Les arrêtés municipaux


Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en vigueur sur Margny-lès-Compiègne
Année 2023
  • Arrêté municipal n° AG 09-2023 Délégation de fonctions et de signature à Mme Florence HOUSIEAUX
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  • Arrêté municipal n° AG 08-2023 Retrait d’une délégation de fonctions et de signature à Mme Florence HOUSIEAUX
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  • Arrêté municipal n° AG 07-2023 Délégation de fonctions et de signature à Mr Franck NORTON
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  • Arrêté municipal n° AG 06-2023 Retrait d’une délégation de fonctions et de signature à Franck NORTON
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  • Arrêté municipal n° AG 05-2023 Retrait d’une délégation de fonctions et de signature à Jérôme JOANNIN
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  • Arrêté municipal n° AG 04-2023 Délégation de fonctions et de signature à Mme Barbara CHLAGOU
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  • Arrêté municipal n° AG 03-2023 Réglementation des coupures de l’éclairage public sur la commune :
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  • Arrêté municipal n° AG 02-2023 Délégation temporaire de signature à Mr Georges DIAB :
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  • Arrêté municipal n° AG 01-2023 ouvertures dominicales 2023 :
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