Article R.417-2 du Code de la route et article L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Les rues soumises aux règles du stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle, autorise les usagers à stationner du côté impair de la rue du 1er au 15ème jour du mois, puis les autorise à stationner du côté pair de la voie du 16ème au dernier jour du mois.
Le changement de côté doit s’effectuer tous les 15èmes et les derniers jours du mois entre 20h30 et 21h00.
Ce type de stationnement est signalé aux usagers via un panneau d’interdiction de stationner comprenant les marquages “1.15” dans le coin supérieur droit du panneau et le marquage “16.31” dans le coin inférieur gauche. Ces panneaux peuvent être implantés aux entrées d’agglomération (auquel cas cette interdiction est valable sur l’ensemble des rues de la ville) ou en début des rues concernées. Le stationnement prend effet au panneau et s’étend à toute la zone. La fin de l’interdiction prendra effet avec le panneau de fin de zone.
Les usagers de la route ne respectant pas ces dispositions, s’exposent à une contravention de 2éme classe d’un montant de 35 € et à la mise en fourrière, à leurs frais, de leur véhicule.