Conseil municipal du 13 avril 2023

I. Finances

1- Compte de Gestion
2- Compte administratif – Affectation du compte de résultats 2022
3- Fixation des taux d’imposition 2023
4- Budget primitif 2023 – Approbation
5- Attribution des subventions aux associations
6- Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés en Unité Localisée d’Insertion Scolaire (ULIS) pour l’année 2022/2023
7- Participation financière au RASED

II. Ressources Humaines

8- Mise à jour du tableau des effectifs
9- Modification du règlement intérieur

III. Urbanisme

10- Intervention de l’EPFLO sur la commune de Margny-lès-Compiègne pour le compte de l’ARC en vue de l’acquisition de parcelles

IV. Informations des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 22 juillet 2022 et conformément aux articles L.2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales

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