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Demande d'occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique

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Faire une demande d'occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique

à compter du 2 mai 2017, vous devez demander un arrêté lorsque vous occupez temporairement la voie publique

Le domaine public est l'ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville. Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la Ville et doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des Services Techniques. Cette occupation est temporaire, précaire et révocable.

Elle est délivrée à titre personnel et n'est pas transmissible à d'autres tiers. Elle est soumise à redevance fixée par le Conseil municipal.

  • Pour effectuer des travaux nécessitant une occupation temporaire du domaine public (benne, échafaudage, dépôt de matériaux, etc.)
  • Lors d'un déménagement ou un emménagement

Téléchargez la demande d'occupation temporaire du domaine public :

Demande d'occupation de stationnement payant (en vue d'un déménagement, emménagement, travaux divers) (pdf - 233,53 ko)

demande d'occupation du domaine public pour travaux (pdf - 200,84 ko)

La demande doit être adressée par mail au moins 10 jours avant la date de l'occupation, aucun arrêté ne pourra être pris hors délais, aux services techniques :

  • i.lefevre@mairie-margnylescompiegne.fr
  • technique@mairie-margnylescompiegne.fr

joindre impérativement copie recto-verso de la pièce d'identité

Cette autorisation entraine le paiement d'une redevance qui sera adressée au domicile du demandeur ou de l'entreprise.

  • demande d'occupation pour emménagement-déménagement :
    • 30€ de forfait fixe + 7€ par jour et par emplacement de stationnement payant
    • 30€ de forfait fixe + 5€ par jour et par emplacement de stationnement non payant
  • demande d'occupation pour travaux (installation d'échafaudages fixes, mobiles, palissades, etc.)
    • 0,50€ par m² et par jour d'occupation
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