Déneigement du trottoir : qui, quand, comment ?
Sans surprise, le devoir de déneiger ou de saler le trottoir incombe à l’occupant du logement situé sur la portion de trottoir, indépendamment de son statut de propriétaire ou de locataire.
La responsabilité des riverains peut être engagée pour négligence. Il y a obligation de salage / déneigement du trottoir et de la 1/2 chaussée au droit de leurs habitations.
Afin d’ôter la neige, il est possible d’utiliser du sel, du sable ou encore de la sciure. En revanche il est interdit d’utiliser de l’eau qui pourrait rapidement geler et empirer l’état du trottoir.
L’occupant du logement doit nettoyer son trottoir sur la totalité de la longueur de son habitation.
Dans le cas d’un immeuble, le syndic de copropriété est responsable du nettoyage du trottoir en cas de neige ou de verglas. Si le syndic est représenté par les copropriétaires eux-mêmes, c’est la règle établie entre eux qui prévaut.