Conseil municipal du 28 février 2022

I. Budget, Finances et Administration Générale

1. Désignation du représentant permanent de la commune au sein de l’Assemblée Générale de SMACL Assurances

2. Rapport d’Orientations Budgétaires

3. Plan pluriannuel de redynamisation du commerce et de l’artisanat (FISAC) – Subvention accordées aux entreprises

4. Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS) pour l’année 2021/2022 (Annexe 2)

5. Création d’une Commission de Délégation de Service Public dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public des Services de LolSirS Éducatifs

II. Enfance Jeunesse

6. Avenant au règlement de fonctionnement du Multl-Accueil « Les Petits Pieds »

7. Délégation de Service Public

III. SE 60

8. Adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d’énergie de l’Oise

IV. Information des décisions du Maire en vertu de la délibéfätlOll àCCOrdée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mai 2020 et conformément aux articles L.2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités

 

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