Troubles de voisinage : bruits de comportement

Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?

Les bruits de voisinage de jour ou de nuit peuvent être sanctionnés lorsqu’ils constituent un trouble anormal causé :

• par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …) ;
• ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …) ;
• ou par un animal (exemple : aboiements).

On parle de tapage nocturne lorsque ces bruits sont commis la nuit et que l’auteur :

• a conscience du trouble qu’il engendre ;
• et ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

L’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Quelles sont les démarches ?

En cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre.

Le conciliateur de justice :

Simple, gratuite et rapide, la conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

Géraldine JOINCT-DEBOVES, Conciliateur de Justice, rattachée au Tribunal d’Instance de Compiègne, assure des permanences, uniquement sur rendez-vous, les mardi et vendredi de 9 heures à 13 heures, dans les locaux du Centre Communal d’Action Sociale.