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Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

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Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

Installation dans une foire, une exposition ou une fête communale

Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire, une exposition ou une fête communale si :

  • la foire, l'exposition ou la fête communale est organisée par la commune ou une association reconnue par la commune,
  • elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire,
  • elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général pour une exposition ou une foire.

Document :

Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons (pdf - 129,71 ko)

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