I – FINANCES
- Décision modificative n° 3
- Dispositions financières applicables avant le vote du budget 2024
- Adhésion à la convention de participation pour le risque de prévoyance
- Adhésion à la convention de participation pour le risque de santé
- Création d’emploi permanent – Agent de restauration et de service
- Création d’emploi permanent – Chef(fe) cuisinier(ère)
- Création d’un emploi permanent – Directeur/Directrice des affaires culturelles
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Indemnité forfaitaire allouée en cas de fonctions essentiellement itinérantes
- Recensement populaire 2024
- Institution de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle au bénéfice des agents de la commune de Margny-les-Compiègne
- Modification des statuts de l’ARCBA
- Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux
II URBANISME
- Vente de la parcelle AH 565
- – Action Cœur de Ville – Signature de l’avenant de projet n° 2 pour prolongation du dispositif sur la période 2023-2026
- – ZAC de I’Eco-quartier de la Gare – Procédure de maîtrise foncière – Intervention de l’EPFLO
III TRAVAUX
- – Mise en souterrain EP/RT – Rue Louis Gracin, Rue de la Paix, Impasse des Etangs
- – Eclairage public – AERIEN – Rue de la République, Rue Louis Barthou, Rue Victor Hugo, Rue du 1er septembre, Rue du Maréchal Foch, Rue Louis Gracin, Rue Paramé, etc.
IV AUTRES
- Convention avec l’UTC pour l’utilisation des installations sportives / Convention avec le Club de Tennis de Margny
- Rapport d’observations définitives – Zone d’aménagement concerté du Camp des Sablons
- Rapport annuel des élus mandataires au sein de la Société Publique Locale (SPL) « Promotion du Compiégnois et d’Exploitation du Tigre »
- Dissolution du SMIOCE
V Informations des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 22 juillet 2022 et conformément aux articles L.2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales