, et ledit Bailleur OISE HABITAT, au plus tard le 31 décembre 2019, pour une période de 6 années (2019 – 2025). Elaborée à partir du Plan Stratégique de Patrimoine, elle comprendra des engagements chiffrés mesurés par des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, passibles de sanctions.

Ce plan de vente sera constitué d’une liste de logements par Commune que le Bailleur OISE HABITAT devra proposer à la vente pendant la durée de ladite C.U.S. et des documents relatifs aux normes d’habitabilité et de performance énergétique. OISE HABITAT sera tenu de consulter, au préalable, les Communes d’implantation du patrimoine mis en commercialisation.

Dans ce nouveau cadre législatif qui est imposé, la Commune de MARGNY-Lès-Compiègne doit émettre, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la consultation ; au terme de ce délai et en l’absence de réponse, l’avis de la Commune sera réputé favorable.

La vente desdits logements sociaux est réalisée, en priorité, au profit des locataires occupants et ce, à usage d’habitation principale. Il est important de souligner que ces logements restent comptabilisés pendant 5 ans dans l’inventaire communal des logements locatifs sociaux à l’issue de leur vente effective, comme le stipule l’Article 55 de la Loi à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.).

A noter que les Communes déficitaires ou carencées au sens de l’Article 55 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) peuvent s’opposer à la vente desdits logements commercialisés.

En vertu des Articles L.443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, les Services de l’Etat sollicitent l’accord de la Ville pour la cession, par le Bailleur OISE HABITAT, des 39 logements localisés sur tout le territoire de la Commune.

Il est important de souligner qu’en juin 2016, le Conseil Municipal avait autorisé l’aliénation de ces logements locatifs sociaux.

En considération de ces éléments, il est proposé de donner un avis favorable à la demande de cession sollicitée par le Bailleur OISE HABITAT pour les 39 logements recensés et, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires.

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22. Autorisation d’aliénation des logements locatifs sociaux de la Ville « PICARDIE HABITAT »

Dans le cadre de la cession de patrimoine, le Conseil d’Administration de PICARDIE HABITAT a pris la décision de vendre le programme « Les Vallées IV », situé à MARGNY-Lès-Compiègne aux rue Lalouette, Passage du Forum et Impasse des Champs.

Ledit programme se compose de 23 maisons, réparti comme suit :

-         17 pavillons de Type IV,

-         6 pavillons de Type V.

La politique de vente vise à renforcer la mixité sociale par la diversification des statuts d’occupation et à favoriser le parcours résidentiel des locataires vers l’accession à la propriété.

La vente de patrimoine a également pour objectif de réinvestir sur vos territoires pour le renouvellement de l’offre locative et pour l’amélioration patrimoniale.

Il est important de souligner que ces logements restent comptabilisés pendant 10 ans dans l’inventaire communal des logements locatifs sociaux à l’issue de leur vente effective, comme le stipule la LOI.

La vente desdits logements sociaux est réalisée, en priorité, au profit des locataires occupants et ce, à usage d’habitation principale. Il est important de souligner que ces logements restent comptabilisés pendant 10 ans dans l’inventaire communal des logements locatifs sociaux à l’issue de leur vente effective, comme le stipule l’Article 55 de la Loi à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.).

En application de cette réglementation, les Services de l’Etat sollicitent l’accord de la Ville pour la cession, par le Bailleur PICARDIE HABITAT, des 23 logements localisés sur tout le territoire de la Commune.

En considération de ces éléments, il est proposé de donner un avis favorable à la demande de cession sollicitée par le Bailleur PICARDIE HABITAT pour les 23 logements recensés et, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires.

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IV.  Urbanisme

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23. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Rapport sur table.

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V.  Société d’Aménagement de l’Oise (SPLA SAO)

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24. Rapport d’observations définitives à la vérification des comptes et au contrôle des comptes et de la gestion de la Société Publique Locale d’Aménagement « Exercices 2011 à 2016 »

La Société d’Aménagement de l’Oise (SPLA SAO) a fait l’objet d’une vérification de ses comptes concernant les exercices 2011 à 2016.

Les collectivités et établissements publics qui détiennent une partie du capital sont amenés à délibérer sur le rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France.

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VII Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2014 et conformément aux articles L. 2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 23h06

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