L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral).
Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.
Afin de faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d’inscription sur les listes électorales, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) les inscrit automatiquement sur les listes électorales :
- les personnes qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans) ;
- les personnes qui viennent d’être naturalisées (sous réserve qu’elles aient la majorité) ;
- les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge.
- Les jeunes citoyens français qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans) ;
- les personnes arrivées récemment à Margny-lès-Compiègne;
- les personnes venant d’acquérir la nationalité française;
- les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge;
- les ressortissants d’un pays de l’Union européenne : Allemagne – Autriche –Belgique- Bulgarie – Chypre – Croatie – Danemark – Espagne – Estonie – Finlande – Grèce – Hongrie – Irlande – Italie – Lettonie – Lituanie – Luxembourg – Malte – Pays-Bas – Pologne – Portugal – République Tchèque – Roumanie – Slovaquie – Slovénie – Suède.
L’inscription des jeunes ayant fait leur Journée défense et citoyenneté dans les délais est automatique. Cependant les fichiers de l’Insee pouvant être incomplets, il est préférable de vous renseigner en mairie pour vous assurer que vous êtes bien inscrit. Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec le Service Élections pour connaître les justificatifs à fournir.
Dans tous les cas, deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes électorales :
- Avoir le droit de vote, ce qui implique de :
- posséder la nationalité française (cf. « L’inscription sur les listes électorales complémentaires » pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne autre que la France)),
- être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Ainsi, les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourront voter à ce second tour uniquement.
- jouir de ses droits civils et politiques.
- Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.
il vous faudra présenter :
- une pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (factures eau, électricité, gaz) ou un avis d’imposition récent
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
- Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Renseignements :
Service Élections : 03.44.90.73.23
Vous pouvez également vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes sur la page suivante:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer à votre bureau de vote pour les prochaines élections, vous pouvez faire établir une procuration de vote afin de vous faire représenter par un électeur de votre choix à l’adresse suivante:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675