Installation dans une foire, une exposition ou une fête communale
Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire, une exposition ou une fête communale si :
- la foire, l’exposition ou la fête communale est organisée par la commune ou une association reconnue par la commune,
- elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire,
- elle a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, accompagnée de l’avis favorable du commissaire général pour une exposition ou une foire.
