Sénatoriales

La “Haute assemblée”

La “Haute assemblée” est composée de 348 sénateurs depuis le  1er octobre 2011.

Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Les sénateurs sont les représentants des collectivités territoriales.

Le rôle des sénateurs est de :

  • voter les lois
  • voter le budget de l’État
  • contrôler le gouvernement
  • modifier la constitution

Les élections de septembre 2014 permettront d’élire les 178 sénateurs :

  • des départements dont le numéro est compris entre 1 (Ain) et 36 (Indre);
  • des départements dont le numéro est compris entre 67 (Bas-Rhin) et 90 (Territoire-de-Belfort), à l’exception de ceux situés en Île-de-France ;
  • de certains territoires situés Outre-mer : Guyane, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

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Qui peut voter ?

Les électeurs des sénateurs sont :

  • des députés,
  • des conseillers régionaux élus dans le département,
  • des conseillers généraux,
  • et des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des 150 000 électeurs.

Le nombre des délégués des conseils municipaux dépend de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2011 par les recensements.
Les délégués doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

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