Conseil municipal du 19 décembre 2020

1. Budget, Finances et Administration Générale

• Installation d’un nouveau conseiller municipal
• Décision Budgétaire Modificative n°2/2020
• Tarifs communaux 2021/2022
• Prestations de conseil du receveur municipal avec l’attribution de l’indemnité de confection des documents budgétaires
• Admission en non-valeur
• Provisions 2020
• Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS) pour l’année 2020/2021
• Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le Paris-Chauny
• Convention ID-City
• Contrat Les Francas
• Attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération façade
• Rétrocession des voiries et espaces verts, rue de Paramé et rue Jeanne d’Arc

2. Ressources Humaines

• Avancement de grades
• Promotions internes
• Création d’un poste d’agent de maîtrise principal
• Modification temps d’emploi
• Mise à jour du tableau des effectifs
  

3. Enfance – Jeunesse

• Renouvellement du Contrat Enfance – Jeunesse
• Charte d’occupation du restaurant scolaire Édouard Herriot

4. Développement Économique

• Autorisation du travail le dimanche dans les commerces : avis sur les dates pour 2021

5. Urbanisme

• Programme d’Action Foncière avec l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne – Opération dite “Quartier de la Gare”