Pour rappel, le débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les établissements publics à fiscalité propre qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Le décret n°2016–841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312–1, L.3312–1 et L.5211–36 du CGCT.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 : ICI